Interventions sur "route"

Les entreprises et les activités économiques produisent 60 millions de tonnes de déchets, en laissant de côté ceux de la construction. C'est deux fois plus que les déchets ménagers, qui ne pèsent que 30 millions de tonnes. La feuille de route que vous venez de présenter prévoit plusieurs mesures pour les déchets des entreprises, mais elles sont parfois limitées au regard de l'enjeu qu'ils représentent – en dehors, en tout cas, de la filière REP. Je pense par exemple à la troisième mesure, qui vise 2 000 entreprises volontaires via l'ADEME. Peut-être faudrait-il commencer par un vaste plan d'incitation afin d'imposer dans les entrepris...

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur la question de l'extraction des granulats marins, et plus particulièrement sur notre capacité à inscrire durablement cette filière dans la feuille de route pour l'économie circulaire. En effet, bien que les ressources en sables et granulats semblent inépuisables – environ 120 millions de milliards de tonnes –, ces exploitations en zones côtières touchent des espaces sensibles, aux enjeux capitaux en termes d'impact sur le milieu marin et ses fonctions écologiques. J'ai récemment rencontré certains opérateurs du secteur qui, même s'ils ont peu intég...

Madame la ministre, la feuille de route pour l'économie circulaire prévoit de s'appuyer sur de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs et de développer les filières existantes. L'un de ses objectifs est de susciter des engagements volontaires de la part des acteurs concernés ou d'organiser, à défaut, le déploiement d'un dispositif du type des filières REP. Dans son rapport publié le 15 mars dernier, M. Jacques Verni...

...» de l'État pour apporter sa contribution financière au financement des projets d'infrastructure, grâce à des recettes affectées. Depuis 2013, les ressources de l'AFITF sont devenues insuffisantes pour faire face aux engagements pris. La Cour des comptes, à plusieurs reprises, a souligné l'écart entre les recettes de l'établissement et ses engagements et s'est inquiétée de l'absence de feuille de route et de marge de manoeuvre de cet opérateur. Quelles sont les voies pour renforcer l'autonomie décisionnelle de l'agence dans un tel contexte ? L'AFITF jouera nécessairement un rôle important dans la mise en oeuvre de la programmation pluriannuelle des infrastructures de transport, qui résultera de la future loi d'orientation sur les mobilités, sur la base des travaux du Conseil d'orientation des ...

...(LGV) commence, quelle est votre vision concernant le réseau ferré français ? Quels investissements souhaitez-vous mener en priorité ? Par ailleurs, en tant que président du groupe d'études véhicules terrestres, je suis inquiet de la régression de l'état de notre réseau routier, résultant de dix ans de baisse de dotation aux collectivités territoriales, qui ont directement affecté l'entretien des routes. Que faire, selon vous ? Enfin, serait-il envisageable que l'AFITF joue un rôle sur les infrastructures du type espace de logistique urbain, ou des infrastructures d'avitaillement, comme le laissent entendre les textes qui donnent pour mission de concourir au financement des projets relatifs à la réalisation ou à l'aménagement d'infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, portuaires, y ...

...ortent sur le véhicule complètement autonome et les nouvelles énergies possibles, notamment l'hydrogène. Quel est le rôle de l'AFITF dans cette réflexion ? Pensez-vous devoir être en charge du financement d'un certain nombre d'infrastructures nécessaires à cette organisation ? Quel est votre sentiment sur les plateformes de multimodalité qui permettent la continuité des transports par le fer, la route et les canaux ? Quel est votre avis sur le « dernier kilomètre », en matière de livraison ? L'AFITF doit-elle s'en tenir au financement des grandes infrastructures, ou doit-elle inclure la totalité de la chaîne de transport ? L'AFITF est avant tout une structure de financement. Elle n'a pas l'expertise nécessaire pour décider des grandes orientations. Souhaitez-vous que l'AFITF se renforce en l...

...rité qui doit être donnée à la programmation et la réalisation de travaux d'infrastructure nécessaires à l'amélioration des transports du quotidien. M. Philippe Duron et les autres membres du Conseil d'orientation des infrastructures ont, dans leur rapport rendu public début février, appelé l'État à réaffirmer son engagement à financer, en priorité, les travaux nécessaires à la rénovation de nos routes et de nos lignes ferroviaires du quotidien, afin de garantir aux Français une offre de mobilité attractive et de qualité. En vous voyant confier la présidence du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, comment envisagez-vous votre rôle et celui de l'agence dans les transformations du monde des mobilités, transformations appelées de leurs v...

