Interventions sur "royaume-uni"

Venons-en maintenant au fait ! Comme l'a souligné ma collègue Natalya Pouzyreff, l'article 1er renvoie notamment aux conséquences du retrait du Royaume-Uni pour les personnes physiques et morales de nationalité britannique soumises au droit français. Nous avons tous été interpellés sur ces bancs par des fonctionnaires de nationalité britannique travaillant en France. Ils nous ont exprimé leur vive inquiétude quant à leur avenir professionnel et personnel dans notre pays. Je tiens à saluer les efforts unanimes du Gouvernement, de la majorité, ainsi ...

L'amendement vise à compléter l'alinéa 4 par une précision dont l'exemple le plus emblématique est offert par la société Airbus, qui fabrique au Royaume-Uni les ailes de ses avions civils et militaires. L'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne évitait que des droits de douane ne soient appliquées aux ailes livrées à Toulouse pour le montage sur l'avion. En théorie, le Brexit risque de conduire à la mise en place de droits de douane qui pourraient fragiliser la compétitivité de l'entreprise. Le présent amendement vise à ce que la situation ...

Je répète que j'éprouve de la sympathie pour votre démarche, d'autant que beaucoup d'entreprises sont dans la situation que vous évoquez : je pense, par exemple, à Airbus, à BMW ou à Toyota. Nous vivons dans un monde où les chaînes de production, qui fonctionnent souvent à flux tendu, ont été développées au Royaume-Uni, en France ou en Allemagne. Du coup, la question que vous posez se résume, en quelque sorte, à celle du Brexit. En revanche, on ne peut pas créer une exemption au bénéfice d'une ou de plusieurs filières particulières, car cela constituerait une forte distorsion de concurrence au détriment d'autres entreprises. Si je partage votre constat, je suis contraint de donner un avis défavorable sur l'idé...

Nous débutons donc l'examen des articles de ce projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Madame la ministre, ce texte est à l'image de toute l'action, ou de toute l'inaction, du Gouvernement : toujours trop tard, toujours trop peu. Trop tard, parce que vous n'avez pas assez anticipé : je rappelle que ce projet de loi répond à l'hypothèse d'un no deal, autrement dit d'un Brexit sans accord. Rien ne vous interdisait de saisir le Parlement beaucoup plus tôt. Ne l...

...emain, le vote du dernier jugement, comme l'appellent les médias britanniques, aura lieu prochainement. Parce que, jusqu'à présent, le destin de nos voisins était lié au nôtre, d'un point de vue politique aussi bien qu'économique, nous ne pouvons que regretter que le gouvernement français choisisse une nouvelle fois de procéder par la voie des ordonnances pour traiter les conditions du retrait du Royaume-Uni. Oui, c'est une bonne chose que de se préparer à toutes les éventualités, car il faut se tenir prêt et organiser les relations commerciales avec le Royaume-Uni, que ce dernier trouve ou non un accord avec l'Union européenne. Je regrette en revanche que cette discussion se fasse sans nous. Finalement, vous choisissez une fois de plus de poursuivre votre politique en catimini. Peut-être les Franç...

...us confier la possibilité de légiférer par ordonnances, mais aussi à vous accorder un mandat de négociation. Sans cela, nous ne pourrons pas parler de la pêche, puisque, nous direz-vous, elle est une compétence européenne. Vous rabaisseriez ainsi notre faculté de légiférer. Nous attendons de vous que vous adoptiez certaines positions dans les négociations qui vont se poursuivre après le départ du Royaume-Uni.

...ons habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances. Cela nous oblige : nous devons défendre les intérêts de la France, tous les intérêts de la France. Nul ne prétend que la question migratoire, la pêche, la sécurité ou la lutte contre le terrorisme ne soit pas un sujet majeur. Mais tous les intérêts de la France sont prioritaires pour organiser la suite des relations entre la France et le Royaume-Uni. Voilà pourquoi nous avons adopté, en commission, un amendement qui simplifie le texte en insistant sur le fait que le Gouvernement défend l'ensemble des intérêts de la France, sans en citer certains, au risque d'en oublier d'autres. La mobilité, l'accès à la culture, la pêche : tous les sujets sont importants. J'ajoute que l'immigration relève d'accord bilatéraux, notamment du traité du Touque...

