Interventions sur "routière"

J'ai plutôt l'impression que les auteurs de cette proposition ont essayé d'exercer une sorte de droit à la différenciation routière, ce qui pose la limite du droit à la différenciation quand il s'agit de contourner les lois ou règlements nationaux, comme le rappelle l'article 15 de la Constitution.

...frontés à une tentative d'organiser une fronde des territoires, après le flop du front des territoires en 2017. Mais faut-il vraiment faire feu de tout bois, mes chers collèges ? La réduction de la vitesse à 80 kmh, nouvelle base de la hiérarchie des voies, est l'une des dix-huit mesures décidées par le Gouvernement. Au cours des cinquante dernières années, chaque nouvelle réforme de la sécurité routière a été contestée par les automobilistes. Je n'évoquerai pas le contrôle d'alcoolémie, qui a suscité de nombreuses controverses, mais deux autres mesures : en juin 1973, alors que près de 16 000 automobilistes se tuent chaque année sur les routes, le gouvernement de Pierre Messmer impose des limitations de vitesse – 110 kmh sur les routes à grande circulation, 100 kmh sur les autres, dont les natio...

...us avons eu beaucoup de mal à obtenir, il y a fort à parier qu'une vitesse inférieure à 60 kmh nous sera promise. C'est insupportable ! Un de nos collègues a évoqué le temps qu'il mettait pour rejoindre une gare TGV : dans le Cantal, c'est trois heures trente. Je note au passage, madame la ministre, que, sur tous les sujets, l'État ne fait pas preuve de la même rigueur qu'en matière de sécurité routière. Lorsqu'il s'agit de livrer la ville aux vélos, l'État se garde bien d'imposer le port du casque ou d'un gilet de sécurité, la nuit.

...ituation sur le réseau routier français : en 2017, on a compté 3 684 morts et plus de 72 000 blessés, dont 25 000 gravement, et 3 477 morts en 2016. La situation s'est donc dégradée depuis 2013, la moins mauvaise année de référence, avec 3 268 victimes. Pour tenter de diminuer le nombre de victimes sur les routes, le Premier ministre a réuni le 9 janvier le Comité interministériel de la sécurité routière en présence des dix ministres et secrétaires d'État concernés, avec pour objectif de déterminer la politique de sécurité routière du quinquennat en vue de sauver un maximum de vie sur nos routes. Trois axes majeurs ont été définis : l'engagement de chaque citoyen en faveur de la sécurité routière, qui doit être l'affaire de tous ; la protection de l'ensemble des usagers de la route ; l'anticipat...

...ires, sera distribué aux péages et par les forces de l'ordre. C'est cette décision du Gouvernement qui fait l'objet de la proposition de loi présentée par notre collègue Vincent Descoeur et les membres du groupe Les Républicains. Avant d'aborder l'examen de cette proposition, je souhaiterais vous présenter quelques-unes des mesures envisagées par ce plan gouvernemental pour améliorer la sécurité routière. Certaines mesures visent spécifiquement les nouveaux conducteurs, car les accidents de la route sont la première cause de mortalité des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans. En 2016, ce sont 718 personnes qui ont été tuées dans un accident impliquant un conducteur novice. L'objectif est de faire prendre conscience aux nouveaux titulaires du permis de conduire de l'ampleur et de la gravité de leu...

...ssurer qu'ils les respectent. Troisièmement, le financement de la modification des panneaux serait à la charge des décisionnaires, c'est-à-dire principalement des maires et des conseils départementaux. Pour mémoire, le coût unitaire de ces panneaux est de 80 euros, auxquels il faut ajouter 200 euros de frais de pose. Quatrième objection : j'ai été maire, comme beaucoup d'entre vous. La sécurité routière, dans ma commune, était l'une de mes principales préoccupations. Demander à un maire de décider sur sa commune quelles sont les voies et routes qui doivent rester à 90 kmh ou passer à 80 kmh, c'est le rendre responsable juridiquement. Alors, comme vous et comme moi, en vertu du principe de précaution, les maires laisseront la quasi-totalité des routes et des voies de leur commune concernées à 80 ...

Nous ne sommes pas soumis à la loi du réglementaire. Mes chers collègues, je vous invite à comprendre l'esprit constructif de cette proposition de loi. Vous permettrez ainsi de renforcer la mesure proposée par le Premier ministre, car nous avons besoin de l'adhésion de nos compatriotes pour lutter contre l'insécurité routière. Or, 76 % des Français ne comprennent pas cette disposition. En l'assouplissant, nous aurions pu favoriser leur adhésion. Ce serait, par ailleurs, un geste de confiance dans la responsabilité des élus locaux. Enfin, ce serait un signe d'ouverture en direction de l'opposition.