...r des comptes –, il faut qu'elle porte une ambition. Vous avez décrit ce qu'elle pourrait être, mais il faut aussi avoir les moyens de ses ambitions, ce qui pose la question du financement. Il faut incontestablement plus de moyens. La part affectée de la TICPE est plus importante, mais il faut bien évidemment être imaginatifs en la matière. Y a-t-il des moyens à prendre sur les concessions d'autoroutes ? Cette piste peut-elle encore être exploitée ? Vous avez évoqué la pluriannualité, et il est évident qu'il faut tracer une trajectoire. Comment comptez-vous conforter ce principe ? Vous avez décrit par ailleurs les trois scénarios du COI ; j'ai le sentiment que vous avez quand même une préférence, mais elle pose plus encore la question des moyens supplémentaires. Quels enseignements tirez-vous...

Monsieur Béchu, j'ai une petite devinette à vous soumettre. Quel est le seul département de France qui ne dispose pas d'autoroute, pas de voie routière express, pas d'aéroport ni de train de voyageurs ? C'est une situation unique en France et la mobilité des habitants de ce département magnifique, qui est le premier département français en termes de tourisme vert, repose uniquement sur la route. Je vous aide un peu en vous donnant quelques indices : ce département compte une seule route nationale relevant de la compétence d...

Parmi les ressources affectées à l'AFITF, il en est une qui par essence n'est pas pérennisée : la contribution volontaire exceptionnelle des sociétés d'autoroute. Ne faudrait-il pas envisager de la pérenniser en proposant soit de la transformer en taxe additionnelle à la redevance domaniale versée par ces entreprises, soit d'augmenter le taux de cette dernière, eu égard aux excellents résultats financiers de ces sociétés puisqu'elles ont connu une hausse de leurs profits de 20 % en dix ans et que 1,5 milliard d'euros de dividendes ont été distribués chaqu...

...énération du réseau ferroviaire, trop longtemps laissé à l'abandon. Pensez-vous pouvoir concilier ces priorités et les engagements financiers pris antérieurement qu'il vous appartient d'honorer ? Vous les avez parfaitement décrits en évoquant des échéances qui donnent le vertige. En clair, pouvons-nous espérer que l'AFITF organise une péréquation des recettes des sociétés concessionnaires des autoroutes vers des projets routiers répondant aux besoins des territoires, sans que ces projets soient pour autant identifiés comme des « grands projets » ? Cela pourrait s'appliquer au Cantal comme à l'Ardèche, et votre expérience de président de conseil départemental nous autorise tous les espoirs.

...formes que nous menons, libérant en cela les énergies, favorisant les investissements sur notre territoire et développant l'emploi. Notre objectif conjoint est bien de transformer notre modèle social et de lutter contre la première des inégalités : le chômage. Madame la ministre, pourriez-vous nous donner votre lecture de ces chiffres et partager avec la représentation nationale votre feuille de route en matière d'emploi ?

...tendre sur ce qui constitue pour nos concitoyens un sujet important de préoccupation : la proposition du Gouvernement d'abaisser partout à 80 kilomètresheure la limite de vitesse sur les axes routiers dits bidirectionnels. Je considère cette proposition comme discriminante pour celles et ceux qui habitent des territoires où il n'y a pas d'infrastructures suffisamment modernes, en particulier des routes à deux fois deux voies. Il faut agir pour la sécurité, bien sûr, mais avec discernement ! Monsieur le secrétaire d'État, je viens de vous remettre un courrier que j'ai déjà adressé à M. le Premier ministre il y a quelques semaines. J'y propose que, dans chaque département, les cellules mixtes de sécurité – composées d'agents de l'État, des départements, de gendarmes, de policiers et d'élus loca...

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais appeler votre attention sur la situation préoccupante de la route nationale 4, ou RN 4, entre Paris et Strasbourg. Axe majeur pour le trafic de poids lourds en transit, elle nécessite un entretien régulier qui fait, hélas, parfois défaut. Or, si sur certains tronçons du département de la Marne, la RN 4 est en deux fois deux voies, sur d'autres, elle est une simple deux voies. Pourtant, il s'agit du principal axe routier vers l'est de la France. En outre, cette...

