Interventions sur "rupture"

La rupture du contrat entre Naval Group et l'Australie a des conséquences fâcheuses sur l'emploi dans nos territoires – je pense en particulier aux salariés de Naval Group à Brest et à Lorient. L'impact sur le chiffre d'affaires de l'entreprise est estimé à 10 ou 15 % de manque à gagner dans les années à venir ; en outre, 3 000 à 4 000 emplois ne seront pas pérennisés. Il s'agit d'une véritable régression d...

La rupture du contrat entre Naval Group et l'Australie a des conséquences fâcheuses sur l'emploi dans nos territoires – je pense en particulier aux salariés de Naval Group à Brest et à Lorient. L'impact sur le chiffre d'affaires de l'entreprise est estimé à 10 ou 15 % de manque à gagner dans les années à venir ; en outre, 3 000 à 4 000 emplois ne seront pas pérennisés. Il s'agit d'une véritable régression d...

Ma question va dans le sens de celle posée par ma collègue Liliana Tanguy puisqu'elle porte sur les conséquences de cette brutale rupture, par la partie australienne, sur les relations bilatérales et multilatérales. Je pense notamment au Forum des îles du Pacifique.

Ma question va dans le sens de celle posée par ma collègue Liliana Tanguy puisqu'elle porte sur les conséquences de cette brutale rupture, par la partie australienne, sur les relations bilatérales et multilatérales. Je pense notamment au Forum des îles du Pacifique.

Faut-il, pour lutter contre le risque de rupture, avoir une politique de stockage des principes actifs ? Si c'est déjà le cas, est-ce mis en œuvre par des entreprises adhérentes de votre syndicat ? Les sites de production de votre société sont-ils tous en France ? Si oui, pourriez-vous nous les indiquer ? Le statut de votre société est, je crois, un statut de filiale de Sanofi, que vous livrez, je suppose, en priorité par rapport à d'autres s...

Je suis particulièrement attaché à ce que l'on ait une stratégie de souveraineté, en France, mais également en Europe, sur un certain nombre de produits de première nécessité, notamment en cas de pandémies ou de conflits. Or, sur la diapositive n°9 du document, je constate que les signalements de ruptures sont multipliés par 12 depuis 2008 ˗ principalement sur les injectables. Depuis 13 ans, nous avons donc été défaillants et la récente pandémie a d'autant plus accentué ces faiblesses. Les États-Unis ont, de leur côté, pris des dispositions, mais est-ce la bonne stratégie ?

Les causes des ruptures portent-elles surtout sur la fabrication des principes actifs ou sur celle des produits finis ? Quels étaient les secteurs les plus en tension ? Les ruptures étaient-elles plus prégnantes en hôpital ou en ville ? Concernaient-elles les princeps ou les produits matures ? Quel est l'impact du prix du médicament en France sur ces ruptures ? La France affiche des prix relativement faibles par rappo...

...aluation, de surveillance et de contrôle des produits de santé, des patientes aient pu être largement exposées à ce traitement, bien que les risques soient largement documentés par des investigations conduites entre 1990 et 2015 ? Surtout, quelles mesures ont été prises pour garantir la sécurité des usagers du système de santé et éviter la répétition de ces scandales à l'avenir ? J'en viens à la rupture de stocks de médicaments, objet de préoccupation croissante pour nos concitoyens. Selon le dernier rapport d'activité de l'ANSM, la hausse des signalements de risques et ruptures de stocks de médicaments a atteint un nouveau record en 2019, avec 1 509 signalements, un bond de 72 % par rapport à 2018. Le nombre de ruptures de stock de médicaments devrait par ailleurs connaître une évolution expone...

