Interventions sur "routier"

... reprises dans maintes contributions de mes collègues. En revanche, je resterai dans le périmètre du budget et dans la perspective de la loi qui se profile dans quelques mois. Malgré le signe que vous avez récemment envoyé en annonçant l'abandon du projet d'autoroute Lyon-Saint-Étienne, vous confirmez votre soutien à d'autres nombreux projets d'infrastructure autoroutière ou de contournement autoroutier dans différentes régions de notre pays. Cette dizaine de projets représente à l'heure actuelle environ 2 milliards d'euros d'investissements. Selon nous, loin de résoudre les problèmes de congestion, ces nouveaux projets routiers et autoroutiers aggravent les problèmes, contribuent à l'artificialisation des sols et engendrent une hausse du trafic routier. Certains de ces projets se heurtent d'ail...

...e l'existant. Vous avez su, dès votre arrivée au Gouvernement, prendre à bras le corps l'ensemble des sujets qui vous incombent en suivant cette priorité, notamment en mettant en place les Assises nationales de la mobilité, grande concertation nationale pour réfléchir à ce que seront les mobilités de demain. Pour ce qui est de l'état de la chaussée, des ouvrages d'art et des équipements du réseau routier national non concédé, vous avez commandé un audit externe réalisé par Nibuxs et IMDM, conduit entre octobre 2017 et février 2018. Cet audit vous a été remis mi-juillet 2018 et vous avez souhaité le publier sur le site internet du ministère pour que nos concitoyens puissent en prendre connaissance en toute transparence. Le budget pour la régénération du réseau routier national correspond d'une pa...

...r le GNL et le bio GNL ait été différée. Je me félicite également de l'augmentation des crédits pour le dragage des ports. Mais attention au coût de la redevance d'archéologie préventive (RAP), qui pourrait venir diminuer voire annuler ce gain. Par ailleurs, nous devons rester vigilants et appréhender la transversalité des enjeux de l'économie de la mer. La TICPE à taux réduit sur le gazole non routier a été abandonnée, et c'est une bonne chose. Mais l'absence d'accompagnement des industries de la manutention portuaire dans l'utilisation de carburants moins polluants risque de pénaliser la compétitivité des ports français. Les pistes d'action pour progresser vers un transport maritime décarboné sont nombreuses. Nous sommes à vos côtés, madame la ministre, pour obtenir de l'Organisation maritim...

Madame la ministre, vous l'avez dit, pour développer les territoires ruraux, il faut prévoir leur désenclavement routier. Vous êtes venue inaugurer il y a quelques mois le contournement de la ville du Puy-en-Velay, en Haute-Loire, et je vous en remercie. Ce contournement était indispensable. Mais maintenant, il est nécessaire, dans le prolongement de cette opération, de réaliser le contournement du village des Baraques, sur la commune de Cussac-sur-Loire. La traversée de ce village est très dangereuse. Pouvez-vous ...

...ière et les émissions de gaz à effet de serre et de particules ainsi que les nuisances sonores. C'est pour cet ensemble de raisons que la France a ouvert son marché national, avec la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron ». Comme la France, la Commission européenne souhaite stimuler l'offre de transports en commun longue distance routiers et ainsi lutter, entre autres, contre « l'autosolisme ». Mais la Commission considère aussi que la diversité des règles nationales est la source majeure de la difficulté des acteurs à proposer des services dans des États membres autres que leur État d'origine. D'où sa proposition. L'un des éléments en particulier m'apparaît très contestable : en supprimant le caractère temporaire des opérations...

...ence à la « colère des peuples » évoquée par le Président de la République dans son récent discours au Parlement européen. Ensuite vous avez préconisé d'allier l'utilisation du bâton et de la carotte. Faisons attention aux travailleurs français qui subissent le bâton tous les jours, face à la concurrence déloyale des pays de l'Est de l'Europe ainsi que de l'Espagne en ce qui concerne le transport routier et le cabotage. Il serait préférable de faire entendre la voix de la France à l'intérieur de l'Europe, de dénoncer cette concurrence déloyale et de trouver des mesures susceptibles de servir les travailleurs français, notamment dans le secteur des transports, de manière à relancer cette activité si importante pour nos territoires. Dans ma circonscription, dans les Vosges, de nombreuses entreprise...

