Interventions sur "royaume-uni"

...ndre jusqu'à maintenant. Dès le vote des Britanniques, nous savions que nous serions confrontés à une situation particulière : il était possible de prendre des dispositions plus tôt, sous l'ancienne majorité comme sous celle-ci. Mais vous avez préféré attendre le dernier moment, attendre d'être dos au mur, pour exiger le droit de légiférer par ordonnances afin de protéger les citoyens français au Royaume-Uni et les citoyens britanniques en France ! Or vous savez que nous ne supportons pas ne serait-ce que l'idée des ordonnances : nous voulons que le Parlement, que les représentants du peuple fassent la loi, eux seuls et personne d'autre. On sait très bien que ce projet de loi ne correspondra pas aux besoins immédiats de nos concitoyens si les événements devaient s'accélérer. Le groupe de la Gauche d...

...'inaction. Comme l'a dit très justement Mme la ministre, nous avons besoin d'anticiper les événements pour pouvoir réagir rapidement. C'est pourquoi le groupe La République en marche soutient le choix de recourir à la procédure des ordonnances. C'est nécessaire non seulement pour préserver le fonctionnement de l'Union européenne, mais aussi pour préserver notre économie : je vous rappelle que le Royaume-Uni est notre sixième client et nous procure notre troisième excédent commercial. En tant que membre de la commission des affaires économiques, j'ai rencontré un certain nombre d'entreprises : toutes m'ont fait part de leur inquiétude quant à l'avenir des relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Des mesures ont déjà été prises : je pense notamment au recrutement de 700 douaniers supplém...

...'il me soit permis tout d'abord de redire, au nom des Républicains, combien nous regrettons le Brexit, même si ces mots de regret ne sauraient être entendus comme une quelconque remise en cause du droit du peuple britannique à décider souverainement de son avenir. Le 23 juin 2016, lorsque le monde entier apprend que 51,89 % des électeurs britanniques répondent oui à la question sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, c'est un coup de tonnerre qui retentit, dans un ciel qui n'était déjà plus serein du tout. En conséquence, le 29 mars 2017, après bien des tergiversations et des atermoiements, le gouvernement britannique notifie formellement au Conseil de l'Union son intention de quitter l'Union en activant l'article 50. Une date de sortie du Royaume-Uni est donc fixée, à l'heure où nous p...

Mais, pour revenir à la frontière entre la France et le Royaume-Uni, c'est, vous le savez, une source de tensions régulières entre les deux pays. Les populations qui bordent cette frontière sont particulièrement concernées. Mon collègue Pierre-Henri Dumont, député du Pas-de-Calais, aura l'occasion d'y revenir longuement. Il est à craindre que le retrait du Royaume-Uni de l'Union ne renforce gravement toutes ces difficultés. Nous souhaitons indiquer clairement – ...

Je veux juste clarifier un point dont je crains qu'il ne porte à confusion. Nous ne sommes pas en train de débattre de l'accord de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Le texte que nous examinons n'a qu'une vocation : qu'en cas d'absence d'accord le Gouvernement puisse mettre en place des mesures d'urgence. C'est pourquoi je vous invite à nous soumettre cette proposition relative à la TTF lors de l'examen du projet de loi de finances. Je tiens en outre à préciser que l'assiette de la taxe britannique sur les transactions financières est ...

J'espère que vous nous apporterez sur cet amendement une autre réponse que celle qui prétend que nous sortirions du cadre, de façon que nous puissions discuter du fond. Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer que les négociateurs du futur accord régissant les relations commerciales entre l'Union européenne et le Royaume-Uni garderont à coeur l'intérêt général de la nation. Pour ce faire, nous souhaitons inscrire dans le projet de loi l'obligation, pour les futurs négociateurs, de faire primer les intérêts français sur les intérêts des multinationales. En effet, depuis le référendum britannique, les superstructures des transnationales jouent de leur influence pour orienter les négociateurs vers l'accord qui leur ser...

Vous avez évoqué la situation politique britannique qui, il est vrai, est très complexe et se trouve actuellement en suspens. Mais ce projet de loi d'habilitation comporte trois principaux types de mesures, dont l'un d'eux concerne – je me tourne vers notre collègue Pierre-Henri Dumont – le tunnel sous la Manche. Or, en dehors du cas de figure où le Royaume-Uni resterait membre de l'Union européenne, il y aura à l'avenir davantage de contrôles aux frontières entre ce pays et l'Union. La nature de ces contrôles – contrôles phytosanitaires, ou non ? contrôles douaniers, ou non ? – devra être précisée mais dans tous les cas sauf celui-ci, ces ordonnances seront nécessaires. Elles le seront dans des domaines auxquels vous avez fait référence, à l'instar de...

