Interventions sur "royaume-uni"

La Chambre des communes, hier, à une écrasante majorité, a rejeté l'accord de sortie négocié entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Ce vote nous oriente vers un « no deal », une sortie sans accord, le 29 mars prochain à minuit, heure de Paris. Même si nous nous y attendions, ce vote exige une réponse rapide de la France afin de limiter les dégâts de cette situation « perdant-perdant ». Les députés du groupe Les Républicains agiront de façon responsable en votant en faveur du présent projet de loi.

...er des infrastructures nécessaires à l'accueil de ces personnels qui, manifestement, ne seront pas livrées en temps et en heure et devront être créées en urgence sur la base de modulaires. Votre manque d'anticipation signifiera concrètement une chose : le 30 mars au matin, rien ne changera. Vous fermerez les yeux sur les contrôles minimaux qui seront effectués dans nos ports et ferez comme si le Royaume-Uni était toujours membre de l'Union européenne, …

Vous voyez, madame la ministre, en l'état, vos ordonnances ne servent à rien parce que vous êtes tout simplement incapable, à dix semaines de la sortie effective du Royaume-Uni de l'Union européenne, d'évaluer les besoins français.

À cette procrastination décisionnelle, il faut ajouter le manquement à la parole donnée. Emmanuel Macron a déclaré, le 3 mars 2016 au Financial Times qu'en cas de Brexit, il n'y aurait plus de migrants à Calais. Avez-vous commencé à négocier en ce sens avec le Royaume-Uni ? Non. Pire : vous remerciez même les Britanniques de leurs millions qui nous permettent de continuer à jouer leurs gardes-frontières et à défigurer la côte d'Opale avec des fils barbelés et des grillages. Chaque nuit, le prix de votre absence de courage politique, …

Il se fonde sur l'article 58. Nous évoquons ici le fait que le Royaume-Uni n'appartiendra plus à l'Union européenne et ne sera plus soumis à ses règles. Or nous venons tous d'entendre le Président de la République annoncer un train de mesures dont le coût représenterait, à la louche, entre 12 et 15 milliards d'euros, …

Le 23 juin 2016, le Royaume-Uni décidait par voie référendaire de quitter l'Union européenne. Un peu plus de deux ans plus tard, nous voici réunis pour préparer notre pays aux conséquences qu'aura cette séparation si elle se fait sans accord. Envisager cette possibilité est pour nous une nécessité impérative mais aussi un devoir sans réjouissance, et, en ce qui me concerne, une tâche navrante. Le Brexit est clairement une situ...

... dans notre économie : c'est elle qui permet à nos PME de toucher 500 millions d'Européens, et à nos concitoyens de savoir que 1 euro aujourd'hui dans leur poche vaudra 1 euro demain. Mais ce qui était imperceptible ne l'est plus : grâce au travail accompli par les autorités britanniques, il est désormais possible de quantifier la valeur ajoutée de l'Union européenne, en examinant ce que coûte au Royaume-Uni le fait d'en sortir sèchement. Le résultat d'un retrait complet de l'Union européenne est, pour le Royaume-Uni, un PIB amputé de 9,3 % en quinze ans, 10 % de chômage supplémentaire, une chute de 15 % de la livre et de 35 % en valeur du marché de l'immobilier en trois ans, 90 milliards d'euros en moins pour la sécurité sociale et 1330 euros de services publics en moins par habitant. Chacun, dans...

... relire avant d'intervenir. Deuxièmement, contrairement à ce que vous dites, il ne s'agit pas, ici et aujourd'hui, de débattre de la politique de la France en matière de frontières entre les nations, de l'évolution des normes sanitaires, de l'union douanière, et que sais-je encore, mais simplement d'assurer, dans le respect des traités existants de l'Union européenne, les conditions de sortie du Royaume-Uni en cas de no deal. Ne vous en déplaise, monsieur Coquerel, il y a bien un débat parlementaire – que sommes-nous en train de faire ce soir et qu'avons-nous fait en commission ? Il y a bien un débat sur une loi d'habilitation à prendre des ordonnances et il y aura bien ensuite une loi de ratification. Cet amendement, même s'il s'agit d'un amendement d'appel, n'a donc vraiment pas lieu d'être.

... ne seront donc pas examinés alors que nous pensons qu'ils devraient l'être, puisqu'ils traitent de sujets directement liés à cette affaire de Brexit tels que la douane, les taxes sur les transactions financières avec l'ancienne City ou encore les accords sur le contrôle des échanges. Voyez-vous, en arrière-plan du Brexit, et comme une conséquence de celui-ci, nous pourrions nous trouver liés au Royaume-Uni par le pire des accords de libre-échange qui ait jamais été signé par la France. Car ce n'est pas seulement la séparation d'avec les Anglais qu'il faut regarder : il faut examiner les conséquences pour le fonctionnement de la France et de l'Union européenne après que le Brexit aura été consommé. Je commencerai par rappeler à mon collègue Bourlanges, pour qui, tout le monde le sait, j'ai le plus ...

