Interventions sur "route"

...nt-Gobain, qui est implantée à Chalon-sur-Saône. Il y a deux ans, ses employés ont fait grève, parce que les chauffeurs qui se présentent chez eux ne parlent plus ni le français, ni l'anglais, ni l'allemand. Vous pouvez vous renseigner. Si je dis vrai, adoptez mon amendement. Si je raconte n'importe quoi, votez contre et vous aurez raison. Tous ces chauffeurs circulent aujourd'hui sur nos petites routes, où ils n'ont rien à faire. Nous réglerions le problème en les équipant de GPS poids lourds, et cela ne nous coûterait rien, puisque ce serait aux transporteurs de les payer. Je vous fais une proposition concrète : si vous voulez vraiment sauver les territoires, faites un geste.

Le dispositif que nous vous proposons sera sans doute jugé encore plus « inapplicable » que le précédent... Jusqu'en 2012, le poids maximum autorisé pour les poids lourds était de 40 tonnes, et on l'a fait passer à 44 tonnes – même si on continue d'appeler ces véhicules des 38 tonnes. Le but de cette mesure était de désengorger les autoroutes mais, dans la mesure où le trafic de marchandises devrait doubler d'ici 2050, on voit bien ce n'est pas une solution. Les transporteurs ont refusé, à l'époque, que l'on passe de cinq à six essieux, si bien que le poids à l'essieu a explosé. Les dégradations causées par ces poids lourds ont considérablement augmenté : aujourd'hui, le passage d'un 44 tonnes détruit soixante mille fois plus la chau...

Dans un contexte budgétaire difficile pour les finances publiques de notre pays, l'amendement CD1282 a pour objet de rendre obligatoire l'opposition au transfert du certificat d'immatriculation du véhicule en cas d'amende forfaitaire majorée (AFM) pour toutes les infractions faisant l'objet d'une AFM au sein du code de la route. Cela contribuera à améliorer le recouvrement des AFM par le Trésor public.

Pour la clarté de nos débats, je précise que cet amendement nous a été inspiré par la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF). Ses représentants nous ont expliqué qu'une telle mesure simplifierait leur organisation.

L'amendement CD774 a pour objet de garantir l'indépendance des experts en automobile, visée à l'article L. 326-6 du code de la route, en interdisant tout primo-mandat d'un expert par un assureur, dans le cadre d'un accident garanti ou non par ce dernier. Il revient à l'assuré d'avoir la faculté de désigner un expert pour mesurer l'ampleur des dommages et des réparations à effectuer sur son véhicule.

En l'état du texte, les données des véhicules connectés sont rendues accessibles, sans le consentement du conducteur, en cas d'accident de la route, à l'attention des officiers, agents de police judiciaire et organismes chargés de l'enquête technique et de l'enquête de sécurité. En cohérence, l'amendement vise à étendre cet accès pour les autres données liées à la sécurité des véhicules, notamment pour les finalités détaillées aux alinéas 3 à 5 : détection et prévention des accidents, amélioration de l'intervention en cas d'accident, connais...

Cet amendement permet à l'autorité chargée du pouvoir de police de créer des voies réservées sur les routes nationales et les routes départementales hors agglomération pour les transports en commun, les taxis, les véhicules transportant un nombre minimal d'occupants, notamment dans le cadre du covoiturage, et les véhicules à très faibles émissions. Cet amendement modifie le V de l'article 15 et permet une meilleure articulation avec l'article 15 bis A, en partie redondant. Il élargit le champ d'appli...

Cet amendement vise à permettre aux maires de fixer une vitesse adaptée sur les routes. Notre réflexion est inspirée par l'abaissement de la limite de vitesse maximale à 80 kilomètres par heure. Il nous semble que le maire pourrait saisir le représentant de l'État dans le département, en lui adressant une demande motivée de modification de la vitesse maximale autorisé. Cet amendement permettrait d'adapter les vitesses en fonction de la qualité de la route et de son accidentologie....

Les maires sont par définition concernés par les routes communales, notamment en agglomération. Or, sur ces dernières, il ne serait pas bon d'aller au-delà des 50 kilomètres par heure. Au demeurant, les maires ont déjà la possibilité d'abaisser la vitesse sur les routes communales. Avis défavorable.

Madame la présidente, il est un peu surprenant d'examiner cet amendement à plus d'une heure du matin, et alors que huit autres amendements sur le sujet ne pourront pas être présentés en l'absence de leurs signataires, puisque nous sommes censés terminer nos travaux à une heure. Cela dit, on comprend bien la tactique… Vous nous dites, madame la ministre, qu'il revient au maire de s'occuper des routes à l'intérieur des communes et que ce ne n'est pas au préfet de prendre la décision. Mais, par cet amendement, nous proposons simplement que le maire puisse solliciter le préfet. Et, jusqu'à preuve du contraire, c'est le préfet qui peut prendre des décisions de ce type, en accord avec le président du conseil départemental, notamment lorsqu'il s'agit des routes départementales. Permettez-nous aus...

