Interventions sur "royaume-uni"

J'associe à mon propos ma collègue Sandra Marsaud, avec laquelle j'ai rédigé l'amendement. L'article 2 du projet de loi donne au Gouvernement la possibilité de prendre par ordonnances des mesures législatives en cas d'absence d'accord avec le Royaume-Uni, notamment pour prendre en compte, dans l'ouverture et la détermination des droits sociaux, les périodes d'activité et de formation professionnelle effectuées au Royaume-Uni. Reste à déterminer le niveau de cette prise en compte. L'amendement vise à la renforcer en la rendant impérative. En effet, le calcul des prestations sociales ne peut reposer uniquement sur des périodes nationales, et ce po...

Je tiens en préambule à remercier notre président Jean-Louis Bourlanges pour sa direction des travaux de cette commission spéciale et à saluer le travail de notre rapporteur Alexandre Holroyd. Je vous remercie également, madame la ministre, de votre écoute et des réponses que vous nous avez apportées. Le Royaume-Uni a toujours eu un pied dans l'Union européenne et un pied en dehors : rappelons-nous la renégociation de sa contribution financière, son refus de Schengen et de l'euro ou encore de la Charte des droits fondamentaux. Néanmoins, tous ici nous ne pouvons que regretter le choix fait par les citoyens britanniques, même si nous respectons leur vote. Les conséquences de celui-ci nous amènent aujourd'hui ...

Sur le fond, je ne peux que partager votre intention : il est essentiel de garantir à nos concitoyens vivant outre-Manche qu'ils conserveront, lorsqu'ils rentrent en France, tous les droits qu'ils ont acquis au Royaume-Uni. Reste que l'amendement pose deux problèmes. D'une part, il constitue une injonction au Gouvernement, ce qui ne me paraît pas tout à fait constitutionnel.

...nne. Cela n'est pas le cas, puisque le Gouvernement et la majorité actuelle ont choisi de recourir aux ordonnances. La sphère lobbyiste, elle, a disposé du temps qu'elle souhaitait pour une consultation de fond qui préservera, ou plutôt augmentera, les privilèges dont elle dispose. Dans le cadre des négociations du futur accord régissant les relations commerciales entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, il faut veiller à ce que les intérêts français ne se soumettent pas à ceux des multinationales. Certaines propositions entraîneraient un affaiblissement des régulations et l'introduction de nouveaux droits pour les multinationales, comme l'instauration de « tribunaux spéciaux » permettant aux banques de poursuivre par exemple des gouvernements qui adopteraient des règles jugées inéquitables par ...

C'est avec gravité que nous devons examiner ce projet de loi visant à habiliter le Gouvernement à prendre les ordonnances destinées à organiser le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Cet acte de désunion entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne marque l'aboutissement d'une avalanche d'échecs à deux niveaux : celui, européen, de la politique menée par l'Union et dont l'une des conséquences est le Brexit ; et celui, français, de la préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, car nous examinons ce texte avec la désagréable sensation...

...ourd'hui. Des six États qui ont fait de cette idée européenne une réalité, nous sommes passés à vingt-huit. En dépit des crises successives, la volonté d'appartenance à cette entité ne cesse de grandir. Cependant, si l'Europe attire toujours, son unité peut paraître aujourd'hui menacée. Elle est en tout cas fragilisée par le départ d'un de ses membres. Après quarante-trois ans de vie commune, le Royaume-Uni a annoncé sa décision de quitter l'Union européenne, et ce retrait doit être effectif dans quatre mois. Les choses étant ce qu'elles sont, il nous appartient d'accompagner au mieux cette sortie, tant dans l'intérêt de la France, que pour l'Europe et le Royaume-Uni. Les députés du groupe Libertés et territoires, comme, d'ailleurs, une majorité de Français et d'Européens sont attachés à la constru...

Demain aurait dû avoir lieu le vote entérinant l'accord de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne au Parlement britannique. Son report, annoncé aujourd'hui même par Theresa May, ne manque pas de nous rappeler la nécessité de ce texte. Même avec un optimisme des plus téméraires, nous ne pouvons nier qu'il faudra prendre des mesures concrètes si cet accord est rejeté – ce qui, encore une fois, explique le recours aux ordonnances afin de répondre urgemment à la protection d...

