Interventions sur "route"

Si vous rejetez cet amendement, vous écarterez de ce dispositif 3 000 kilomètres de routes nationales. Une vingtaine voire une trentaine de départements seront concernés, alors que ce sont ceux-là même qui rencontrent les plus grandes difficultés et qui sont les plus enclavés. En effet, ce sont souvent des départements ruraux et de moyenne montagne. Et voilà qu'ils seront privés de la possibilité d'adapter la limitation de vitesse ! Aucun d'entre eux n'a la prétention d'autoriser la c...

...t de la mesure d'assouplissement, consentie parce que vous avez implicitement reconnu que la limitation de la vitesse à 80 kilomètres à l'heure n'apportait pas les résultats que vous escomptiez – ce qui est dommage, car nous pourrions tous nous réjouir d'une baisse significative des accidents entraînée par la réduction de la vitesse, mais tel n'est malheureusement pas le cas – , à l'exception des routes nationales. Vous ne pouvez pas nous expliquer que 1 % du réseau national, ayant un plus gros gabarit puisque national et n'étant pas si mal entretenu – même si nous souhaitons tous qu'un effort soit fait dans nos départements – reste à 80 kilomètres à l'heure. Nous ne disons pas que vous seriez, avec votre haute administration, responsables d'une éventuelle augmentation des accidents là où, sur...

Il s'agit d'un amendement de repli. Monsieur le secrétaire d'État, les amendements de cette discussion commune vous offrent l'occasion de revenir sur l'incohérence de laisser la vitesse maximale autorisée à 80 kilomètres à l'heure sur les routes nationales quand elle pourrait revenir à 90 kilomètres à l'heure sur les routes départementales et communales. Nous proposons de confier à la commission départementale de la sécurité routière, instance reconnue et honorable, composée de gens et d'élus responsables, le soin d'examiner la situation des routes nationales, départementales et communales afin d'assurer la cohérence de la limitation d...

...out contact avec les collectivités locales, mais ce n'est vrai ni pour nous ni pour les sénateurs, qui sont élus par les représentants des collectivités locales. Les sénateurs ont constaté à quel point les décisions de ce type ont un impact sur les élus locaux. Je ne comprends pas au terme de quel raisonnement vous refusez aux préfets la possibilité de fixer la vitesse maximale autorisée sur les routes nationales à 90 kilomètres à l'heure – je rejoins les dispositions présentées par mon collègue Vincent Descoeur, dont je salue le combat sur ce sujet. Comment les automobilistes s'adapteront-ils lorsque la vitesse autorisée changera tous les 10 ou 20 kilomètres ?

Il est évidemment défavorable. Il n'est pas logique que le préfet, représentant de l'État, prenne des décisions allant à l'encontre des règles nationales fixées par le Gouvernement. C'est le choix politique du Gouvernement de limiter la vitesse à 80 kilomètres à l'heure sur les routes dont l'État est le gestionnaire. Il peut, en revanche, être pertinent qu'une autorité politique décide de déroger, dans la limite de 10 kilomètres à l'heure, à ces règles, mais pas le représentant de l'État.

...e avec votre prédécesseur chargée des transports. Il serait donc bienvenu, sur ce sujet de fond, que vous preniez le temps d'écouter ce que j'ai à vous dire et d'y répondre tranquillement. J'espère en effet, au sortir d'une suspension de séance, pouvoir recueillir toute votre attention. Est-il raisonnable, disais-je, de laisser des enfants de 12 ans, qui n'ont pas la moindre notion du code de la route, évoluer au beau milieu de la chaussée sur une trottinette, qui plus est sans casque ? En première lecture, la ministre m'avait répondu qu'il fallait arrêter d'« embêter les gens ».

