Interventions sur "rupture"

...aitements chimiques ? Comment empêcher la marchandisation du soin ? Comment assurer une recherche non conditionnée par les promesses de rentabilité ? Comment garantir la transparence et la justesse des prix ? Comment combattre l'appropriation privée des découvertes collectives ? Les questions sont nombreuses. Il faut encore citer celle des pénuries de médicaments – 1 200 produits ont ainsi été en rupture ou en tension l'année dernière, contre 800 l'année précédente – mais aussi la privatisation des découvertes par des politiques agressives de dépôt de brevet. Depuis longtemps, les députés communistes défendent l'idée d'un pôle public du médicament. Des pièces du puzzle ont été à plusieurs reprises mises sur la table de l'Assemblée nationale ; et nous avons déposé il y a quelque temps une proposi...

...u niveau étatique d'un certain nombre de produits indispensables. Notre majorité avait voté, dans le PLFSS pour 2020, des mesures fortes pour renforcer la lutte contre la pénurie, notamment l'obligation de constituer quatre mois de stock. Ces risques de pénuries ou de tensions ne sont pas nouveaux, comme plusieurs de mes collègues l'ont signalé. Depuis une dizaine d'années, notre pays a subi des ruptures d'approvisionnement de plus en plus fréquentes. C'est un phénomène qui se produit ailleurs en Europe et dans le monde. Dans son rapport d'activité, l'ANSM recensait 44 cas de rupture gérés par ses services en 2008, 173 en 2012. Les chiffres ont ensuite bondi pour atteindre 483 ruptures en 2014. Par ailleurs, en août dernier, une vingtaine de médecins et professeurs hospitaliers se sont emparés d...

Une large gamme de médicaments est périodiquement introuvable. Presque toutes les classes thérapeutiques sont touchées par le phénomène. Un Français sur quatre a été confronté à une pénurie de médicaments et la même proportion s'est vue refuser la délivrance d'un vaccin ou d'un médicament pour cause de pénurie. Certaines ruptures de stock ont des conséquences directes sur les chances de guérison des malades. Le Gouvernement fait valoir que le phénomène ne date pas d'aujourd'hui. Entre 2008 et 2018, les ruptures de stocks signalées ont été décuplées. En 2019, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a relevé l'indisponibilité ou des tensions sur l'approvisionnement de plus de 1 200 médicament...

...de la souveraineté française et européenne en matière d'approvisionnement et de production de médicaments. Nous faisons tous le même constat : le problème n'est pas récent – je vous épargne les chiffres qui ont déjà été cités. La crise sanitaire que nous traversons aura, hélas, été le révélateur de craintes légitimes. À plusieurs reprises ces dernières semaines, il a été fait état de risques de rupture dans certains stocks de la pharmacopée française. Ainsi, les curares et les hypnotiques nécessaires pour l'intubation des patients en réanimation, ont connu une utilisation si intense que nos hôpitaux ont alerté sur une possible pénurie. Des difficultés similaires ont été rapportées pour les matières premières et les réactifs servant à la production des tests de dépistage. Nous avons bien consci...

...questions au Gouvernement. C'est presque à cette même date, en juillet 2019, qu'il a été décidé de réfléchir à un plan. Bien évidemment, la pénurie n'est pas récente, notre pays la subit depuis plusieurs années. C'est pourquoi nous regrettons votre attentisme depuis trois ans sur ce sujet majeur alors que tous les indicateurs étaient au rouge. En 2018, l'ANSM a ainsi recensé 868 signalements de rupture de stock et de risque de rupture pour des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur, soit une hausse de 62 % par rapport à 2017. Comme le rappelle l'ANSM, l'indisponibilité de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur peut poser un problème de santé publique majeur. Pour mémoire, 44 signalements avaient été rapportés en 2008. Ainsi, en dix ans, le nombre de signalements a été multiplié par ving...

Il s'agit bien de ruptures !

La pénurie de médicaments est, certes, un phénomène ancien, mais nous constatons tout de même que, entre 2016 et 2017, le nombre de médicaments en rupture de stock a augmenté de plus de 30 %. Ce sont 405 signalements qui ont été effectués en 2016, contre plus de 530 en 2017, et, à ce jour, plus de 800 médicaments manquent très régulièrement. Un Français sur quatre, comme l'a rappelé M. Door, s'est vu refuser la délivrance d'un traitement pour cause de pénurie. L'ANSM a multiplié par plus de vingt le nombre de signalements de pénuries depuis 2008. ...

Monsieur le secrétaire d'État, l'urgence sanitaire nous oblige à anticiper les risques de pénurie et de rupture de molécules ; sans préjuger du résultat des projets de recherche, il nous faut nous préparer. Quels partenariats ont été noués avec les industriels pour anticiper, qu'il s'agisse de la production des molécules, de leur autorisation de mise sur le marché ou de leur distribution ? Serons-nous en mesure de garantir à chaque Français un accès rapide à un potentiel traitement ou à un potentiel vaccin...

La France connaît depuis plusieurs dizaines d'années des ruptures de stock de médicaments, aussi bien dans le secteur officinal que dans le secteur hospitalier. Ces pénuries sont préjudiciables d'abord aux patients, auxquels elles font courir des risques supplémentaires, au début de leur traitement, comme dans le suivi et la poursuite de celui-ci. Chaque jour, des professionnels de santé, médecins, pharmaciens et infirmiers, passent de nombreuses heures à cher...

