Interventions sur "royaume-uni"

Merci pour vos interventions. J'aurais souhaité revenir sur la question de l'industrie de transformation. La réduction de la quantité de poissons pêchés aura pour effet d'amoindrir aussi la ressource pour cette industrie. Avez-vous évalué ce risque ? Les acteurs économiques se préparent-ils à une telle éventualité ? Par ailleurs, la sortie du Royaume-Uni se traduira peut-être aussi par la baisse du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), avec une conséquence sur l'ensemble de la filière. Comment ce risque est-il étudié et envisagé par la profession et par le ministère ? Comment peut-il être pris en compte dans le cadre de la négociation du budget européen, notamment du cadre financier pluriannuel ?

...exportateurs de vins et spiritueux de France (FEVS), M. Bruno Hot, président du Syndicat national des fabricants de sucre (SNFS), et M. Frédéric Michel, sous-directeur Europe au ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Le Brexit inquiète le secteur de l'agriculture. Dans ma circonscription, j'en entends largement parler au titre des différents sujets de préoccupation des agriculteurs. Le Royaume-Uni est en effet un partenaire commercial très important pour la France, qui dégage un excédent de trois milliards d'euros par an. D'une part, il est capital de conserver l'accès au marché britannique en évitant les barrières tarifaires – droits de douane – et non tarifaires – normes sanitaires et phytosanitaires, règles d'étiquetage, etc. D'autre part, il faut anticiper la conclusion par le Royaume-...

Nous sommes d'accord pour le porc. Par ailleurs, vous parlez d'avancées qui n'existent pas en Angleterre. La France est très en avance en bien-être animal. Je crois qu'à la Cooperl, nous avons des « renifleurs ». Je ne pense pas que le Royaume-Uni avance beaucoup plus que cela, de ce côté-là.

...roblèmes de flux de produits, avec des risques à la fois de dumping, de substitution de produits de fausse exportation -importés à bas prix sur le marché mondial et réintroduits chez nous –, de contrôle de normes – pour le poulet chloré, etc. – ou encore de juge -nous ne savons pas quel juge sera compétent. Tout cela implique, me semble-t-il, une administration des entrées/sorties entre le Royaume-Uni et l'Union européenne incroyablement difficile. Nous ne savons vraiment pas ce que pourraient être les contrôles sur le territoire irlandais, qui ne devrait pas être une frontière mais qui devraient quand même exister entre l'Irlande du Nord et l'Angleterre. À l'opposé, Calais rencontre des problèmes d'infrastructure routière et de files d'attente, sur un fond extrêmement tendu sur le plan humain...

Vous parliez à l'instant du système douanier. Hier, la Chambre haute britannique a voté un amendement sur la loi de retrait de l'Union européenne qui écarte l'option de sortie de l'union douanière. Quelle sera l'incidence du maintien du Royaume-Uni dans l'union douanière sur les négociations ? Il me semble qu'il n'engendrerait pas trop de changement. Cela dit, la Première ministre, Mme May, a plusieurs fois exprimé sa volonté d'en sortir, et la Chambre basse pourrait aller dans l'autre sens. Elle n'y a toutefois pas intérêt. Si nous faisons un soft Brexit, un accord de libre-échange et un maintien du Royaume-Uni dans l'union douaniè...

Je voudrais m'assurer que nous avons bien compris la même chose. Il n'y aura pas d'accords bilatéraux avec le Royaume-Uni, qui sera devenu un État tiers à compter du 30 mars 2019, mais un accord de libre-échange. C'est ce pour quoi le négociateur en chef, M. Barnier, est mandaté. Tout comme pour la pêche, il s'agit de globaliser cet accord de libre-échange, pour éviter une négociation sectorielle dans laquelle nous serions perdants. Est-ce exact ? Un hard Brexit serait catastrophique. Mais s'il s'agit d'un <...

Si le Royaume-Uni reste dans l'union douanière, cette question ne se posera pas.

Nous en sommes bien conscients. Personne ne se réjouit de la sortie du Royaume-Uni.

Nous sommes dans le nouveau monde et la rupture. Mais rassurez-vous, l'histoire est un éternel retour. Nous avons constaté dans cette mission, lorsque nous avons rencontré les institutions européennes à Bruxelles, que Le Parlement européen proposait la conclusion d'un traité d'association entre l'Union et le Royaume-Uni. Or je me rappelle que c'est la proposition qu'avait faite le général de Gaulle lors de son premier veto à Harold Macmillan. Donc ne désespérons pas, l'histoire repasse parfois les plats !

...ats-Unis en matière de commerce international. Il est regrettable qu'un partenaire aussi puissant s'affranchisse ainsi des règles de l'OMC. Quelle est votre appréciation sur les conclusions du Conseil en la matière ? Le Conseil, dans une réunion au format de l'article 50 du Traité, s'est également mis d'accord sur les lignes directrices en vue de mener la deuxième partie des négociations avec le Royaume-Uni sur le Brexit. Elles comprennent plusieurs objectifs : conserver un partenariat aussi étroit que possible avec le Royaume-Uni sur des points cruciaux tels que la défense ou la lutte contre le terrorisme ; préserver l'intégrité du marché intérieur ; garantir l'autonomie décisionnelle de l'Union ; négocier un accord de libre-échange ambitieux et de large portée. Une délégation de parlementaires, do...

