Interventions sur "routier"

La Commission européenne entend faire évoluer le dispositif européen de tarification de certains axes routiers afin de permettre aux États membres d'atteindre les objectifs climatiques de l'Accord de Paris. Monsieur le rapporteur, vous partagez l'ambition de la Commission en la matière mais vous estimez qu'il faut veiller à prendre en compte la diversité des États membres, ce dont je me réjouis. Les Espagnols ont récemment mis en place une écotaxe au Pays basque espagnol qui a été acceptée sans heurt. Qu...

Cette proposition de résolution européenne, si elle va dans le bon sens, ne va pas assez loin s'agissant du cabotage réalisé par les transporteurs routiers qui viennent notamment des pays de l'Est. Il aurait fallu appliquer des mesures plus restrictives en ce domaine. Il convient de limiter au maximum ce cabotage et d'augmenter le plus possible la période de carence entre deux cabotages. Le cabotage n'est en effet rien d'autre qu'une forme de concurrence déloyale vis-à-vis des transporteurs routiers français. Il ne faut pas oublier que ce sont ces ...

Monsieur le rapporteur, je fais sur ce texte la même remarque que sur le texte précédent : je regrette que l'on se concentre uniquement sur les émissions de gaz à effet de serre. En effet, je rappelle qu'en Île-de-France, l'hiver, la moitié des particules d'un diamètre inférieur à 10 micromètres (PM10) proviennent du chauffage : c'est autant que ce qui provient du secteur routier. Par ailleurs, je pense qu'on ne va pas assez loin en termes de cohérence des textes, et que l'on ne tire pas suffisamment les enseignements de ce qui ne marche pas. Fixer des objectifs, c'est bien sympathique, changer les objectifs à chaque législature, c'est intéressant, mais aujourd'hui, s'il n'y a pas une mise en cohérence des textes, notamment européens, on n'arrivera pas à tenir les object...

...décrit les propositions de la Commission sur chacun des trois volets – le volet « marché et social », le volet « contrôle et numérisation » et le volet « tarification des infrastructures de transport ». Je vous avais alors indiqué que ce paquet Mobilité I appelait le dépôt d'une proposition de résolution européenne. Pourquoi prendre position ? Parce que le cadre juridique applicable au transport routier est notoirement complexe et dépassé, avec un fractionnement réglementaire encore accentué par les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne. La conséquence, c'est un « transfert géographique » de l'activité de transport routier de marchandises, vers les acteurs établis hors du coeur géographique de l'Union européenne, et qui va en s'accentuant. Les États membres ne sont pa...

...iscussions générales sur le travail détaché, avec l'accord intervenu en octobre 2017, la France est favorable au renforcement des contrôles pour garantir la mise en oeuvre harmonisée des règles sociales européennes. Mais nous pouvons être inquiets concernant le champ d'application du contrôle en matière sociale, notamment les règles relatives à l'aménagement du temps de travail des transporteurs routiers. Le respect de la législation sociale dans ce domaine, comme sur les temps de conduite et de repos, ne peut pas être vérifié sur la base des contrôles actuels en bord de route. Aujourd'hui, à partir des données enregistrées par le chronotachygraphe, ce contrôle limité à 28 jours ne permet pas de vérifier si les durées hebdomadaires de travail de 48 heures sur quatre mois et de 60 heures sur une ...

...une part importante du e-commerce, sera supprimée au 1er janvier 2021. Cette évolution pourra-t-elle permettre elle aussi de corriger les anomalies de la situation actuelle ? Il faut être prudent, il ne faudrait pas pénaliser l'accès des personnes vulnérables à l'e-commerce. Je pense au portage à domicile, pour nombre de nos aînés. Ma deuxième question porte sur la tarification sur certains axes routiers. Vous promouvez une approche souple et pragmatique. Cela permettra d'éviter les écueils du type « Écotaxe ». Le rapport que nous venons de rendre préconise une vignette temporelle pour les poids lourds en transit. Qu'en pensez-vous ? Quid d'une redevance kilométrique à l'échelle régionale, comme dans le pays basque espagnol depuis début janvier ? Cela permettrait d'avancer rapidement, compte ten...

... de l'Union européenne. La mobilisation du secteur des transports est en effet essentielle pour réussir cette transition et atteindre les objectifs de l'Accord de Paris au niveau de l'Union européenne. Vous soulignez que la contribution du secteur des transports aux émissions de gaz à effet de serre (GES) a augmenté de 16 % entre 1990 et 2015. Parmi les différents modes de transport, le transport routier est le premier contributeur. Cette évolution reflète autant l'augmentation de la demande dans ce domaine que l'insuffisance des politiques européennes et nationales en faveur de la mobilité durable. Le paquet mobilité comporte des dispositions fortes en matière de climat, et je m'en félicite, en particulier l'amélioration du dispositif pollueurpayeur, via l'intégration plus grande des externalit...

