Interventions sur "route"

Nous partageons tous le point de vue selon lequel l'AFITF s'ajoute à une liste déjà longue d'agences diverses. Il pourrait être utile de poursuivre la réflexion lancée par la ministre des transports concernant l'Agence des routes, qui aurait la vertu réelle de fusionner les directions interdépartementales des routes existantes et d'affecter des recettes à ce domaine d'action. L'AFITF, qui est concernée par les CPER, est un peu différente, mais il me semble opportun de poursuivre cette réflexion.

...iori, de s'interroger sur la pertinence de l'AFITF. Cet amendement vise à proposer une solution sous la forme d'un « pass » régional pour les camions. Nous n'avons pas réussi à l'instaurer au niveau national ; faisons confiance aux territoires, notamment aux régions qui pourraient ainsi capter des ressources importantes pour financer la régénération des réseaux ferroviaires et l'entretien de nos routes. L'amendement vise à donner la possibilité aux régions qui le souhaitent de créer cette taxe.

Nous ne nous en sortirons pas sans revenir sur le malheureux abandon de la taxe dite « poids lourds », qui n'était pas une redevance mais un impôt. Cette discussion a tout juste commencé en Alsace : si nous adoptons le présent texte, l'État transfèrera les routes nationales et les autoroutes non concédées à la future communauté européenne d'Alsace (CEA), qui regroupera les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Dès que les huit autres départements de la région Grand Est ont eu vent de ce projet, certains ont demandé la même chose ! Les Alsaciens, néanmoins, qui sont tout sauf fous, demandent qu'en contrepartie la CEA puisse créer cet impôt. La créati...

M. de Courson a raison : nous touchons à la question des compétences. Les régions ont la compétence sur le transport ferroviaire mais pas sur les routes. Il ne nous a pas échappé que nous nous dirigeons vers un « acte III » de la décentralisation. Ne voulant pas perturber les négociations que la rapporteure a évoquées, je retire l'amendement. Je pense cependant qu'il nous faudra tôt ou tard nous saisir de ce sujet, car cette recette substantielle permettrait d'investir dans la régénération des réseaux grâce non pas à une taxe mais à une redevanc...

Mon amendement vise à assurer une coordination avec les dispositions que nous avons déjà adoptées au sujet des autoroutes comportant des sections à gabarit routier.

Je vous propose de modifier le code de la voirie routière, essentiellement afin qu'il y ait un nouveau critère d'appréciation, s'agissant des autoroutes, qui concerne la possibilité de desservir de nouveaux territoires.

Je partage l'objectif d'une meilleure insertion des autoroutes dans les territoires qu'elles traversent. Dans certaines situations, des avenants aux contrats de concession peuvent permettre de réaliser des aménagements. Cependant, le recours à l'adossement doit être strictement encadré car les négociations d'avenants de gré à gré avec les concessionnaires en place ne sont pas forcément à l'avantage de la puissance publique, notamment du fait des asymétries ...

...J'ai déposé cet amendement avec notre rapporteure pour avis. Alors qu'une directive européenne a supprimé tout encadrement des marchés passés par les titulaires de contrats de concession dans le cadre de l'exécution de ces contrats, la question de la concurrence sur le marché aval des travaux a continué à être posée en France, à juste titre compte tenu de l'intégration de certaines sociétés d'autoroutes, qui conduit à passer des marchés au sein d'une même entreprise. Néanmoins, on est allé trop loin car il y a des fournitures et des services qui n'ont aucun lien avec les missions déléguées mais se trouvent dans le périmètre de l'encadrement. Je propose d'en sortir ce qui n'a aucun rapport avec le marché initial de travaux, dans le cadre d'un arrêté des ministres en charge de l'économie et des t...