L'article 3 vise à appliquer un régime procédural particulier pour la construction ou l'aménagement en urgence de locaux d'infrastructures portuaires, ferroviaires, aéroportuaires et routiers, afin de rétablir les contrôles des marchandises et des passagers à destination ou en provenance du Royaume-Uni. En 2017, 754 millions de tonnes de marchandises ont transité entre la France et le Royaume-Uni, dont 65 % par la liaison Calais-Douvres et 23 % par Dunkerque. Cela représente un navire toutes les deux heures à Dunkerque et un toutes les quarante-cinq minutes à Calais, sans compter, évidemment, le trafic via le tunnel sous la Manche. Le retrait entraînera des contrôles vétérinaires, sanitaires ...

Le Brexit entraînera le rétablissement du contrôle des marchandises et des passagers à destination et en provenance du Royaume-Uni, donc la construction de locaux et de différentes infrastructures. Cet amendement, auquel j'associe M. Thierry Michels, vise à s'assurer que, lors de ces aménagements, nécessairement effectués dans l'urgence compte tenu des délais, la dimension environnementale soit prise en considération. En effet, l'urgence ne doit pas occulter les avancées en matière de protection de l'environnement. Il s'agit...

Ce projet de loi vise à permettre au Gouvernement de recourir aux ordonnances : nous adopterons donc ce soir le cadre dans lequel nous lui permettrons d'agir. Il serait en effet irresponsable de ne pas se préparer à une sortie sèche du Royaume-Uni de l'Union européenne. Ce texte permettra d'apporter des réponses rapides à une situation urgente et sans précédent. Nous avons également la responsabilité, voire l'obligation de protéger les personnes, ainsi que tous les intérêts de la France. Pour toutes ces raisons, La République en marche votera le projet de loi.

...lièrement important de mener un travail constructif sur ce texte. En premier lieu, il s'agit d'un projet de loi d'habilitation autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnances en vertu de l'article 38 de notre Constitution. L'une des conditions propices à ce type de procédure, c'est l'urgence. Je pense que nous pouvons tous ici en accepter l'augure. Rappelons que, sans accord de retrait, le Royaume-Uni sortira de l'Union européenne le 30 mars prochain, autrement dit dans un peu plus de trois mois. Or ce projet de loi touche à de nombreux domaines, qu'il s'agisse du retour des Français qui vivent au Royaume-Uni, du statut des citoyens britanniques en France, de la construction rapide d'infrastructures destinées à assurer le contrôle aux frontières, du maintien de relations économiques entre la F...

Le projet de loi d'habilitation que nous nous apprêtons à analyser est essentiel car il donne la responsabilité au Gouvernement de créer les meilleures – ou les moins pires – conditions de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, tout en préservant les intérêts de la France. Il s'agit de préparer les mesures nécessaires dans le cadre du retrait du Royaume-Uni, qui, même si nous le regrettons, doit être envisagé avec sérieux afin que nous prenions les mesures adéquates. Le projet de loi qui appelle notre attention se veut juste, équilibré et responsable afin de répondre à une hypothèse qui est loin...

En juin 2016, les Britanniques ont décidé de quitter l'Union européenne quarante-trois ans après l'avoir intégrée. On le regrette d'autant que le Royaume-Uni a entretenu, pendant de nombreuses années, des relations complexes avec l'Union européenne et l'ensemble des États membres puisque certaines de ses revendications ont conduit à la mise en place de rabais ou même au blocage de certaines avancées. Force est de reconnaître que les Britanniques ont démontré durant toutes ces années leur très forte capacité à faire prévaloir leurs revendications et à ...