... remarques et aux points soulevés par le rapporteur. Nous appuyons vos positions, notamment sur les sujets de l'aménagement du temps de conduite et de repos, la révision des règles de cabotage ou encore la taxation des poids lourds. Un certain nombre de propositions de la Commission européenne vont dans le sens d'une libéralisation. Je voudrais souligner à mon tour l'enjeu de la part du transport routier dans les émissions de gaz à effet de serre : le paquet mobilité arrive tard et nous semble faible, par rapport aux objectifs de l'Accord de Paris. C'est une critique que fait le Réseau Action Climat. La question du Dieselgate, par exemple, est passée sous silence. Le nouveau protocole d'homologation des véhicules, entré en vigueur le 1er septembre dernier, ne tient pas compte des émissions de CO...

...lométrique soit possible, dans des conditions bien définies. Si cette directive ne fonctionne pas très bien aujourd'hui, c'est aussi parce qu'elle est parfois trop rigide. Ces sujets de tarification seront en effet l'un des enjeux de la loi sur les mobilités qui viendra très bientôt devant notre Assemblée. M. Michels, je vous sais très impliqué sur ces sujets climatiques. Concernant le transport routier de marchandise, il faut aussi rappeler l'effort fait par les constructeurs de poids lourds en seulement dix ans sur les émissions de CO2 et de particules fines. Certes le transport ferroviaire et le fluvial demeurent plus écologiques, mais un poids lourd de 44 tonnes avec une charge optimale peut être la solution la plus pragmatique sur certains longs trajets. Pour ce qui est de l'acceptabilité ...

...uropéenne a présentée le 7 décembre 2015. Où en sont les discussions sur l'extension des compétences de l'Agence européenne de sécurité aérienne ? Quelle est la position de la France sur la question des drones, domaine dans lequel nous avons été pionniers en matière d'encadrement réglementaire, et sur les propositions en matière de sûreté ? Le transport aérien n'échappe pas plus que le transport routier de marchandises au débat sur la nécessité de l'harmonisation sociale. Le Parlement européen a d'ailleurs formulé des propositions en ce sens lors de l'examen de la proposition de révision du règlement relatif à l'Agence européenne de sécurité aérienne. La Commission promeut certes le dialogue social et les conditions d'emploi dans le secteur de l'aviation, mais sans outil efficace pour les pilote...

Madame la ministre, le paquet relatif au ciel unique européen a été adopté en 2009 ; depuis, le dossier n'avance guère. Où en sont les négociations et quelles sont les positions françaises ? Hier, au Parlement européen, les entreprises de transport routier et ferroviaire ont fait part de leurs craintes que le Brexit n'entraîne de fortes hausses des charges administratives et douanières. Suivez-vous cette situation de près ? Enfin, élu des Français installés au Benelux, je porte une attention particulière à la mobilité transfrontalière, extrêmement forte par exemple entre le département du Nord et la Belgique ou entre la Moselle et le Luxembourg. O...

..., elle doit être reliée à d'autres villes ; il est indispensable de désenclaver le sud de l'Alsace, ce qui permettrait de renforcer les liaisons entre le nord et le sud de l'Alsace, donc au-delà vers le reste de l'Europe, notamment de l'est. Aujourd'hui, une partie du trafic se reporte vers Gênes, plus facile à atteindre. Dans cette partie sud de l'Alsace, Peugeot utilise pour moitié le transport routier : des investissements dans le transport ferroviaire pourraient changer cet équilibre. La stratégie du Gouvernement n'est pas de promettre des infrastructures nouvelles, je le sais, mais plutôt d'améliorer les relations intermodales. Mais, avec ces deux petits tronçons, nous sommes dans ce cadre. Il est également question d'une deuxième ligne. Alors que la centrale de Fessenheim doit fermer dans...

...re ont déjà déposé une proposition de loi à ce sujet sur le bureau du Sénat. Ce texte peut-il constituer une base de travail pour les parlementaires ou le Gouvernement travaille-t-il à d'autres hypothèses ? Par quel moyen pouvez-vous espérer améliorer les réseaux territoriaux des TER ? Vous avez évoqué dans un quotidien votre souhait de relancer la réflexion quant à la contribution du transport routier poids lourds au financement des infrastructures, sujet essentiel pour nos territoires. Quel est l'état d'avancement de cette réflexion ? S'agissant du projet très médiatisé du canal Seine-Nord, la Cour des comptes a indiqué, dans un rapport du 31 mai 2016, que le protocole de financement « n'assure pas le bouclage financier du projet, à hauteur d'au moins 600 millions d'euros ». De plus, on peut...