...motion de ce mode de déplacement doux et durable. Ensuite, « le savoir rouler » est un enjeu de sécurité routière pour les cyclistes, qui sont particulièrement vulnérables dans la circulation. Les accidents mortels à vélo sont de plus en plus nombreux : tel est le constat dressé par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière. En sept ans, le nombre de cyclistes tués sur les routes a augmenté de 22 %. Entre avril et juin 2017, ils étaient soixante-cinq ; sur la même période, en 2016, ils étaient quarante : le deuxième trimestre de 2017 a été le plus meurtrier enregistré depuis 2010. Alors que le nombre de cyclistes augmente de façon importante en milieu urbain – ce dont il faut se réjouir – , on voit que les besoins de protection des cyclistes et de formation au partage d...

...des. Prenons la ligne Hirson-Laon-Paris – pour laquelle, bien évidemment, je m'inquiète : sa suppression aurait de graves conséquences dans un département où la mobilité reste un enjeu majeur, notamment pour l'émancipation et l'autonomie de nos jeunes. Si cette ligne ferroviaire est supprimée, comment ferons-nous, puisque, dans le même temps, les investissements en vue de la réhabilitation de la route nationale 2 dans sa section nord, par exemple sur le territoire de la commune de La Capelle, dans ma circonscription, tardent à venir et que la perspective d'une deux fois deux voies s'éloigne encore ? Pourtant, cette section joue un rôle majeur : assurant le raccordement vers l'Île-de-France et l'articulation avec l'autoroute A 26, elle possède un caractère structurant en matière d'aménagement d...

Monsieur le secrétaire d'État, le gouvernement auquel vous appartenez s'est illustré dernièrement en abaissant la limitation de vitesse de 90 à 80 kilomètresheure. Lors des débats que cette décision a suscités, il a été impossible de faire entendre un fait pourtant décisif : les riches et les pauvres ne sont pas égaux face aux accidents de la route. D'après les études, les ouvriers, les étudiants et les artisans sont 2,5 fois plus nombreux à mourir sur les routes que la moyenne. À l'inverse, les cadres supérieurs et les personnes exerçant une profession libérale y meurent 2,5 fois moins que la moyenne. Un tel écart ne vient pas d'une hypothétique différence d'habileté entre classes sociales. En réalité, les classes populaires sont plus sou...

...e d'État, les fossoyeurs du service public osent tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît ! Ils osent nous dire que l'ouverture à la concurrence permettra de sauver le train, alors que le démantèlement du fret a prouvé le contraire ; ils osent s'attaquer au statut de cheminot, prétendument coûteux, quand des centaines de millions d'euros sont dépensés en communication ; ils osent remettre sur la route camions et cars, quand la pollution de l'air nous coûte 100 milliards d'euros et 48 000 morts par an. Monsieur le secrétaire d'État, nous savons désormais que nous ne pouvons accorder aucun crédit à la parole de M. Pepy, qui assurait en 2002 qu'il allait sauver le service public du fret – on a vu le résultat. Quinze ans plus tard, oserez-vous nous faire avaler la même couleuvre sur le maintien d...

L'abaissement de la vitesse autorisée à 80 kilomètresheure mobilise l'attention, au risque de passer sous silence la question de l'état du réseau routier secondaire. Or, environ 30 % de ce réseau sont aujourd'hui jugés dégradés, voire très dégradés. En novembre 2016, déjà, l'association 40 millions d'automobilistes avait dénoncé le manque d'entretien des routes françaises. Un rapport sénatorial a lui aussi pointé la dégradation de ce réseau, en particulier du réseau départemental. Lorsque l'on sait que l'état de l'infrastructure est impliqué dans près de la moitié des accidents de la route, on ne peut négliger ce grave problème. Parmi les facteurs explicatifs de la dégradation du patrimoine routier national, il y a tout d'abord la baisse des crédits a...

...ation du réseau ferroviaire français, notamment de la voie ferrée entre Dijon et Modane, dont un tronçon de 12 kilomètres borde le lac du Bourget, le plus grand lac naturel de France. Cette ligne historique, vieille de plus d'un siècle, présente de nombreuses contraintes. En effet, fret et voyageurs fréquentent cette voie ferrée, enclavée entre une paroi rocheuse friable, le lac du Bourget et la route départementale 991, fortement empruntée. Cette portion routière à vocation touristique, aujourd'hui déjà interdite aux poids lourds de plus de 7,5 tonnes, est estimée dangereuse, en raison de nombreux accidents chaque année, dont plusieurs mortels, du fait de son étroitesse sur les deux passages en corniche, de ses trois passages à niveau et des nombreuses chutes de pierre. Des portiques limiten...