Interventions sur "routier"

...ise à revenir aux 40 tonnes, a un double objectif. C'est d'abord une mesure de justice, dans la mesure où, aujourd'hui, ce sont les automobilistes qui paient une grande partie des destructions occasionnées par les poids lourds. Deuxièmement, cet amendement a une visée écologique puisque, de notre point de vue, le passage à d'autres modes de transport se fera par le relèvement du coût du transport routier. Le transport routier n'est pas assez onéreux aujourd'hui : il faut renforcer la lutte contre le dumping fiscal et le dumping social et revenir aux 40 tonnes.

...le Gouvernement fait tout ce qu'il peut, mais il a été rappelé qu'une grande partie du transport de marchandises est effectuée par des camionneurs slovaques, polonais et roumains. Il faut certes que tout le monde travaille, mais il est évident qu'il s'agit là d'une forme de dumping social. Par ailleurs, le glissement vers d'autres modes de transport ne se fera qu'en relevant le coût du transport routier. Or le fait de passer de 40 à 44 tonnes est une manière de relever le coût du transport routier. Enfin, si l'on adopte votre logique, qu'est-ce qui nous empêche d'aller vers les méga-camions américains de 63 tonnes ?

Cet amendement vise à clarifier, actualiser et sécuriser juridiquement les compétences des agents chargés du contrôle des transports ferroviaires, guidé et routier, et à simplifier les dispositions législatives existantes.

...que terroriste et, plus largement, dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants ou de produits frauduleusement importés, comme le tabac ou l'alcool, cet amendement vise à renforcer les contrôles des voyageurs qui empruntent de plus en plus les lignes internationales. Nous proposons, avec l'amendement CD1621, que les voyageurs empruntant un service régulier ou occasionnel de transport routier international fassent l'objet d'un enregistrement préalable sur présentation d'une pièce d'identité, de leur titre de voyage ainsi que de l'étiquetage des bagages en leur possession.

Certains de ces amendements visent à imposer aux entreprises du transport routier des missions de sécurité auxquelles elles ne sont pas forcément préparées, et sur lesquelles nous n'avons pas échangé avec elles. Toutes ne disposent pas du personnel nécessaire pour remplir ces missions. Il n'est pas souhaitable d'adopter une telle mesure sans concertation avec les entreprises et les salariés concernés. Sur ce sujet, ma préférence va à l'amendement CD1809, qui va nous être prése...

L'amendement CD1885 concerne l'information des voyageurs. Face à la montée en puissance des services réguliers ou occasionnels de transport routier international de voyageurs par autobus ou autocar, il nous semble nécessaire d'informer les voyageurs au sujet de l'importation illicite d'alcool et de tabac, mais aussi d'espèces protégées et d'espèces exotiques envahissantes. J'ai déjà abordé ces questions dans mon rapport sur la mise en application de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

L'amendement CD1294 vise à associer les services de transport routier internationaux de voyageurs par autobus et autocar à l'effort de lutte contre les trafics de tabac et d'alcool, en leur demandant de délivrer une information adéquate à leurs clients sur ces sujets.

Ma circonscription du Pas-de-Calais verra passer le canal Seine-Nord Europe, initiative que je soutiens ainsi que le développement des infrastructures devant l'entourer. Vous avez affirmé que le transport routier est très performant, et qu'il a su s'imposer. On a aussi pu assister au développement de la logistique qui accompagne ce mode de transport, et qui constituait le pendant de la désindustrialisation ; il faut ainsi songer aux plateformes multimodales qui équiperont le canal Seine-Nord et savoir si elles pourront prendre en charge l'acheminement des mêmes marchandises que le transport routier. À cô...

Madame la présidente, mes chers collègues, le programme 203 « Infrastructures et services de transport » fait partie de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », dont les crédits de paiement sont en hausse de 1,7 % par rapport à 2018. Ce programme regroupe les moyens de l'État consacrés à la politique nationale des transports : infrastructures et services de transport routiers, ferroviaires, fluviaux, portuaires, maritimes et aéroportuaires. Dans le projet de loi de finances pour 2019, 3,385 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 3,213 milliards d'euros en crédits de paiement sont attendus pour le programme 203. Les autorisations d'engagement sont en hausse de 5,5 % et les crédits de paiement de 2,3 %. C'est la deuxième année consécutive que le budget de ...

