Interventions sur "royaume-uni"

...sident et moi-même, nous sommes tous les deux membres de la commission des finances et il est un sujet qui nous tient à coeur : l'incidence budgétaire majeure du Brexit sur vos crédits. Comment avez-vous anticipé l'impact du Brexit sur les budgets 2019 et 2020, sachant qu'une construction sera a priori nécessaire pour arriver à des contrôles aboutis au 1er janvier 2021 si l'Union européenne et le Royaume-Uni n'ont pas noué une relation future qui exclurait les contrôles sanitaires, ce qui semble peu probable ? Nous venons d'auditionner Mme Céline Gauer, secrétaire générale adjointe de la Commission européenne, chargée de la coordination des politiques. Elle nous a indiqué que l'absence d'un accord aurait des répercussions particulièrement sévères sur certains secteurs de notre agriculture. Avez-vous...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre présence et vos éclairages. Je souhaite vous interroger sur les rapports entre notre pays et le Royaume-Uni concernant l'alimentation et la circulation des denrées. Au-delà de l'épineuse question de la pêche, nos agricultures communes seront inévitablement affectées par le Brexit. Il me semble que la Grande-Bretagne n'est pas autosuffisante puisqu'elle importe 30 % de denrées alimentaires des pays l'Union européenne : pour elle, quitter l'Union européenne signifie donc perturber cinquante ans de négoci...

...n spéciale qui se réunit dans des délais assez brefs. Nous savons que l'actualité ne permet pas nécessairement de répondre à toutes les questions, mais nous espérons avoir des réponses à celles que nous vous posons ce soir. Comme beaucoup de mes collègues, je reste assez dubitatif sur le nombre de vétérinaires disponibles. Alors que l'on est potentiellement à cinq mois de la sortie définitive du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord de transition, on ne sait toujours pas le nombre précis de vétérinaires nécessaires, point par point. Je ne rejette pas la faute sur vous, mais que l'administration n'ait pas su préparer cette éventualité, anticiper le nombre de postes de vétérinaires nécessaires sur les neuf principaux points du territoire, je trouve cela proprement ahurissant. En tant que dépu...

... près de 600 pages, nous soit transmis en langue française, ce qui a été fait. Il s'agit d'un document de travail, puisque la traduction n'a pas été établie par des juristes linguistes certifiés, mais cette version nous est précieuse. Certains éléments de la situation actuelle nous séduisent et d'autres nous inquiètent. Ce qui nous séduit, c'est que le 25 novembre dernier, l'accord de retrait du Royaume-Uni a été accepté par le Conseil européen, de même que la déclaration politique, en dépit de certaines difficultés de dernière minute relatives à Gibraltar. Le grand problème est que nos partenaires britanniques paraissent particulièrement divisés. Aussi attendons-nous la prochaine étape avec un mélange d'anxiété et d'espérance. Cette espérance est tempérée, parce qu'il n'est jamais agréable d'organi...

... trouvons en raison du Brexit. Dans ce contexte, la délimitation des champs couverts par les ordonnances me paraît d'une importance capitale et j'aimerais savoir quel processus interministériel a été créé pour définir ce périmètre et s'assurer qu'aucun élément ne manquera. Je vous remercie également, madame la ministre, pour ce que vous avez dit des droits futurs des citoyens français résidant au Royaume-Uni, que je représente, et aussi pour tous vos efforts, notamment lors de votre dernière visite à Londres, pour rassurer nos concitoyens très angoissés. Au cas où l'on devrait faire face à un Brexit « dur », nos concitoyens vivant au Royaume-Uni avec leur famille pourraient mettre un certain temps à revenir en France ; comment envisagez-vous cette période de transition ? De quel délai pourraient-ils ...

Je vous remercie, madame la ministre, au nom du groupe La République en Marche. Dans le cas d'une sortie sèche du Royaume-Uni de l'Union européenne, de nouvelles règles, plus contraignantes, devront être fixées. C'est l'objet du présent projet de loi d'habilitation qui vise à autoriser le Gouvernement à prendre ces mesures par ordonnances. En effet, la sortie du Royaume-Uni du marché unique rendant immédiatement caducs tous les accords de libre circulation – réglementation commune et licences d'opération – des contrôles...

