Interventions sur "royaume-uni"

Nous proposons de supprimer le mot « temporairement », introduit par le Sénat. En effet, le retrait éventuel du Royaume-Uni rend ces mesures nécessaires, et pas seulement de façon temporaire.

Cet amendement vise à inscrire dans le projet de loi les promesses du ministre de l'action et des comptes publics et à assurer aux douaniers la possibilité d'assurer correctement leurs missions. Le Brexit impose à la France la reconstitution de sa douane aux frontières avec le Royaume-Uni. Or, depuis des années, les syndicats de douaniers alertent le Gouvernement sur les effets néfastes des suppressions de postes. À simple titre de comparaison, il y a 33 000 douaniers en Allemagne et seulement 17 000 en France ! Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit l'ouverture de 250 postes supplémentaires dans la douane. Gérald Darmanin a assuré que d'ici à trois ans, 700 postes seraie...

...M. Didier Guillaume, qui nous a fait part de sa volonté résolue de s'adapter. Nous serions heureux que vous présentiez un point général. Nous comprenons très bien la nécessité de principe qui pousse le Gouvernement à recourir à l'article 38. Il lui permettra de prendre des mesures dans l'hypothèse d'une absence d'accord et de faire face aux nombreux problèmes que susciterait un retrait brutal du Royaume-Uni à la fin du mois de mars. Toutefois, nous aimerions également savoir quelles mesures le Gouvernement prendrait si l'accord de retrait était accepté d'ici à la fin du mois de janvier, hypothèse que l'on ne peut exclure totalement. Nous sommes curieux de savoir pourquoi le Gouvernement a choisi le biais des ordonnances, quelque peu dérogatoire. Nos divers interlocuteurs ont évoqué la manière dont ...

... oeuvre peut elle-même être l'occasion de changer la philosophie. En cas de Brexit sans accord, c'est un défi considérable que l'administration doit relever. Si les moyens ne sont pas à la hauteur, ce sera comme si nous n'avions pas pris les décisions de principe ou comme si nous ne respections pas leur sens. Sommes-nous donc prêts à traiter les nombreux dossiers des citoyens français établis au Royaume-Uni et des ressortissants britanniques établis en France ? Sommes-nous prêts à effectuer, dans les ports, tous les contrôles sanitaires et phytosanitaires ? Quant à la réciprocité, les associations regroupant des citoyens des deux côtés de la Manche, les élus, les conseillers consulaires ne semblent pas forcément retenir la même approche que le Gouvernement. Si, à l'avenir, le Royaume-Uni prend des ...

Merci, madame la secrétaire générale, d'avoir répondu, par avance, à des questions que nous aurions pu vous poser. Le parlement britannique entame aujourd'hui un débat de cinq jours en vue d'un vote historique sur l'accord devant finaliser les relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Lors du Conseil européen du 25 novembre, au cours duquel les Vingt-Sept ont entériné le projet d'accord conclu, le Président de la République a déclaré que la France serait particulièrement vigilante sur trois points : les conditions de concurrence équitables pour protéger les entreprises ; en matière de pêche, la concentration des efforts pour obtenir un accord préservant ...

...ire générale, je voulais vous poser une question sur les 1 715 professeurs britanniques, mais vous y avez déjà répondu. Vous avez évoqué le surcoût du Brexit à 1,8 milliard d'euros : est-ce un surcoût annuel ou ponctuel ? S'agissant des frais de roaming, d'itinérance, l'Union européenne bénéficie d'une exonération depuis 2017 : une négociation est-elle prévue pour permettre une continuité avec le Royaume-Uni après le Brexit ? Y a-t-il eu des études d'impact pour évaluer les conséquences du Brexit sur les flux touristiques, très importants, entre l'Angleterre et la France ? Des mesures d'accompagnement sont-elles prévues auprès des professionnels du tourisme ? Enfin, un recrutement de 700 douaniers a été prévu en cas de Brexit dur, de combien de douaniers aurions-nous besoin en cas de Brexit doux ?