...ngagements en annonçant en mai dernier un plan de sauvegarde des routes doté d'un milliard d'euros. Le projet de loi d'orientation des mobilités nous donnera l'occasion de fixer une programmation claire des infrastructures avec le Gouvernement. Il s'agit de ne pas répéter avec la route les mêmes erreurs que celles commises sur le rail. Le sous-investissement des dernières décennies sur le réseau routier non concédé est manifeste. Il y a urgence à agir quand on sait que 40 % des surfaces de chaussées sont à renouveler et qu'un pont sur dix est en mauvais état. En parallèle, l'État s'engage aussi sur la régénération du domaine fluvial et portuaire, en augmentant les aides au dragage des fleuves. En matière ferroviaire, il s'agit de préparer l'ouverture du secteur à la concurrence du transport de ...

Au nom du groupe Les Républicains, je remercie les rapporteurs pour avis pour le travail réalisé et pour leur présentation. Je reviendrai sur le rapport de M. Damien Pichereau. La première partie de ce rapport est consacrée à l'état du réseau routier français. Concernant le réseau national non concédé, vous indiquez qu'il s'est dégradé et, de surcroît, qu'il ne sera pas possible avec les moyens consacrés par la présente mission de tenir les objectifs fixés pour améliorer la situation des infrastructures présentant des dégradations structurelles. Vous poursuivez ensuite votre analyse, en remarquant que l'état du réseau local – départemental ou...

Au nom du Mouvement Démocrates et apparentés, je remercie les rapporteurs pour avis pour cette présentation et pour la qualité de leur travail. Je souhaite revenir sur l'état de notre réseau routier, évoqué par M. Damien Pichereau, et qui préoccupe nos concitoyens. Comme l'a montré le récent audit commandé par la ministre des transports, l'état de nos routes et ouvrages d'art est fortement dégradé et confirme une nouvelle fois ce que chaque usager de la route constate au quotidien. La situation critique est identique dans tous les transports du quotidien : d'un côté, les lignes à grande vit...

...une certaine façon, les foyers qui n'ont pas le choix de leur transport. On pourrait aussi envisager d'investir dans le déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques. Il est également indispensable d'investir sans tarder dans la mobilité douce, dès le budget 2019, c'est-à-dire dès l'année prochaine. J'en viens maintenant aux interventions de nos rapporteurs pour avis. Sur le routier, j'ai entendu des choses très positives dans le propos de M. Damien Pichereau. Quand cela va dans le bon sens, il faut le dire. Le budget routier est en hausse, suite à la catastrophe de Gênes, ce qui est bienvenu. On ne peut que se réjouir lorsque des crédits nouveaux sont affectés à la rénovation du réseau routier. Mais venons au transport routier en tant que secteur économique. Que fait-on a...

...ne vraie stratégie de reconquête de la mobilité et de l'entretien de nos modes de transport. Le redéploiement de 300 millions d'euros supplémentaires pour le transport, en lien logique avec les orientations du ministère, est de bon sens. Il est indispensable de soutenir les modes de transport utilisés au quotidien. Je soulignerai les efforts affichés, portant en même temps sur le ferroviaire, le routier et le fluvial, le maintien de la prime à la conversion sur les résultats de laquelle la ministre a beaucoup insisté hier, la création d'un Fonds national mobilité active dans le cadre du plan vélo, et les 40 millions supplémentaires à destination du rééquilibrage modal du transport. Je tiens également à saluer les bonnes intuitions de nos rapporteurs pour avis et, dans le temps qui me reste, à l...

...s en mauvais état, alors que ce taux s'élève à 26 % en Guyane parce que l'entretien n'a pas été réalisé au même rythme ; il faudra donc prendre en compte ces disparités. C'est à juste titre que M. Pierre Vatin souligne l'importance des capillaires de fret ferroviaire. Ces réseaux doivent être rénovés, ce qui entre dans la politique de régénération de nos réseaux ferroviaires comme de nos réseaux routiers. À M. Jean-Pierre Vigier, qui attend un budget à la hauteur de nos ambitions, je répondrai que le budget pour 2019 l'est bien plus que les précédents ! Nous avons une dette « grise » à combler, car bien des choses n'ont pas été faites par le passé. Les crédits à la route ont diminué et il faudra un peu de temps pour les relever parce que nous avons une équation budgétaire à respecter.

