Interventions sur "routier"

Les États d'Europe de l'Est dominent le marché du transport international, et les entreprises de l'Europe des douze doivent leur existence à ce qui constitue leur activité principale, à savoir le transport routier national. Nous connaissons beaucoup de familles vivant du transport routier et nous savons la concurrence déloyale causée par les transporteurs d'Europe de l'Est. Ce projet de résolution européenne est une bonne initiative et je tiens, monsieur le rapporteur, à la saluer. Le paquet Mobilité devait être une occasion de mettre fin à la dégradation continue des conditions de travail dans un secteur...

Les transporteurs routiers français sont fatigués de ce « deux poids, deux mesures » et par les règles lourdes qui s'accumulent sans cesse.

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, la France, par sa situation géographique, voit circuler la quasi-intégralité du trafic de poids lourds routiers européen. C'est une manne économique, puisque nous comptons 400 000 emplois liés à ce secteur, mais cette activité essentielle au commerce international a aussi un coût environnemental certain, et elle engendre par ailleurs des dépenses liées à l'usure et à l'entretien de nos infrastructures routières. De nouveaux défis sociaux sont apparus au cours de la dernière décennie, du fait d'une réglem...

... aujourd'hui est d'une grande importance. Il ne s'agit pas seulement, pour la représentation nationale, d'appeler les dirigeants et les élus européens au respect de grands principes fondamentaux. Il s'agit d'exprimer, avec la plus grande force et la plus grande précision, la position des députés de la nation, afin de renforcer celle du Gouvernement au sein des instances européennes. Le transport routier est un secteur emblématique du marché intérieur européen, et la France se situe à un carrefour en Europe – il suffit de regarder les plaques d'immatriculation des camions sur nos routes pour s'en rendre compte. Pourtant, la réglementation applicable est complexe, avec des règles présentant de grandes différences d'un État membre à un autre. Cela a bien souvent pour conséquence un transfert des ac...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de résolution aujourd'hui soumise à l'examen de l'Assemblée nationale traite de la question essentielle du transport routier de marchandises au sein de l'Union européenne. Selon Mme Karima Delli, présidente de la commission des transports du Parlement européen, « les propositions de la Commission sont de la plus haute importance car elles font écho à deux défis majeurs en Europe : la réduction de la pollution et le dumping social qui déchire le continent d'est en ouest ». Le groupe Les Républicains considère qu'il es...

… les pratiques frauduleuses, et à mieux intégrer dans l'Union européenne le secteur des transports routiers, par l'harmonisation des règles fiscales et sociales. Mes chers collègues, nous devons nous montrer particulièrement vigilants sur ces sujets, car l'avenir des entreprises françaises de transport de marchandises est en jeu. En la matière, nos priorités sont donc les suivantes. Tout d'abord, nous devons mettre fin à l'absence de régulation et lutter contre la concurrence déloyale. Nous soutenon...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les présidentes de commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de résolution que notre Assemblée examine aujourd'hui concerne un sujet qui touche au quotidien de nos concitoyens. Chaque jour, des millions d'Européens prennent la route pour assurer un transport routier de marchandises au sein de notre espace de libre circulation. Chacun d'entre nous bénéficie du travail des transporteurs routiers dans sa vie quotidienne. Notre responsabilité est d'assurer que leurs conditions sociales ne se dégradent pas à cause du marché unique, mais que, au contraire, elles s'améliorent et s'alignent par le haut. La mobilité est au coeur d'enjeux économiques, sociaux et envi...

...x menés en commission des affaires européennes par notre collègue Damien Pichereau nous ont permis d'identifier l'ensemble des enjeux économiques, financiers mais aussi sociaux de ce premier paquet Mobilité. Tant sur le plan économique que social, l'enjeu des améliorations à apporter est considérable. En effet, 5 millions de personnes travaillent directement dans les 915 000 sociétés de transport routier au sein de l'Union européenne. La présente proposition de résolution constitue une avancée déterminante en ce qu'elle offre une protection plus juste et harmonisée au sein des États membres. De nouvelles règles en matière de contrôle étaient nécessaires. Définir, clarifier, élargir, harmoniser : autant d'objectifs que nous pouvons saluer. Parvenir à un objectif global d'unification des pratique...

...Je souhaite souligner la pertinence des propositions du premier paquet Mobilité, qu'il s'agisse du volet social, de la simplification des procédures ou, surtout, de l'application du principe pollueur-payeur. Alors que l'ambition de notre pays est de devenir le leader de la transition écologique, il est crucial pour l'Europe de se doter des outils suffisants pour réduire la pollution du transport routier, qui représente encore un cinquième des émissions de l'Union européenne. L'application du principe pollueur-payeur est simple et juste. Elle permettra de créer les incitations nécessaires au renouvellement des flottes de véhicules en France et en Europe, tout en encourageant l'innovation dans les transports vers des mobilités plus propres. Elle permettra aussi de dégager de nouvelles ressources ...