En vérité, ce qui vous intéresse n'est pas tant de mener une politique ambitieuse en faveur de la sécurité routière, que de prendre une petite mesure, rapidement, qui produira de petits résultats mais engendrera beaucoup d'incompréhension que vous paierez tôt ou tard. C'est pourquoi nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable.

La sécurité routière et les morts sur la route sont des sujets trop sérieux pour que l'on prenne des décisions rapidement et que l'on prive le Parlement du droit d'en discuter. En l'espèce, cette motion de rejet préalable nous empêche de débattre sereinement et de dégager une solution consensuelle, ce qui n'aurait pas manqué de se produire car nous partageons tous les mêmes objectifs en ce domaine. Notre groupe vote...

...nmoins, une des mesures proposées a suscité l'émoi et l'incompréhension, légitimes, d'une majorité de nos concitoyens : il s'agit de la réduction de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 kmh sur les routes nationales et départementales à double sens et sans séparateur central, à compter du 1er juillet prochain. Cette décision, prise sans concertation et sans que les bénéfices pour la sécurité routière aient fait l'objet d'une évaluation sérieuse, est d'autant plus mal acceptée que ses conséquences en matière d'aménagement du territoire et de mobilité des habitants des territoires ruraux et de montagne ont été sous-estimées, ou plutôt ignorées. La réduction de la vitesse maximale autorisée n'aura pas les mêmes conséquences que d'autres mesures, au demeurant pertinentes, qui sont préconisées, et...

J'interviens au nom du groupe La République en Marche. Vous l'avez dit, Monsieur le rapporteur, le Premier ministre a décidé de réduire de 90 à 80 kmh la vitesse sur les routes nationales et départementales à double sens et sans séparateur central, à compter du 1er juillet prochain. C'est une mesure impopulaire, comme toutes celles relatives à la sécurité routière, telles que le port obligatoire de la ceinture de sécurité, le permis à points, la mise en place des radars ou les contrôles d'alcoolémie. Toutes ces mesures ont contribué à faire baisser le nombre de morts sur les routes, qui est passé d'environ 15 000 par an en moyenne il y a une quarantaine d'années à 3 684 en 2017. Il faut savoir que les 400 000 kilomètres de routes françaises à double sens h...

Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés tient à rappeler sa position sur ce sujet. Le Gouvernement a choisi de ramener la limitation de vitesse à 80 kmh sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central, sur la base d'un avis rendu par le comité des experts du Conseil national de la sécurité routière en 2014, qui était accompagné de données scientifiques attestant que la baisse des vitesses contribue à réduire le taux d'accidentalité. Cette mesure sera mise en oeuvre à partir du 1er juillet 2018 sur l'ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central, pendant une phase d'expérimentation de deux ans. Une application différenciée, à la discrétion des communes, ne permettrait pas de ...

Au nom du groupe UDI Agir et Indépendants, je voudrais saluer le travail de Vincent Descoeur, qui est à l'origine de cette proposition de loi que nous soutenons totalement. Nous avons d'ailleurs eu une idée similaire, car la décision du Gouvernement nous interpelle vraiment. Je voudrais souligner, en préambule, une conviction partagée par tous les groupes : la sécurité routière demeure la priorité de chacune et de chacun d'entre nous. Il faut aussi rappeler, comme le porte-parole du groupe La République en Marche l'a fait tout à l'heure, qu'il s'agit d'une décision du Premier ministre, prise par décret : on est dans le cadre du pouvoir réglementaire. Nos concitoyens ne le savent pas nécessairement, mais les députés n'auront pas à se prononcer sur cette décision, qui ne ...

... cette raison que les députés doivent exercer leur mission de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques. La représentation nationale doit se saisir de ce sujet qui suscite beaucoup de réactions chez nos concitoyens : j'ai reçu près de 500 messages dans ma circonscription. Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de mesures permettant de renforcer la sécurité routière, mais encore faut-il qu'elles soient pertinentes, adaptées et justifiées. Or la décision du Gouvernement est susceptible d'accroître les risques à certains endroits, notamment quand il faudra dépasser les poids lourds. C'est une vraie question, mais elle est totalement éludée. L'aménagement du territoire est l'autre sujet de fond qui est occulté. Il y a un véritable désengagement de l'État à l'é...

