Interventions sur "royaume-uni"

Je souhaite tout d'abord saluer la décision du Conseil approuvant formellement le passage à une nouvelle phase de négociations concernant la transition et le cadre des relations futures avec le Royaume-Uni. La mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit, qui se met en place à l'Assemblée nationale, suivra d'ailleurs avec attention ces développements. Les orientations adoptées lors du Conseil européen prennent acte de la proposition du Royaume-Uni d'instaurer une période de transition d'environ deux ans. Les partenaires européens ont accepté d'en négocier la teneur, tout en ...

...e la discussion du futur cadre de l'Union, pour reprendre les termes de l'article 50. Or la fin de la première étape est confuse à cet égard. Tout d'abord, les accords conclus ne portent que sur trois points, alors que vous avez rappelé qu'il y en avait d'autres. Par ailleurs, ces points sont tout de même relativement vagues. Je ne parle pas des droits des ressortissants de l'Union européenne au Royaume-Uni. Je pense à l'accord financier, qui ne comporte pas de chiffres à ma connaissance, et surtout à l'accord irlandais qui est proprement incompréhensible, en tout cas extrêmement flou, même après trois lectures. Cela signifie que si nous n'arrivons pas à un accord global, les Britanniques pourront réinterpréter ces accords d'une manière particulière. Les négociations ultérieures porteront-elles sur ...

...ens doivent être protégés de la même manière que les Britanniques sur le continent et la Cour de Justice de l'Union doit être compétente pour garantir ces droits. S'agissant de l'Irlande, la question de la frontière demeure et les solutions pour éviter des contrôles systématiques ne sont pas encore sur la table. Le troisième point est le plus épineux : il s'agit des obligations financières que le Royaume-Uni a contractées, alors qu'il était membre de l'Union. Monsieur l'Ambassadeur, dans quelle mesure pensez-vous que des avancées dans cette matière soient possibles avant le Conseil européen de décembre ? Quand pourrons-nous passer à la deuxième étape des négociations sur les relations futures entre l'Union et le Royaume-Uni ? Je tiens enfin à saluer le plan initié par le Président du Conseil européen...

L'Europe de la défense connaît actuellement une phase de relance, notamment grâce au projet de création d'un fonds européen de 5,5 milliards d'euros par an. Toutefois, à l'heure où le Royaume-Uni, qui représente l'un des plus importants budgets militaires de l'Union, sort de l'Europe, le financement de l'Europe de la défense semble un peu compromis. Quelle est la position de la France sur ce sujet et quelles mesures comptez-vous prendre ? Par ailleurs, alors que l'Union européenne doit et devra faire face à des réductions budgétaires, notamment en raison du Brexit, l'accord de Cotonou en...

...ntervention sera très brève. Alors que le secteur de l'élevage français est touché par des crises successives et a bien du mal à s'en sortir, il a été accepté, dans le cadre du CETA, d'augmenter de manière importante les quotas d'importation de viande bovine – 50 000 tonnes par an – et porcine – 15 000 tonnes par an. Toutefois, le CETA a été négocié pour une Europe à vingt-huit, dans laquelle le Royaume-Uni représente près de 15 % de la consommation européenne de viande. Dès lors, qu'adviendra-t-il de ces quotas après le « Brexit » ? S'appliqueront-ils aux vingt-sept pays restants ou les renégocierons-nous à la baisse ? En ce qui concerne l'aspect démocratique de l'application partielle du traité, plusieurs juristes – je ne sais s'il s'agit de critiques caricaturales… – estiment que le CETA serait ...

... toute vraisemblance, ces flux perdureront en raison de la pression démographique en Afrique subsaharienne et des faibles perspectives de résolution des grands conflits au Moyen-Orient. Le rapport proposait avant tout d'adresser des réponses à ce problème à la source, en portant l'aide de la France au Liban et à la Jordanie au même niveau que celle de nos principaux partenaires, l'Allemagne et le Royaume-Uni, tout en assurant davantage de prévisibilité et de lisibilité dans la programmation et la mise en application de nos engagements, en vue d'en maximiser les effets utiles. Il conviendrait, d'autre part, de porter l'aide de l'Union européenne au Liban et à la Jordanie au même niveau que le soutien apporté à la Turquie dans le cadre de la déclaration Union européenne-Turquie de mars 2016. Qu'en est-...

À l'issue du deuxième cycle de négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni sur le Brexit, Michel Barnier indiquait que les Britanniques devaient clarifier leur position. De source ouverte, on croit comprendre que les Britanniques n'ont pas établi d'arbitrage politique sur les sujets de fond touchant à leur retrait de l'Union. Inversement, la France a-t-elle une idée des options de sortie concernant la juridiction de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur le...

... concernent plutôt le moyen terme. Premièrement, qu'en est-il, à l'heure du Brexit, de l'avenir de la politique commune de la pêche ? Le gouvernement britannique a dénoncé au début de ce mois de juillet la convention de Londres sur la pêche. Le moment venu, pour ne pas déséquilibrer nos flottilles et nos entreprises de pêche, il conviendra de garantir, entre l'Union européenne à vingt-sept et le Royaume-Uni, un partage des totaux admissibles de captures (TAC) et des quotas stables par rapport au régime actuel, ainsi que la reconnaissance d'accès aux eaux britanniques et européennes. Je vous serais donc reconnaissant de nous préciser la position du Gouvernement sur ce sujet sensible pour nos façades maritimes, en particulier celles de la Manche et de l'Atlantique. Deuxièmement, puisque vous avez évo...

...ts d'insister sur l'inquiétude ressentie par les pêcheurs bretons, partagée par le futur Président de la République lors de sa visite effectuée en janvier dernier au Guilvinec, dans le Finistère – le premier port de pêche fraîche de France. Les pêcheurs craignent que l'accès aux eaux territoriales britanniques ne joue le rôle de variable d'ajustement dans le cadre des négociations à venir avec le Royaume-Uni, qui s'annoncent difficiles. Savez-vous quelle est la position de Michel Barnier sur ce point ?

Au sujet du Brexit, qui a déjà été longuement évoqué, je voudrais revenir sur trois points. À l'heure actuelle, 300 000 Français vivent au Royaume-Uni dans une grande incertitude sur leurs capacités à vivre et à travailler dans un pays où certains d'entre eux se trouvent depuis plusieurs décennies. Pouvez-vous nous préciser quelles sont les attentes du Gouvernement en la matière, et ce que le Président de la République a dit à Theresa May à ce sujet lorsqu'il l'a rencontrée le 12 juin dernier ? Pouvez-vous également nous donner des détails sur...