Interventions sur "royaume-uni"

...r les conséquences du Brexit pour la recherche et l'enseignement supérieur, d'une part, et pour la culture, d'autre part. Lors de son audition du 27 janvier dernier, Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, a souligné que l'incidence du Brexit n'était pas la même pour l'Europe de l'enseignement supérieur et pour l'Europe de la recherche. Le Royaume-Uni a fait le choix de poursuivre sa participation aux grands programmes de recherche européens. L'accord signé le 24 décembre dernier fixe les modalités de sa participation financière au programme-cadre de recherche et d'innovation et de son accès aux subventions dans le cadre du Conseil européen de l'innovation – CEI. En ce qui concerne le programme Horizon Europe, l'accord ouvre la voie à la parti...

À l'issue d'âpres négociations, un accord a finalement été trouvé avec le Royaume-Uni pour préserver l'activité des pêcheurs français et européens dans les eaux britanniques. On peut assurément saluer le difficile travail de négociation qui a été mené pour aboutir à un accord prenant réellement en compte la situation des pêcheurs français et européens dans l'intérêt de la nation, ou plutôt, devrais-je dire, des nations. Ces négociations me rendent optimiste quant à l'avenir de l'E...

...ciale en entreprise. Notre ambition commune est de relever, ensemble, les défis de demain tels que la globalisation, le vieillissement de nos populations, la numérisation, les mobilités renforcées et la transition environnementale. Il nous appartient désormais d'analyser les causes, les impacts et les enjeux pour l'Europe et nos concitoyens, du tremblement européen qu'est le Brexit. Alors que le Royaume-Uni appliquait les règles de coordination des systèmes de sécurité sociale avec la France, comme avec les autres États de l'Union européenne, de nouvelles dispositions doivent être prises. Quelles en seront les incidences sur les pensions de retraite, sur l'invalidité, sur le décès, sur les accidents du travail, sur les maladies professionnelles ? Quelle couverture de santé instaurer pour les Britann...

La seconde nous a permis d'entendre M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, sur les conséquences budgétaires et financières du Brexit. Ces auditions ont mis en lumière plusieurs questions complexes posées par la nouvelle relation avec le Royaume-Uni. L'exemple le plus concret est le transport des marchandises : le rétablissement des formalités douanières suscite, en effet, des frictions aux frontières entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Nous pouvons nous féliciter de l'instauration, à la frontière française, d'un système informatique baptisé « frontière intelligente », qui sélectionne, en amont du franchissement de la frontière, les ...

...derniers mois, plus unis que jamais : plus unis que jamais lorsqu'ils se sont accordés sur un plan de relance de 750 milliards d'euros ; plus unis que jamais, aussi, quand il a fallu sécuriser, en commun, 2 milliards de doses de vaccins ; plus unis que jamais, enfin, face au Brexit. C'est précisément cette unité qui nous a permis d'obtenir des résultats significatifs dans l'accord conclu entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Si le Brexit a constitué un défi majeur pour le projet européen, ces dernières années, nous n'en sommes pas moins sortis par le haut.

...embrasse de nombreux sujets, et touche directement aux travaux de la commission des lois dans ses volets relatifs à la coopération judiciaire et à la sécurité intérieure. En matière de coopération judiciaire, d'importants compromis ont été trouvés pour limiter les conséquences du Brexit. Le mandat d'arrêt européen, par exemple, qui avait prouvé son efficacité, ne pourra plus être utilisé avec le Royaume-Uni, mais sera remplacé par un mécanisme proche : une procédure d'extradition rapide, similaire à celle du cadre européen, sera ainsi instaurée avec le Royaume-Uni. Autre exemple, si le Royaume-Uni ne participe plus aux activités de l'agence Eurojust – unité de coopération judiciaire de l'Union européenne – , un magistrat de liaison britannique restera présent au sein de l'agence, comme nous l'a rapp...