...'avis qu'il a rendu sur l'accès aux innovations thérapeutiques. Cette exigence est l'un des axes principaux du COP de l'Agence. Dans un contexte de mondialisation, de nécessaire souveraineté sanitaire et d'exigence éthique et démocratique, quelle vision avez-vous de l'évolution du rôle de l'ANSM, qu'il s'agisse de la coopération européenne, de la gestion des stocks de médicaments pour éviter les ruptures d'approvisionnement, de ses relations avec ses partenaires, de son poids dans le débat public ? Pour donner suite à l'article 43 de la LFSS 2020, quel sera le calendrier de mise en œuvre de l'usage médical du cannabis ? Enfin, quel rôle joue l'Agence dans la stratégie vaccinale face à la covid-19, qui suppose l'acceptabilité sociale ?

Le groupe Agir ensemble s'inquiète que les ruptures d'approvisionnement en médicaments se multiplient sans que l'on ait trouvé de solutions à cela. Mme Agnès Buzyn avait lancé un groupe de travail à ce sujet ; à quelles conclusions est‑il parvenu ? Pour l'instant, la seule mesure prise est celle que nous avons votée : un stock tampon qui ne produit aucun effet puisque le nombre de médicaments en rupture de stock ne cesse d'augmenter et que les pe...

Les ruptures d'approvisionnement concernaient 405 médicaments en 2016 ; on s'attend à ce que la pénurie en concerne 2 400 cette année. Ces médicaments étant d'intérêt thérapeutique majeur, la situation est préoccupante et les alternatives proposées – des laboratoires suggèrent, en dernier recours, de diminuer la posologie... – ne répondent pas au problème. Vous-même, madame, avez expliqué en avril, dans le j...

Une révolution implique un changement, un bouleversement en profondeur, mais rien n'indique le sens de la rupture. Si quatrième révolution industrielle, écologique et numérique il doit y avoir, il faut s'entendre sur ses objectifs et sur son orientation, pas simplement dans les mots – je pense en particulier à celui d'écologie, qui peut n'être que de simple et pure communication – , mais dans les actes. Car, pour nous, il ne s'agit jamais d'accompagner des évolutions techniques ou économiques décidées je ne ...

...utilisent la terre. Nous pouvons établir un lien entre santé mondiale et activités économiques climaticides. Dans de nombreuses régions du monde, l'industrialisation de la pêche et la déforestation massive ont donné naissance à de nouvelles maladies dont on peut craindre qu'elles ne se multiplient. Confrontés à l'urgence sanitaire et écologique, nous voyons bien qu'il faut prendre des mesures de rupture. Nous appelons à une réelle révolution écologique qui, il faut le dire franchement, implique la réorientation ou l'arrêt de secteurs entiers de l'industrie. Une telle révolution doit se faire avec les citoyens et même être décidée par eux à partir de leurs besoins – cette implication citoyenne doit donc en être le moteur.

Avec cette révolution et ses ruptures indispensables, il s'agit de rompre avec la logique du profit à tout prix qui a affaibli et même amputé la capacité de réponse sanitaire des États face à la crise. Après l'épidémie du syndrome respiratoire aigu sévère, le SRAS, en 2003, deux vaccins étaient en cours de développement dans des laboratoires américains. Sans financements et but commercial suffisamment importants, les recherches avai...

...État de se doter des moyens de sa relance économique. La dette ne doit pas être une facilité lorsque l'économie va bien mais une nécessité quand l'activité est menacée. C'est le cas aujourd'hui ; il nous appartient donc d'agir. Face à la crise économique, une relance s'impose et l'État devra assumer son rôle stratégique. La dépense devra être efficace. Toute crise porte en elle des occasions de rupture et celle-ci a notamment mis en évidence notre besoin de produire plus en France et en Europe afin de réduire notre dépendance vis-à-vis des économies étrangères dès lors qu'il s'agit de secteurs stratégiques. La pénurie de masques de protection – quoiqu'en disent certains – et la tension dans l'approvisionnement des médicaments constituent assurément les failles les plus visibles. Les règles de ...