...ce sens a été rejeté. Enfin, monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais que vous vous positionniez sur la polémique qui a opposé le ministre de l'intérieur Christophe Castaner à la maire de Paris au sujet du stationnement des trottinettes. Le ministre de l'intérieur refuse qu'elles soient considérées comme des véhicules soumis à l'obligation de se garer conformément aux dispositions du code de la route. C'est une façon d'abdiquer face à l'anarchie qui règne sur les trottoirs, et ce n'est évidemment pas acceptable. Merci pour votre attention et pour les précisions que vous me donnerez.

J'irai dans le même sens que ma collègue Kuster. Le phénomène dont nous parlons est à l'origine de nombreux accidents et infractions au code de la route, et il donne aux usagers un sentiment d'impunité : on se déplace en trottinette électrique comme on se déplacerait à pied, mais pas à la même vitesse ni avec la même maîtrise. Pourtant, avec ces nouveaux modes de déplacement, il est presque impossible d'identifier l'auteur de l'accident ou de l'infraction. De telles incivilités ne sont pas acceptables. Une association de victimes d'accident de t...

...lle ne m'a ni éclairée ni, surtout, rassurée. Vous nous avez confirmé ce que nous savions déjà : la fixation d'un âge légal de 12 ans. J'aimerais que l'on réalise bien ce que signifie la circulation d'enfants de 12 ans sur la voie publique. S'agissant, d'autre part, des lieux de circulation, vous avez évoqué, non la chaussée, mais les pistes cyclables. Or, à Paris, vous le savez bien, toutes les routes n'en possèdent pas. Et dès lors qu'il sera impossible de reporter toute la circulation des trottinettes sur les pistes cyclables, c'est sur la chaussée qu'il était question de l'autoriser jusqu'à présent. Nous avions défendu, en première lecture, des amendements – relatifs à l'âge, que nous voulions porter à 14 ans, et au port obligatoire du casque – qui n'ont malheureusement pas été acceptés e...

...omme ça, sans jamais laisser la place à une expérimentation. Vous répétez : les vélos, c'est douze ans, donc les trottinettes ce sera douze ans ; il n'y a pas de casque pour les vélos, donc il n'y en aura pour les trottinettes ; et on laissera les gamins de douze ans circuler sur la chaussée. Bien évidemment, l'État ne peut pas tout encadrer, mais regardez ce qui se passe : il ne s'agit pas d'une route de campagne ! J'aimerais que vous preniez conscience de la situation et que vous recueillez le témoignage de personnes qui sont tombées ou qui se sont cassé le col du fémur – personnes âgées, enfants ou autres. Nous ne pouvons pas nous contenter de ce que vous venez de dire. Je suis désolée que vous vous obstiniez, même sur de telles questions, alors qu'il est question de sécurité routière. Le d...

L'article 19 vise à assurer une régulation des entreprises qui mettent à la disposition de leur clientèle des cycles à pédalage assisté. Dans sa rédaction actuelle, l'article ne concerne que les cycles à pédalage assisté ; il ne vise pas les catégories L1e et L2e du code de la route, c'est-à-dire les cyclomoteurs à deux et trois roues, dont la cylindrée est inférieure à 50 mètres cubes. Actuellement, la réglementation des motos-taxis n'est applicable qu'aux véhicules de catégorie L3e, L4e et L5e ; elle ignore les catégories L1e et L2e. La mention des cyclomoteurs aux côtés des cycles à pédalage assisté permettrait, à notre avis, de mieux réguler les transports effectués avec...

...lui-ci de changer d'avis et de suivre nos propositions, comme il l'a fait à la fin de l'année, sous la pression populaire, sur les heures supplémentaires. Ce que nous demandons, c'est la déconcentration : il est juridiquement possible de confier cette compétence aux préfets. Par ailleurs, en matière d'accidentologie, une corrélation n'est pas une causalité : la baisse du nombre des morts sur la route est en corrélation avec toutes les mesures prises pour renforcer la sécurité routière, qu'il s'agisse de la lutte contre l'alcool ou la drogue au volant, ou de celle contre ce phénomène relativement nouveau qu'est le téléphone au volant. Affirmer que la réduction de la vitesse est la cause des résultats obtenus n'est pas satisfaisant. Il est facile de se draper du manteau blanc de la vertu : qui...

