Interventions sur "route"

...'agissait d'une erreur – je crois même qu'il a utilisé un terme plus explicite mais que je ne répéterai pas ici – et qu'il convenait « de trouver une manière plus intelligente de l'appliquer ». Le Premier ministre a esquissé un pas de recul à contrecoeur, en acceptant de confier aux présidents de département qui le souhaitent, la responsabilité de relever la vitesse à 90 kilomètres-heure sur les routes départementales. On peut bien sûr se féliciter que le Premier ministre ait pris conscience de l'inacceptabilité de cette mesure, dont la pertinence n'est pas avérée et qui nous a valu de renouer avec des temps de trajet proches de ceux des années quatre-vingt, comme on peut se réjouir qu'il ait décidé d'un assouplissement de cette règle, puisque c'est ce que nous préconisions dans la propositio...

En effet, en l'état actuel du texte, cet assouplissement ne concerne que les routes départementales, puisqu'en excluant, parmi les dispositions introduites par le Sénat, la possibilité pour le préfet de relever la vitesse sur les routes nationales, vous ne répondez pas aux attentes des départements les plus enclavés, qui, malheureusement, sont ceux qui ne disposent pas de routes nationales à deux fois deux voies et dans lesquels les automobilistes sont, de fait, condamnés à rou...

Par une décision arbitraire, le Premier ministre et le Gouvernement ont choisi de faire payer à une partie des Français leur circulation sur les routes rurales.

Chacun doit faire selon ses capacités financières, mais c'est une mesure acceptable socialement, qui constituerait un vrai progrès. Par ailleurs, les élus locaux n'ont pas attendu la décision du Premier ministre pour moduler les vitesses avec les préfets sur les routes particulièrement accidentogènes.

...du terrain en dit long sur l'appréciation que, forte de vos vingt années d'engagement au plus haut niveau de l'État dans la politique des transports de notre pays, vous portez sur cette décision. Mon propos vous est donc moins destiné qu'aux parlementaires de la majorité. Si j'ai bien compris, en l'état actuel du texte, on devra continuer à rouler à 80 kilomètres-heure sur la grande majorité des routes nationales, sauf lorsqu'elles sont équipées d'un séparateur central, auquel cas la vitesse sera limitée à 90 kilomètres-heure. En ce qui concerne les routes départementales, il reviendra au président du département de fixer pour certaines la limitation à 90 kilomètres-heure, pour d'autres à 80. Et il sera naturellement possible qu'une voie départementale change brutalement de limitation de vite...

Ils s'en sont pris aux radars qui sont tous cassés aujourd'hui, ce qui représente, faute de pouvoir établir des contraventions pour excès de vitesse, une perte de 200 millions d'euros par an. Les Français en ont profité pour accélérer sur les routes. Tout cela pour revenir à une mesure de bon sens ! Tant mieux car mieux vaut tard que jamais mais je voudrais tout de même vous poser une question, madame la ministre. Nous verrons si vous pouvez y répondre. Le Gouvernement a-t-il tiré les leçons de cette expérience ? Les territoires seront-ils davantage entendus demain que par le passé ? Si c'est le cas, c'est une bonne nouvelle, et nos conci...

Je voudrais vous parler de l'entretien des ponts et des routes. Cet entretien constitue une problématique reconnue pour un bon nombre de communes et de collectivités territoriales. Selon un arrêt du Conseil d'État en date du 26 septembre 2001, les ponts font partie de la voie dont ils assurent la continuité. Leur propriété et leur entretien reviennent donc aux dépositaires de la voie portée par l'ouvrage. La loi du 7 juillet 2014, dite « loi Didier », a p...

...mobilité ferroviaire plutôt que les investissements à l'étranger et les investissements hors ferroviaire. En effet, le groupe s'est fixé comme objectif de réaliser 50 % de son chiffre d'affaires à l'étranger, alors que, dans le même temps, il n'a échappé à personne que les crédits manquent pour régénérer et moderniser le réseau ferré national. Le Parlement gagnerait ainsi à définir la feuille de route du groupe ferroviaire national, en posant l'aménagement du territoire comme l'une des priorités.

Cet amendement porte sur l'établissement public Routes nationales de France, sur la création duquel nous avions échangé. Je parle de création, mais il s'agirait plutôt d'une fusion de toutes les directions interdépartementales des routes (DIR). Cette unification des services aujourd'hui répartis dans toute la France permettrait de gagner en efficacité et en expertise. Elle était le fruit des discussions qu'on avait eues au cours des Assises nationa...

...are pas du tout les prestations et les charges afférentes à un niveau de service élevé. Un certain nombre d'auto-écoles, en particulier dans les territoires que nous représentons, s'interrogent sur leur capacité à se maintenir demain si rien n'est fait, car il ne s'agit pas uniquement de diminuer le prix des heures de conduite, mais de faire en sorte que la prestation d'enseignement du code de la route, essentielle pour la sécurité des usagers, perdure.

