Interventions sur "royaume-uni"

Les nouvelles relations entre le Royaume-Uni et la France seront établies brutalement en mars prochain, ou négociées durant les prochaines années, jusqu'à la fin de la période de transition, en 2020. Je ne reviendrai pas sur la pêche, qui est au coeur du débat ; je m'associe pleinement aux questions posées par M. Fasquelle à ce sujet. Même si l'on a rassuré les pêcheurs il y a peu, la question peut revenir très vite sur le devant de la scè...

...ises pour protéger les ressortissants français et, d'une façon générale, pour préserver les intérêts français en cas de Brexit sans accord, ce qui semble désormais l'hypothèse la plus probable. Je souhaite appeler l'attention sur deux points, tout d'abord sur le 3o du I de l'article 2, qui traite des licences et autorisations de transfert de produits et matériels de défense entre la France et le Royaume-Uni. Cette disposition est très importante, car il y a, en matière de défense, de nombreux échanges industriels entre des entreprises françaises et britanniques, voire au sein de sociétés franco-britanniques telles que MBDA. Natalia Pouzyreff et moi-même sommes d'ailleurs chargés de la rédaction d'un rapport sur le futur missile antinavire qui pourrait être développé par MBDA, en commun avec les Brit...

Il se trouve que notre région exporte deux fois plus de produits vers le Royaume-Uni qu'elle n'en importe – cette question a été très bien étudiée par le Conseil économique, social et environnemental régional. Autrement dit, le Brexit aura des conséquences très concrètes, en particulier pour les producteurs de légumes.

Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne est certes une décision des Britanniques, que nous respectons. Pour autant, nous la regrettons profondément. Il s'agit d'un acte – chacun le sait – dont les conséquences juridiques, économiques et financières seront lourdes pour l'Europe – donc pour notre pays – comme pour le Royaume-Uni. L'accord récemment conclu grâce aux talents de négociateur de Michel Barnier et à la t...

… d'une très belle entreprise de transport de passagers et de fret. Or celle-ci risque d'être touchée par le rétablissement des contrôles, qui créera des difficultés lors de l'embarquement. Cette compagnie souhaite évidemment que d'autres évolutions interviennent en contrepartie, en particulier le retour des duty free, puisque le Royaume-Uni sera un pays tiers du point de vue de l'Europe, extérieur à sa zone commerciale intégrée. J'interviendrai en outre lors de l'examen des amendements relatifs à la pêche – car la Bretagne est là aussi directement concernée – et de ceux relatifs à la question portuaire, tout à fait essentielle. Il a été question d'autres ports français, et c'est une très bonne chose, mais n'oublions pas Brest, Rosc...

...incipe général ayant vocation à s'appliquer à toutes les mesures. Le groupe MODEM et apparentés a également proposé d'exclure du champ des ordonnances l'application de la législation relative aux droits sociaux et aux prestations sociales aux salariés britanniques appelés à exercer leur activité en France au sein d'entreprises britanniques ayant fait le choix de s'y installer après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. La commission a donc rétabli le texte initial, afin d'éviter l'octroi aux ressortissants britanniques de droits en la matière similaires à ceux dont jouissent les ressortissants des pays de l'Union européenne, voire plus avantageux que ces derniers. Nous avons également introduit dans le texte des dispositions inspirées par notre vigilance toute particulière s'agissant d'...

...rez que la situation migratoire à Calais, dans les Hauts-de-France et le long des côtes normandes est parfaitement normale et qu'il ne faut pas utiliser, pour renégocier, le levier politique dont nous disposons avec le Brexit. Vous nous répondez habituellement que vous avez obtenu des avancées réelles à Sandhurst. Or qu'y avez-vous obtenu, madame la ministre ? Pas grand-chose : simplement que le Royaume-Uni continue de financer, à coups de dizaines de millions d'euros, des barbelés et des caméras qui défigurent nos côtes, et que nous restions chargés, à Calais, de l'ensemble du contrôle des migrants. En réalité, nous demeurons les sous-traitants de la politique migratoire du Royaume-Uni. En refusant d'ouvrir le débat sur la situation migratoire à Calais ainsi que le long des côtes de la Manche et de...

