Interventions sur "route"

... texte a précisément été modifié après que nous ayons visionné une vidéo qui tourne sur les réseaux sociaux et montre des trottinettes rechargées avec des groupes électrogènes, ce que nous ne voulons plus voir. Vous pouvez être rassuré, monsieur Lambert, il y a bien une notion de régulation du prix en fonction de l'occupation du domaine public. Concernant le temps législatif programmé, madame Lacroute, j'ai expliqué pourquoi j'avais totalement réécrit l'article et je suis désolée si vous n'avez pas pu en prendre connaissance assez tôt. Vous aviez cependant huit jours pour déposer des sous-amendements. Je tiens à vous redire que l'objectif de cette réécriture n'a jamais été de cadenasser nos échanges.

Je ne vais pas répéter ce que ma chère collègue Valérie Lacroute a eu la gentillesse d'expliquer, mais vous auriez pu, madame la rapporteure, avoir l'élégance de reconnaître qu'un député siège dans une seule commission et n'a pas vocation à se démultiplier dans celles dont il n'est pas membre, surtout lorsque la discussion d'un texte se déroule sur de nombreuses heures. Figurez-vous aussi qu'on peut travailler sur un sujet tout en étant membre d'une autre comm...

Nous préparons ici le terrain pour accueillir les véhicules autonomes sur nos routes. Tout à l'heure, nous avons parlé de la convention de Vienne, qui pose un cadre international en matière de responsabilité routière. La France, je présume, ne se bat pas pour abolir cet accord international, et n'entend pas non plus s'en retirer : elle s'organise plutôt pour en défendre une réécriture, afin de l'adapter aux véhicules autonomes. Dès lors, cette réécriture n'offrira-t-elle pas un...

... au regard de la protection des données personnelles. S'agissant du RGPD et de la loi de 1978, nous avons déjà adopté, en commission, un amendement qui permet à la CNIL d'émettre un avis ; mais il a fallu poursuivre le travail, car, au regard de la directive « vie privée et communications électroniques », dite « e-privacy », le non-consentement dans le cas d'investigations sur des accidents de la route paraît poser problème. Le présent amendement permet donc de s'en remettre au discernement de la CNIL, en vue d'une meilleure rédaction des ordonnances sur le sujet.

...aites jouer la prime à la conversion, vous vous équipez pour 2 500 euros – même pas le prix d'une Clio 3 d'occasion ! Arrêtons avec cette légende urbaine qui ne contribue qu'à agiter inutilement des chiffons rouges. Cela devient ridicule. C'est comme si vous vouliez stopper toutes les évolutions que nous sommes est en train de mettre en place afin que des véhicules propres circulent enfin sur nos routes et que tout le monde puisse accéder à ces voitures. Les légendes urbaines, ça suffit maintenant !

Bravo et merci, madame Lacroute !

Vous faites vous-même l'analyse de la situation en distinguant le milieu rural qui peut avoir des attentes et une palette d'outils spécifiques, du milieu urbain – même si Mme Lacroute a rappelé que le covoiturage pouvait aussi être utile en Île-de-France. Nous essayons de vous convaincre, depuis de début de l'examen de ce texte, que les autorités organisatrices de la mobilité avaient besoin de moyens supplémentaires pour déployer des outils supplémentaires.

...interrogations. Quel serait le régime de responsabilité applicable ? Et comment un tel dispositif pourrait-il, concrètement, être mis en place ? En outre, je ne trouve pas pertinent que la formation de l'apprenti conducteur dépende du besoin du passager pris en covoiturage, qui voudra se rendre d'un point A à un point B. L'apprenti conducteur serait amené, par exemple, à emprunter une voie d'autoroute ou une voie nationale, alors qu'il aurait été plus utile de lui faire faire des créneaux. Cela n'est pas très logique. Je donne donc un avis défavorable à l'amendement.

...non à demi-mot, la décision de la maire de Paris d'interdire la circulation sur les voies sur berge – le sujet est évoqué indirectement dans l'amendement de M. Rupin. Il faut trouver une solution pour mettre autour de la table les différents partenaires – les maires de la commune-centre, ceux des communes périphériques de Paris et l'État, puisque notamment les voies réservées aux bus sur les autoroutes à l'entrée de Paris constituent de vraies questions. Nous n'avons pas encore trouvé la bonne solution ou le bon lieu d'échange, ni la façon d'obliger ces partenaires à s'asseoir autour de la table et à se parler beaucoup mieux qu'ils ne le font actuellement. Beaucoup de progrès restent donc encore à faire.

