Interventions sur "royaume-uni"

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre exposé d'une clarté remarquable. Je souhaite revenir sur les effets directs du Brexit sur l'industrie de défense et la BITD. Je pense notamment à la sortie du Royaume-Uni de la directive de 2009 sur les transferts intracommunautaires et à des sujets douaniers qui peuvent concerner des industriels binationaux. Vous avez évoqué des manques dans l'accord du 30 décembre, les Britanniques ayant souhaité ne pas aller plus avant sur les questions de politique étrangère, de défense et sécurité. Premièrement, quelles sont les attentes de la France et de la présidence franç...

Les entreprises du Nord rencontrent de grandes difficultés pour exporter au Royaume-Uni, à cause du Brexit. Les dirigeants d'entreprise que j'ai rencontrés m'ont fait part de retards, de surcoûts liés au rétablissement des formalités douanières et de bugs informatiques chez les autorités britanniques. Certains chefs d'entreprise de mon département sont ainsi décontenancés devant les obstacles qui s'accumulent dans les échanges commerciaux avec les Britanniques. Le système est certes...

Les entreprises du Nord rencontrent de grandes difficultés pour exporter au Royaume-Uni, à cause du Brexit. Les dirigeants d'entreprise que j'ai rencontrés m'ont fait part de retards, de surcoûts liés au rétablissement des formalités douanières et de bugs informatiques chez les autorités britanniques. Certains chefs d'entreprise de mon département sont ainsi décontenancés devant les obstacles qui s'accumulent dans les échanges commerciaux avec les Britanniques. Le système est...

J'aurai trois questions rapides à vous poser. Quelles sont, à terme, les clauses de revoyure, par exemple sur la question des quotas, des antériorités des droits de pêche ou encore sur les tensions commerciales à venir, qui peuvent poser le plus de difficultés dans l'accord de sortie ? Londres n'a pas voulu inclure dans cet accord les questions de sécurité et de défense, même si le Royaume-Uni entend contribuer à l'initiative européenne d'intervention et s'il participe, certes modestement, à nos opérations au Sahel, avec un détachement de trois hélicoptères lourds – d'ailleurs partagés avec la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). Quelles sont les initiatives en cours pour une meilleure coopération dans les domaines de la sécuri...

Permettez-moi de revenir rapidement sur le cadre dans lequel pourrait s'inscrire la coopération future en matière de défense. Si l'accès du Royaume-Uni à la coopération structurée permanente peut se faire au titre de la participation en tant que pays tiers, le Royaume-Uni pourrait aussi vouloir privilégier des coopérations bilatérales, au cas par cas, préférer coopérer avec les États-Unis, voire se poser en compétiteur sur un certain nombre de programmes – bref, faire du pick and choose. Dans ce contexte, n'aurions-nous pas intérêt, nous,...

J'aurai trois questions rapides à vous poser. Quelles sont, à terme, les clauses de revoyure, par exemple sur la question des quotas, des antériorités des droits de pêche ou encore sur les tensions commerciales à venir, qui peuvent poser le plus de difficultés dans l'accord de sortie ? Londres n'a pas voulu inclure dans cet accord les questions de sécurité et de défense, même si le Royaume-Uni entend contribuer à l'initiative européenne d'intervention et s'il participe, certes modestement, à nos opérations au Sahel, avec un détachement de trois hélicoptères lourds – d'ailleurs partagés avec la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). Quelles sont les initiatives en cours pour une meilleure coopération dans les domaines de la sécuri...

...x propos de mon collègue bas-rhinois Thierry Michels, nous attendons avec beaucoup d'impatience le retour des députés européens à Strasbourg. Vous disiez que les accords de décembre n'abordaient pas la politique extérieure et de défense. Ils ont été conclus un peu dans l'urgence, et sont essentiellement économiques et commerciaux. Concernant les accords bilatéraux de défense entre la France et le Royaume-Uni, existe-t-il un calendrier précis pour revoir ou confirmer nos accords post-Brexit ? Cet éloignement britannique peut-il entraîner des changements significatifs dans les relations entre les deux puissances nucléaires, qui sont aussi les seuls pays européens membres du Conseil de sécurité ? Cela ne semble pas souhaitable, mais, avec les Britanniques, il ne faut rien écarter. Quel est votre sentime...

