Interventions sur "royaume-uni"

...iale à l'accueil des rapatriés d'Angleterre. La France a malheureusement déjà une expérience en la matière : dans les années soixante, plus d'un million de personnes sont arrivées d'Algérie. Reste à savoir quel est le volume estimé de ces retours, compte tenu de ce que vous venez de nous dire : s'agit-il de quelques centaines ou de quelques milliers de personnes, ou plutôt des 300 000 Français du Royaume-Uni ?

J'aimerais revenir sur le regroupement familial. Le rapport conjoint des négociateurs de l'Union européenne et du Royaume-Uni énumère les membres de la famille pouvant faire l'objet d'un regroupement familial. Le point 13 spécifie que les États membres et le Royaume-Uni s'engagent à faciliter l'entrée et le séjour des partenaires qui sont dans une relation dite stable. Mais le champ d'application ne couvre que les relations qui existent avant le Brexit ou le jour du Brexit et qui sont stables. Cela ouvre des problèmes d...

... ce département. Je confirme que certains d'entre eux ont déposé des demandes de naturalisation, demandes tout à fait légitimes car ils sont parfaitement intégrés et sont parfois même élus municipaux. Certains d'entre eux sont moniteurs de ski. Pour avoir le droit d'exercer cette profession, il faut passer l'Eurotest aux termes d'un accord liant l'Autriche, la France, l'Allemagne et l'Italie. Le Royaume-Uni n'en fait pas partie. En quoi le Brexit modifiera la possibilité pour un citoyen britannique d'enseigner le ski en France ou dans un autre pays membre de l'Union européenne ?

...as dans l'angélisme. La France a déjà du mal à accorder le droit de vote à des étrangers qui résident sur son sol depuis des années, je ne vois pas comment il pourrait en être autrement. Nous ne sommes pas animés d'un esprit punitif. C'est au contraire une attitude bienveillante qu'il faut adopter et j'espère qu'elle est partagée par tous ici aujourd'hui. Vice-président du groupe d'amitié France-Royaume-Uni, je trouve triste ce qui est en train de se produire. Cela dit, il faut peut-être faire de ce divorce une chance pour rénover et approfondir la citoyenneté européenne. Nous pourrions réfléchir à un statut européen qui serait maintenu même en cas de retrait d'un pays de l'Union. Cela renvoie aussi à la double nationalité, qui avait suscité des débats homériques à l'Assemblée nationale lorsqu'il a...

J'aimerais remercier les différents intervenants, en particulier Mme Bernard qui, avec un exposé extrêmement clair, a tout compliqué dans ma tête… Le Brexit est la séparation non pas du Royaume-Uni et de la France mais du Royaume-Uni et de l'Union européenne et j'aimerais savoir quelles en sont les conséquences pour les citoyens britanniques dans les autres pays membres. Est-ce aussi compliqué qu'en France ? Par ailleurs, ne pensez-vous pas que la plupart des cas se régleront d'eux-mêmes progressivement dans les deux ans à venir ? Je conçois que ma question est un peu provocatrice.

Peut-on vraiment raisonner en pourcentage de la population totale du Royaume-Uni ? Parmi les ressortissants européens qui sont au Royaume-Uni, il y a par exemple une forte proportion d'étudiants.

Madame la ministre chargée des affaires européennes, nous avons le plaisir de vous entendre aujourd'hui sur le suivi des négociations liées au Brexit, et sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et la France avec le Royaume-Uni.

...cument du 8 décembre. Celui-ci fait état de la position commune des négociateurs concernant les droits des citoyens européens et britanniques dans l'Union européenne, en tout cas jusqu'à la finalisation de la phase de négociation. Que se passera-t-il après ? J'ai cru comprendre que l'on souhaitait que l'accord de retrait précise les droits des citoyens de l'Union qui seraient amenés à résider au Royaume-Uni, et qu'il était question qu'une autorité internationale indépendante, installée là-bas, garantisse l'application de ces droits. Mais à ce stade et concrètement, quelles modalités d'installation envisage-t-on, après le 30 mars 2019 ? Pourront-ils tous bénéficier du « settled status » ?

Merci, Madame la ministre, pour cet état des lieux des négociations. Vous avez évoqué la date du 31 décembre 2020 pour la sortie définitive du Royaume-Uni après la période de transition. À l'occasion de rencontres avec des chefs d'entreprise, j'ai constaté qu'en fonction de leur secteur d'activité, certains souhaitaient une période de transition beaucoup plus courte, et d'autres beaucoup plus longue. La date du 31 décembre 2020 est-elle actée ? D'autres négociations sont-elles prévues ? Par ailleurs, vous avez parlé de l'intégrité du marché intéri...

On a beaucoup parlé des conséquences économiques du Brexit ainsi que du marché unique et de l'union douanière, mais qu'en sera-t-il du SEAE ? Le Royaume-Uni étant la deuxième puissance diplomatique, que va-t-il advenir de ce service ? D'autre part, le modèle originel du Fonds de développement européen sera-t-il remis en cause, sans la contribution britannique ? Y a-t-il des secteurs particuliers dans lesquels les deux parties auraient avantage à régler la situation de façon anticipée, avant que la période de négociation se termine et que commence la...

Madame la ministre, je suis d'accord avec vous pour dire qu'il est très probable que le Royaume-Uni quittera l'Union européenne le 30 mars 2019 car mars 2019, c'est demain. J'attire néanmoins l'attention de mes collègues sur un sondage publié hier dans la presse britannique – sondage qui, je vous l'accorde, ne fait pas un référendum – et qui donne pour la première fois un écart de 10 points entre ceux qui veulent rester et ceux qui veulent sortir de l'Union, avec une majorité à 51 %. Ma questi...