Nous finirons par vous convaincre, madame Lacroute !

Nous parlons bien des voies réservées qui seront créées hors agglomération, et non pas dans les villes. Il ne s'agit pas des couloirs de bus : les voies réservées seront de nouvelles voies et ne seront en aucun cas situées dans les centres-villes. Il est important de le souligner. Madame Lacroute, vous avez été maire. Or nous ne faisons rien d'autre que donner aux maires la possibilité de décider ce qui est bon pour leur ville ! Ils ont le choix : s'ils estiment qu'il n'est pas utile d'ouvrir les voies réservées aux véhicules à très faibles émissions parce que l'encombrement est déjà trop important aux heures de pointe, ils ne sont nullement obligés de le faire. De même, ils peuvent ne pe...

Je constate que le choix de cet exemple est critiqué. Mme Lacroute le critique pour des raisons culturelles. Mais sur ce plan, la Norvège est justement un exemple à suivre…

Que le maire informe l'autorité organisatrice, c'est du bon sens, madame Lacroute, mais d'abord ce n'est pas ce que dit votre amendement : du coup, nous allons avoir du mal à le voter ! Par ailleurs pourquoi rendre obligatoire ce qui est du bon sens ? Il s'agit plutôt d'un problème politique comme le montre votre exemple de l'Île-de-France et de la ville de Paris, problème très parisien qui ne se rencontre pas dans le reste de la France. Comptons sur le bon sens plutôt que de ...

...réservée à certains véhicules. La possibilité de créer des voies réservées à certains véhicules sur les voies communales appartient à l'autorité disposant des pouvoirs de police de la circulation. Nous ne souhaitons pas compliquer la procédure et, en imposant un avis conforme, donner cette responsabilité à l'AOM. Une telle demande est étonnante de la part de la maire que vous avez été, madame Lacroute. Avis défavorable.

...e comprends le sens de l'amendement et je suis d'accord avec vous : il est important que les personnes à mobilité réduite puissent emprunter des taxis et être prises en charge dans de bonnes conditions. Je pense toutefois que ces précisions ne sont pas nécessaires dans la mesure où le taxi n'a pas besoin de stationner pour prendre en charge une personne mais seulement de s'arrêter. Le code de la route distingue en effet le stationnement de l'arrêt, ce dernier étant momentané. Je vous prie de retirer l'amendement, sinon l'avis serait défavorable.

Cet amendement permet au maire de fixer une vitesse maximale autorisée inférieure ou supérieure à 10 kilomètres-heure à celle prévue par le code de la route. Mais pour des raisons de sécurité routière, il n'est pas souhaitable que les voies communales, notamment en agglomération, aient une vitesse maximale autorisée supérieure à 50 kilomètres-heure. S'agissant des voies communales hors agglomération, l'amendement no 2590 du groupe La République en Marche permet au maire de fixer une vitesse supérieure de 10 kilomètres-heure à celle prévue par le cod...

...gglomérations. Force est de constater que dans les territoires de montagne, un certain nombre de voies structurantes sont en fait communales. C'est pourquoi la vitesse doit pouvoir être relevée à l'initiative des maires. J'ai entendu votre réponse quant à l'amendement no 2590 ; nous en reparlerons lorsqu'il viendra en discussion. Je vous proposerai par ailleurs un autre amendement concernant les routes nationales.

Notre amendement vise à permettre, sous conditions, aux maires, au titre de leurs pouvoirs de police en matière de circulation, de demander au préfet une application différenciée des limitations de vitesse selon la dangerosité des routes ou portions de route relevant de leur domaine.

...e à 80 kilomètres-heure sur le réseau secondaire depuis le 1er juillet 2018. C'est l'occasion de vous offrir une première porte de sortie en autorisant sous condition les maires à adapter la vitesse sur le réseau routier communal dans la limite maximale de 90 kilomètres-heure. Cette disposition est pleinement cohérente avec ce que nous défendrons tout à l'heure à l'article 15 bis B concernant les routes départementales et nationales. Je voudrais cependant insister sur le fait qu'en montagne, il n'y a pas beaucoup de routes communales sur lesquelles on peut rouler à plus de 80 kilomètres-heure compte tenu de la sinuosité et de la pente. C'est la raison pour laquelle nous insistons pour pouvoir rouler à 90 sur celles qui le permettent en toute sécurité. Il faut ici faire confiance aux élus locau...

Je précise que notre amendement propose que les maires puissent demander une dérogation au préfet. Il faut aussi y associer les présidents d'intercommunalité, puisqu'un certain nombre de routes de montagne sont des routes intercommunales.