Comme nous l'avons dit, le Sénat s'est saisi du sujet de la vitesse maximale autorisée sur les routes départementales et nationales. Il propose notamment de donner au préfet et au président du conseil départemental le pouvoir de déroger à cette mesure des 80 kilomètres par heure. Nous souhaitons, quant à nous, écouter les territoires et les élus locaux. Par cet amendement, nous proposons donc de supprimer la responsabilité du préfet en la matière. Nous voulons laisser au président du conseil dé...

La mobilité est une question importante, pour ne laisser aucun citoyen « sur le bord de la route », mais aussi s'agissant de l'environnement, puisque 48 000 décès par an sont dus à la pollution, en particulier aux particules fines, dont 6 600 dans la région des Hauts-de-France. Il existe une attente énorme pour mieux respirer ; il y a aussi des manifestations, où la jeunesse est particulièrement présente, qui alertent sur le climat et réclament des décisions concrètes. Ce n'est pas la premi...

...trouve derrière. Un collègue parlait d'horizon : j'ignore quel est l'horizon. Comment, par exemple, allons-nous parvenir à réduire les transports inutiles ? En trente ans, les transports de marchandises ont été multipliés par deux dans ce pays. Comment allons-nous les diminuer ? Je ne vois pas la réponse dans ce texte. Dans les années 50-60, le choix a été fait de basculer le fret du rail vers la route. Nous sommes aujourd'hui à 85 % de route ; en trente ans, la part du rail est passée de 30 % à moins de 10 %. Je ne vois rien dans le texte qui permette d'infléchir cette orientation. Je ne vois rien non plus sur le transport de personnes. On dirait que le principe est acté : on fait voyager les gens dans des cars le long des lignes ferroviaires. C'était le choix de M. Macron quand il était mini...

...our régler la facture… Pour notre part, nous avons décidé de mettre les choses sur la table, d'examiner quels sont les projets prioritaires, en l'occurrence ceux qui correspondent aux déplacements du quotidien. Autrement dit, plutôt que d'ouvrir de nouvelles lignes TGV pour ceux qui partent en vacances ou en week-end, nous allons refaire des lignes de TER et d'Intercités, nous allons rénover des routes, engager des travaux sur les noeuds ferroviaires, pour faire en sorte que les personnes qui prennent au quotidien le train ou la voiture ou qui empruntent des canaux bénéficient de véritables améliorations, et surtout aient accès à des solutions alternatives à la voiture. Tel était l'objectif du Conseil d'orientation des infrastructures (COI). Celui-ci a rendu son rapport, dans lequel différent...

...ment, un certain nombre de trains de nuit ont été supprimés. C'est regrettable car, s'ils étaient peu fréquentés, c'est que la SNCF a assez peu mis en avant ce mode de transport. Tout à l'heure, Monsieur le rapporteur pour avis, vous disiez que les TGV n'étaient pas seulement pour les vacanciers ; dans nos vallées saturées, le train de nuit peut être une solution alternative au déplacement par la route.

Le Gouvernement a déjà engagé, depuis plus d'un an, un plan de relance du fret ferroviaire, en coopération avec SNCF Réseau. Ce plan prévoit de continuer à soutenir, via l'investissement de 27 millions d'euros par an sur une période de cinq années, le transport combiné rail-route. Dans le rapport annexé, le programme prioritaire n° 5 précise également que l'État investira 1 milliard d'euros au cours des cinq prochaines années pour renforcer l'efficacité des offres de fret ferroviaire et fluvial sur l'ensemble du territoire, en particulier à partir des ports. Votre amendement ne me semble donc pas nécessaire.

Il est prévu, à travers les investissements prioritaires, de désenclaver les villes moyennes et les régions rurales. Cet amendement vise à compléter l'alinéa 10 pour indiquer que les routes départementales et nationales sont concernées. Il faut savoir, en effet, que dans certains départements, il n'y a pas de routes nationales, ou alors de toutes petites portions. Je trouve qu'il y aurait un intérêt à préciser que les investissements pourront porter sur ces deux types de réseau, sachant que l'État sera toujours tenté, à mon avis, de consacrer plus de moyens aux routes nationales qu...

Le programme d'investissement prioritaire n° 3, tel que décrit dans le rapport annexé, précise que l'État prévoit d'engager un programme de 1 milliard d'euros sur dix ans concernant une vingtaine d'axes routiers du réseau national, afin de désenclaver les villes moyennes et les territoires ruraux. Le désenclavement des villes moyennes concerne donc bien le réseau des routes nationales. En revanche, les routes départementales relèvent de la gestion et des investissements des conseils départementaux, dont il n'appartient pas à la loi de dicter la conduite, dans la mesure où il s'agit de compétences décentralisées. Je vous demande donc, Monsieur Nury, de retirer votre amendement.

Monsieur le rapporteur pour avis, comme je vous l'ai indiqué, un certain nombre de villes moyennes, notamment dans les départements ruraux, ne sont reliées que par des routes départementales. Il serait donc peut-être opportun que l'État soit aux côtés des conseils départementaux pour les aider à désenclaver ces territoires, qui ne demandent que cela et dont les besoins sont considérables.

Si des routes ont été départementalisées, c'est qu'on a estimé que c'était aux départements de les gérer. Pourquoi appartiendrait-il de nouveau à l'État de réinvestir dans ces routes ?