... quelques mots de votre vision de la mobilité rurale. Nous sommes un certain nombre à vivre dans des circonscriptions qui souffrent d'un défaut de connectivité, ce qui crée des effets de fuite des entreprises et des populations, et, au final, pose la question même de l'existence de ces territoires. Je finirai par deux questions rapides. Une première sur les travailleurs détachés dans le secteur routier des marchandises. Dans le Paquet mobilité présenté par la Commission européenne le 31 mai dernier, une proposition de directive pour les conducteurs routiers a été annoncée. Comment mettre en oeuvre cette directive ? Plus généralement, comment faire converger les régimes fiscalo-sociaux des pays européens dans le secteur des transports ? Par ailleurs, la zone euro vous paraît-elle une échelle plu...

...tructures de communication. Pour réussir, il ne faut pas opposer ces enjeux, qui sont complémentaires dans un contexte d'obligation de baisse des émissions de CO2. Je rappelle que 30 % des émissions de CO2 ont pour origine le transport. En outre, le transport, c'est l'aménagement du territoire, avec la fracture rurale, les enjeux urbains et les problèmes environnementaux. S'agissant du transport routier, un certain nombre d'opérateurs internationaux envisagent de développer de grandes routes entre l'Asie et l'Europe. Qu'en est-il par rapport au transit poids lourds, qui risque d'exploser dans les années à venir ? Comment faire participer au financement ceux qui sont en transit en France ? Quelles sont les infrastructures qui permettront de répondre à ces enjeux, quel est notamment, selon vous, l...

... pouvant circuler vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Ne pourrait-on pousser nos constructeurs automobiles et toutes les start-up qui travaillent autour de la mobilité décarbonée et autonome à conduire des expérimentations afin de désenclaver certains territoires ruraux ? Des questions vont seront posées sur le canal Seine-Nord, le transport fluvial étant un remède à la congestion du transport routier du fret. L'ouverture de ce canal, c'est aussi un enjeu économique considérable avec la possibilité de faire passer des péniches de plus de 750 tonnes. J'ai bien entendu que nous étions en pause sur ce projet, pour un problème de bouclage budgétaire. Que promettez-vous de faire pour que le bouclage se réalise et que nous avancions ? Enfin, je pense que des questions vous seront également posées s...

La situation des transports dans notre pays est – soyons francs – catastrophique. La dette ferroviaire ne cesse d'augmenter : alors que le stock atteint déjà 40 milliards d'euros, elle se creuse de plus de 3 milliards chaque année. Notre réseau secondaire d'infrastructures est à l'abandon. Notre système routier est très mal entretenu et la situation de nos canaux n'est pas meilleure. Je vous félicite, Madame la ministre, pour vos premiers pas, avec la priorité donnée à l'entretien et à la modernisation par rapport à tous les autres investissements. Tenez bon, nous serons à vos côtés. Nous n'arriverons pas avec notre liste de courses, comme les autres le feront sans doute, car nous avons conscience de l...

...ion de davantage de pistes cyclables et la création de cheminements cyclables entre les communes. Vous me direz que cela coûte trop cher, et vous me parlerez du déficit de 44 milliards d'euros de la SNCF, créé notamment par la séparation forcée des activités. Mais, madame la ministre, connaissez-vous le coût pour la société de la mauvaise qualité de l'air, imputable en grande partie au transport routier individuel et de marchandise ? C'est 101 milliards d'euros par an ! Ce chiffrage ne vient pas d'une obscure officine dont j'aurais le contrôle mais du rapport d'une commission d'enquête sénatoriale en juillet 2015. Alors, pouvez-vous nous dire quelles sommes vous pensez investir dans les moyens de transport écologiques, modernes et efficaces que nous venons d'évoquer et qui sont une priorité abs...

...ouffre d'un défaut d'entretien, voire d'une absence de rénovation. En réponse à ce constat, Réseau ferré de France a réduit la vitesse des trains et abandonne même l'exploitation de certaines voies. L'utilité de ce réseau n'est pourtant plus à démontrer puisqu'il participe au développement économique, à celui de l'agriculture, à l'aménagement de notre territoire ainsi qu'à la réduction du trafic routier. Un plan d'action associant les collectivités et les acteurs économiques doit être mis en oeuvre afin de restaurer la praticabilité du réseau capillaire. Le conseil régional du Grand Est ainsi que les structures agricoles sont engagés financièrement pour participer à la réalisation de travaux de remise à niveau de certaines lignes du réseau. À ce jour, Réseau ferré de France entend toujours lim...

Élue de la deuxième circonscription de Charente-Maritime, à Rochefort, je suis préoccupée par le désenclavement du territoire routier entre cette ville et Fontenay-le-Comte après l'abandon de l'autoroute A831 qui anime les débats depuis de nombreuses années. Je crois que vous connaissez bien ce dossier. Avec le département, nous cherchons des solutions de remplacement de cette autoroute par l'amélioration des réseaux existants, la mise à deux fois deux voies des tronçons et, surtout, le contournement de la ville de Marans, que...