Interventions sur "routière"

...ons. C'est ainsi ; c'est une route nationale sur laquelle, comme Mme la ministre l'a rappelé, on roule sur certaines portions à 50 kilomètres-heure, voire à 30 kilomètres-heure. Et quand il y a une ligne droite de 500 mètres, je me dis que, si je pouvais en profiter pour doubler un camion et un camping-car, je m'en porterais mieux. On a concilié vitesse maximale à 90 kilomètres-heure et sécurité routière, puisque vous avez vous-mêmes choisi de confier la décision aux élus. La décision politique, madame la ministre, elle est là ! Certes, elle a été relayée par un amendement de plusieurs collègues de la majorité, mais c'est bien le Premier ministre qui, lors d'une conférence de presse, a décidé de s'en remettre au choix des présidents de conseil départemental. Cette décision, qui en entraînera d'au...

...ésent amendement est voté, nous pourrons tous sortir de ce débat par le haut : vous aurez réussi à imposer une vitesse maximale de 80 kilomètres-heure, et nous aurons, nous, réussi à faire adopter le principe d'une modulation. Celle-ci, d'ailleurs, ne sera nullement soumise à la loi du hasard : elle fera l'objet d'un accord entre les élus, après avis de la commission départementale de la sécurité routière.

Elle a beaucoup d'atouts, mais aussi quelques handicaps, notamment un enclavement géographique et routier historique. C'est le seul département de France métropolitaine qui n'a ni autoroute ni voie routière express.

C'est une chance lorsque c'est valorisé, mon cher collègue. En même temps, nous avons quelques problèmes de mobilité. Et, pour ce qui ressortit à l'État, madame la ministre, cette mobilité repose pour partie sur une route nationale unique, la RN102. Les Ardéchois et les Cantaliens comprendront très bien, comme d'autres, qu'ils pourront – dans le respect des consignes de sécurité routière, évidemment : nous le répétons depuis le début de la soirée – rouler à 90 kilomètres-heure sur certaines portions de voies communales et, sur décision du président de département, de routes départementales ; mais le paradoxe est que, tel qu'il est rédigé, le texte ne leur permettra pas de rouler à plus de 80 kilomètres-heure sur la seule route nationale du département, son épine dorsale, la RN102...

Le Gouvernement, disais-je, a pris cette décision pour de bonnes raisons et sur la foi d'une conviction profonde : sur les routes nationales – et départementales, pour le coup – bidirectionnelles sans séparateur, il fallait baisser la vitesse maximale à 80 kilomètres-heure car il y allait de la sécurité routière et de vies à sauver. C'était la conviction du Gouvernement. Cela a provoqué une véritable guerre – pour reprendre le terme de M. Sermier – qu'il convient de ne pas rallumer. Sur ce point, vous avez été entendu puisque l'amendement no 2590, que nous venons d'adopter, redonne la main, de façon tout à fait responsable, aux élus. Mais c'est aussi grâce à ce qui s'est passé dans le pays, grâce aux co...

...es revêt une importance particulière, notamment dans le cas des premières réalisations. Elle mérite toutefois d'être adaptée selon les contextes, la nature et le séquencement de la réalisation de ces voies. La définition des modalités d'information sera plus aisément adaptable si elle continue à relever de la compétence du pouvoir réglementaire comme cela est le cas aujourd'hui. La signalisation routière relève en particulier du niveau réglementaire. La précision selon laquelle l'arrêté autorisant la mise en place des dispositifs de contrôle indiquera les modalités d'information permet de tenir compte des obligations d'information résultant du droit de l'Union européenne et de la protection des données personnelles. Elle répond aussi à une préoccupation de la Commission nationale de l'informatiq...

... L'amendement vise à faciliter l'accès à la profession de transporteur public routier de marchandises pour les personnes utilisant des deux-roues motorisés ne dépassant pas 50 centimètres cubes et 45 kilomètres à l'heure, en créant par voie réglementaire la notion de petite capacité de transport, qui comprendrait les critères suivants : un nombre proportionné d'heures de formation sur la sécurité routière et les règles d'hygiène ; un coût minimal, compatible avec les ressources limitées dont disposent les étudiants ou les jeunes qui souhaitent s'engager dans des activités de livraison pour un temps limité et à temps partiel. Cette petite capacité serait utilisée par les livreurs qui exercent leur activité à titre individuel. Mais dès lors qu'ils souhaiteraient embaucher d'autres livreurs, ils devr...

Ces amendements visent en effet à faciliter l'accès à la profession de transporteur public routier de marchandises pour les cyclomoteurs. La capacité professionnelle est liée en partie à des raisons de sécurité routière ; elle doit donc s'appliquer quel que soit le type de véhicule utilisé. De plus, je pense vraiment qu'un allégement des conditions d'accès à cette profession risque de créer une distorsion de concurrence injustifiée, notamment pour des raisons écologiques. Je suis donc défavorable aux deux premiers amendements. Mais je comprends la nécessité d'alléger la capacité financière exigible pour l'accès ...

En commission, je m'étais exprimée en faveur d'un relèvement de l'âge minimum à 14 ans, pour aligner les règles de la trottinette sur celles du scooter, ou, à défaut, à 12 ans, qui est l'âge auquel nos enfants passent le brevet de sécurité routière, le BSR. En aucun cas, quoi qu'il en soit, on ne peut accepter d'abaisser cet âge à 8 ans, car un enfant si jeune ne peut appréhender toutes les règles de la circulation et de la sécurité routière. Je me réjouis donc que la ministre ait accepté de relever cette limite d'âge, et il est important que cet engagement soit réitéré dans l'hémicycle. C'est d'autant plus indispensable que, même si la vi...