...e tenu des circonstances actuelles, vous imaginez à quel point cela m'importe. En effet, 60 % du poisson pêché par les Boulonnais des Hauts-de-France viennent des eaux britanniques. Ne pourrait-on distinguer, d'une part, l'accès aux zones de pêche, et d'autre part, les contraintes techniques telles le maillage ? Or l'accès aux zones de pêche date d'il y a quarante-sept ans, soit avant l'entrée du Royaume-Uni dans l'Union européenne. De ce fait, pourrait-on imaginer que ces accords soient pérennisés et confirmés, indépendamment du Brexit ? Cela rassurerait nos pêcheurs. Je pense que mon collègue de Calais sera d'accord avec moi, même si nos pêcheurs le titillent un peu en ce moment. (Sourires)

Je ne parlerai pas des pêcheurs de Calais, actuellement bloqués par les pêcheurs de Boulogne … Madame la ministre, vous avez évoqué les effets bénéfiques que pourrait avoir le Brexit. Si les accords du Touquet sont de nature strictement bilatérale entre la France et le Royaume-Uni, utilisez-vous la négociation globale de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne comme levier ou comme moyen de pression pour obtenir davantage des Britanniques ? D'après nous, ce qui a été négocié la semaine dernière ne change pas grand-chose à l'affaire.

...sultation par des parlementaires membres de la mission d'information, selon un mode similaire à celui utilisé pour les négociations de politiques commerciales (salle de lecture dédiée , pas de copie) en raison des risques que cela ferait courir à la négociation. Il s'agirait en l'occurrence, « des analyses sectorielles sur les conséquences du Brexit dans les divers domaines de la relation avec le Royaume-Uni » ainsi que « des notes horizontales, juridiques, produites par le Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE) ou la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ». Les modalités techniques concrètes seront discutées entre les services de l'Assemblée nationale et le ministère. Nous en reparlerons au sein de la mission mais peut-être pouvez-vous nou...

...ues, économiques, sociales, budgétaires du Brexit, en Europe, particulièrement en France. Le nombre de secteurs potentiellement affectés est d'une grande importance. Vos services ont-ils effectué une cartographie de l'impact du Brexit ? Le cas échéant, quels secteurs sont les plus exposés ? Évidemment, la France n'est pas seule concernée, et certains États européens parlent déjà de nouer avec le Royaume-Uni les liens les plus forts possibles pour éviter des conséquences sur leurs tissus économiques respectifs. Dans quelle mesure le Brexit pourra-t-il avoir un impact différent d'un pays à l'autre ? La France est-elle particulièrement vulnérable ? Par ailleurs, l'accord de transition et l'accord final sont l'objet de nombreux scénarios. Les avez-vous évalués ? Pour quel type d'accord commercial plaid...

...ien les risques d'un Brexit dur, mais la durée même de la négociation d'un accord de libre-échange justifie une grande inquiétude. Nous savons combien d'années la négociation du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement a duré, pour ne pas aboutir. Nous savons combien d'années ont été nécessaires à la conclusion du CETA. Comment donc croire qu'un accord de libre-échange entre le Royaume-Uni et les Vingt-sept pourra être conclu en moins d'un ou deux ans ? Une période d'incertitude s'ouvre, qui tient non seulement à la substance de l'accord de libre-échange mais aussi au calendrier de la négociation et de la ratification. Tout cela prendra énormément de temps. Quid de cette période ?

Madame la directrice, le Royaume-Uni est un partenaire exceptionnel pour la France puisqu'il était, en 2016, son cinquième client. Il s'agit aussi du premier excédent commercial bilatéral, avec un solde positif de 12 milliards d'euros. Depuis l'engagement du Brexit en 2017, on constate que les importations du Royaume-Uni ont fortement augmenté et que notre solde commercial s'est effondré de près de 5 milliards. Cela est-il lié à un ...

...la directrice, que la représentation nationale devrait avoir connaissance, en toute transparence, de l'évaluation des impacts du Brexit sur les secteurs économique et financier. J'imagine que celle-ci est conduite en continu. Je ne sais pas si notre mission d'information pourra aller plus loin dans ce questionnement, mais il est important que le Parlement puisse mesurer les effets de la sortie du Royaume-uni de l'Union, afin de tenter de les corriger.

Sur ma proposition, la Conférence des Présidents du 21 novembre 2017 a créé cette mission d'information, à l'instar de ce qui avait été fait sous la précédente législature et de manière à ce que les députés de toutes les commissions soient représentés. La mission porte sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni.

...tant aux étudiants d'obtenir un diplôme en combinant des études dans plusieurs pays de l'Union. L'attractivité de notre continent n'en sera que renforcée. Cela concrétise les propositions formulées par le chef de l'État dans son discours de la Sorbonne. Ce Conseil a également été l'occasion de tenir une réunion au format dit « article 50 » qui réunit les vingt-sept États membres à l'exclusion du Royaume-Uni pour discuter de la suite à donner aux négociations du Brexit. Le rapport conjoint des négociateurs britanniques et européens ayant été jugé suffisant, le Conseil européen a autorisé les négociateurs à commencer la deuxième phase du processus. Il s'agit donc de négocier les relations futures de l'Union européenne et du Royaume-Uni, ainsi que la forme que pourrait prendre un éventuel accord de tra...