… pour nos PME, dans la perspective de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Vous nous avez parlé, enfin, de la situation des Français au Royaume-Uni, que je connais bien, j'y faisais référence dans ma dernière réponse au président Mélenchon, puisque ce sont, pour une partie d'entre eux, mes électeurs. Je connais leurs inquiétudes pour les voir chaque semaine. Ce texte, proposé par la commission, répond précisément à ce que vous avez dit. Non seule...

L'alinéa 17, que nous vous proposons de supprimer, dispose : « Ces ordonnances peuvent prévoir que les mesures accordant aux ressortissants britanniques ou aux personnes morales établies au Royaume-Uni un traitement plus favorable que celui des ressortissants de pays tiers ou de personnes morales établies dans des pays tiers cesseront de produire effet si le Royaume-Uni n'accorde pas un traitement équivalent. » Madame la ministre, vous venez d'affirmer que les relations futures avec le Royaume-Uni seront définies dans un autre cadre, celui de traités entre ce dernier et l'Union européenne ; ma...

Nous avons écouté attentivement les arguments de Constance Le Grip, qui a souligné l'incertitude résultant de la décision de la Première ministre britannique de ne pas procéder au vote, demain, sur l'accord entre la Commission et le Royaume-Uni et, éventuellement, de le renégocier. Mais je crois qu'il ne faut pas ajouter de l'incertitude à l'incertitude. Au contraire, il faut avoir le courage, aujourd'hui, de permettre au Gouvernement de prendre des décisions indispensables et urgentes. Par ailleurs, ma chère collègue, nous avons déjà discuté en commission spéciale des questions que vous avez soulevées. Nous avons engagé un vrai débat,...

Vous proposez de supprimer la clause de réciprocité relative aux droits des ressortissants. J'avoue une certaine sympathie pour ce point de vue. Cela dit, compte tenu de notre situation très particulière à l'égard du Royaume-Uni et de l'immense communauté française qui réside dans ce pays, il me semble impératif, dans les négociations, de conserver la main sur le statut accordé à nos ressortissants comme aux ressortissant Britanniques installés en France. Pour aller dans votre sens, j'estime que le Parlement devra, lors de la ratification des ordonnances, être très attentif au traitement qui sera réservé aux Britannique...

...que apparaît peu sûre entre une évolution des choses, avec ou sans traité, ou un retour au point de départ de la décision même de retrait. La décision récente de la Cour de justice de l'Union européenne déclarant que cet État membre est libre de révoquer unilatéralement cette modification rend plus facile un nouveau virage. Elle contredit la position de la Commission européenne, selon laquelle le Royaume-Uni aurait dû demander aux autres États membres la permission d'abandonner cette procédure de retrait. Le groupe Socialistes et apparentés restera vigilant sur le champ des mesures et le sens des dispositions. Sa priorité va à la protection des intérêts de la France, avec une préoccupation pratique de justice sociale et d'équilibre. Voilà pourquoi nous n'avons pas voté la précédente motion. Même si ...

..., mais vous avez choisi de ne pas le faire. Vous préférez utiliser un outil restreignant les pouvoirs du Parlement et suivre un agenda fermant les options du débat. Nos collègues britanniques nous donnent un exemple de ce que sont vraiment des représentants, quelle que soit la position défendue sur le Brexit. Ainsi, parmi ceux qui s'apprêtent à voter contre l'accord, certains souhaitaient que le Royaume-Uni reste dans l'Union européenne. Mais, par principe et par devoir, ces parlementaires savent que la connaissance de tous les éléments du débat est nécessaire pour décider. C'est cet exemple que nous vous appelons à suivre, chers collègues, en votant pour cette motion de renvoi en commission et en étant à la hauteur de notre responsabilité de parlementaire. En Grande-Bretagne comme en France, les c...