L'article L. 234-2 du code de la route prévoit que toute personne coupable d'un des délits prévus à l'article L. 234-1 – conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise d'un état alcoolique – peut également se voir interdire par le juge de conduire pendant une durée de cinq ans ou plus un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique. ...

Cet amendement, qui me tient particulièrement à coeur, prévoit d'aider les maires des communes rurales et des villes moyennes en complétant le code de la route. Il propose que les officiers ou agents de police judiciaire ayant constaté une infraction réprimée par les articles R. 635-8 et R. 644-2 du code pénal relatifs aux dépôts illégaux d'ordures puissent faire procéder à titre provisoire à l'immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule dont l'auteur s'est servi pour commettre l'infraction. Cet amendement vise donc à lutter contre ce fléau qu...

...gique qu'économique. Les méthodes d'enseignement ont peu évolué depuis trente ans : il est nécessaire de les moderniser. De plus, les simulateurs permettent d'accélérer la prise en main du véhicule, d'appréhender les manoeuvres et certaines situations d'urgence, de sensibiliser l'élève à la perception des risques, de lui donner confiance en lui avant qu'il ne se trouve en situation réelle, sur la route, derrière un volant. En outre, ces appareils peuvent constituer un vecteur de baisse des coûts significatif. En effet, le coût horaire d'une heure de conduite est beaucoup moins élevé sur simulateur qu'en conditions réelles. Leur usage permet également de réduire le nombre d'heures utiles, mais aussi de mutualiser les premières heures de conduite et de prévoir des méthodes d'apprentissage entre p...

Cet amendement est issu de discussions que j'ai eues sur les marchés de ma circonscription, en Charente. Nous avons souvent eu l'occasion de parler de sécurité routière ces derniers mois avec nos concitoyens et nous savons l'engagement du Gouvernement et de la majorité sur le sujet. Si la vitesse est la première cause de mort sur la route, l'alcool arrive en deuxième place. Depuis la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), la vente d'alcool dans les stations-service est interdite de dix-huit heures à huit heures du matin. Je vous propose, par cet amendement, de faire preuve de cohérence en allant plus loin : il faut interdire de façon globale la vente d'al...

L'amendement vise à demander au Gouvernement un rapport, dans un délai de douze mois, sur nos ouvrages d'art. En juillet dernier, le Gouvernement a publié un rapport sur l'état des routes du réseau non concédé. Il a conclu qu'un pont sur trois devrait faire l'objet de réparations et que 7 % des ponts présenteraient un risque d'effondrement. Toutefois, ce rapport ne concerne que les ouvrages d'art du réseau routier national et ne fournit aucune information sur les 170 000 ponts gérés par les collectivités territoriales. Il invite d'ailleurs les collectivités concernées à achever a...

L'amendement crée un droit de transgression pour certaines catégories de personnes sur la route, ce qui est d'autant moins justifié que la majorité des professionnels sont respectueux des règles. Cette différence de traitement ne se justifie pas au regard de la nécessité de garantir la sécurité routière. Avis défavorable.

Loin de moi l'idée de remettre en cause l'exemplarité des professionnels de la route, madame la ministre ! Néanmoins, ces dernières années, des réglementations ont été successivement empilées – la dernière étant la limitation à 80 kilomètres par heure sur le réseau secondaire – sans que le permis à points ne soit adapté. Votre réponse ferme-t-elle totalement la porte à une réflexion sur un assouplissement, notamment pour les professionnels de la route, ou êtes-vous prête à prendr...

...s de conduire pour travailler n'ont plus de points, ils n'ont plus de travail non plus. Nous ne pouvons pas laisser des gens dans une telle situation. Certes, s'ils n'ont plus de points, c'est qu'ils n'ont pas été vertueux en matière de conduite, et il ne faut pas transiger avec les problèmes de sécurité ; mais il serait important d'ouvrir une réflexion pour tranquilliser les professionnels de la route – la tranquillité d'esprit est aussi au service de la sécurité routière.

Je ne partage pas votre avis, chers collègues. Dans mes fonctions précédentes, j'ai conduit jusqu'à 80 000 kilomètres par an. C'est vrai que je pestais lorsque je perdais des points, mais je crois qu'un conducteur doit rester exemplaire et que c'est grâce à une telle exigence que nous avons réussi à faire baisser la mortalité sur la route. Il faut être irréprochables sur ce sujet et ne pas modifier les dispositions actuelles.

J'ai soixante et un ans, je suis dirigeant d'entreprise depuis quarante ans et j'ai été maire pendant vingt-deux ans. Dans mon territoire, je vois quantité de camions qui s'engagent sur des routes où ils n'ont rien à faire. Ils sont à l'origine d'importantes dégradations, parce qu'ils doivent parfois reculer sur des centaines de mètres lorsqu'ils s'aperçoivent de leur erreur. Regardez sur internet : vous verrez qu'il existe des GPS spécifiquement destinés aux poids lourds. Cela ne coûterait rien aux transporteurs d'en équiper leurs véhicules. L'article L. 311-1 du code de la route dispos...