...uction, faute d'une rentabilité suffisante. Quelles solutions préconisais-je dans mon texte ? Parmi d'autres, je citerai la relocalisation, grâce à un régime fiscal avantageux, avec des abattements importants ; le renforcement du rôle et des moyens de l'ANSM et la responsabilisation des industriels, en rendant public, sur le site de l'ANSM, pour chaque entreprise pharmaceutique, l'historique des ruptures de stock de ses médicaments. Puisque la majorité a plagié sans vergogne une proposition de loi que j'ai formulée il y a environ un mois, en s'en attribuant le mérite – ce qui constitue une faute déontologique majeure – , pourquoi ne pas avoir agi de même avec celle que je citais ? Davantage encore mise en lumière par le contexte actuel, elle n'aurait certainement pas contribué à tout résoudre, ...

Monsieur le ministre, en cette période d'épidémie, le masque, nolens volens, est devenu le symbole de notre impréparation, pour ne pas dire de l'abandon de notre souveraineté. Les déclarations du Gouvernement sur le port du masque par la population ont pu paraître floues, et celle du Président de la République, selon laquelle la France n'avait « jamais été en rupture de masques », nous semble relever du déni de réalité. Bien au-delà des déclarations, la plus grande incompréhension réside dans les décisions relatives à la gestion des stocks de masques, bien avant l'épidémie. Il ne s'agit pas de désigner des coupables, mais de reconstituer un processus de décision, qui s'est manifestement révélé inefficace, pour ne pas dire dangereux en pleine crise sanitaire....

Cette stratégie a pourtant été dénoncée dès 2015, dans un rapport de Francis Delattre, alors sénateur : elle permet certes de réaliser des économies considérables mais entraîne des ruptures d'approvisionnement de plus en plus fréquentes. Pendant l'épidémie, nous avons fait face à une véritable pénurie, qui a obligé à une gestion restrictive de la distribution de masques et à des commandes tardives et urgentes. Nous devons revoir notre politique de gestion des stocks, d'autant que la crise peut durer et que d'autres menaces sanitaires sont à prévoir. Envisagez-vous un changement de ...

 « Nous n'avons jamais été en rupture de masques. » Cette phrase lunaire prononcée par le Président de la République a de quoi choquer. Trois hypothèses s'offrent à nous : soit son « nous » désigne Mme Macron et lui-même – auquel cas il a sûrement raison – , soit il vit dans une dimension parallèle où le coronavirus n'a jamais existé, soit il s'agit simplement d'un mensonge. Je penche pour la dernière option. Les « mensonges et fias...

...bilité, ce sont sans doute les soignants qui en parlent le mieux. Je cite André Grimaldi, professeur émérite en centre hospitalier universitaire : « Avoir supprimé les stocks de masques constitués en 2007, c'était une faute. Dire aujourd'hui que les masques sont inutiles sauf pour les soignants, c'est pire qu'une faute. » Oui, Emmanuel Macron est le Président de la pénurie. Oui, nous avons été en rupture de masques, et vous en avez vous-même créé les conditions. Ma question est donc simple : …

...es n'étaient pas mûres. Cette fois, c'était « M. Philippe et les masques ». Et voilà que désormais les masques hier « inutiles », à en croire le directeur général de la santé, devraient absolument être portés, toujours selon le même. Mais la palme revient sans aucun doute au Président de la République, qui, lundi soir, sur BFM TV, démentait la pénurie en affirmant : « La France n'a jamais été en rupture de masques. L'exécutif a mis en place une doctrine restrictive. »

Vous avez parlé des différences de traitement pour l'ex-conjoint et l'enfant dans le cas de rupture d'une union libre. C'est un sujet qui nous préoccupe beaucoup, notamment à travers la protection de l'enfance. J'aimerais savoir si vous avez déjà des pistes de réflexion à nous fournir. Il existe de nombreux dispositifs autour de la famille – prestations, allocations – pas forcément très lisibles. Selon vous, serait-il pertinent de les reprendre pour les simplifier ? Pensez-vous qu'il serait auj...

Un chiffre m'a frappé : 350 000 enfants vivent une rupture d'union chaque année. Cela rejoint un peu le constat que nous avons de l'augmentation des familles monoparentales. Dans la mesure où il y a une évolution dans la société et une implication forte des femmes dans la vie active, je voudrais aborder le sujet de l'inadaptation des dispositifs d'accueil pour les gardes d'enfants. Aujourd'hui, nous ne pouvons pas démultiplier le nombre de crèches et mic...

–… sans qu'il soit nécessaire de se réunir à Versailles. La question des délais et de la réactivité face au problème des soudures m'interpelle fortement et me surprend. Pourquoi le référentiel de fuite avant rupture, retenu en Finlande, n'est-il pas celui retenu par la France ?

Après avoir importé du privé la dissolution des CHSCT et le contrat de projet, voilà que vous voulez, par l'article 26, introduire dans la fonction publique la rupture conventionnelle qui existe depuis 2008 dans le privé. Décidément, s'il ne s'agit pas d'une privatisation de l'État, de quoi s'agit-il ? À quand l'importation du plan social ? Est-ce que ce sera le fait d'un amendement ultérieur ? Les agents en CDI ainsi que les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique seront concernés par ce dispositif qui, comme dans le privé, permettra à l'emp...

L'article 26 introduit la rupture conventionnelle dans le droit de la fonction publique, par transposition des dispositions du code du travail. On devine l'objectif de cette mesure : il s'agit de faciliter le départ d'agents publics en cas de réorganisations de services ou de suppressions de postes. L'orateur précédent évoquait un outil censé aider à atteindre l'objectif de suppression de 120 000 postes dans la fonction publique...