...i l'on ajoute cet adjectif, ces gens seront certains que leur problème trouvera, quoi qu'il arrive, une solution. L'État français le leur garantit, même si cette solution n'est pas forcément celle que nous imaginons. Même s'il n'y a pas d'accord entre la Grande-Bretagne et la France, l'État français leur garantira, de façon « impérative », que les périodes pendant lesquelles ils ont travaillé au Royaume-Uni seront prises en compte pour le calcul de leurs droits sociaux, ce qui est important en cette période troublée.

Le 29 mars prochain, à minuit, le Royaume-Uni sortira de l'Union européenne, en application de l'article 50 du traité sur l'Union européenne. Pour la première fois dans l'histoire commune de la construction politique récente de notre continent, nous effectuons un pas en arrière. Notre rôle de législateur national n'est pas de juger ce qui a poussé le gouvernement britannique à promettre un référendum sur la question, ni pourquoi le peuple b...

Au-delà de la fluidité du trafic, nous sommes attentifs à la protection des droits des citoyens, à la fois pour les Français vivant au Royaume-Uni et pour les Britanniques vivant en France, dont certains exercent des missions capitales pour le bon fonctionnement de notre pays – enseignants, médecins, conseillers municipaux. Une solution définitive doit être apportée dans ce projet de loi. Enfin, nous sommes fermement attachés à la préservation du marché commun et à sa sécurité, en particulier alimentaire. Mais partager les grands objectif...

...s daigné répondre à la première phase de consultation, attendant la communication de la Commission européenne au coeur de l'été pour déclencher – avec un succès apparent, il est vrai – le plan ORSEC. Si votre première faute est de ne pas avoir préparé notre pays au Brexit, la seconde est de ne pas avoir su faire de ce fait politique majeur un instrument de remise à plat de nos politiques avec le Royaume-Uni, en particulier en matière migratoire. J'ose à peine vous rappeler les propos qu'Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie, avait tenus dans le Financial Times en mars 2016 : il avait déclaré que le jour où la relation serait rompue, la France ne retiendrait pas les migrants à Calais. En refusant de renégocier quoi que ce soit en matière migratoire avec les Britanniques, vous sacrifiez une no...

...es clichés ont fait le reste : un folklore que les deux pays entretiennent avec humour : « Grenouilles » contre « Rosbifs », nous aimons détester les Anglais, et vice versa. Il n'en reste pas moins que de nombreux jeunes, attirés par le dynamisme économique du pays, se sont, depuis longtemps, installés à Londres. Ce sont ainsi plus de 300 000 Français qui sont répartis dans tout le territoire du Royaume-Uni, quand près de 200 000 Britanniques vivent aujourd'hui en France. Enfin, le Royaume-Uni est aussi l'un de nos principaux partenaires économiques, puisque 30 000 entreprises françaises y exportent l'équivalent de 3 % de notre PIB. Il en est de même de la coopération culturelle, scientifique et technique qui se développe grâce à des liens directs entre universités, musées, instituts, centres de rec...

J'émets le même avis que sur l'amendement précédent, mais je tiens à apporter une clarification. Je suis élu de la circonscription de l'Europe du Nord, dont relèvent tous les Français vivant au Royaume-Uni. Le vendredi soir, je passe plusieurs heures à discuter avec eux de tous ces sujets et de leurs inquiétudes légitimes.

...ment, contre le gouvernement de Theresa May. Aujourd'hui, la même Theresa May, dancing queen en déroute, a annoncé le report du vote de l'accord entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne, parce qu'elle sait qu'elle n'a pas de majorité, à l'heure qu'il est. Le projet de loi dont nous discutons vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, à la suite du Brexit. Le Gouvernement a d'abord choisi de faire traîner cette préparation, comme plusieurs collègues l'ont rappelé, sauf pour tout ce qui concerne les intérêts de la finance. Les intérêts des peuples passent après et sont traités avec brutalité, puisque nous voilà en procédure accélérée, sans attendre le résultat du vote britannique, afin, nous dit-on, d'« e...