...availleurs français. Il y a une résolution européenne, que vous avez votée, qui essayait de trouver un juste équilibre pour que les transporteurs français puissent continuer à se battre, à investir et à générer du chiffre d'affaires. Les transporteurs rencontrent beaucoup de difficultés. Lorsqu'un chauffeur français coût 2 400 euros, un chauffeur polonais coûte 800 euros. En Pologne, le transport routier de marchandises représente 10 % du PIB. Ainsi, nous pouvons comprendre assez facilement la difficulté, que nous rencontrons dans les négociations. Nous pouvons souligner l'action du Gouvernement qui reste très présent dans ces négociations et se bat pour le cabotage, pour les travailleurs détachés. Nous avons remporté une première victoire malgré les oppositions. Maintenant, il convient de l'éten...

...n réponse à la question de Yolaine de Courson, il existe bien sûr des règles pour les transports de voyageurs au niveau européen. La Commission propose, en suivant la législation du gouvernement français, d'aller plus loin mais pas trop loin. Sur les conditions en termes de cabotage ou autre, nous risquons d'arriver à la même concurrence déséquilibrée que ce que nous connaissons dans le transport routier de marchandises, ce que nous avons accepté il y a une dizaine d'années. Dans cette révision, il y a également la question du contrat de service public. Il ne faudrait pas que des acteurs externes viennent en concurrence de contrats de services publics gérés par les collectivités locales.

...cologique et solidaire, chargée des transports, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, chers collègues, les initiatives de la Commission européenne annoncées au printemps dernier sous le label « L'Europe en mouvement » visent à consolider le cadre réglementaire du transport routier européen. L'objectif légitime et indispensable est double : approfondir l'intégration du marché européen du transport routier et rendre le fonctionnement de ce marché plus conforme aux valeurs de l'Union européenne, notamment le progrès économique et social et la protection de l'environnement. Les enjeux du premier paquet Mobilité, sujet de la proposition de résolution soumise à notre examen, n...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, le premier paquet Mobilité a été présenté par la Commission européenne le 31 mai dernier. Il va vers une meilleure régulation du transport routier dans les pays de l'Union européenne. Nous le savons, la question est sensible. Trop d'entreprises françaises de ce secteur souffrent de la concurrence inéquitable d'autres pays où le coût du travail est inférieur, la fiscalité plus basse et les normes moins strictes. Il faut avoir l'honnêteté de dire que si le paquet Mobilité va dans la bonne direction, il ne réglera pas tous les problèmes.

...actions ni des commerces locaux. C'était d'abord indigne pour ceux qui tuaient ainsi le temps, loin de leurs familles. Cela générait quelques agacements dans la commune. Et bien sûr, c'était absolument déloyal vis-à-vis des entreprises françaises. Cela nous amène à la question des travailleurs détachés. La Commission européenne propose que les règles de détachement s'appliquent aux transporteurs routiers dès qu'un conducteur a passé plus de trois jours dans un pays ou qu'il y a réalisé une opération de cabotage. Cette solution est forcément transitoire. Il faudra aller vers un statut européen unique du travailleur mobile, beaucoup moins lourd à gérer pour les entreprises. Le groupe Les Républicains soutient assez largement cette proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilit...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur, chers collègues, si le paquet Mobilité discuté à la Commission européenne présente des avancées utiles pour structurer le secteur routier, comme la volonté d'encadrer l'utilisation des véhicules utilitaires légers, l'instauration d'un principe pollueur-payeur ou la lutte contre les « sociétés boîtes aux lettres », qui est une priorité majeure pour retrouver un équilibre de marché fondé sur une concurrence non faussée, il n'en reste pas moins que certaines mesures ne vont pas encore assez loin ou se révèlent inquiétantes. C'est cel...

...Comme toujours, vous validez la place centrale réservée au sacro-saint marché par les textes européens : du pur libéralisme, sans préoccupation sociale ni écologique ! Pour la forme, vous pinaillez à la marge et saluez les quelques mesures trop tardives et trop timides sans remettre en cause le fond de ce paquet Mobilité qui repose sur deux piliers essentiels. Le premier : favoriser le transport routier et sa croissance, élément nécessaire à la concurrence sociale entre États européens. Le second : assurer les conditions d'une libre concurrence prétendument « loyale » mais qui laisse une grande partie des coûts induits – je pense à la pollution notamment – à la charge des citoyens. Avec cette résolution, vous souscrivez totalement à ce cadre : pas nous ! Vous entérinez la course au moins-disant ...