Madame la secrétaire générale, ces échanges sont difficiles, étant donné le contexte politique national. Toutefois, nous devons continuer nos travaux, parce que le monde ne nous attendra pas, que nos concurrents ne nous attendront pas, pas plus que nos partenaires américains et asiatiques. À quatre mois du retrait sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne, la semaine dernière, Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, est venu nous faire part de sa grande inquiétude face à l'impréparation des entreprises françaises, en cas de Brexit dur. La direction générale des entreprises, placée sous l'autorité de Bercy, a incité nos PME à anticiper sur cinq points le choc commercial du Brexit, qui ferait de la Grande-...

...ses depuis plusieurs mois. Or, sur le terrain, nous sommes très inquiets, car nous voyons des chefs d'entreprise très attentistes face au Brexit, non préparés à ce qui va se passer dans quelques semaines. Ne devrions-nous pas renforcer le travail d'accompagnement, dans la mesure où il y va de l'organisation de nos entreprises, de notre croissance et de l'avenir de nos échanges commerciaux avec le Royaume-Uni ?

Madame la secrétaire générale, je crois savoir que vous avez sous votre autorité la division en charge de la sécurité de l'espace européen, qui traite de la coopération policière et de l'échange d'informations. Cette problématique est abordée dans le projet d'accord de retrait, négocié entre le Royaume-Uni et les Vingt-Sept, notamment au titre 7 de sa troisième partie. Le Royaume-Uni et la France ont par ailleurs développé une relation plus étroite en la matière. Dans quelle mesure cette relation particulière pourrait-elle être affectée par la négociation en cours ? En cas d'absence d'accord, selon quelles modalités la coopération sera-t-elle organisée ? Est-il envisageable qu'une nouvelle ordonnan...

Je vous remercie, madame la secrétaire générale, pour votre exposé sur le rôle essentiel que joue le SGAE dans la question du Brexit, dont nous souhaitons tous atténuer les conséquences sur nos économies et nos citoyens. Nos discussions partent de l'hypothèse que le Royaume-Uni ne ratifierait pas l'accord conclu avec l'Union européenne. Étant donné la largeur du domaine couvert par le projet de loi d'habilitation, pourriez-vous nous dire quels sont les sujets qui paraissent aujourd'hui prioritaires à l'administration française ? Par ailleurs, les moyens dont dispose le SGAE sont-ils en phase avec la pression supplémentaire exercée par la perspective de Brexit sur vos se...

...ès-midi car beaucoup de parlementaires sont retenus en circonscription, nous recevons aujourd'hui, compte tenu de notre calendrier, qui est très serré, Mme Céline Gauer, secrétaire générale adjointe de la Commission européenne, chargée de la coordination des politiques et responsable de l'équipe Brexit preparedness, dont la mission est de travailler à la préparation opérationnelle de la sortie du Royaume-Uni. Comme vous le savez, notre commission spéciale est chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Nous aimerions que vous nous présentiez le plan d'urgence qui a été présenté par la Commission européenne, en particulier en cas de Brexit « dur », à savoir de no deal, mais il peut ...

...e déplacée jusqu'à nous malgré les délais très courts qui sont les nôtres, et qui ne reflètent pas l'importance de ce projet de loi d'habilitation. Je vais essayer de me restreindre au texte qui nous occupe aujourd'hui, en suivant la structure qui est celle de ses trois premiers articles – le premier est surtout relatif aux ressortissants britanniques, le deuxième aux ressortissants européens au Royaume-Uni et le dernier aux frontières. Tous les groupes politiques représentés dans cette commission ont émis des opinions très claires, dans le cadre des amendements qu'ils ont déposés, à propos des fonctionnaires de nationalité britannique employés dans la fonction publique française. On pense qu'il en existe à peu près 1 715, essentiellement dans l'éducation nationale, au niveau des universités et dan...

Je voudrais revenir sur le rétablissement des contrôles vétérinaires et phytosanitaires. Avec le retrait du Royaume-Uni, nous savons que les postes d'inspection aux frontières, points d'entrée communautaires, sont notoirement insuffisants pour procéder à de tels contrôles, et le texte que nous examinons prévoit des dérogations afin de pouvoir rétablir ces contrôles en dehors de ces postes et points d'entrée, et pas obligatoirement au moment de l'introduction des marchandises sur notre territoire. Cependant, nous p...