Permettez-moi de revenir rapidement sur le cadre dans lequel pourrait s'inscrire la coopération future en matière de défense. Si l'accès du Royaume-Uni à la coopération structurée permanente peut se faire au titre de la participation en tant que pays tiers, le Royaume-Uni pourrait aussi vouloir privilégier des coopérations bilatérales, au cas par cas, préférer coopérer avec les États-Unis, voire se poser en compétiteur sur un certain nombre de programmes – bref, faire du pick and choose. Dans ce contexte, n'aurions-nous pas intérêt, nous,...

...x propos de mon collègue bas-rhinois Thierry Michels, nous attendons avec beaucoup d'impatience le retour des députés européens à Strasbourg. Vous disiez que les accords de décembre n'abordaient pas la politique extérieure et de défense. Ils ont été conclus un peu dans l'urgence, et sont essentiellement économiques et commerciaux. Concernant les accords bilatéraux de défense entre la France et le Royaume-Uni, existe-t-il un calendrier précis pour revoir ou confirmer nos accords post-Brexit ? Cet éloignement britannique peut-il entraîner des changements significatifs dans les relations entre les deux puissances nucléaires, qui sont aussi les seuls pays européens membres du Conseil de sécurité ? Cela ne semble pas souhaitable, mais, avec les Britanniques, il ne faut rien écarter. Quel est votre ...

Dans notre rapport sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010, Charles de la Verpillière et moi-même constations que la France et le Royaume-Uni avaient des cultures stratégiques très proches. Un rapprochement des intérêts et des visions des deux pays dans le domaine de la défense est évident et nécessaire. Le Brexit, lui, a marqué une césure : il oblige à repenser nos relations de défense par rapport à la construction d'une autonomie stratégique européenne, face à la tentation otanienne de bien des États européens – Royaume-Uni en tête. ...

Dans notre rapport sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010, Charles de la Verpillière et moi-même constations que la France et le Royaume-Uni avaient des cultures stratégiques très proches. Un rapprochement des intérêts et des visions des deux pays dans le domaine de la défense est évident et nécessaire. Le Brexit, lui, a marqué une césure : il oblige à repenser nos relations de défense par rapport à la construction d'une autonomie stratégique européenne, face à la tentation otanienne de bien des États européens – Royaume-Uni en...

Ma qualité de commissaire aux finances et d'ancien frontalier français travaillant au sein d'une banque française au Luxembourg justifie que ma question porte sur l'avenir des quatre libertés du marché européen entre le Royaume-Uni et l'Union, notamment de la liberté de circulation des capitaux. Londres demeure l'une des deux places les plus attractives en termes de financement sur les marchés. L'Union européenne me semble quelque peu à la traîne au sujet du développement de ces marchés financiers, de ses infrastructures de capital-risque et des mécanismes de financement extra-bancaires. Le moins que l'on puisse dire, c'es...

...reste nécessaire, sachant que les Britanniques contribuent au quart du financement du budget européen de défense. Dans ces conditions, comment la France envisage-t-elle la relation future en matière de défense avec nos amis britanniques ? La presse fait état d'un possible statut particulier des Britanniques dans ce domaine. Cette option semble néanmoins difficile à défendre politiquement pour le Royaume-Uni, qui devrait alors continuer à participer au financement du fonds européen de défense. Que ferions-nous, dans l'hypothèse où le Royaume-Uni ne serait pas en mesure de remplir ces conditions ?

