Interventions sur "royaume-uni"

Nous intervenons aujourd'hui à votre demande, Madame la Présidente, au titre de la veille législative, sur le texte réservé la semaine dernière, par lequel la Commission européenne traite pour partie de la question de la future desserte de l'Irlande une fois que le Royaume-Uni aura quitté l'Union européenne. Notre communication, sur un texte qui illustre parfaitement les enjeux que pose le Brexit, intervient à un moment crucial, puisqu'hier soir la Première Ministre Theresa May a reçu le soutien de son Gouvernement pour recommander au Parlement britannique de ratifier le projet de retrait ordonné auquel ont abouti les équipes de négociateurs de la Commission et du Roya...

À la suite du résultat du référendum du 23 juin 2016, le Conseil européen a reçu le 29 mars 2017 la notification par le Royaume-Uni de son activation de la clause prévue à l'article 50 du TUE. Les négociations ont été engagées en vue d'un retrait ordonné. L'accord de retrait est la condition préalable à l'octroi d'une période de transition post-Brexit jusqu'au 31 décembre 2020 – soit la fin du cadre financier pluriannuel en cours, nous y reviendrons – et au cours de laquelle le Royaume-Uni aura les mêmes droits et les mêmes d...

...tisme, tout comme la commission Transport et Tourisme du Parlement européen, qui n'a pas encore désigné de rapporteur sur un texte transmis le 10 septembre. Si nous avons finalement un accord de retrait ordonné, ce texte deviendrait pratiquement sans objet puisque nous en resterons à la situation qui prévaut aujourd'hui, jusqu'au 31 décembre 2020. À ce stade et sur ce point, les Vingt-Sept et le Royaume-Uni ont enregistré hier un progrès majeur, avec l'accord dont Ludovic Mendes a parlé en introduction. Mais des difficultés demeurent et nous sommes encore loin du point final. Mme May doit obtenir l'accord de son Parlement, elle s'adresse aujourd'hui même à sa Chambre des Communes. Les 27 États membres vont étudier l'accord, et doivent l'agréer également. Selon les informations de ce matin, les ambas...

...s ports bretons et normands qui ne sont actuellement pas sur le réseau central mais sur le réseau global peuvent d'ores et déjà bénéficier du financement concernant les autoroutes de la mer, pour se préparer à ce nouveau contexte, il faut en tirer parti. Bref, nous sommes et resterons mobilisés pleinement pour assurer la fluidité des liaisons la plus grande possible tant avec l'Irlande qu'avec le Royaume-Uni qui est et restera un partenaire majeur de l'Union européenne comme de la France. La situation plus générale du Brexit dépassant le cadre de cette simple veille législative, je n'irai pas plus avant sur les événements susceptibles de se produire dans les prochains jours, qui seront sans doute cruciaux.

...t incompréhensible lorsque l'on connaît la proximité des ports de notre façade Nord avec ceux de l'Irlande mais aussi des relations qu'ils entretiennent déjà entre eux. Cette décision est d'autant plus dommageable que 30 milliards d'euros sont promis dans le prochain CFP pour la modernisation des ports européens. Comme mon collègue, je me pose la question : comment revenir sur cette décision ? Le Royaume-Uni a fait le choix de quitter l'Union européenne et celle-ci négocie les conditions de la sortie, mais à un moment, il va falloir nous, Français, nous concentrer sur la défense de nos propres intérêts économiques.

Nous avons depuis hier un accord de retrait agréé par le gouvernement du Royaume-Uni, qui couvre la période considérée par la proposition de la Commission. Les jours à venir sont cruciaux pour déterminer la direction que va prendre le Brexit décidé en 2016.

...relais essentiels. Ici, nous ne faisons pas de politique politicienne : quand nous parlons des corridors maritimes, nous parlons d'investissements, d'infrastructures, d'activité économique autour de ces corridors. Je pense qu'il est nécessaire que le Parlement se saisisse de cette question, car personne aujourd'hui ne peut dire quels seront dans le futur les rapports de l'Union européenne avec le Royaume-Uni. Donc si nous pouvons trouver une heure ou deux de la séance pour évoquer ce sujet, cela me semble important, et cela donnerait un appui supplémentaire à la position française. J'ai également une demande, Madame la Présidente, pourriez-vous demander, en tant que Présidente de la Commission des Affaires européennes, à ce que vous soient communiquées les observations faites par le gouvernement à l...

L'ordre du jour appelle la reconstitution du Bureau de la mission sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni, en raison de la nomination du Président de Rugy, président rapporteur de la mission, en qualité de ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

...itiques présentes dans l'hémicycle d'exposer son point de vue sur ce que doit être le budget européen et donc l'avenir de l'Union européenne. C'est dans un contexte spécial que le budget 2019 est adopté. Il s'agit du sixième budget de l'actuel cadre financier pluriannuel qui, je le rappelle, s'achève en 2020. Cette année est particulière à plusieurs égards, mais avant tout en raison du départ du Royaume-Uni au mois de mars prochain. Si l'accord de retrait en cours de négociation prévoit bien que le Royaume-Uni respectera ses engagements au titre de l'actuel CFP, les incertitudes quant aux modalités de retrait du Royaume-Uni demeurent vives. Le contexte est également particulier en ceci que les négociations sur le futur CFP ont commencé. La Commission européenne a présenté ses propositions à ce suje...

