Interventions sur "routière"

...ette nouvelle règle. Les sommes considérables dépensées par le Gouvernement pour inonder les médias locaux de publicité en faveur de cette réforme glissent comme de l'eau sur un canard : personne n'y prête aucune attention. Elle est choquante par la manipulation de l'opinion publique à laquelle se livre la majorité en faisant croire qu'il y a, d'un côté, le camp de ceux qui sont pour la sécurité routière et, de l'autre, le camp de ceux qui veulent qu'il y ait des morts sur les routes. Bien évidemment, le vrai débat doit être posé en d'autres termes. Elle est choquante parce que sa mise en oeuvre n'a été précédée d'aucun argumentaire solide sur le bénéfice qu'est censé apporter la mesure. Auditionné par Vincent Descoeur, le délégué interministériel à la sécurité routière nous a, de ce point de vu...

En effet, il ne faudrait pas résumer l'ensemble du dispositif pour la sécurité routière à la seule mesure consistant à ramener à 80 kmh la limite de vitesse. D'autres mesures très importantes ont été annoncées, notamment celles portant sur l'interdiction de l'usage du téléphone portable, ou sur la prise de stupéfiants ou d'alcool. Pour ce qui est des chiffres, il semble que nous n'ayons pas les mêmes que M. Viala : si les routes qui vont passer à 80 kmh sont majoritairement situées...

Vous avez évoqué la région parisienne – nous débattons d'un sujet sur lequel il faut être précis. Enfin, à chaque fois que des mesures fortes ont été prises en matière de sécurité routière, elles ont provoqué un tollé, mais ont également constitué un progrès considérable. À cet égard, je veux rendre un hommage particulier au Président de la République Jacques Chirac, qui a pris en matière de sécurité routière des mesures ayant donné des résultats extraordinaires : nous sommes en effet passés de 22 000 morts par an sur les routes au début des années 1970 à moins de 4 000 aujourd'hui...

La mesure proposée par le Gouvernement ne relève pas de l'action, mais de l'agitation, et son efficience sur le territoire sera quasiment nulle : elle n'est pas de nature à modifier les comportements, et ne s'accompagne d'aucune amélioration des infrastructures. Si depuis 1970, c'est-à-dire l'époque à laquelle l'État français a commencé à s'attaquer à ce fléau qu'est la mortalité routière, on a pu obtenir des progrès grâce à des mesures de nature globale, il faut aujourd'hui entrer davantage dans le détail si l'on veut continuer à faire diminuer le nombre de morts sur les routes : ce n'est donc pas une mesure générale comme celle-ci, qui ne sera pas acceptée sur les territoires, qu'il faudrait mettre en oeuvre. On peut toujours débattre pour savoir si la proposition de loi qui no...

Pour ma part, je suis convaincu que, conformément au célèbre slogan, la sécurité routière, c'est l'affaire de tous, y compris des députés, et qu'il serait aberrant de ne pouvoir débattre sur ce thème à l'Assemblée nationale. Personne n'a le monopole de la sécurité routière : il n'y a pas, d'un côté, ceux qui sont contre la limitation à 80 kmh et, de l'autre, ceux qui souhaitent voir diminuer le nombre de morts sur les routes. Nos amis allemands, britanniques, italiens et espagnols ne...

... très attentivement la proposition de loi : elle ne vise pas à décider de la vitesse applicable sur certaines voies, mais à permettre aux collectivités d'adapter des dispositions réglementaires. Une telle mesure ne relève pas du tout du pouvoir réglementaire, mais bien du pouvoir législatif. Il est par ailleurs tout à fait normal qu'un sujet dont les conséquences ne se limitent pas à la sécurité routière soit débattu par les représentants de la Nation, car la réduction de la vitesse va avoir des conséquences importantes en termes de mobilité. Enfin, il n'y a pas d'initiative de sécurité routière qui fonctionne sans sensibilisation – je dirai même sans complicité – des automobilistes. En l'espèce, la décision ministérielle imposée aux Français procède d'une infantilisation de nos concitoyens, qui...

Grâce à la proposition de loi qui nous est soumise, nous échappons au syndrome des muets du sérail, en ne respectant pas le silence dans lequel on voudrait nous enfermer. Comme d'autres, je m'inquiète de ces réformes institutionnelles qui auraient pour effet d'organiser le silence en nos murs : alors que toute la population française se préoccupe de la sécurité routière, alors que la nouvelle limitation de vitesse à 80 kmh fait l'objet de conversations dans tous les lieux de vie, toutes les réunions de famille, le Parlement devrait être le seul endroit de France où il est interdit d'en parler ! Il est incroyable que l'on tente de nous imposer ce silence à une époque où l'on souhaite un Parlement en phase avec la société – et fort heureusement, nous le sommes, qu...