...ernement les moyens de cette préparation, afin d'adapter notre pays aux conséquences du retrait britannique. Il est important de rappeler que les mesures ne se substitueront pas aux décisions de l'Union Européenne mais qu'elles doivent les compléter. Plusieurs points doivent retenir notre attention. Nous devons rester attentifs à la situation et aux droits des ressortissants français établis au Royaume-Uni. D'ailleurs, le Gouvernement prendra les mesures appropriées à la situation des ressortissants britanniques en France, tout en tenant compte du statut accordé par le Royaume-Uni à nos ressortissants sur son territoire. Il faudra également veiller à préserver les intérêts des ressortissants français, par exemple en prenant en compte leur éventuel retour en France, les périodes d'assurance et d'act...

...vention sera assez brève, parce que je ne pense pas qu'une mini-discussion générale à huit heures et quart du matin fera avancer le débat. Nous avons exprimé nos inquiétudes durant les auditions et à travers les amendements sur différents sujets : la pêche dont se préoccupent beaucoup mes collègues Lurton et Fasquelle, les frontières, les politiques migratoires, les droits de citoyens français au Royaume-Uni et des citoyens anglais en France, l'agriculture, les impacts économiques sur les territoires et sur l'ensemble du pays. Nous veillerons également à faire en sorte que le travail du Sénat soit respecté : ce point nous est très cher. Enfin, nous essaierons d'avoir la réponse à notre question : la France aurait-elle pu être prête plus rapidement si le Gouvernement avait mieux anticipé les événemen...

Je ne pourrai pas faire aussi court que le député de Calais… La commission spéciale examine l'habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Ce geste est double : c'est l'occasion d'évoquer le Brexit et ses causes et aussi de voir comment le Gouvernement a anticipé les événements afin de parvenir à un recul des relations juridiques franco-britannique qui ne soit pas trop violent. Si un député français ne peut pas donner son avis sur le fond du sujet, il est quand même autorisé à parler du problème qui a déclenc...

Le Royaume-Uni a décidé de quitter l'Union européenne ; nous le regrettons. Quel que soit le vote du Parlement britannique la semaine prochaine, nous ne pourrons nous réjouir puisque c'est la décision elle-même qui nous déçoit. Mais si cela marque la fin de son appartenance à la Communauté, cela ne signifie pas la fin de notre amitié. Nous serons très attentifs aux différentes mesures qui seront prises pour la ...

Le 23 juin 2016, lors d'un référendum organisé David Cameron, alors Premier ministre, 51,9 % des Britanniques ont choisi de quitter l'Union européenne. Du fait de ce vote et du déclenchement de l'article 50 du traité sur l'Union européenne le 29 mars 2017, le Royaume-Uni et les vingt-sept autres pays membres ont désormais deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Le projet de loi dont nous discutons vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union et à déterminer ce qu'il adviendra des relations entre la France et la Grande-Bretagne. Quoi que l'on puisse penser du choix du peuple...

Je constate avec satisfaction que tous les groupes, hormis celui de La France insoumise, reconnaissent la nécessité d'une telle procédure. Je regrette moi aussi que les délais qui nous sont impartis soient aussi contraints. Du fait de la procédure accélérée, et de la situation au Royaume-Uni, l'exercice est un peu particulier. Je vous demande à cet égard de m'excuser pour la transmission tardive du rapport, la dernière audition s'étant terminée hier à vingt heures.

...e la Constitution, le caractère technique de certaines décisions ne nécessitant ni arbitrage ni discussion politique contradictoire. Mais ce projet de loi d'habilitation n'est nullement dicté par un impératif technique et les ordonnances auront un impact considérable sur la vie de milliers de citoyens britanniques en France et, par effet de ricochet, sur la vie de milliers de citoyens français au Royaume-Uni. Nous sommes donc radicalement opposés à ce que le Gouvernement se substitue au Parlement dans la résolution de ces questions essentiellement politiques. Le Parlement ne peut se contenter de sa mission de contrôle de l'action gouvernementale. La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, qui aura de nombreuses conséquences, donne à la représentation nationale l'occasion de débattre des sujets ...