Après cinq ans d'âpres négociations, la triste saga du Brexit a pris fin avec l'entrée en vigueur, le 1er janvier, de l'accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Le groupe Les Républicains tient à féliciter et à souligner l'action déterminante de Michel Barnier dans les négociations successives,

...clause de revoyure dans cinq ans fait peser sur nos marins pêcheurs une incertitude dévastatrice sur leur compétitivité et leurs investissements futurs. Le Gouvernement doit dès à présent s'engager à garantir les pertes potentielles, mais aussi se préparer à engager un véritable bras de fer avec nos voisins britanniques. Le deuxième point concerne la situation de nos étudiants privés d'Erasmus au Royaume-Uni, nos voisins ayant fait le choix de se retirer de ce programme pour lancer le leur. Il serait néanmoins intolérable d'empêcher les étudiants français et européens d'étudier dans un pays anglophone. Il est donc nécessaire, sur le plan européen, d'accompagner les universités irlandaises afin qu'elles bénéficient de plus de places Erasmus et d'imaginer un système d'échanges bilatéraux entre établiss...

En aucun cas nous ne pouvons tolérer la création d'un Singapour-sur-Tamise à trente kilomètres de nos côtes avec, qui plus est, un accès quasi illimité à nos marchés. Brexit means Brexit, Brexit signifie Brexit dans les deux sens. Monsieur le ministre, chers collègues, personne ne croyait au Brexit ; or, désormais, le Royaume-Uni n'est plus membre de l'Union européenne. Je lance un avertissement solennel : les causes structurelles du Brexit n'ont pas disparu, bien au contraire, elles ont même été renforcées par la crise sanitaire. Dans la course aux vaccins, le Royaume-Uni a su faire mieux que l'Union européenne. Ainsi, plus de 20 millions de Britanniques ont reçu une première dose, contre 3 millions de Français. Cette di...

Un divorce n'est jamais facile, et celui que nous venons de vivre avec nos amis britanniques a été long et compliqué ; mais maintenant que l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni du 24 décembre 2020 a été signé, nous devons aller de l'avant. La construction européenne va se poursuivre, mais elle doit tenir compte de ce départ et en tirer les enseignements : nous devons analyser nos failles, nos manques, nos erreurs ; nous devons voir loin et agir près. C'est pourquoi le groupe UDI et indépendants souhaite que nous avancions sur la voie d'une véritable Europe politique : ...

Le groupe Libertés et territoires saisit l'occasion offerte par ce débat sur l'Europe pour évoquer plus particulièrement deux relations bilatérales : celle avec le Royaume-Uni, qui a déjà été largement évoquée, et celle avec l'Espagne, en particulier en matière de transport, sujet qui me tient à coeur. J'évoquerai tout d'abord le Brexit. Si nous nous félicitons de l'accord obtenu en décembre dernier – notamment par Michel Barnier et ses équipes – , qui permet d'éviter une sortie sèche de nos amis britanniques de l'Union européenne, nous sommes aussi conscients des dif...

...ne économique spéciale les deux grandes zones des Hauts-de-France labellisées « sites industriels clé en main » notamment la zone « grandes industries » du port de Dunkerque. En effet, au-delà de l'intérêt d'attirer de la grande industrie, créatrice de valeur ajoutée et d'emplois, Dunkerque peut aussi se positionner comme un avant-port britannique pour la desserte depuis l'Europe continentale, le Royaume-Uni demeurant l'un des premiers clients de la France à l'export. En visite au Havre, fin janvier, le Premier ministre a annoncé l'élaboration de zones économiques spéciales le long de la Seine pour répondre aux ports francs que veut créer le Royaume-Uni. Le port de Dunkerque, vu sa proximité géographique et stratégique avec l'Angleterre, doit aussi bénéficier d'une protection économique et fiscale ef...

Je souhaite, à mon tour, appeler votre attention sur les difficultés que représente le Brexit pour les milliers de jeunes Français désireux d'effectuer une mobilité étudiante ou un stage au Royaume-Uni. J'ai déjà eu l'occasion de soulever cette question lorsque j'ai présenté en décembre dernier, à la commission des affaires européennes, un rapport d'information sur le bilan et les perspectives d'Erasmus +. Le Royaume-Uni fut, jusqu'à l'année universitaire 2017-2018, la première destination pour les jeunes Français dans le cadre du programme Erasmus +, avec plus de 13 000 mobilités effectuées. ...