... nous avez dit que vos efforts étaient tournés vers la ratification. Pouvez-vous nous rappeler le processus du côté de l'Union européenne et son calendrier ? Nous savons que, du côté britannique, la ratification est malheureusement soumise à beaucoup de paramètres que nous ne maîtrisons pas. D'autre part, quelle coordination européenne pourrons-nous espérer s'il y a des accords bilatéraux avec le Royaume-Uni ? Les ordonnances que sont susceptibles de prendre les pays européens peuvent-elles être différentes ? Si nous prenons des ordonnances en France, qu'en sera-t-il de l'Italie, de l'Allemagne et de l'Espagne, avec Gibraltar ?

J'ai beaucoup de mal à imaginer des frontières « dures » entre le Royaume-Uni et l'Europe continentale et une frontière « molle » entre l'Irlande et l'Irlande du Nord – et à imaginer comment le commerce va ensuite s'organiser. S'agissant des corridors, nous avons eu la chance, en France, d'organiser à Brest, il y a très peu de temps, les Assises de la mer. La présidente de la commission des transports du Parlement européen, qui y était présente, nous a expliqué qu'en ce q...

...t-elle la possibilité d'accompagner financièrement ces collectivités territoriales qui auront besoin d'urgence d'un tel accompagnement, en l'absence d'accord ? Enfin, est-il possible qu'après le Brexit, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, dite Frontex, vienne dans le Calaisis pour exercer ses missions – Calais devenant de facto, après le Brexit, une ville-frontière avec le Royaume-Uni ?

Vous évoquez les droits des personnes mais, en matière économique, ne peut-il pas y avoir des distorsions entre différents accords bilatéraux : Royaume-Uni-Espagne, Royaume-Uni-Pays-Bas… ?

Merci, madame la secrétaire générale adjointe, pour ces différents éclairages. Il semble, au vu des éléments chiffrés et des analyses dont nous disposons que le Royaume-Uni sortirait plutôt perdant de cet accord, et qu'il le serait plus encore en cas d'absence d'accord. Le président Juncker a annoncé qu'il n'y aurait pas d'autre deal et M. Barnier a indiqué qu'un Brexit « dur » ne serait pas accompagné de mesures aussi favorables, voire plus favorables, qu'en cas d'accord. Faut-il comprendre que cela se ferait même au détriment des intérêts de notre pays et de nos c...

...as. Les choses ne sont donc pas aussi lisibles que ce que vous semblez dire. Par exemple, si je possède une entreprise basée en Irlande du Nord, ou qui dispose d'une filiale basée à mi-chemin entre l'Irlande du Nord et le Kent, je ne suis pas tout à fait sûr du régime auquel je serai soumis dans deux ans. À l'origine, demeurait également la possibilité, sinon politique du moins technique, que le Royaume-Uni reste dans le marché commun, ce qui aurait eu une incidence sur les contrôles aux frontières. Ce n'est donc que très récemment qu'on a pu se faire une idée de ce que serait la véritable alternative et des conséquences de chaque solution pour les entreprises, selon l'organisation de leur chaîne de valeur de part et d'autre des frontières, sachant que dans le cas des entreprises qui ont un pied en ...

...nt. Nous avons fait appel à vous il y a seulement quelques jours, et vous avez immédiatement répondu présent avec beaucoup de gentillesse et de courtoisie. Vous êtes donc avec nous ce soir, ce dont nous vous sommes très reconnaissants. Cette commission spéciale doit rendre un rapport sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne y compris en cas de Brexit « dur », c'est-à-dire en cas d'absence d'accord, ce qui est loin d'être l'hypothèse la plus invraisemblable à ce jour. Dans cette réunion, nous allons nous intéresser aux conséquences du Brexit sur l'agriculture, telles qu'envisagées dans le projet du Gouvernement qui a été très sensiblement modifié par le Sénat. Vous êtes ministre de l'agricultur...