...aine soutient cette proposition de loi de notre collègue Vincent Descoeur. Je le fais d'autant plus volontiers, à titre personnel, que nous nous connaissons depuis assez longtemps, déjà, et que nous partageons une même appartenance aux territoires ruraux et une même connaissance de ces derniers, qui sont encore une fois pointés du doigt. Je pense que l'on ne réglera pas la question de la sécurité routière en se contentant de les accuser quasiment d'être la cause des nombreux accidents qui se produisent chaque année. Nous soutenons l'ensemble des mesures qui ont été retenues par ailleurs, mais la limitation de la vitesse autorisée pose vraiment un certain nombre de questions. Je défendrai deux amendements visant à renforcer, encore, la crédibilité de cette proposition de loi en traitant séparément...

...routes manquent d'entretien, ce qui constitue un facteur accidentogène, et que l'on peut adopter d'autres mesures : si l'on estime que l'alcool est un facteur majeur de risque, on peut imposer l'usage d'éthylotests pour le démarrage des véhicules – ces dispositifs existent et ils fonctionnent. Ils sont même obligatoires dans les bus. Vous savez aussi que l'association nationale pour la prévention routière mène depuis des années une campagne « zéro enfant tué sur nos routes », qui comporte un certain nombre de propositions. Parmi les décisions du Gouvernement, où sont les mesures qui iraient en ce sens ? Il serait intéressant de creuser les pistes que cette association met en avant. Je ne sais pas si cela pourrait avoir un effet massif, mais il y a notamment la proposition d'un taux réduit de TVA s...

La question qui se pose, sur tous les bancs, est celle de l'application d'un dispositif qui est unilatéral et vertical, qui vient d'en haut et qui vaudra indistinctement pour tous les territoires, en particulier les lieux de vie où l'on trouve un nombre très important de petites routes sans séparateur central, comme l'a souligné notre collègue du groupe GDR. La sécurité routière est en jeu, mais aussi la pertinence des mesures adoptées. Or, qui dit pertinence, dit examen au cas par cas, et il y a un problème de lisibilité : quand on conduit, comme nous le faisons tous dans les circonscriptions rurales, on a beaucoup de mal à savoir si la vitesse autorisée est de 70, 80 ou 90 kmh. Les études utilisées ne sont pas convaincantes, comme l'a dit Ugo Bernalicis. Par ailleurs,...

Au cours de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s'était engagé à ne pas modifier les limitations de vitesse – ni à la hausse, ni à la baisse. Un an plus tard, il revient sur cet engagement majeur pour des millions de Français. Évidemment, chaque mort sur les routes est un mort de trop. Cela dit, les automobilistes ont de plus en plus l'impression d'être les victimes d'une politique routière davantage mise en place pour des raisons financières que pour lutter véritablement contre la délinquance routière. L'automobiliste de la France périphérique est aujourd'hui le premier contribuable du pays : avec un baril de pétrole affichant un prix de 70 euros, tout comme en 2014 et en 2009, le prix du gazole ne cesse d'augmenter. La diminution annoncée des limitations de vitesse sur les routes...

...ente proposition de loi, que j'ai cosignée car elle me paraît répondre à une véritable attente de nos concitoyens. La mise en oeuvre, assumée par le Premier ministre, du passage aux 80 kmh, est une nouvelle attaque contre les habitants des zones rurales. Nous voulons tous que le nombre de victimes d'accidents de la route baisse, et sauver des vies doit être la priorité des politiques de sécurité routière. Cependant, la réduction de la vitesse maximale autorisée sur tous les réseaux secondaires, sans prendre en compte la dangerosité réelle, sera inefficace. Cette réforme est d'autant plus injuste et pénalisante pour les territoires ruraux que leurs habitants n'ont pas d'alternative à l'utilisation des véhicules personnels pour aller au travail, à des rendez-vous médicaux ou pour accompagner leurs...

Nous partageons les objectifs de sécurité routière qui ont été annoncés par le Premier ministre et nous soutenons dix-sept des dix-huit mesures annoncées par le Gouvernement. Cependant, je voudrais rappeler que le risque zéro n'existe pas, que le seul fait de vivre nous expose au risque de mourir et que rechercher le risque zéro en la matière est absurde, surtout en le faisant de cette façon. Pourquoi retenir une limitation à 80 kmh plutôt qu'une...