...mmunes, nous serons appelés à nous prononcer la veille sur le projet de loi d'habilitation. Pourquoi, s'interroge le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ne pas attendre de connaître le sens du vote britannique et remettre ce projet de loi sur la table en fonction du résultat ? L'exigence d'anticiper sans connaître exactement la conclusion des discussions entre le Conseil européen et le Royaume-Uni pose une difficulté juridique. Dans les ports de Calais, spécialisé dans le transport de passagers, de Dunkerque, spécialisé dans le transport de marchandises et de Boulogne, qui se consacre à la pêche, les barrières douanières demanderont des infrastructures nouvelles considérables ; des mesures doivent donc être prises à cet effet. Surtout, il y a la question des douanes. Pour cette administra...

Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés constate que la situation est singulière, à la fois d'urgence et évolutive, puisque nous ignorons encore s'il y aura ou non un accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. La procédure d'habilitation est également particulière en ce qu'elle doit être précise pour répondre aux termes de l'article 38, mais aussi suffisamment large pour ne pas contraindre à l'excès les négociations futures avec le Royaume Uni. S'il n'y a pas accord, les ressortissants britanniques installés en France devront-ils présenter un visa comme d'autres ressortissants de pays tiers ? Quelles...

...eurs quotas de pêche. Près de 80 % de la pêche des marins des Hauts-de-France se fait dans les eaux britanniques, mais les marins pêcheurs britanniques pêchent aussi dans nos eaux, et comme ils exportent 80 % de leur pêche, ils dépendent du marché européen pour ces exportations. Au lendemain du retrait, ne seront-ils pas tentés de passer des accords avec des pays tiers ? Les négociations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne pourraient-elles éviter cette possibilité ?

J'interviens sur la BBC depuis quelque six mois au sujet du Brexit et j'ai constaté récemment une évolution manifeste. Les Britanniques ont maintenant compris que cet accord quasiment inespéré est un tout petit pas pour le Royaume-Uni, mais un pas de géant pour l'Union européenne – car, soyons clairs, nous faisons une concession majeure – et que c'est le seul accord possible. Depuis quelques jours, je reçois beaucoup d'informations en provenance du Royaume-Uni, selon lesquelles la question d'un nouveau vote se pose. Je ne pense pas que cela soit envisageable et il faut le préciser pour en finir avec cette ambiguïté.

...s une solution satisfaisante, compte tenu de l'investissement que représente la réussite d'un concours tel que l'agrégation. Je citerai le courrier que j'ai reçu à ce sujet d'un professeur agrégé de l'université de Caen : « Nous sommes nombreux à vivre en France depuis toute une vie déjà. Nous avons des familles, une carrière et nos racines en France. Personne ne regrette la décision de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne plus que ces expatriés, d'autant que beaucoup d'entre nous n'avons pas eu l'occasion d'exprimer notre vote lors du référendum de 2016. » J'ajoute que certains ressortissants britanniques ont, à la suite du vote du Brexit, décidé de demander la nationalité française ; cela m'apparaît révélateur de l'attention qui doit être portée à ces fonctionnaires. En cas d'absence d'accor...

Les accords du Touquet font l'unanimité contre eux. Á Calais, ils sont dénoncés par les douaniers, les policiers et les associations d'aide aux migrants comme étant trop déséquilibrés en faveur du Royaume-Uni. En janvier dernier, Emmanuel Macron et Theresa May ont annoncé leur intention de travailler à un nouvel accord qui complèterait les accords existants en prévoyant que la Grande-Bretagne accueille un nombre plus élevé de migrants. Quel est l'état des négociations à ce sujet ? Prévoyez-vous des scénarios différents selon que l'on parviendra ou non à un accord avec le Royaume-Uni ?

Ma question rejoint celle qui vient d'être posée. La France est, de facto, un corridor migratoire vers le Royaume-Uni. Cela entraîne de nombreuses difficultés, en raison notamment des camps plus ou moins organisés qui se sont installés. Quelle sera donc la politique française au regard des flux migratoires en direction de la Grande-Bretagne après le Brexit ? Cela demande-t-il des dispositions particulières dans le projet de loi que nous examinons ? D'autre part, notre collègue André Chassaigne a abordé l'aspect ...