Monsieur Brun, ce sont plutôt les présidents des conseils départementaux qui seront désormais face à leurs responsabilités. Nous prenons les nôtres en laissant les routes nationales, qui sont sous l'autorité du préfet et, donc, de l'État, à 80 kilomètres-heure. C'est ce que nous avons décidé de faire. Si les présidents des conseils départementaux prennent la décision de passer les routes dont ils ont la responsabilité à 90 kilomètres-heure, ils seront libres de le faire.

Monsieur Brun, votre amendement n'est pas recevable au plan juridique, car il vise à intégrer dans le domaine législatif des dispositions qui relèvent du domaine réglementaire. Le président du conseil départemental aura la possibilité de repasser les routes qui dépendent de lui à 90 kilomètres-heure. Il en prendra la responsabilité. L'État, quant à lui, je le répète, a pris les siennes et conservera les routes nationales à 80 kilomètres-heure.

... stigmatiser les présidents de conseils départementaux qui, demain, prendraient cette responsabilité. Si nous n'avons pas à nous offusquer des remarques de certains collègues, je n'accepte pas qu'on réduise le débat sur la limitation de vitesse, qui est un débat sur la mobilité, à une confrontation entre, d'un côté, les personnes responsables, soucieuses de limiter le nombre des victimes sur les routes, et, de l'autre, les irresponsables, qui seraient les fous du volant.

... épargnées ne l'ont été qu'en raison de la réduction de la vitesse signifie que les autres mesures qui ont été prises n'ont eu aucun impact, notamment celles qui visent à lutter contre l'alcool ou les stupéfiants au volant, ou encore contre l'usage abusif du téléphone au volant, qui est un vrai danger. Je suis un ancien commercial : je faisais 80 000 kilomètres par an. J'ai vu, comme vous, sur la route, des prises de risque incroyables avec le téléphone. Il faut vraiment taper fort, car ceux qui prennent ces risques mettent en danger la vie d'autrui. Affirmer que les 127 vies épargnées ne l'ont été qu'en raison de la réduction de la vitesse, c'est un raisonnement absurde qu'on ne saurait accepter : d'autres mesures ont été prises, que nous soutenons fortement.

Les experts ? Il y en a, sur la route : ce sont les gendarmes. Lorsque vous les interrogez sur le sujet, ils font le même constat que moi : ils déplorent, au quotidien, les usages malheureux sur la route. Telle est la réalité. Ne tombons pas dans un débat caricatural : il faut peser les choses. La question de la mobilité, je le répète, est perçue sur le terrain comme l'illustration de la fracture d'un pays que vous coupez en deux, d...

...nséquences sont donc beaucoup moins graves. Arrêtons de dire n'importe quoi ! Cela a été clairement constaté dans les pays où la mesure a été mise en oeuvre. Je comprends que les 80 kilomètres-heure puissent gêner dans les zones rurales mais, sur un trajet d'une heure, cela ne représente pas une grande perte de temps, d'autant que nous ne roulons pas tout le temps à 90 kilomètres-heure : sur une route où l'on peut rouler à 90 kilomètres-heure, la vitesse moyenne est de 70 ou de 60 kilomètres-heure, en tenant compte des arrêts et des accélérations. Je peux comprendre qu'il soit difficile de changer les comportements, mais ne racontons pas n'importe quoi aux Français : rouler à 80 kilomètres-heure permet de réduire le nombre de morts. Je rappelle simplement que, quand vous renversez un piéton e...

Les experts sont sur la route : ce sont les forces de gendarmerie et de police.

... membres de la famille, on parle d'homicide involontaire pendant tout le procès. Mettez-vous à la place des familles ! Je proposerai d'utiliser l'expression : « homicide routier », même si cela ne changera pas la peine encourue. Il faut laisser la main aux départements, en coopération avec le préfet, car le président de département ne peut pas décider tout seul des limitations de vitesse sur les routes départementales, sans cohérence avec les routes nationales.