Mes chers collègues, à la demande du président de l'Assemblée nationale, les commissions permanentes sont chargées d'effectuer des auditions des ministres dans leur champ de compétences, d'une part sur les conséquences pour la France de l'accord conclu le 24 décembre 2020 entre le Royaume-Uni et l'Union européenne en matière de sécurité intérieure, et d'autre part sur l'application des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Nous avons entendu le garde des Sceaux la semaine dernière sur la coopération judiciaire avec le Royaume-Uni après le Brexit et nous accueillons aujourd'hui M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur. Monsieur le ministre, il m'a semblé oppor...

Le regroupement familial est autorisé dans le cadre du règlement Dublin III, qui ne s'applique plus au Royaume-Uni. En particulier, depuis janvier 2020, le droit britannique ne reconnaît plus de protection aux mineurs non accompagnés. Il n'assure la réunification familiale que si la personne est déjà sur le territoire britannique ou si elle bénéficie du statut de réfugié. Ce vide juridique concernant le respect des droits de l'enfant et du droit d'asile ne risque-t-il pas de faire le jeu des filières de passe...

... de l'Assemblée nationale a souhaité que les commissions permanentes organisent des auditions des ministres au sujet du Brexit. À l'issue de ces auditions, une discussion se tiendra en séance publique. Nous avons déjà auditionné la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à ce titre. La culture n'est probablement pas le domaine le plus touché par le Brexit. Néanmoins, la sortie du Royaume-Uni de l'Union peut avoir des conséquences dans certains des secteurs dont vous avez la tutelle. Les tournées de spectacle sont totalement à l'arrêt depuis le printemps dernier – non pas à cause du Brexit, mais du fait des restrictions sanitaires. Une fois ces contraintes levées, les artistes et les équipes de production pourront-ils circuler librement entre l'Union européenne et le Royaume-Uni ? Des...

...t de Sandhurst et du traité de Lancaster House. Les annonces capitales du Président de la République sur la stratégie française en matière de cybersécurité et vos propos sur la question de l'échange des données me confirment que les enjeux ne sont pas seulement français et qu'une coopération est manifestement nécessaire, non seulement avec l'Union européenne, mais aussi, depuis le Brexit, avec le Royaume-Uni. J'imagine que les relations très étroites de partenariat qui existaient dans le cadre des accords de Lancaster House vont se poursuivre. Quels en seront les enjeux dans la période post-Brexit ?

Dans un contexte de fragilité et de ralentissement des échanges culturels pour cause de pandémie mondiale, le Brexit est venu soulever de nouvelles inquiétudes chez les acteurs culturels, en particulier s'agissant de son incidence sur la capacité de rebond du secteur dans les mois et les années à venir. Le plan de relance européen permet d'atténuer l'impact budgétaire de la sortie du Royaume-Uni du programme Europe créative. L'augmentation des taxes liées au rétablissement des barrières douanières ainsi que l'absence d'accord en matière de visa artistique, par exemple, pourraient affaiblir la coopération culturelle entre la France et le Royaume-Uni, en limitant la circulation des artistes et des œuvres. Dans le même temps, l'alliance européenne des industries culturelles et créatives et ...

Le Brexit met fin à un cadre bien construit en matière de coopération policière et judiciaire entre le Royaume-Uni et les autres pays européens, en particulier pour lutter contre la criminalité transfrontalière et le terrorisme. La menace terroriste reste très élevée aujourd'hui. Durant les deux dernières années, nos deux pays ont été alternativement concernés par des attaques sévères, et la question de la coopération future se pose. Avec le Brexit, les Britanniques quittent l'espace Schengen et n'ont plus a...

Au nom du groupe Les Républicains, je tiens à redire l'inquiétude et le regret que nous éprouvons à la suite de l'entrée en vigueur du Brexit, qui est incontestablement un échec, y compris pour nos pays même si nous savons que ses conséquences se feront plus lourdement sentir au Royaume-Uni. Dans ce contexte de crise pandémique, qui met à mal les activités culturelles et s'avère très éprouvant pour les acteurs de ce secteur, le ralentissement des échanges culturels entre les pays de l'Union européenne et le Royaume-Uni est une perspective dommageable. J'appartiens à une génération très marquée par l'explosion des talents musicaux britanniques, qui a continué avec les suivantes. Mêm...