Le texte que nous examinons ce jour vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, quelle que soit la configuration dans laquelle celui-ci aura lieu – un accord ou pas d'accord. Hasard – ou ironie – du calendrier, ce débat a lieu à l'Assemblée nationale la veille du jour initialement prévu par le Parlement britannique pour procéder au vote – reporté, comme nous l'avons appris il y a quelques heures – sur l'option retenue. En tout état de cause, son issue...

...ibune pour en évoquer quelques-unes, au premier rang desquelles le rétablissement des droits de douane. Je m'appuierai sur l'exemple le plus emblématique à ce sujet, celui d'Airbus – je pourrais en prendre d'autres, mais, outre le fait que ma circonscription se trouve dans la région Occitanie, celui-ci ne saurait nous laisser indifférents. Les moteurs des avions sont fabriqués par Rolls-Royce au Royaume-Uni et montés sur ceux-ci à Toulouse. Un Brexit sans accord entraînerait dès le mois d'avril 2019 l'introduction de droits de douane, ce qui aurait l'une des deux conséquences suivantes : soit Airbus paie ces droits de douane – ce qui augmentera ses coûts de production et fragilisera sa compétitivité vis-à-vis de Boeing – , soit Airbus refuse de les payer, obligeant Rolls Royce à déménager son usine ...

J'associe à mon propos ma collègue Sandra Marsaud, avec laquelle j'ai rédigé l'amendement. L'article 2 du projet de loi donne au Gouvernement la possibilité de prendre par ordonnances des mesures législatives en cas d'absence d'accord avec le Royaume-Uni, notamment pour prendre en compte, dans l'ouverture et la détermination des droits sociaux, les périodes d'activité et de formation professionnelle effectuées au Royaume-Uni. Reste à déterminer le niveau de cette prise en compte. L'amendement vise à la renforcer en la rendant impérative. En effet, le calcul des prestations sociales ne peut reposer uniquement sur des périodes nationales, et ce po...

Je tiens en préambule à remercier notre président Jean-Louis Bourlanges pour sa direction des travaux de cette commission spéciale et à saluer le travail de notre rapporteur Alexandre Holroyd. Je vous remercie également, madame la ministre, de votre écoute et des réponses que vous nous avez apportées. Le Royaume-Uni a toujours eu un pied dans l'Union européenne et un pied en dehors : rappelons-nous la renégociation de sa contribution financière, son refus de Schengen et de l'euro ou encore de la Charte des droits fondamentaux. Néanmoins, tous ici nous ne pouvons que regretter le choix fait par les citoyens britanniques, même si nous respectons leur vote. Les conséquences de celui-ci nous amènent aujourd'hui ...

Sur le fond, je ne peux que partager votre intention : il est essentiel de garantir à nos concitoyens vivant outre-Manche qu'ils conserveront, lorsqu'ils rentrent en France, tous les droits qu'ils ont acquis au Royaume-Uni. Reste que l'amendement pose deux problèmes. D'une part, il constitue une injonction au Gouvernement, ce qui ne me paraît pas tout à fait constitutionnel.

...nne. Cela n'est pas le cas, puisque le Gouvernement et la majorité actuelle ont choisi de recourir aux ordonnances. La sphère lobbyiste, elle, a disposé du temps qu'elle souhaitait pour une consultation de fond qui préservera, ou plutôt augmentera, les privilèges dont elle dispose. Dans le cadre des négociations du futur accord régissant les relations commerciales entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, il faut veiller à ce que les intérêts français ne se soumettent pas à ceux des multinationales. Certaines propositions entraîneraient un affaiblissement des régulations et l'introduction de nouveaux droits pour les multinationales, comme l'instauration de « tribunaux spéciaux » permettant aux banques de poursuivre par exemple des gouvernements qui adopteraient des règles jugées inéquitables par ...

