Interventions sur "routier"

Cet amendement est peut-être imprécis, mais il soulève un vrai problème. Le trafic routier ne pose pas seulement des difficultés sur les axes nord-sud, c'est-à-dire sur l'autoroute non concédée parallèle, mais aussi sur les axes est-ouest. Les embouteillages, les surcharges sont considérables. Plus de la moitié du trafic sur la route nationale 4 est du transport routier, et presque 70 % de ces camions sont étrangers ! L'amendement pose la question : peut-on instaurer une taxe sur une p...

... la Collectivité européenne d'Alsace continue d'assurer les engagements de l'État portant sur les routes qui lui sont transférées et liés à la mise en service de l'autoroute A355 ». Or, l'État au contraire doit poursuivre ses engagements, notamment ceux pris dans le contrat de plan État-région – je vous renvoie à l'article 6, alinéa 4, du projet de loi. Je pense en particulier à certains projets routiers associés à la mise en service de l'autoroute de contournement ouest de Strasbourg, notamment sur les A351 et RN4. Il ne saurait être envisagé que l'État ne tienne pas des engagements qui sont au coeur des négociations sur les transferts des compétences routières. Par ailleurs, la Collectivité européenne d'Alsace ne pourrait pas se substituer à l'État dans le cadre de la convention de financement...

Il me semble que l'amendement procède d'une méprise. Je vais tâcher de la dissiper avant d'en solliciter le retrait. Par « engagements de l'État », on n'entend pas les projets routiers en cours : nous faisons référence – l'étude d'impact et le rapport le montrent – aux engagements contractuels avec le concessionnaire de l'A355. Pour le dire simplement, l'État s'est engagé à détourner une partie du flux de poids lourds vers l'A355 afin de garantir au concessionnaire sa rentabilité. Il est toujours possible de se dédire, mais le contrat prévoit alors des pénalités. Or, du fait d...

À la fin de cette discussion, nous constatons que les compétences de cette nouvelle collectivité ne sont pas à la hauteur des espérances exprimées par les Alsaciens. L'ensemble des expérimentations proposées par voie d'amendement ont été rejetées. Quant aux contributions spécifiques visant à maîtriser le trafic routier sur les routes et autoroutes non concédées, elles sont bien hypothétiques pour le moment. Incontestablement, la réforme des régions et la loi NOTRe ont créé des blessures qui ne sont toujours pas cicatrisées chez les Alsaciens. Je ne sais pas si ce projet de loi offrira une amorce de solution – car nous voulons croire qu'il ne s'agit que d'une première étape. Pour faire écho à un amendement que...

En trente ans, le transport de marchandises a triplé en Europe et en France. Aujourd'hui, il se fait à 85 % par la route, contre 55 % auparavant. La part du rail a plongé. Cela s'explique par un dumping social chez les transporteurs routiers, au détriment du fret routier international français, avec une baisse des salaires au niveau européen et une mise en concurrence des camionneurs français avec des camionneurs polonais, roumains, etc. En outre, routes et autoroutes ont bénéficié de bien plus d'investissements publics que le rail. Dans le même temps, les camions, qui endommagent au moins 10 000 fois plus les autoroutes que les vo...

Je suis également défavorable à cet amendement. La possibilité d'un relèvement de la fiscalité sur le gazole routier est régulièrement évoquée, mais nous savons quelles en seraient les limites, puisque 40 % des kilomètres parcourus le sont par des poids lourds étrangers qui contribuent très peu, voire ne contribuent pas, aux recettes de TICPE.

Vous semblez valider ce dumping, madame la rapporteure. Si 40 % des kilomètres parcourus le sont par des transporteurs routiers étrangers, il faut trouver le moyen de les taxer. Depuis trente ans, la logique de l'Union européenne est de miser sur le camion. Je dis toujours qu'il devrait y avoir au centre du drapeau européen un camion, parce que l'objectif était de transporter plus vite et moins cher. Si nous voulons une politique écologique en même temps qu'une politique de relocalisation, il nous faut inverser ce proce...

