Interventions sur "route"

... contrevenants – on a relevé malheureusement des cas de décès –, et qui portent atteinte à la sécurité d'autrui. Madame Guénevoux, monsieur Reda, je vous remercie d'avoir insisté sur la saisonnalité de ces actions. Nous sommes bien conscients de la nécessité d'agir rapidement pour faire en sorte que cette loi soit définitivement adoptée pendant l'été. On ne peut pas laisser penser que certaines routes ou certains parkings seraient des zones de non-droit et il est très important que la population voie que les forces de l'ordre agissent véritablement. Plusieurs d'entre vous ont précisément salué l'attitude responsable de ces dernières, qui n'engagent pas de courses-poursuites. Pour que cette proposition de loi soit vraiment suivie d'effets rapidement, il faudra, comme vous le souhaitez, madame...

Cette précision, qui existe d'ores et déjà dans le code pénal et le code de la route, est utile pour caractériser l'infraction. Je vous demande donc de retirer cet amendement. À défaut, j'émets un avis défavorable.

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 7 en ajoutant à la circonstance aggravante de conduite sous l'emprise de stupéfiants le cas où le conducteur refuse de se soumettre à un tel dépistage et à le considérer comme un délit, et ainsi d'être en cohérence avec les dispositions relatives aux circonstances aggravantes en cas d'atteinte involontaire aux personnes dans un accident de la route.

Il s'agit d'ajouter aux peines complémentaires une mission d'intérêt général au sein de l'hôpital des grands accidentés de la route de Garches, qui accomplit une oeuvre médicale et sociale admirable. Citons un extrait d'un article de L'Humanité qui lui est consacré : « Séverine a réappris à conduire. Elle surmonte son appréhension de la route, surtout la nuit, mais garde un regard acerbe sur les autres conducteurs : "Ils croient que parce qu'ils ont de la tôle autour d'eux, ils sont intouchables. Ils téléphonent en roulant, n...

Je ne comprends pas ce genre d'arguments. Vous avez bien élaboré un nouveau dispositif pour lutter contre les rodéos mécanisés alors que le droit actuel permet déjà d'agir. Mon amendement n'a d'autre but que de le transposer aux engins motorisés qui sillonnent la mer et qui sont source d'autant de nuisances et de dangers que les engins motorisés qui circulent sur la route. On pourrait partir du principe que les rodéos motorisés s'entendent au sens large, que cela soit sur la route ou sur la mer.

Je voudrais à mon tour saluer le travail de la rapporteure et dire combien je suis heureux que le groupe Mouvement démocrate et apparentés soit signataire de cette proposition de loi. Les amendements CL13 et suivants renvoient à une problématique qui concerne principalement les territoires ruraux. Je veux parler du comportement incivique d'une minorité de motards qui empruntent les routes sinueuses de certaines vallées en commettant des excès de vitesse – contre lesquels l'arsenal existant est suffisant – ou en retirant les silencieux de leur pot d'échappement pour faire le plus de bruit possible. Si nous avons besoin de lutter contre les rodéos mécanisés, c'est pour des raisons de sécurité mais également pour réduire les nuisances sonores qu'ils engendrent. Nous savons que le br...

Pour défendre cet amendement, j'évoquerai un territoire cher à mon coeur, la vallée de Chevreuse, lieu de choix pour les motards. Une petite minorité d'entre eux retire le silencieux ou la chicane de leur pot d'échappement mais s'ils se font arrêter par les gendarmes sur le bord de la route, ils peuvent repartir après avoir payé une amende dès lors qu'ils remettent en place la chicane. L'arsenal n'est pas suffisamment dissuasif : dans cette vallée, il y a plus d'amendes pour absence de dispositif silencieux que pour excès de vitesse. Cet amendement propose de sanctionner le retrait de silencieux par une immobilisation du véhicule, même si son propriétaire est en mesure de replacer ...

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, pour une présentation de la feuille de route pour l'économie circulaire, rendue publique le 23 avril dernier. Prévue par le plan « Climat » et résultant des objectifs de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, cette feuille de route est issue d'une large concertation avec l'ensemble des parties concernées, qui a débuté peu après la tenue des Assises des déchets en septembre 2017 et duré environ...

Madame la ministre, au nom du groupe la République En Marche, je vous remercie pour votre présentation synthétique et claire. Le 23 avril 2018, vous avez, en compagnie du Premier ministre, présenté la feuille de route pour l'économie circulaire. Elle est le résultat d'une véritable démarche participative, commencée le 24 octobre 2017, et rassemble des solutions qui sont le fruit des consultations de ces derniers mois. Quatre axes principaux s'en dégagent : mieux produire, mieux consommer, mieux gérer nos déchets, mobiliser tous les acteurs. Comment, en somme, en cinquante mesures concrètes, changer de modèle é...

...semble être l'une des meilleures alternatives possibles pour l'avenir de notre société. Un rapport rendu le 14 mai dernier par l'Organisation internationale du travail (OIT) annonce d'ailleurs que la lutte pour réduire les émissions de CO2 permettrait la création de 18 millions d'emplois. Six millions disparaîtraient, mais 24 millions d'emplois nouveaux seraient créés. Je pense que la feuille de route que vous avez présentée le 23 avril dernier offre des pistes pour progresser en ce sens. J'aurai plusieurs questions à vous poser. La première portera sur la lutte contre l'obsolescence programmée, notamment par l'affichage, sur une base volontaire d'abord, puis obligatoire dès 2020 – vous en parliez tout à l'heure – d'informations sur la réparabilité de certains produits, comme les équipements ...