Nous ne pouvons pas quant à nous nous y résoudre. Favoriser le développement du secteur du transport routier est une grave erreur car son impact est le plus négatif qui soit sur le climat, nous ne cesserons de le répéter. En un quart de siècle, les émissions de C02 dues aux transports ont augmenté de 20 % dans l'Union européenne et de 10 % en France. C'est le transport routier, de passagers et de marchandises, qui est responsable de la quasi-totalité du bilan carbone du secteur – pas moins de 95 % ! À ...

...e où la libéralisation du fret ferroviaire en 2006 a surtout ressemblé à un sacrifice – aujourd'hui, il capte moins de 10 % des marchandises transportées contre près de 90 % pour la route. Ce n'est pas la bien timide Eurovignette qui permettra d'inverser la tendance. À quand une ferme taxation au kilomètre en lieu et place d'une faible cotisation des poids lourds pour l'utilisation de nos réseaux routiers ? Par ailleurs, il y a fort à parier que ce qui se passe dans le secteur du transport routier soit un laboratoire pour ce qui nous attend dans le domaine du rail. Plutôt que la concurrence loyale, c'est la concurrence sauvage que ce paquet renforce en élargissant les possibilités de cabotage alors que la définition est déjà minimaliste puisque les véhicules utilitaires de 3,5 tonnes et moins en...

...n européenne puisque ces mesures mèneront exactement au même objectif que celui poursuivi par le Gouvernement et votre majorité depuis le début du quinquennat : la mise en concurrence de tous contre tous, au mépris de tout progrès social pour les travailleurs européens et sans aucune harmonisation des normes environnementales. À ce stade, autant dire que la filiale de la SNCF dédiée au transport routier, Geodis, a encore de beaux jours devant elle et pourra continuer à embaucher des chauffeurs routiers, travailleurs détachés à moins de 300 euros par mois.

...rope, se dégrade. Dans l'Union européenne, les dépenses d'entretien ont diminué de 30 % entre 2006 et 2013 pour tomber à environ 0,5 % du PIB européen. La dernière étude en date estime que dans treize États membres – sur les vingt-deux pour lesquels des données sont disponibles – la qualité des routes est inquiétante. L'étude d'impact de la Commission corrèle notamment la dégradation des réseaux routiers avec l'absence ou l'introduction encore trop récente de taxes sur l'utilisation des infrastructures ou l'existence d'un système de droits d'usage. Elle précise également que les revenus des charges sur les routes ne représentent que 16 % des coûts totaux des infrastructures.

...rts aux objectifs de réduction des émissions de CO2 définis dans l'Accord de Paris. Selon le rapport de notre collègue Damien Pichereau, la contribution du secteur des transports aux émissions de gaz à effet de serre a augmenté de 16 % entre 1990 et 2015 alors que les émissions globales de l'Union diminuaient pendant la même période de 20,9 %. Parmi les différents modes de transport, le transport routier est considéré comme le premier contributeur. En contribuant à construire les outils de demain visant à financer durablement les réseaux de transport nationaux et européens dans une perspective de lutte contre le changement climatique, la révision de la directive dite Eurovignette est aujourd'hui nécessaire.

...nes, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à la suite de la présentation par la Commission européenne du premier paquet Mobilité, la représentation nationale est aujourd'hui appelée à se prononcer, via une proposition de résolution, sur les différentes mesures visant à réglementer le transport routier au sein de l'Union. Ce texte va avoir de lourdes conséquences sur l'avenir du secteur routier, mais aussi sur la vie quotidienne de plus de 2 millions de travailleurs et de 500 000 entreprises dans toute l'Europe, en particulier dans les territoires ruraux. Vous le savez, chers collègues, les entreprises françaises de transport routier sont attaquées sur le marché du transport national et région...

… et elles ont beaucoup de mal à être concurrentielles face aux transporteurs routiers low cost d'Europe. L'exaspération générale de la profession atteint un seuil critique, auquel il faut remédier urgemment.