...sures annoncées par le Premier ministre le 9 janvier dernier. L'on ne peut que partager l'objectif affiché de réduire le nombre de victimes des accidents de la route : il est d'ailleurs partagé sur tous ces bancs. Il n'en demeure pas moins que cette mesure a suscité l'émotion et l'incompréhension de nos concitoyens. Prise sans concertation, et surtout sans que les bénéfices en termes de sécurité routière aient fait l'objet d'une évaluation sérieuse, cette décision est d'autant plus mal acceptée que ses conséquences en matière d'aménagement du territoire et de mobilité, pour des millions de Français résidant en zone rurale ou périurbaine, ont été, de toute évidence, sous-estimées, voire ignorées.

Mes chers collègues, c'est bien de mobilité qu'il s'agit, et on ne peut que regretter que le Premier ministre ait refusé ce débat sur la mobilité en n'abordant cette mesure que sous l'angle de la sécurité routière, à grand renfort de statistiques, parfois discutables. Cette réduction de la vitesse maximale aura immanquablement des effets, la conséquence principale étant d'augmenter le temps de déplacement de millions d'automobilistes. Cela sera particulièrement pénalisant pour les habitants des départements qui n'ont pas la chance de bénéficier d'infrastructures routières modernes et n'ont pas d'alternativ...

Enfin, ces propositions rejoignent celles qui ont été formulées par le groupe de travail du Sénat sur la sécurité routière, présidé par Michel Raison. Mes chers collègues, il ne s'agit pas de nous opposer aveuglément à une réduction de la vitesse ; il s'agit de faire le choix d'appliquer celle-ci avec discernement, selon un principe de subsidiarité, en confiant à ceux qui connaissent le mieux les caractéristiques de ce réseau secondaire le soin d'identifier les axes qui offrent aux automobilistes des conditions de s...

… aura également un impact négatif sur les territoires, très inégaux face aux conditions de circulation. Le délégué interministériel à la sécurité routière Emmanuel Barbe estimait sans certitude le nombre de kilomètres touchés à 400 000. En réalité, c'est plus d'un million de kilomètres répartis très inéquitablement sur le territoire qui seraient concernés.

Dans l'Orne, c'est sur près de 12 000 kilomètres de route que la vitesse sera limitée à 80 kmh, c'est-à-dire sur 99% de notre réseau total, puisque nous n'avons que 100 kilomètres de deux fois deux voies. Ces disparités produiront une augmentation des temps de transport pénalisante pour les habitants des territoires ne bénéficiant pas d'infrastructures routières modernes ou d'alternative à l'usage de la voiture. Elles contribuent à l'enclavement des territoires ruraux et pénalisent leur attractivité.

Les élus locaux que nous sommes, ou que nous avons été, n'ont pas de leçons à recevoir de quiconque en la matière. La sécurité routière, nous y sommes sensibles, car les dégâts de la route, nous les connaissons.

...té du terrain. Et donc nous savons que la baisse uniforme et généralisée de la vitesse sur l'ensemble du réseau routier secondaire est une aberration, car elle ne permettra malheureusement pas une diminution des accidents. Mieux vaudrait préférer à cette mesure technocratique, autoritaire et jacobine, un travail sur deux points essentiels, qui seraient réellement efficaces en matière de sécurité routière. Le premier consisterait à ce que l'État accompagne les collectivités dans leurs investissements pour des infrastructures routières plus sûres.

Il est par exemple évident que le maire du Havre est plus éclairé pour fixer la vitesse maximale sur la route industrielle reliant le centre-ville à Le Hode que le Premier ministre lui-même. Le texte que nous proposons ce matin permet d'avancer concrètement en matière de sécurité routière, tout en sauvegardant l'attractivité des territoires ruraux et en sécurisant le déplacement des habitants. Nous visons le même objectif que le Gouvernement, mais les voies et les moyens que nous proposons sont différents.

En outre, des campagnes de prévention diffusées chaque année oeuvrent à la sensibilisation des automobilistes aux problèmes de sécurité routière, à travers des images, des slogans choc ou le célèbre personnage Sam, dont le prénom n'est pas choisi au hasard : S pour« sans », a pour accident, m pour mortel. L'ensemble de ces initiatives a ainsi permis de faire baisser considérablement le nombre de blessés et de morts sur les routes. En effet, chaque année, 18 000 personnes perdaient la vie sur les routes au début des années 70. Depuis, ce ...

...fin de mieux sécuriser ces routes. Tel est le sens de la décision prise par le Premier ministre au début de cette année. Le Gouvernement a fait le choix du passage à 80 kmh sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central, là où le risque d'accident est le plus grand. Cette décision – même si vous le contestez – s'appuie sur l'avis du comité des experts du Conseil national de la sécurité routière de 2014. Il s'agit d'une mesure pragmatique et rationnelle, qui s'appuie sur des données scientifiques attestant le lien de cause à effet entre la baisse de la vitesse et un taux réduit d'accidentalité. Les mêmes élus qui n'hésitent pas, et c'est tout à leur honneur, à installer des dos-d'âne ou autres ralentisseurs à l'entrée de leur commune, afin de protéger leurs administrés des risques d'acc...

...t à forte affluence, telles que les barrières de péage ou les zones de contrôles. En liaison avec les parquets, les forces de l'ordre multiplieront les opérations de contrôle avec alternatives aux poursuites à compter du 1er juillet 2018. Ces opérations permettront aux contrevenants de ne pas être verbalisés s'ils participent, dans la foulée, à un atelier sur les 80 kmh proposé par la prévention routière. D'autres mesures annoncées lors du Comité interministériel de la sécurité routière seront mises en oeuvre très prochainement.