Mes deux questions portent sur le Brexit. La première intéresse particulièrement notre collègue Les Républicains de la circonscription de Calais. Les participants à la mission, que nous venons d'effectuer cette semaine au Royaume-Uni, en étaient tous d'accord : quel que soit l'accord, il y aura plus de frictions à Calais et à Douvres, et le besoin se fera sentir de construire une infrastructure de chaque côté de la Manche – de quelle dimension, la question reste posée. Le Gouvernement va-t-il aider la région à la faire ? Quand sera prise la décision de s'engager dans la construction de cette infrastructure, et peut-on compter...

... de la City ne disposeront pas du passeport financier qui ouvre les portes du marché unique, car il faut, pour en bénéficier, respecter l'ensemble des quatre libertés – Mme Theresa May en a pris acte dans son dernier discours sur le Brexit. Subsistent cependant un certain nombre de questions et nous espérons, mesdames, messieurs, que vous pourrez nous éclairer. Quel sera l'impact de la sortie du Royaume-Uni sur l'ensemble des marchés financiers européens ? Immédiatement après le référendum, le cours de la livre sterling a chuté, et il n'a toujours pas retrouvé son niveau antérieur face à l'euro. Qu'en est-il des effets à long terme ? Nous nous intéressons en particulier à la structuration du marché financier européen. Une fois que le Royaume-Uni sera sorti, le scénario d'un secteur à plusieurs têtes...

Dans un discours prononcé le 6 mars, Mme Theresa May a souligné la volonté du Royaume-Uni d'intégrer les services financiers dans un futur accord de libre-échange avec l'Union européenne. Elle souhaiterait que Londres et Bruxelles concluent un accord qui conserve les mêmes objectifs réglementaires en matière financière grâce à un mécanisme de consultation entre les deux parties. À quoi correspond ce mécanisme ? Il semble qu'un mécanisme de même nature soit d'ores et déjà envisagé dans...

Quel est le risque d'un dumping réglementaire organisé par le Royaume-Uni ? Des incitations pourraient-elles exister en ce sens ou des mesures de prévention seront-elles au contraire négociées dans l'accord ? D'autre part, la presse semble indiquer que certaines chambres de compensation se maintiendront au Royaume-Uni, ce qui pourrait présenter quelques problèmes. Quelle capacité l'Union européenne a-t-elle d'intégrer l'ensemble des chambres de compensation dans le te...

...enter les excuses du président François de Rugy pour son absence cet après-midi. Cette seconde table ronde est consacrée à l'impact du Brexit sur le budget de l'Union européenne, plus particulièrement sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), pour la période 2021-2027. Les négociations sur ce CFP devraient être âpres, en grande partie à cause des conséquences que fait peser le départ du Royaume-Uni sur les discussions. L'Union européenne perd un contributeur net, malgré le fameux rabais britannique. La perte de ressources est évaluée autour de douze à treize milliards d'euros. Le Royaume-Uni s'est engagé à tenir ses engagements financiers jusqu'en 2020, si l'on en croit les documents de la négociation. Mais qu'en sera-t-il après ? Quelle forme prendra le futur CFP ? La Commission européenn...

Je voudrais revenir sur les rabais dont bénéficient le Royaume-Uni, mais aussi d'autres pays tels que l'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas et la Suède. À la suite du départ du Royaume-Uni, pensez-vous que les pays concernés accepteront aisément la disparition de ces mécanismes ? M. Arthuis a évoqué de nouvelles ressources propres et il a mentionné à ce titre plusieurs pistes de taxes, mais pas celle qui concerne les plastiques – elle pourrait compenser la pert...

Le Commissaire européen en charge du budget a récemment prévenu qu'il faudra des coupes impressionnantes dans certains programmes après le départ du Royaume-Uni. Le président de la Commission européenne a, quant à lui, fait part de son opposition à des coupes sanglantes, notamment dans les politiques de cohésion, qui soutiennent les régions les plus pauvres, et les fonds agricoles. Dans quels domaines les coupes auront-elles lieu ?

... Président François de Rugy pour son absence à la réunion de cet après-midi. Cette table ronde, ouverte à la presse, doit permettre de faire le point sur les effets du Brexit sur les droits et avantages des citoyens européens. Les négociations, qui ont débouché sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017, ont permis de constater un accord sur certains points. Les droits des citoyens européens au Royaume-Uni – dont 300 000 Français – et des citoyens britanniques dans l'Union européenne seront pour l'essentiel protégés : ils pourront continuer à résider, travailler, étudier dans les mêmes conditions que celles prévues actuellement, et conserver le bénéfice de l'ensemble de leurs prestations sociales. Néanmoins les associations que vous représentez ne s'estiment pas totalement rassurées par ce rapport...

Jusqu'à présent, les Européens ont été très unis vis-à-vis du Royaume-Uni, mais ce que vous nous avez dit laisse penser qu'il existe potentiellement des divergences entre les États membres. Les règles seront-elles identiques en matière de qualifications professionnelles, par exemple, ou en ce qui concerne le droit de résidence ? Pensez-vous que l'Europe va continuer à parler d'une seule voix lorsque les négociations entreront davantage dans les détails – c'est dans l'i...

Je vous remercie pour ces témoignages et pour le travail de terrain que vous réalisez. En tant qu'élu de l'Europe du Nord – donc des Français qui habitent au Royaume-Uni –, je suis très sensible à votre action de défense des droits des citoyens, mais également à la pédagogie que vous déployez et au soutien que vous apportez aux Français et aux Européens qui vous font part de questions sur leur statut. Une très grosse communauté française habite au Royaume-Uni – entre 300 000 et 400 000 personnes : disposez-vous d'éléments sur les modalités de retour en France de...