Je souhaite tout d'abord, madame la ministre, vous féliciter au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants pour le large travail de concertation mené ces derniers mois avec l'ensemble des parties prenantes, ainsi que pour les propositions qui en sont issues. Cette feuille de route est une étape importante vers une vraie responsabilisation de l'ensemble des acteurs concernés, à tous les niveaux, des industriels aux consommateurs, en passant par les collectivités. C'est un vrai signal, capable de faire comprendre que l'économie circulaire et les gains qu'elle induit pour la planète sont l'affaire de tous. Cette feuille de route est d'autant plus intelligente que vous ne conf...

Vous le savez, madame la ministre, le taux de valorisation des déchets ménagers et assimilés était en 2014 de 39 %, donc très inférieur à celui de nos voisins allemands, qui sont à 65 %, ou belges, qui sont à 50 %. Le reste, incinéré ou mis en décharge, engendre des nuisances locales ainsi qu'un gaspillage énergétique incompatible avec nos objectifs climatiques. Selon votre feuille de route, vous souhaitez valoriser les filières REP en matière de prévention et de gestion des déchets. Les entreprises financent actuellement la collecte et le recyclage à hauteur de 1,2 milliard d'euros par les contributions REP. Par rapport aux 20 milliards que coûtent la collecte, le tri et le traitement de tous les déchets, ce montant est bien faible. Pire, certaines filières rentables ne sont pas mê...

Madame la ministre, je voudrais vous poser trois questions en une, ou une en trois. La première concerne bien sûr la feuille de route pour l'économie circulaire. Pour favoriser les pratiques collaboratives et l'économie des ressources, la feuille de route entend « privilégier l'usage à la propriété ». Or le droit français, tel qu'il résulte du code civil, conçoit le droit de propriété comme étant avant tout exclusif. Notre droit s'accommode mal de la propriété partagée, de l'indivision, qui sont souvent envisagées comme des éta...

Madame la ministre, la feuille de route a le mérite d'exister, mais il faut vérifier qu'un certain nombre de sujets ne soient pas… à côté de la route. Je pense notamment à la contribution visible, et récupérée à l'identique, qui concerne la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques. Ce mécanisme d'éco-participation, mis en place en 2006, a été prolongé par la loi du 24 avril 2013 dont j'étais le rapporteur et qui a...

Madame la ministre, je salue cette feuille de route extraordinaire. Parmi ces cinquante mesures, certaines étaient attendues depuis des années, notamment les évolutions fiscales. Mais vous nous dites que cette transition est un véritable projet de société, dont l'objectif est de sortir de la société du jetable, du gaspillage. Le volume de nos déchets constitue évidemment un problème grave : 0,3 tonne par an et par habitant pour les déchets ménager...

N'oubliez pas la déconstruction des bateaux de plaisance dans vos REP, madame la ministre ! (Sourires.) Cette feuille de route propose des mesures fortes pour parvenir à des objectifs ambitieux. J'aurais voulu vous interroger plus particulièrement sur le système de la consigne et le niveau d'ambition affiché par la feuille de route dans ce domaine. Les mesures qu'elle comporte concernent les polytéréphtalates d'éthylène (PET) et les canettes en aluminium. Pourquoi ne pas imaginer de les étendre à l'ensemble des déchets i...

On peut saluer certains objectifs et certaines mesures de cette feuille de route pour l'économie circulaire, notamment celles qui visent à renforcer la garantie légale de conformité pouvant être invoquée par les consommateurs. Une pratique permettrait par ailleurs de protéger efficacement nos écosystèmes, tout en favorisant notre économie : la promotion et le développement des circuits courts. Mais je veux vous interroger sur les déchets marins et la pollution des milieux aq...

Je souhaite d'abord vous remercier chaleureusement, madame la ministre, d'avoir associé les parlementaires à l'élaboration de cette feuille de route pour l'économie circulaire. La FREC préconise d'allonger la durée de vie des produits et d'encourager leur réparation. L'indice de réparabilité, dont l'affichage sera obligatoire sur les produits électriques et électroniques à partir de 2020, comprendra-t-il le prix des pièces détachées, sachant que le prix de l'une de ces pièces peut parfois dépasser celui du produit neuf ? Pourquoi ne pas avoir...

Permettez-moi de vous dire d'abord, madame la ministre, ma satisfaction à la lecture détaillée de la feuille de route pour l'économie circulaire, dont vous venez de nous présenter l'essentiel. Étant chimiste, je voudrais rappeler ce que l'un des plus grands chimistes français, Lavoisier, déclara voilà plus de deux cents ans : « Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme. » Ce n'est pas un proverbe mais une évidence scientifique, que notre société de consommation, trop souvent basée sur le « fabriquer-c...

Madame la ministre, comme cela a été constaté, nous avons beaucoup de retard sur nos voisins européens en matière de tri. On le voit avec l'actuelle crise des déchets en Corse. Sur le plastique, la feuille de route préconise des mesures de fiscalité locale incitative. Ayant été conseiller territorial, j'ai pu constater à quel point le « millefeuille territorial » peut être un obstacle terrible : la fragmentation des acteurs – commune, intercommunalité, département, région –, les rivalités politiciennes entre les exécutifs locaux, tout cela conduit à une paralysie dont les Corses ont récemment fait les frais...