.... Je le répète : c'est par erreur que vous avez mis au passé le verbe que vous avez employé. Les travailleurs détachés sont bien toujours une réalité. De plus, dans le même temps où vous vous apprêtez à continuer de casser la SNCF, comme vous avez déjà cassé le fret ferroviaire, en ouvrant le trafic voyageurs à la concurrence, vous affirmez que des progrès vont être faits en matière de transport routier, alors même que la pollution croissante due au tout-camion a précisément pour cause la casse du service public et du fret ferroviaire ! Vous comprendrez qu'à force d'entendre des contes de fées de ce type-là, les peuples, à un moment donné, n'en veulent plus ! Malheureusement, ils se tournent alors trop souvent vers l'extrême droite, comme c'est le cas dans plusieurs pays européens. Nous nous eff...

Pour comprendre le sens de cet amendement, je tiens à vous lire un extrait de l'alinéa 27, où il est dit que « le secteur du transport routier [… ] est un acteur majeur de la transition vers une économie décarbonée ». J'ai eu le sentiment, en lisant ces mots, qu'il s'agissait d'une blague. Sérieusement, chacun sait aujourd'hui que le transport routier est responsable d'environ 70 % des émissions du secteur du transport et que celles-ci devraient malheureusement continuer de croître. Le transport, tous modes confondus, vous le savez, rep...

Le transport routier est un segment du transport terrestre qui émet des polluants atmosphériques majeurs : nous sommes d'accord sur ce point. Nous devons donc accentuer les efforts déjà consentis par ce secteur depuis dix ans, notamment par les constructeurs et les transporteurs, qui achètent des véhicules modernes. En ce sens, ils représentent bien indéniablement « un acteur majeur de la transition vers une économie...

Je partage l'idée du texte, selon laquelle l'acteur qui doit réaliser le plus de progrès est le transport routier. Le défaut de l'adjectif« majeur » est qu'il valorise l'acteur routier : peut-être vaudrait-il mieux employer l'adjectif « principal » : le transport routier n'est pas l'acteur « majeur » de la transition vers une économie décarbonée, mais celui qui, principalement, doit agir en fournissant le plus d'effort. Je le répète : le terme « majeur » est ambigu, du fait qu'il a une connotation positive, ...

Cet amendement de clarification vise, à l'alinéa 27, à substituer au mot « est » les mots « doit être ». Il serait ainsi dit que le transport routier « [… ] doit être un acteur majeur de la transition vers une économie décarbonée ». Voilà un travail de co-construction !

L'alinéa 28 souligne la fragilité, voire la dégradation du marché européen du transport routier de marchandises « en raison de l'absence d'harmonisation économique et sociale ». Nous suggérons d'ajouter que « cette absence d'harmonisation est l'une des principales causes de défiance des citoyens européens envers l'Union européenne et l'une des principales menaces pesant sur un projet européen ». En effet, il convient d'insister sur le fait que la concurrence déloyale constitue une menace po...

...é intérieur, la concurrence doit être loyale – nous venons d'en parler – et les conditions équitables pour les opérateurs. Après cet alinéa, nous suggérons d'insérer l'alinéa suivant : « Considérant que l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège et la Suède ont signé le 31 janvier 2017, à la suite d'une initiative française, une "alliance du routier" afin de définir des positions communes dans ce secteur et lutter contre la concurrence déloyale ». En effet, cet accord du routier marque une première initiative remarquable des pays d'Europe de l'Ouest dans le cadre de l'harmonisation des transports routiers en Europe. Il montre une prise de conscience généralisée, au-delà de la France, de la nécessité de réformer ce secteur afin d'y diminuer l...

Mon cher collègue, nous sommes d'accord : l'Alliance du routier est effectivement un élément très important des négociations, mais elle n'en constitue qu'une étape. Le fait de ne citer que ces neuf pays dans notre proposition de résolution pourrait laisser penser que nous n'avons pas besoin de convaincre d'autres partenaires. Il est donc préférable de ne pas inclure, dans une résolution de l'Assemblée nationale, une référence à ces seuls partenaires qui exclu...

Tout à l'heure, dans sa réponse à la discussion générale, Mme la ministre a souhaité s'appuyer sur l'Alliance du routier afin de construire un rapport de forces favorable à l'amélioration des conditions de travail dans le secteur routier au sein du Conseil de l'Union européenne. L'amendement no 4 vise justement à appeler le Gouvernement « à s'appuyer pleinement sur l'Alliance du routier » : j'ai donc le sentiment que les propos de Mme la ministre étaient, par anticipation, un avis favorable.

... la bouteille à moitié pleine ou à moitié vide. Tout à l'heure, madame la ministre, j'ai entendu vos impressions sur le Conseil de l'Union européenne du 23 octobre 2017. Si les avancées sont notables, il faut aller encore plus loin et avoir une vision plus progressiste en la matière. On le voit bien : il est encore nécessaire de convaincre, notamment sur la question du détachement pour le secteur routier. Cet amendement vise donc à développer une vision beaucoup plus progressiste que les ambitions affichées lors du Conseil du 23 octobre 2017.

Monsieur Bouillon, je ne peux pas être d'accord avec vous. Comme je l'ai dit en présentant le texte et comme Mme la ministre l'a rappelé à l'instant, l'accord obtenu au Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » – EPSCO – le 23 octobre 2017 constitue pour nous une réussite puisque, dans le paquet Mobilité, la question du détachement des travailleurs du transport routier de marchandises est réservée. On ne peut pas le déplorer ! Je le répète : c'est une victoire. Avis défavorable.