Ma qualité de commissaire aux finances et d'ancien frontalier français travaillant au sein d'une banque française au Luxembourg justifie que ma question porte sur l'avenir des quatre libertés du marché européen entre le Royaume-Uni et l'Union, notamment de la liberté de circulation des capitaux. Londres demeure l'une des deux places les plus attractives en termes de financement sur les marchés. L'Union européenne me semble quelque peu à la traîne au sujet du développement de ces marchés financiers, de ses infrastructures de capital-risque et des mécanismes de financement extra-bancaires. Le moins que l'on puisse dire, c'es...

...reste nécessaire, sachant que les Britanniques contribuent au quart du financement du budget européen de défense. Dans ces conditions, comment la France envisage-t-elle la relation future en matière de défense avec nos amis britanniques ? La presse fait état d'un possible statut particulier des Britanniques dans ce domaine. Cette option semble néanmoins difficile à défendre politiquement pour le Royaume-Uni, qui devrait alors continuer à participer au financement du fonds européen de défense. Que ferions-nous, dans l'hypothèse où le Royaume-Uni ne serait pas en mesure de remplir ces conditions ?

...ir répondu si précisément à nos questions. Beaucoup de projets doivent se concrétiser sous la Présidence française de l'Union européenne, comme la boussole stratégique, lancée sous la présidence allemande. Je m'interroge. Vous avez dit que nous avions besoin d'une articulation, d'un cadre européen concernant la défense, qui devrait cependant être complété par des coopérations bilatérales avec le Royaume-Uni. En parlant de boussole stratégique, nous sommes plus proches d'une culture stratégique avec le Royaume-Uni qu'avec l'Allemagne. Comme disait toujours l'ancien ambassadeur de l'Allemagne en France, M. Meyer-Landrut, quand on parle d'industrie de la défense, la France entend « sécurité et capacités d'intervention », l'Allemagne entend « industrie et retombées économiques », cela se vérifie avec l'...

...ir répondu si précisément à nos questions. Beaucoup de projets doivent se concrétiser sous la Présidence française de l'Union européenne, comme la boussole stratégique, lancée sous la présidence allemande. Je m'interroge. Vous avez dit que nous avions besoin d'une articulation, d'un cadre européen concernant la défense, qui devrait cependant être complété par des coopérations bilatérales avec le Royaume-Uni. En parlant de boussole stratégique, nous sommes plus proches d'une culture stratégique avec le Royaume-Uni qu'avec l'Allemagne. Comme disait toujours l'ancien ambassadeur de l'Allemagne en France, M. Meyer-Landrut, quand on parle d'industrie de la défense, la France entend « sécurité et capacités d'intervention », l'Allemagne entend « industrie et retombées économiques », cela se vérifie avec l'...

Le 12 janvier dernier, la conférence des présidents a décidé que les commissions, dans leurs domaines de compétences respectifs, mèneraient l'audition de ministres sur les conséquences pour la France de l'accord conclu le 24 décembre 2020 entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, afin de préparer le débat qui aura lieu à ce sujet en séance publique au cours de la première semaine du mois de mars. L'Assemblée publiera le compte rendu de ces auditions. Dans ce cadre, nous avons le plaisir de recevoir M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, venu faire le point avec nous. Le Brexit apparaît en effet lourd de conséquences pour ...

Quels moyens votre ministère entend-il mettre en œuvre pour coopérer avec le Royaume-Uni dans la lutte contre le terrorisme ? Combien de Britanniques sont sous écrou en France et combien de citoyens français emprisonnés au Royaume-Uni ?

Quelles conséquences précises aura pour l'espace judiciaire européen et français le fait que le Royaume-Uni soit devenu un pays tiers ? A priori, la coopération judiciaire européenne ne s'appliquant plus avec les Britanniques, un État membre de l'Union ne pourra plus leur demander la remise d'un individu, et inversement. Qu'en sera-t-il vraiment du mécanisme visant à remplacer celui de l'entraide judiciaire qui vise à faciliter les échanges de preuves et d'informations ? Y aura-t-il des mesures ...