...tement et à l'investissement. L'endettement, qui avait atteint le niveau record de 1,3 milliard d'euros en 2014, s'établit à 804 millions d'euros : cette diminution de 40 % de la dette en cinq ans est assez exceptionnelle. Parallèlement, le niveau des taxes et des redevances continuera à diminuer, conformément aux mécanismes définis par le Ciel unique européen : ainsi, le taux de la redevance de route baissera de 4,2 %, pour le plus grand bénéfice des compagnies aériennes. La direction générale de l'aviation civile (DGAC) nous a indiqué que la France présente l'un des taux de redevance de route les plus bas d'Europe de l'Ouest : son niveau aura baissé de plus de 13 % entre 2015 et 2019. En outre, la redevance pour services terminaux a diminué de 20 % en 2017 et elle restera stable en 2019. Le...

...étés suite à l'effondrement du pont Morandi de Gênes durant l'été 2018. En France, un audit externe commandé par le ministère des transports a été remis mi-juillet 2018 à la ministre des transports, Mme Élisabeth Borne. J'ai souhaité en tirer les conclusions, notamment budgétaires, pour le projet de loi de finances pour 2019. Le réseau routier français comporte plus d'un million de kilomètres de routes, réparties entre routes nationales, autoroutes concédées et non concédées, routes départementales et communales. Tant pour les routes que pour les ouvrages d'art, je partage le diagnostic du ministère sur l'état préoccupant du réseau routier national non concédé. Si peu d'ouvrages et de chaussées sont aujourd'hui dans un état critique, leur état moyen se dégrade tendanciellement. Cela risque de ...

...ivons ce matin notre marathon budgétaire avec l'examen de deux missions essentielles relatives aux infrastructures et aux services de transport. L'effondrement du viaduc de Gênes en août a souligné de manière dramatique l'importance d'une politique durable des infrastructures de transport. Le Gouvernement a d'ores et déjà pris des engagements en annonçant en mai dernier un plan de sauvegarde des routes doté d'un milliard d'euros. Le projet de loi d'orientation des mobilités nous donnera l'occasion de fixer une programmation claire des infrastructures avec le Gouvernement. Il s'agit de ne pas répéter avec la route les mêmes erreurs que celles commises sur le rail. Le sous-investissement des dernières décennies sur le réseau routier non concédé est manifeste. Il y a urgence à agir quand on sait...

Au nom du Mouvement Démocrates et apparentés, je remercie les rapporteurs pour avis pour cette présentation et pour la qualité de leur travail. Je souhaite revenir sur l'état de notre réseau routier, évoqué par M. Damien Pichereau, et qui préoccupe nos concitoyens. Comme l'a montré le récent audit commandé par la ministre des transports, l'état de nos routes et ouvrages d'art est fortement dégradé et confirme une nouvelle fois ce que chaque usager de la route constate au quotidien. La situation critique est identique dans tous les transports du quotidien : d'un côté, les lignes à grande vitesse sont toujours plus performantes et, de l'autre, les infrastructures et trains du quotidien toujours plus dégradés… D'un côté, nos autoroutes progressent en ...

...get alloué aux transports dans le PLF porte notamment ses efforts sur la priorité des priorités : l'entretien et la rénovation des infrastructures existantes. C'est de bon augure pour la cohésion de nos territoires. C'est également cohérent avec les jalons posés depuis plusieurs mois : rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, Assises nationales de la mobilité, audit sur l'état de nos routes. Je me réjouis que ce projet de loi de finances prévoie une hausse du plafond d'emplois de la Société du Canal Seine-Nord Europe. En 2018, cette société disposait d'un plafond d'emplois commun avec Voies navigables de France (VNF) : 13 emplois à temps plein lui étaient affectés. Pour 2019, 32 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires lui sont affectés. C'est une étape importante et encourag...

...la semble être le cas. Aujourd'hui, on est dans le flou, par manque d'informations. Et avant même de penser aujourd'hui à mettre en place un dispositif pour aider les collectivités locales et les accompagner dans la régénération des réseaux, il conviendrait déjà de connaître l'état réel du réseau. Une démarche a été entamée en ce sens par le ministère, notamment avec l'Observatoire national de la route (ONR), le CEREMA et l'Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (IDRRIM), afin de mieux connaître l'état des routes départementales – on n'est même pas encore à l'échelon communal. Je propose, et j'en ai d'ailleurs parlé tout à l'heure dans mon discours, qu'on centralise ces informations, au minimum au niveau de l'intercommunalité, pour avoir une visibilité sur l'état...