Le groupe La France insoumise, j'en suis content, est de retour. Après avoir complètement « zappé » les discussions sur les mobilités durables, l'innovation, la gouvernance, enfin ils sont de retour, pour exprimer des positionnements politiques ! Cela dit, cet amendement signerait simplement l'arrêt de mort du transport routier de marchandises français, et non la fin de la présence des camions – en général – sur nos routes. Les constructeurs de camions se sont déjà adaptés. Vous allez simplement remplacer ces camions français par des camions d'une autre nationalité. Est-ce ce que nous voulons ? Pas forcément. Quant à la concurrence au niveau européen, l'accord conclu au mois de décembre dernier va vraiment dans le bon ...

... camionneurs français et ceux des pays de l'Est. Il ne s'agit pas le moins du monde de jeter la pierre aux camionneurs polonais, roumains, etc. – chacun se débrouille comme il peut. Ce n'en est pas moins ainsi que cela s'est passé. Nous avons laissé faire un dumping social : baisse des salaires, augmentation du nombre d'heures de travail et toute une série de mesures qui ont accéléré le transport routier, comme le relèvement à 44 tonnes du poids total autorisé en charge. Nous avons aussi laissé faire un dumping fiscal. Nous voulons maintenant, pour notre part, une régulation qui permette éventuellement de faire renaître le transport international français, qui permette surtout que les derniers kilomètres, après un long trajet sur le rail, soient effectués sans que les routiers, dont l'existence ...

...sité de dégager de nouvelles sources de financement. Dans le cadre de la trajectoire présentée, l'instauration d'une vignette poids lourds était envisagée. Les événements ont conduit à abandonner ce dispositif. Je propose cependant que les régions qui le souhaitent puissent créer une redevance kilométrique à laquelle seraient soumis les véhicules de plus de 3,5 tonnes qui empruntent notre réseau routier, afin que le transport paie le transport. Au vu de la nécessité de dégager des ressources pour les travaux nécessaires à nos routes et à notre réseau ferroviaire, c'est tout simplement du bon sens, dans le droit fil de ce qui est décidé au niveau européen, avec la directive eurovignette et le principe pollueur-payeur. Une telle mesure de différenciation territoriale est déjà appliquée au Pays ba...

Vous avez bien fait, madame la ministre, de rappeler que le transport aérien, c'est quelque 2 % des émissions de gaz à effet de serre. C'est environ 10 % sur le champ des transports, les trois quarts des émissions étant le fait du secteur routier. La forte croissance du secteur aérien a été évoquée mais je précise tout de même qu'il s'est produit un replat du fait des événements terroristes en 2015, à Paris et Bruxelles notamment. Vous avez également rappelé les mécanismes qui existent aux niveaux européen et international. CORSIA, ce sont soixante-dix-huit pays qui s'engagent au niveau international, notamment la Chine et les États-Unis...

Il me semble important que l'État assume sa stratégie en matière d'aménagement du territoire. Au moment où l'argent public se raréfie, il faut qu'il avance sur sa politique en matière d'aménagement ferroviaire, aérien, routier. Des lignes se font concurrence. Le trafic aérien a ainsi baissé lorsque la ligne TGV Paris-Bordeaux est entrée en service. L'État ne peut plus continuer à subventionner tous les modes, en tout cas pas de la même façon : il doit plutôt favoriser certains modes de transport sur certains axes de façon à améliorer l'offre de transport dans sa globalité pour nos concitoyens. On constate une réelle di...

Je souhaite tout d'abord revenir sur un échange qui s'est tenu sur le pourcentage de personnes qui prennent l'avion. J'ai cité ma source et j'aimerais que Mme la ministre nous donne la sienne concernant le vote de La France insoumise et du Parti communiste au Parlement européen sur la réforme du transport routier. Un article du Monde précise que quand le Parlement européen a adopté la révision des règles de détachement dans le transport routier, censées protéger les chauffeurs et combattre les abus des employeurs, en limitant les opérations de cabotage, 100 % des députés de la gauche radicale, c'est-à-dire de La France insoumise et du Parti communiste français, ont approuvé cette mesure. Est-ce donc une e...