...st une exigence non négociable. Un État qui sort de l'Union ne peut bénéficier des mêmes avantages que les États membres. Une entorse à ce principe clé du marché unique serait une porte ouverte à l'affirmation d'une Europe à la carte, fragmentée et sans cohérence. Nous avons par ailleurs obtenu des garanties quant à l'avenir de la frontière irlandaise, le règlement des obligations financières du Royaume-Uni, le rôle de la Cour de justice, enfin et surtout le droit des citoyens. L'appel à l'unité a été entendu et suivi d'effets. À la nécessité d'un sursaut s'est imposée une méthode impliquant l'ensemble des institutions. L'une des leçons que nous devrons tirer pour l'avenir est aussi celle de la nécessaire transparence. Elle n'aura pas eu pour conséquence d'exposer les éventuelles divergences entre ...

Nul besoin, par conséquent, d'ajouter « impérative », ou n'importe quel autre adjectif à l'article. Ces droits sont garantis, Mme la ministre s'y est engagée, et le texte le précise. Je remercie à nouveau mes collègues de la sollicitude dont ils font preuve envers nos compatriotes vivant au Royaume-Uni, mais je tiens à les rassurer sur le sort de ceux-ci.

...que, c'est bien par les termes « Nous nous engageons » qu'il commence. Je ne sors pas du sujet car c'est un ensemble qui s'inscrit dans une même logique : écarter le Parlement de sa mission. Le concept de clandestinité disparaîtra, le regroupement familial sera favorisé, le transfert d'argent facilité mais le Parlement ne serait pas concerné, tout comme il ne serait pas concerné par le Brexit du Royaume-Uni, ni par les 187 engagements qui visent, aussi incroyable que cela puisse paraître, jusqu'à l'éducation des médias, la nécessité de recadrer le discours. Je vois un lien entre ce catimini démocratique, cette espèce de peur démocratique, qui sévit à Marrakech, et celle qui entoure la discussion autour du Brexit. À force de faire taire les uns et les autres, craignez, et je le déplorerai, qu'ils par...

À l'heure où nous nous apprêtons à examiner ce projet de loi, beaucoup d'incertitudes demeurent autour du Brexit. Le débat au Parlement britannique semble plus difficile que jamais, de nombreuses voix s'élèvent pour réclamer un nouveau référendum et le Gouvernement de Theresa May a décidé de reporter le vote sine die. Cela fait maintenant deux ans que les Européens et le Royaume-Uni négocient, deux ans que les citoyens britanniques et européens sont les victimes des atermoiements et des revirements des partis politiques au Royaume-Uni. Cette instabilité, cette crise politique profonde nous rappelle ce qu'était le Brexit à l'origine, un vote de rejet lié à des maux profonds et réels mais qui ont été instrumentalisés, détournés à des fins politiciennes, engageant sans le moind...

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés propose de revenir à la rédaction plus précise du Sénat, pour ce qui concerne le parcours de formation. Cette rédaction faisait directement référence au parcours de formation et élargissait donc la reconnaissance. Elle prenait en compte les diplômes et qualifications qui pourraient être acquis après la date de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, mais dont la formation ne débuterait qu'après cette date. Nous proposons d'assurer que la cohérence de l'ensemble du parcours de formation ne sera pas remise en cause par le fait qu'un diplôme supplémentaire s'inscrivant dans la suite des études ne serait pas reconnu pour la raison que la formation aurait débuté après la date du retrait.

... précis, à quelque 1 700. Plus généralement, il convient donc d'encourager l'ensemble des ressortissants britanniques établis en France à se signaler auprès des préfectures afin d'y engager une demande de carte de séjour. Je tiens, enfin, à saluer l'initiative du Gouvernement, qui a créé le site d'information dédié brexit. gouv. fr, qui s'adresse aussi bien aux ressortissants français établis au Royaume-Uni qu'aux ressortissants britanniques résidant en France. Le principe de réciprocité est en effet prévu dans le texte.