... la sécurité de nos aéroports. Monsieur Guy Bricout, la privation d'ADP va-t-elle affecter les recettes de l'État ? Ma réponse est claire : c'est non. Un contrat de régulation économique, signé avec ADP, permet de mettre en place les redevances et d'en fixer le taux. Privatisation ou pas, en l'absence d'accord, c'est l'État qui fixera le taux des redevances. Enfin, pour calculer la redevance de route, on utilise un algorithme européen, qui ne sera pas non plus affecté par la privation d'ADP. Monsieur Guillaume Garot, vous avez évoqué une mise à plat de la fiscalité appliquée aux différents modes de transport. Vous avez raison, c'est une question que l'on peut se poser. Il est important de rappeler que le budget annexe de la DGAC s'autofinance. Concrètement, il ne coûte rien au contribuable,...

Le rapport inquiétant relatif à l'état des routes et ouvrages d'art, remis à la ministre des transports, relève qu'un pont sur trois aurait besoin de réparations sur le réseau national non concédé au privé, et qu'il faudrait augmenter d'un tiers les investissements sur ce réseau pour faire face aux dégradations. A contrario, je suis étonné par ce que je lis sous la plume de M. le rapporteur pour avis : « Peu d'ouvrages et de chaussées sont dan...

Le désenclavement et le développement des territoires ruraux passent par l'amélioration et la modernisation des infrastructures routières ; or un retard considérable a été contracté, et beaucoup de travail reste à accomplir. Les territoires ne peuvent être attractifs s'ils sont équipés de routes nationales à seulement une voie dans un sens et dans l'autre. Il est urgent de se donner les moyens de développer ces régions. L'État doit être fortement présent dans ces territoires où il doit jouer son rôle d'aménageur ; il y va de la vie dans ces zones rurales. Certes, les crédits consacrés aux routes sont en hausse, mais ce n'est pas suffisant. Je pose donc la question, madame et monsieur ...

...posées. La première porte sur l'aménagement de notre territoire et son désenclavement, sujet crucial qui a été pris en compte par les Assises du transport aérien. Entendue à l'occasion des auditions que j'ai conduites, la compagnie Air France a indiqué que les obligations de service public (OSP) la conduisaient à exploiter des lignes déficitaires palliant le manque de liaisons par le train et la route. Par ailleurs, la DGAC n'a pas pour rôle d'apporter un concours financier, mais son expertise sur le développement des lignes reliant les territoires. Cette problématique fait l'objet de l'attention de tous les groupes de travail actuellement à l'oeuvre, particulièrement des Assises du transport aérien. À M. Stéphane Demilly, je répondrai que la perspective du Brexit pose effectivement à Airbus...

...seaux doivent être rénovés, ce qui entre dans la politique de régénération de nos réseaux ferroviaires comme de nos réseaux routiers. À M. Jean-Pierre Vigier, qui attend un budget à la hauteur de nos ambitions, je répondrai que le budget pour 2019 l'est bien plus que les précédents ! Nous avons une dette « grise » à combler, car bien des choses n'ont pas été faites par le passé. Les crédits à la route ont diminué et il faudra un peu de temps pour les relever parce que nous avons une équation budgétaire à respecter.

...r, vous êtes un grand connaisseur de ce pays et votre regard nous intéresse, alors même que les choses ont été dites très clairement à l'issue du 19e Congrès du Parti communiste chinois : l'objectif de la Chine, pleinement assumé par le pouvoir, est de devenir la première puissance mondiale en 2049. Je serai intéressée de vous entendre sur cette stratégie de puissance, qui repose notamment sur la route de la soie – laquelle n'est pas qu'affaire économique mais aussi, en grande partie, affaire de stratégie, voire d'hégémonie. Elle pose la question de l'utilisation par la Chine des ressources naturelles d'une grande partie du monde, en particulier du continent africain. Nous sommes nombreux à nous battre pour que les Africains puissent exploiter, transformer et commercialiser eux-mêmes leurs ress...