...ales, autant de thèmes relevant du pouvoir législatif. Cela dit, je ne verrais aucun inconvénient à ce que le Premier ministre tranche ce débat en inscrivant mes propositions dans le projet de décret qu'il a prévu de rendre public d'ici au 1er juillet : tout le monde serait ainsi satisfait, à commencer par nos concitoyens. L'argument emprunté par M. Pont au délégué interministériel à la sécurité routière, selon lequel les accidents se produiraient majoritairement sur le réseau des routes secondaires, ne peut suffire à nous convaincre, car il y a à cela d'autres raisons que la vitesse ; par ailleurs, quand il me dit que les chocs frontaux n'interviennent que sur notre réseau, c'est une évidence, puisque ce réseau se caractérise par une absence de séparateur central ! À force d'entendre cet argumen...

Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l'article 1er, afin de clairement préciser que le maire peut, par arrêté motivé, eu égard à une nécessité de sécurité, de circulation routière et de mobilité, fixer pour tout ou partie des voies de l'agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maximale autorisée dans le strict respect du code de la route, et dans la limite de 70 kmh. Il s'agit de préciser le pouvoir d'adaptation de la vitesse dont dispose le maire et de le reconnaître explicitement dans la partie législative du code général des collectivités locales.

...scussion générale. Il s'agit de prévoir que la décision ne pourra être prise qu'après avis favorable de l'autorité administrative. Nous sommes favorables à la subsidiarité, et aux remontées d'information des élus locaux, qui ont une meilleure connaissance du terrain. Néanmoins, nous ne voudrions pas que la vitesse maximale finisse par être une mesure politicienne plutôt qu'une mesure de sécurité routière. Je ne crois pas que toutes les communes et tous les départements aient les compétences techniques pour juger du bien-fondé d'augmenter la vitesse autorisée de 60 kmh à 70 kmh, ou de 80 kmh à 90 kmh. Nous proposons de maintenir l'obligation de passer par un avis conforme, mais un avis technique, et non politique. Il est proposé de s'adresser aux directions régionales de l'environnement, de l'am...

Je partage le souci de faire bénéficier l'élu d'une expertise technique avant sa décision. Je propose moi-même de demander l'avis de la commission départementale de sécurité routière, qui rassemble un certain nombre de parties prenantes, expertes de la question. Ce qui me gêne dans cet amendement, c'est que l'avis favorable soit obligatoire. Le maire, auquel je veux faire confiance, se verrait obligé de suivre l'avis de l'autorité administrative. Encore une fois, je vois mal, dans le contexte d'un décret pris par le Premier ministre, une autorité administrative autoriser une...

S'il s'agit d'un avis obligatoire, je ne vois pas d'issue. Cependant, je le répète, deux amendements que je propose aux articles 2 et 3 prévoient de recueillir l'avis de la commission départementale de sécurité routière. Cet avis permettra d'éclairer les décideurs. Même s'il sera très difficile d'aller à son encontre, les élus ne seront pas liés. Si nous prévoyons un avis conforme obligatoire, autant dire aux maires qu'ils n'ont pas le pouvoir d'adaptation. Je pense que la piste de la commission départementale de sécurité routière est intéressante, quitte à revoir sa composition pour la rendre plus opérationnel...

Je veux opposer l'expertise et le discernement à la généralisation unilatérale de la mesure de limitation de la vitesse à 80 kmh. Il y a dans chaque département une commission départementale de sécurité routière, couramment appelée « cellule mixte de sécurité ». Souvent, cette cellule mixte de sécurité intervient en cas de problématiques spécifiques sur les routes, notamment lorsque des accidents sont récurrents. Cette commission départementale est composée des gestionnaires de voirie : il y a des représentants de l'État et des départements. Elle comprend aussi des membres des services de sécurité, gend...

Cet amendement fait suite à la discussion que nous venons d'avoir, puisqu'il prévoit de recueillir l'avis de la commission départementale de la sécurité routière. C'est une suggestion qui m'a été faite par l'Association des maires de France, l'Association des maires ruraux de France et l'Assemblée des départements de France et c'est aussi une proposition du groupe de travail du Sénat.

Selon la même logique que l'amendement à l'article 2, il s'agit de prévoir une consultation de la commission départementale de la sécurité routière par le préfet.

Par cet amendement, nous proposons une expérimentation en vue de généraliser l'éthylotest antidémarrage, ou EAD. Cette proposition fait partie des demandes répétées des associations de sécurité routière. En l'état actuel du droit et des projets du Gouvernement, les mesures ne semblent pas à la hauteur des attentes en termes de sécurité routière. Ainsi, le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018 a trop strictement encadré le recours aux EAD – comme le font remarquer les associations de sécurité routière. Par cette expérimentation, nous proposons un premier pas a...

Nous avions connaissance de ces propositions mais nous parlons ici de prévention routière : il faut anticiper, ne pas attendre que des infractions soient commises. C'est d'ailleurs une proposition que nous avons faite durant notre campagne.