Interventions sur "sénat"

Cet article, adopté par le Sénat, était relatif à la réforme de la fiscalité des plus-values immobilières.

... monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, nous abordons en deuxième lecture le projet de loi de finances pour l'année 2018. Cent cinquante heures de débats ont permis à notre assemblée de faire évoluer le texte du gouvernement en première lecture. La discussion que nous nous apprêtons à avoir, suite à la modification du texte par le Sénat, permettra de parfaire démocratiquement le projet que nous portons pour la France. Dans sa grande sagesse, le Sénat a certainement amélioré le texte sur certains points ; il nous appartient néanmoins de rétablir un certain nombre de principes supprimés lors de l'examen de ces textes par la Haute assemblée. Nous avons défendu en première lecture un budget sincère qui restaure la place de la Fran...

Cet amendement a pour objet de supprimer un article introduit par le Sénat, qui rétablit ou proroge trois dispositifs d'amortissement accéléré. En effet, ces mesures sont inutiles, coûteuses et sources d'effets d'aubaine.

Cet article, introduit par le Sénat, était relatif à la cession de créance fiscale dans le cadre du crédit d'impôt en faveur des investissements productifs réalisés outre-mer.

Cet amendement vise à supprimer un amendement du Sénat qui demandait la pérennisation du suramortissement de 40 %, alors que celui-ci avait un effet simplement incitatif et n'appelait pas de prolongation.

Cet article, introduit au Sénat, étendait au stockage de l'énergie photovoltaïque le champ du crédit d'impôt en faveur des investissements productifs réalisés outre-mer.

Il s'agit, là encore, de supprimer un dispositif introduit au Sénat, qui proroge le crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs. Le ministre s'est exprimé en séance, à ce sujet, en première lecture, et ses engagements me semblent largement suffisants.

Il tend à revenir à la rédaction de l'Assemblée nationale relative au renforcement du dispositif Madelin, tout en conservant la mesure anti-abus votée au Sénat.

...ment, et notamment l'Assemblée nationale, vous a permis de la mettre en place. Quoi qu'il en soit, je vous remercie de l'avoir initiée. En première lecture, vous avez aussi, suite aux amendements qui avaient été déposés sur la TVA, accepté que cette technique permettant un partage de l'effort financier entre les comptes d'exploitation et les opérations de bilan des organismes HLM soit reprise au Sénat. C'est une bonne action, qui permettra de donner un peu plus de temps aux acteurs du logement social dans la mise en oeuvre de cette réforme sur trois ans. Les bases de celle-ci sont désormais posées. Je fais confiance à l'intelligence collective des dirigeants des organismes HLM et de leurs équipes pour la mettre en place. Ils feront de la réforme ce qu'ils souhaiteront en faire, mais l'État a...

...es compétences en la matière, sur les collectivités territoriales ainsi que sur les politiques publiques qui les concernent, thématiques sur lesquelles le débat a également été riche. Notre cher ami et collègue François Jolivet vient d'en parler, comme beaucoup d'autres l'ont fait avant lui : s'agissant des collectivités, il faut aller dans le sens de la réalité. Il y a eu beaucoup de débats au Sénat, comme à l'Assemblée. D'autres ont lieu hors de nos hémicycles : je pense en particulier à la Conférence nationale des territoires, organisation nouvelle, fonctionnelle, structurée et appelée à se développer. Nous l'avons vu hier, puisque son travail a débouché sur des amendements : j'en parlerai, bien évidemment, puisque nous avons ensuite pu mesurer les avancées qu'ont permis les discussions q...

Cet amendement rétablit l'article 9 dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale, sous réserve de plusieurs éléments qui ont été revus, notamment à la suite des discussions au Sénat. Premier élément : la convergence des tarifs des GPL combustibles avec ceux des GPL carburants à compter de 2022. Deuxième élément : le report du délai d'entrée en vigueur de la fiscalisation des GPL combustibles de trois mois, afin d'éviter une hausse de la taxation d'un combustible en hiver et pour permettre la mise en oeuvre des nouvelles modalités de taxation par l'administration des douanes....

Ce sous-amendement vise, lui aussi, à revenir aux valeurs adoptées en première lecture à l'Assemblée nationale pour les années courant de 2018 à 2022 et au Sénat pour l'année 2018, mais je crois, monsieur le rapporteur général, qu'il est à peu près identique, sur cette partie, à celui de la commission. En effet, il vise à décaler de trois mois supplémentaires l'application de la contribution climat énergie aux gaz butane et propane pour les usages professionnels. C'est une mesure concrète, qui anticipe le fait que l'on ne sera pas prêt au 1er janvier. Il ...

Il s'agit de supprimer un autre article introduit par le Sénat.

Ces débats, le Sénat les a prolongés. En revanche, le texte qu'il a adopté mardi ne témoigne pas de la même volonté d'équilibre. Les sénateurs nous proposent un budget pour 2018 profondément réécrit, qui comporte, soit dit en passant, une dérive budgétaire de 15 milliards d'euros, tout en supprimant deux mesures symboliques que nous avions adoptées en première lecture : la réforme de la taxe d'habitation et le nouvel...

Cet article, adopté par le Sénat, était relatif à l'augmentation du soutien public aux oeuvres cinématographiques.

Le présent amendement vise à supprimer un article introduit par le Sénat concernant le taux réduit de TVA sur la chaleur produite par l'énergie radiative du soleil.

Il s'agit de supprimer cet article introduit par le Sénat relatif à l'affectation d'une fraction du produit de la TICPE aux collectivités qui ont adopté un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.

Cet amendement vise à rétablir l'article relatif à la suppression de deux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – en revenant sur la modification adoptée par le Sénat.

Il s'agit de rétablir dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale l'article 40 modifié par le Sénat, qui concerne la prorogation et la réforme du prêt à taux zéro.

Il s'agit de supprimer un tableau ajouté par le Sénat, qui donne les valeurs en euros et non en points de produit intérieur brut. Or ce sont ces derniers qui sont reconnus au plan européen pour effectuer certains calculs et produire des synthèses. En outre, des valeurs exprimées en euros seraient beaucoup trop précises. Enfin, et surtout, ce tableau ne tient pas compte des décisions prises à la suite de la censure par le Conseil constitutionnel de l...