...ncé – the clock is ticking – et l'on peut sérieusement envisager que le gouvernement britannique, quel qu'il soit et quoi qu'il arrive, prenne ses dispositions très peu de temps avant le 29 mars 2019, peut-être même la semaine précédente. Connaissons-nous le contenu de ces dispositions, le cabinet ayant commencé à publier des notes depuis l'été ? Si les mesures sont prises très tardivement par le Royaume-Uni, aurons-nous réellement la possibilité de rédiger des ordonnances réciproques ?

...ens les Britanniques vont se doter ? L'exemple de Saint-Louis-Bâle montre que si les moyens ne sont pas correctement dimensionnés et les conditions de travail identiques des deux côtés d'une frontière, il se crée des embouteillages considérables. D'autre part, le projet de loi prévoit la prise en compte pour les ressortissants français des diplômes et des qualifications professionnelles acquis au Royaume-Uni ; prévoyez-vous aussi une date limite pour faire valoir ce droit ? Comment se fera cette validation ? Enfin, quel sort sera réservé aux 1 000 fonctionnaires européens de nationalité britannique ? M. Juncker souhaite qu'ils restent au sein de l'administration communautaire ; à titre personnel, je ne pense pas que cela soit concevable en cas de Brexit « dur » ; quel est votre point de vue ?

La Commission européenne a rendu publique, le 13 novembre dernier, une série de mesures d'urgence à prendre dans six domaines en cas d'absence d'accord avec le Royaume-Uni. Certaines sont reprises dans le périmètre des ordonnances, d'autres ne le sont pas. Les mesures proposées par la Commission dans cette hypothèse vous paraissent-elles compatibles avec celles que contiendront les ordonnances ? Seraient-elles susceptibles d'élargir éventuellement le périmètre des ordonnances à venir ?

Je m'interroge également sur les 1 300 fonctionnaires européens de nationalité britannique présents à Strasbourg et à Bruxelles, dont le nombre passe à 2 000 si l'on tient compte de l'ensemble des institutions communautaires. Je partage l'opinion de Bruno Fuchs : il serait anormal qu'ils demeurent dans les institutions européennes après que le Royaume-Uni aura quitté l'Union.

Le port d'Ouistreham, deuxième port transmanche pour la fréquentation de passagers, connaît évidemment de fortes conséquences des flux migratoires en direction du Royaume-Uni. Après le Brexit, où sera placée la frontière ? Les accords du Touquet ont été renégociés à Sandhurst ; cet accord bilatéral sera-t-il revu ? D'autre part, on a mentionné les marins pêcheurs français qui pêchent au large des côtes anglaises ; j'évoquerai pour ma part les pêcheurs anglais qui viennent au large de nos côtes et rappeler qu'il y a deux mois on a assisté à quelques heures d'une vérita...

...t l'issue du vote de la Chambre de Communes. L'incertitude régnant dans un Parlement sans majorité claire – hung Parliament –, personne ne peut prévoir exactement ce qui se passera d'ici le 29 mars 2019 et nous devons nous préparer du mieux que nous pouvons. Et comme, quelles que soient la suite de la procédure et la forme qu'elle prendra, la question de la relation entre l'Union européenne et le Royaume-Uni ne sera pas épuisée, l'habilitation me paraît impérative.

... Je vous remercie très chaleureusement, madame la ministre, pour la précision et la qualité de vos réponses et pour la disponibilité dont vous avez fait preuve. Cet échange a été extrêmement fructueux et je me réjouis que, quelles que soient nos opinions respectives, le Gouvernement et les membres de la commission spéciale aient en commun la conscience aigüe de la gravité de l'enjeu. La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne est une épreuve redoutable pour tous, et pas seulement pour les Britanniques. Loin de nous, donc, toute Schadenfreude, toute joie mauvaise à l'idée du malheur d'autrui. En réalité, les Britanniques, s'ils sortent de l'Union dans de mauvaises conditions, en subiront des conséquences très lourdes, mais les conséquences d'une mauvaise séparation seront réelles pour nous égaleme...