Nous avons voté contre le détachement et voterons à nouveau contre, en effet. En revanche, le groupe qui, au Parlement européen, rassemble les communistes et insoumis a voté unanimement pour la réglementation des conditions sociales dans le secteur du transport routier, de même que le groupe centriste-macroniste. Nous restons opposés au détachement en toutes matières. Je n'ai pas de mal à croire, madame la ministre, que nous partageons le même constat. Aujourd'hui, cependant, la volonté existe-t-elle de rompre avec l'histoire européenne du transport terrestre à bas coût ? L'Union européenne, c'est le camion et le transport terrestre à bas coût ; la mondialisat...

... dans toute la France permettrait de gagner en efficacité et en expertise. Elle était le fruit des discussions qu'on avait eues au cours des Assises nationales de la mobilité. Elle était intégrée à la version initiale du texte sur laquelle nous avons travaillé. Notre amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur la possibilité de créer cet établissement, dans un contexte où le réseau routier non concédé se dégrade d'année après année.

L'objet de cet amendement est d'attirer les jeunes vers le métier de chauffeur routier. Encore faut-il que celui-ci soit attirant. Or les conditions de travail des chauffeurs se sont nettement dégradées depuis une vingtaine d'années, notamment du point de vue des rémunérations et des horaires. Les salaires des camionneurs ont ainsi beaucoup diminué.

...nt vise à demander au Gouvernement un rapport, dans un délai de douze mois, sur nos ouvrages d'art. En juillet dernier, le Gouvernement a publié un rapport sur l'état des routes du réseau non concédé. Il a conclu qu'un pont sur trois devrait faire l'objet de réparations et que 7 % des ponts présenteraient un risque d'effondrement. Toutefois, ce rapport ne concerne que les ouvrages d'art du réseau routier national et ne fournit aucune information sur les 170 000 ponts gérés par les collectivités territoriales. Il invite d'ailleurs les collectivités concernées à achever au plus vite la mise en commun des données relatives aux principaux ouvrages d'art, ce qui témoigne d'un problème relevant de la domanialité.

Afin de pallier la pénurie de conducteurs professionnels dans le secteur du transport routier, il semble nécessaire que des modalités spécifiques de récupération de points soient aménagées. Le système du permis à points actuel implique qu'un conducteur qui perd totalement ses points perd son emploi. L'amendement vise à leur accorder, lors de la formation initiale et continue tous les cinq ans, un nombre de points réglementaire déterminé. Néanmoins, la récupération de ces points ne saurait...

L'amendement CD1555 vise à définir de nouvelles modalités de récupération de points pour les conducteurs professionnels de transport routier, afin de leur permettre de conserver leur emploi. Ils pourraient utiliser leur compte personnel de formation pour réaliser des stages de récupération de points, laquelle ne pourrait concerner que la perte de points liée à des infractions routières mineures. Quant à l'amendement CD860, c'est la même idée, si ce n'est qu'il vise uniquement à donner aux conducteurs professionnels de transport routi...

Dans mon exposé sommaire, j'ai fait figurer tous les problèmes auxquels nous sommes confrontés dans nos territoires ruraux, du fait de l'ignorance de chauffeurs de poids lourds souvent perdus dans la nature, par manque d'information sur les itinéraires empruntés, qui provoquent pagailles, blocages, dégradations voire accidents. L'augmentation du nombre de chauffeurs routiers étrangers ne maîtrisant pas les langues communément parlées chez nous – français, allemand et anglais – complique encore la situation. Tout cela pourrait être évité, si l'on imposait à ces véhicules de s'équiper d'un GPS spécifiquement conçu pour les poids lourds. Il en existe, qui prennent en compte les situations inadaptées à la circulation des camions. Je suis sûr que chacun d'entre vous a c...