...i d'habilitation pour pouvoir très rapidement tirer les conséquences d'une éventuelle absence d'accord, cette préparation ne concerne pas le PSR. La situation est d'ailleurs la même au Danemark, les 85 millions d'euros évoqués concernent l'impact du Brexit sur les garde-frontières ou les contrôles phytosanitaires. À ce stade, la rupture totale que représenterait une sortie « totalement sèche » du Royaume-Uni, dans laquelle ce dernier n'honorerait pas ses engagements financiers pour la période de transition, n'est envisagée par personne. Il n'y a donc pas de discussion au niveau européen sur une répartition de la prise en charge des quelque 14 milliards d'euros par an de contribution britannique - il me semble que c'est cet ordre de grandeur. L'Union européenne privilégie la signature d'un accord, et ...

Il convient de distinguer deux choses, l'accord politique sur la sortie et les obligations juridiques qui s'imposent au Royaume-Uni. Certes, on entend ici ou là dire – M. Johnson par exemple – que le Royaume-Uni ne paiera pas. Mais soit le Royaume-Uni honore ses dettes, soit il se mettra au ban des nations. Le Royaume-Uni ne sera pas délié de ses engagements en l'absence d'accord, ce sera simplement plus laborieux pour nous de leur faire rendre gorge, par la voie contentieuse.

Ce serait une « argentinisation » du Royaume-Uni !

Le travail que nous entreprenons ensemble est la preuve de la vivacité de la coopération entre la France et le Royaume‑Uni. L'actualité, parfois étouffante, qui entoure la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, ne doit pas nous empêcher d'avancer sur des sujets pour lesquelles il existe une volonté forte de travailler ensemble, de part et d'autre de la Manche. C'est le cas dans le domaine de la défense qui nous réunit aujourd'hui. Outre les valeurs que nous partageons, la France et la Grande-Bretagne sont liées dans leurs statuts de principales puissances militaires sur le contin...

... pays n'a en effet cessé d'accueillir des migrants sans qu'il y ait jamais de réponse au niveau européen, qu'elle fût coordonnée ou non – ce qui a créé des répercussions politiques. Sur le plan extérieur, nous connaissons un contexte économique international perturbé, du fait de la remise en cause du multilatéralisme par les États-Unis, qui nous bousculent. À cela s'ajoute la sortie prochaine du Royaume-Uni de l'Union européenne, dont on ressent déjà les conséquences économiques, par exemple dans le domaine des vins et spiritueux, que nous examinions les statistiques en volume ou en valeur. Or les institutions européennes peinent à se mettre en ordre de marche pour faire face. L'impression prévaut plutôt qu'il leur faut être acculées pour que les prémices d'une réaction concertée voient le jour. J'...

...s de l'Union européenne figure celle d'articuler les multiples points de vue des États membres, dans le but de maintenir la solidarité nécessaire à la poursuite de la construction européenne. La tâche est particulièrement ardue, tant les différences peuvent être fortes – jusqu'à devenir parfois des antagonismes. Pour illustrer mon propos, je voudrais aborder la question de la sortie prochaine du Royaume-Uni de l'Union européenne. Elle relève aujourd'hui d'une politique interne, mais relèvera demain du domaine de la politique étrangère. Elle a mis au jour plusieurs difficultés au sein de l'Union européenne. En effet, la perspective d'une sortie sans accord ne semble plus devoir être écartée ; elle a même désormais des soutiens parmi les États membres de l'Union européenne, la Pologne s'étant exprimée...

Monsieur l'ambassadeur, je souhaiterais vous interroger sur la stratégie européenne de négociation du Brexit. L'Union européenne a toujours veillé au respect du calendrier des négociations, en vertu duquel un accord sur les relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni ne pourrait être conclu qu'après la ratification de l'accord de retrait. Or, à la suite de la publication du Livre blanc au début du mois de juillet, il est apparu que la position britannique se concentrait maintenant principalement sur les relations futures sans pour autant apporter de véritable réponse aux questions épineuses soulevées par l'accord de retrait – telles que la question irlandaise...

...retagne, à Lorient et au Guilvinec, s'inquiéter de la situation de la pêche bretonne et de la pêche française et marquer son attachement aux enjeux liés à la pêche. Nous avons souhaité dès le départ, avec le président Macron, que la pêche soit bien incluse dans la négociation globale du Brexit et qu'on n'en fasse pas un sujet à part d'autant qu'on a mal vécu l'été dernier la sortie unilatérale du Royaume-Uni de l'accord dit de Londres de 1964, s'agissant en particulier de l'accès aux eaux. Je rappelle que 40 % de la pêche bretonne dépend des eaux britanniques, et en particulier des eaux nord-ouest écossaises et de la mer d'Irlande. C'est donc pour la France un sujet très important. Pourriez-vous nous éclairer sur l'état de préparation de nos « munitions » – pour utiliser un terme propre à la commissi...

...d d'association me semble préférable à un simple accord de libre-échange. Or, j'entends tout le temps Bruxelles parler d'accord de libre-échange pour le futur partenariat. C'est pourquoi j'attire votre attention sur ce point. Dans un accord d'association, on peut aussi traiter de questions de défense, de sécurité, de renseignement et de toutes les questions majeures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, sauf à conclure des accords bilatéraux de façon répétée. On envisagerait la possibilité de conclure un accord d'association qu'on irait dans le bon sens.

Mes chers collègues, je vous remercie pour votre présence à cette nouvelle réunion de la mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni. Nous sommes à un tournant, puisque nous arrivons à la fin de nos différentes auditions. Par ailleurs, l'actualité liée au Brexit est extrêmement riche, avec la publication aujourd'hui du Livre blanc britannique sur le Brexit, mais aussi, il y a quelques jours, la démission des ministres britanniques du Brexit d'une part, des affaires étrangères d'autre part. C'est dans ce contexte que nous réun...

Le Royaume-Uni n'est déjà pas dans Schengen.