C'est avec gravité que nous devons examiner ce projet de loi visant à habiliter le Gouvernement à prendre les ordonnances destinées à organiser le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Cet acte de désunion entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne marque l'aboutissement d'une avalanche d'échecs à deux niveaux : celui, européen, de la politique menée par l'Union et dont l'une des conséquences est le Brexit ; et celui, français, de la préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, car nous examinons ce texte avec la désagréable sensation...

...ourd'hui. Des six États qui ont fait de cette idée européenne une réalité, nous sommes passés à vingt-huit. En dépit des crises successives, la volonté d'appartenance à cette entité ne cesse de grandir. Cependant, si l'Europe attire toujours, son unité peut paraître aujourd'hui menacée. Elle est en tout cas fragilisée par le départ d'un de ses membres. Après quarante-trois ans de vie commune, le Royaume-Uni a annoncé sa décision de quitter l'Union européenne, et ce retrait doit être effectif dans quatre mois. Les choses étant ce qu'elles sont, il nous appartient d'accompagner au mieux cette sortie, tant dans l'intérêt de la France, que pour l'Europe et le Royaume-Uni. Les députés du groupe Libertés et territoires, comme, d'ailleurs, une majorité de Français et d'Européens sont attachés à la constru...

Demain aurait dû avoir lieu le vote entérinant l'accord de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne au Parlement britannique. Son report, annoncé aujourd'hui même par Theresa May, ne manque pas de nous rappeler la nécessité de ce texte. Même avec un optimisme des plus téméraires, nous ne pouvons nier qu'il faudra prendre des mesures concrètes si cet accord est rejeté – ce qui, encore une fois, explique le recours aux ordonnances afin de répondre urgemment à la protection d...

...i l'on ajoute cet adjectif, ces gens seront certains que leur problème trouvera, quoi qu'il arrive, une solution. L'État français le leur garantit, même si cette solution n'est pas forcément celle que nous imaginons. Même s'il n'y a pas d'accord entre la Grande-Bretagne et la France, l'État français leur garantira, de façon « impérative », que les périodes pendant lesquelles ils ont travaillé au Royaume-Uni seront prises en compte pour le calcul de leurs droits sociaux, ce qui est important en cette période troublée.

Le 29 mars prochain, à minuit, le Royaume-Uni sortira de l'Union européenne, en application de l'article 50 du traité sur l'Union européenne. Pour la première fois dans l'histoire commune de la construction politique récente de notre continent, nous effectuons un pas en arrière. Notre rôle de législateur national n'est pas de juger ce qui a poussé le gouvernement britannique à promettre un référendum sur la question, ni pourquoi le peuple b...

Au-delà de la fluidité du trafic, nous sommes attentifs à la protection des droits des citoyens, à la fois pour les Français vivant au Royaume-Uni et pour les Britanniques vivant en France, dont certains exercent des missions capitales pour le bon fonctionnement de notre pays – enseignants, médecins, conseillers municipaux. Une solution définitive doit être apportée dans ce projet de loi. Enfin, nous sommes fermement attachés à la préservation du marché commun et à sa sécurité, en particulier alimentaire. Mais partager les grands objectif...

...s daigné répondre à la première phase de consultation, attendant la communication de la Commission européenne au coeur de l'été pour déclencher – avec un succès apparent, il est vrai – le plan ORSEC. Si votre première faute est de ne pas avoir préparé notre pays au Brexit, la seconde est de ne pas avoir su faire de ce fait politique majeur un instrument de remise à plat de nos politiques avec le Royaume-Uni, en particulier en matière migratoire. J'ose à peine vous rappeler les propos qu'Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie, avait tenus dans le Financial Times en mars 2016 : il avait déclaré que le jour où la relation serait rompue, la France ne retiendrait pas les migrants à Calais. En refusant de renégocier quoi que ce soit en matière migratoire avec les Britanniques, vous sacrifiez une no...