...bles, notamment dans la manière dont les Anglais s'approvisionnaient, dans la manière dont ils s'organisaient ou encore dans leur droit social, entre autres. Il disait que s'ils venaient, ce serait pour disloquer. Quelles raisons avait-il de le penser ? Vous avez, monsieur Bourlanges, exalté l'Entente cordiale. Ce ne sera pas mon cas. Je ne peux oublier que la tradition géopolitique constante du Royaume-Uni a été de s'opposer, en toutes circonstances, y compris au moment où naissaient le marché commun et l'alliance à six, à ce que se constitue quelque puissance continentale que ce soit. C'est la raison pour laquelle ils ont conspiré contre la Révolution française, puis conspiré, agi et financé des manoeuvres contre l'Empire, pour m'en tenir à ces épisodes-là… C'est leur histoire constante. Mais ils...

...-détermination », « humiliation économique », « Union européenne néo-libérale », « déficit démocratique », « mépris autoritaire du Conseil » et « piétiner les populations britanniques ». On a l'impression de lire un tract déclinant assez grossièrement des marqueurs idéologiques sans lien avec le texte que nous examinons. Quant à l'autodétermination, personne ne la conteste, monsieur Coquerel : le Royaume-Uni a toujours été souverain, et ce depuis des siècles. Il n'a pas besoin de vous. Cet amendement n'a donc pas sa place dans le débat.

Quelle riche intervention, monsieur le président Mélenchon ! Je vais malheureusement devoir répondre de manière succincte. Je remarque simplement que vous avez oublié, dans votre lecture de l'histoire politique britannique, la lutte contre l'absolutisme de Locke ; que vous avez oublié que le Royaume-Uni a accueilli Marx, et aussi Hugo. En faire un pays contre-révolutionnaire résulte d'une lecture peu précise, ou en tout cas partisane, …

… de la relation entre le Royaume-Uni et le continent européen.

...mme comme le vôtre, qui coûterait 100 milliards d'euros, alors, pour le coup, la pression fiscale sur les citoyens se ferait sentir. Plutôt que de répondre point par point à votre intervention, je vous dirai ce que je ressens profondément. Vendredi dernier, je suis rentré dans ma circonscription. Comme vous le savez peut-être, je suis élu des Français qui habitent en Europe du Nord, dont ceux du Royaume-Uni. J'ai participé à une réunion publique avec cent cinquante ou deux cents d'entre eux. Depuis près de deux ans, ils ont le sentiment de vivre avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Ce qu'ils attendent de ce texte, ce n'est pas une réflexion métaphysique sur l'Europe, ni une discussion philosophique, mais des réponses très concrètes aux inquiétudes qui les tourmentent chaque jour, dès le ...

Cet amendement vise à supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 4, introduite par le Sénat. Celle-ci a pour objet de reconnaître immédiatement, sans examen probatoire, les qualifications professionnelles obtenues au Royaume-Uni, dès lors que les titulaires de celles-ci exercent leur activité en France à la date du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Il semble au contraire opportun de laisser une marge d'appréciation au Gouvernement concernant ces mesures : c'est la raison pour laquelle nous proposons la suppression de cette seconde phrase de l'alinéa 4.

L'alinéa 7 de l'article 1er traite de la question du contrôle des marchandises et des passagers à destination ou en provenance du Royaume-Uni, ainsi que du contrôle vétérinaire et phytosanitaire à l'importation en provenance du Royaume-Uni. Une fois encore, cette question ne sera pas traitée par le Parlement mais par de simples ordonnances. Je pense à la question des migrants, à Calais, qui n'est pas résolue : sera-t-elle simplement traitée par ordonnance, alors que la situation reste extrêmement tendue dans cette ville, avec la prése...

Après un Brexit sans accord, les importations d'animaux vivants, végétaux et produits d'origine animale et végétale en provenance du Royaume-Uni devront être soumises à des contrôles vétérinaires et phytosanitaires aux frontières, conformément au régime applicable aux pays tiers. Ces contrôles devront être encadrés par une réglementation européenne très stricte, qui existe déjà. S'agissant d'un sujet primordial pour la sécurité sanitaire de nos concitoyens, le recours aux ordonnances me semble entièrement justifié. Avis défavorable.

Cela étant, comme nous l'avons indiqué également, la situation est fluctuante et incertaine : si l'accord de retrait n'était pas adopté par le Parlement du Royaume-Uni avant le 30 mars prochain, il pourrait s'avérer nécessaire de prendre des mesures d'urgence. Le Conseil d'État a d'ailleurs approuvé le recours à la procédure des ordonnances sur ce sujet. Ce projet de loi me semble donc nécessaire, à condition que l'on encadre suffisamment les marges de manoeuvre du Gouvernement. Tel est l'objet des amendements déposés par les membres du groupe Socialistes et ap...

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés propose de réintroduire la notion de préservation des intérêts économiques énoncée dans la version du Sénat. La formulation proposée par le Sénat affirmait, dans l'alinéa 12, que les ordonnances prises en cas de retrait du Royaume-Uni sans accord viseraient notamment à « préserver les activités économiques sur le territoire français ». La rédaction adoptée en commission paraît donc moins protectrice car elle envisage une simple poursuite et n'incorpore pas la dimension de protection intrinsèque à la notion de préservation.

Je ne suis pas sûr que l'amendement remplisse l'objectif affiché par son exposé sommaire. Le texte du Sénat vise à préserver les activités économiques sur le territoire français ; celui adopté par la commission spéciale est le suivant : « de la poursuite sur le territoire français des activités économiques liées au Royaume-Uni », ce qui me semble englober de façon plus cohérente l'ensemble des enjeux. L'avis est donc défavorable.