... de loi de finances (PLF) pour 2019 et le futur projet de loi d'orientation des mobilités ? La partie programmatique de la LOM trouve-t-elle une traduction dans le PLF ? Quels seront les moyens de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ? Quelles seront les priorités retenues ? Qu'en est-il de l'idée d'une vignette sur les poids lourds ? S'agissant du transport routier de marchandises, dont on connaît l'impact environnemental, des mesures d'accompagnement en faveur du verdissement des flottes sont-elles prévues ? De la même manière, dans une optique de renforcement des modes de transport respectueux de l'environnement, pourriez-vous nous indiquer quels sont les moyens prévus dans le PLF 2019 pour développer notamment le fret ferroviaire ? La question du verdiss...

...épublicains, bien au contraire. Nous plaçons la mobilité au coeur des enjeux d'aujourd'hui et de demain – et qui dit mobilité, dit bien évidemment infrastructures routières, autoroutières, ferroviaires, etc. Madame la ministre, la mission que vous défendez poursuit trois objectifs : l'amélioration de la qualité des infrastructures de transport, l'amélioration de la régulation dans les transports routiers et le développement de la part des modes alternatifs à la route. Si nous partageons lesdits objectifs, en revanche nous ne partageons pas les moyens d'y parvenir. En effet, votre Gouvernement a fait le choix d'une fiscalité écologique qui confirme les fractures territoriales, les injustices sociales et l'augmentation des taxes sur les carburants, qui avaient déjà progressé de 3,7 milliards d'eur...

...adre du projet de loi d'orientation des mobilités, donner un second souffle aux péages urbains. Comment envisagez-vous le déploiement d'un tel dispositif ? Comment avez-vous évalué les recettes qui seraient ainsi générées ? Sur le volet de la fiscalité, que pensez-vous de la proposition, faite lors des Assises nationales de la mobilité, de supprimer les niches fiscales qui profitent au transport routier et au transport aérien, afin de garantir l'équité fiscale entre les modes de transport ? Ma dernière question concerne les ressources à trouver pour assurer le financement des infrastructures et des services de transport. Envisagez-vous la mise en place d'un mécanisme incitatif afin que les communes s'emparent du potentiel de la captation de la rente foncière généré par de nouvelles infrastructu...

...ts, Mme Violeta Bulc, on a de quoi s'inquiéter – et je dois vous dire qu'elle a un peu mis le feu aux poudres en déclarant récemment vouloir imaginer un corridor maritime alternatif au corridor français. Vous imaginez la conséquence que cela pourrait avoir sur les ports français ! Je pense au Havre, à Rouen et à beaucoup d'autres. Nous avons besoin d'être rassurés en la matière. Les transporteurs routiers indiquent que deux minutes de procédure en plus se traduiront par 27 kilomètres de bouchons supplémentaires. Il risque donc d'y avoir un effet d'évitement des ports français. Enfin, j'évoquerai un sentiment de perplexité en ce qui concerne la question des péages urbains. Vous savez que, dans le « Grenelle 2 », il y avait déjà l'idée des zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA). Il y a eu ...

...upture forte soit actée pour tenir des engagements climatiques supportables. Or le budget que vous présentez est en parfaite continuité avec les politiques que je qualifierais de laxistes sur les exigences de limitation des émissions de carbone, qui avantagent les plus gros pollueurs depuis des années. Vous refusez toujours de mettre fin aux exonérations dont bénéficient les secteurs du transport routier et aérien. C'est pourtant là que se trouvent non seulement une manne financière qui permettrait de financer la transition écologique – au bas mot 3 milliards d'euros pour la seule exonération des transports aériens –, mais aussi un moyen de réorienter l'économie vers des activités moins polluantes comme le ferroviaire, ou vers des mobilités douces comme le vélo. Justement, parlons du plan « Vélo...