...l détaché, le protectionnisme solidaire, les accords du Touquet – au sujet desquels nous avions déposé un amendement jugé irrecevable – , qui, présentés comme des accords techniques, posent un vrai problème puisque nous jouons le rôle de garde-barrière pour les Britanniques, vis-à-vis de réfugiés qui pourraient solliciter le droit d'asile en France mais ne le font pas car ils veulent l'obtenir au Royaume-Uni. La France n'a pas vocation à gérer ce problème qui est celui du Royaume-Uni. Si nous avons demandé un scrutin public, c'est parce que nous tenons à dénoncer ce qui s'apparente, selon nous, à une carte blanche donnée à l'exécutif. Madame la ministre, vous avez indiqué que les futurs accords seraient ratifiés par les parlements nationaux alors que, jusqu'à présent, cette question nous paraissait ...

...ces pour protéger les intérêts de la France et ceux des ressortissants français en Angleterre. Il est utile de rappeler que ces habilitations à prendre des ordonnances n'exonèrent en rien l'Assemblée nationale de ses responsabilités et de ses prérogatives de contrôle, qui restent pleines et entières. Dans ma circonscription du Calvados, frontalière en quelque sorte de l'Angleterre, la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne est ressentie comme une déchirure. Nous sommes nombreux à penser que nos frères britanniques garderont, quoi qu'il arrive, une place tout à fait particulière. Cette place est celle que l'histoire leur doit, depuis les champs de bataille de la Grande Guerre jusqu'aux plages du débarquement. Mais l'heure est à l'efficacité et au pragmatisme : il est absolument indispensable d...

J'avais donc bien compris. Les futurs accords conclus avec le Royaume-Uni seront ratifiés par voie parlementaire, non l'accord de retrait, qui pourtant leur servira de cadre.

... urgence à aborder ce dossier cet après-midi. La décision de Theresa May, que nous venons d'apprendre à l'instant, de reporter le vote du parlement britannique sur l'accord sur le Brexit nous laisse quelques marges de manoeuvre pour travailler certains points. Enfin, il est un peu facile, madame la ministre, de décréter l'urgence pour l'examen d'un texte, alors nous savons depuis deux ans que le Royaume-Uni va quitter l'Union européenne. Vous nous soumettez ce texte cent jours seulement avant la date d'entrée en vigueur du Brexit, le 29 mars 2019 ! De nombreux points, parfaitement mis en lumière par Constance Le Grip, méritent pourtant d'être retravaillés. Parmi eux figurent le droit d'entrée des Britanniques en France, la situation des ressortissants français résidant actuellement au Royaume-Uni, ...

L'article 2 vise à préserver nos intérêts nationaux ainsi que ceux des personnes qui seront affectées par le Brexit. Je veux souligner la nécessité de sécuriser les droits sociaux et de garantir la reconnaissance des qualifications professionnelles et des diplômes des ressortissants établis au Royaume-Uni. Cela est fondamental pour tous ceux qui vivent sur le territoire britannique mais aussi pour ceux qui souhaiteraient venir ou revenir en France. Il y va de la justice sociale, mais aussi de l'attractivité de la France. J'y suis particulièrement sensible, étant élue d'une circonscription qui comprend une partie de Paris-La Défense, deuxième quartier d'affaires en Europe derrière la City. Nous d...

...ns-pêcheurs, dont certains, vous le savez, pêchent dans les eaux britanniques et y réalisent 70 %, voire 80 % de leurs prises. Pouvez-vous, ce soir, les rassurer, madame la ministre ? Quelles mesures allez-vous prendre pour faire en sorte qu'ils puissent continuer à pêcher dans les eaux britanniques ? Outre la question de l'accès aux eaux britanniques se pose celle de l'accès du poisson pêché au Royaume-Uni dans les ports français, notamment dans le Pas-de-Calais, en particulier à Boulogne-sur-Mer. Jean-Pierre Pont en parlera beaucoup mieux que moi ; Boulogne-sur-Mer n'est pas dans ma circonscription, mais celle-ci est directement concernée, car des marins-pêcheurs de Boulogne-sur-Mer et des salariés travaillant à Capécure dans la transformation du poisson y vivent. Une véritable inquiétude s'exprim...

L'article 2 renvoie aux conséquences du retrait du Royaume-Uni pour nos ressortissants, mais aussi au regard de l'ensemble des intérêts nationaux. Un amendement de notre collègue Aina Kuric, adopté en commission, va dans ce sens : le but des ordonnances est de préserver tous les intérêts du pays, quels qu'ils soient, et dans tous les secteurs. En tant que membre de la commission de la défense et des forces armées, je suis sensible aux mesures qui seront pri...