Mesdames les secrétaires d'État, je suis ravi de vous voir toutes deux au banc du Gouvernement car, à travers vous, l'écologie et l'économie sont côte à côte. Or ce sont parfois de petits progrès qui, mis bout à bout, font les plus grandes révolutions. On pourrait parler de société « de proche à proche », pour paraphraser Bruno Latour. Je n'invoquerai donc pas l'innovation de rupture, ni l'innovation miracle, mais l'innovation de terrain, de territoire – j'ai bien noté l'insistance de Mme Poirson sur les territoires. Le présent débat me fournit en effet l'occasion de mettre en lumière ce que l'on appelle l'écologie industrielle et territoriale – EIT – , qui mérite d'être soutenue fermement pour qu'une relance industrielle véritablement écologique soit possible. Pour le dire ...

... l'alerte sur cette question. Le 11 février dernier, à la suite de la publication par l'Agence nationale de la santé et du médicament – ANSM – d'une note sur les difficultés d'approvisionnement en BCG thérapie pour le traitement des tumeurs de la vessie, j'ai moi-même interrogé Mme Buzyn sur notre dépendance vis-à-vis de la Chine. Si la pénurie de médicaments est ancienne, la hausse du nombre de ruptures d'approvisionnement accélère rapidement. En 2018, environ 400 médicaments ont été en rupture de stock ; en 2019, on en dénombrait 500. La pénurie touche toutes les classes thérapeutiques de médicaments, qu'ils soient essentiels, tels que les anticancéreux, les antibiotiques et les vaccins, ou génériques, ce qui obère la recherche de solutions alternatives aux traitements suivis. La crise sanita...

...produits utilisés en anesthésie. Or ils sont fabriqués en Chine et en Inde pour l'essentiel. Dans ce contexte de pandémie mondiale, la chaîne d'approvisionnement en France en a été fortement perturbée. Ainsi, la crise sanitaire a mis en lumière, de façon plus prégnante encore, les tensions en matière d'approvisionnement en médicaments constatées au cours des dernières années. Depuis dix ans, les ruptures d'approvisionnement se multiplient dans nos pharmacies. Lors de nos débats consacrés à l'examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, j'ai eu l'occasion de rappeler que le nombre de ruptures de stock signalées chaque année a été multiplié par près de vingt de 2008 à 2018, passant de 44 à 871. L'ANSM estime que leur nombre a encore augmenté en 2019, avec probablement plu...

... ce sujet, un très bon rapport a été publié par le sénateur Jean-Pierre Decool, qui déplore « un gaspillage de temps médical et logistique » et rappelle quelques vérités. Ce rapport n'a que deux ans, mais il mérite largement, me semble-t-il, d'être relu. Le phénomène s'est aggravé au cours des dernières années. Paul Christophe a rappelé avec une extrême précision – chirurgicale – les raisons des ruptures d'approvisionnement en médicaments. Au demeurant, nous avons souvent abordé cette question dans cet hémicycle. Nous pouvons en dire autant de la sérologie. Pourquoi les centres nationaux de référence – CNR – ne valident-ils pas les tests sérologiques, comme nous souhaitons qu'ils le fassent ? Parce que les machines utilisées viennent de Chine. Voilà la brutalité des choses ! Pourquoi Abott et P...

...tion du système de santé, qui visaient à lutter contre la pénurie, ont été rejetés, comme l'ont été nos propres amendements ici, à l'Assemblée nationale. Nous nous étions notamment opposés à l'arrêt d'une expérimentation qui organisait la communication, par les entreprises, des quantités de médicaments exportées ; cette expérimentation aurait permis de mieux cartographier les raisons et points de rupture dans l'approvisionnement. Dans l'étude d'impact, l'abandon de l'expérimentation est justifié par un risque à contrevenir « aux règles propres au droit des affaires et à la libre concurrence ». Le rôle de l'absence de transparence des chaînes d'approvisionnement a depuis été pointé du doigt dans la pénurie de médicaments au pic de l'épidémie en France. Un autre de nos amendements proposait déjà la...