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Le salaire, contrairement à la prime, qu'elle soit exceptionnelle ou qu'elle soit d'activité, ce sont des cotisations sociales, qu'elles soient patronales ou salariales, et les cotisations ce sont les retraites, l'assurance chômage, c'est-à-dire la construction d'un parcours sécurisé d'emploi et de formation, alors que la prime que vous proposez casse le système de protection sociale de notre pays.
Vos intuitions sont bonnes, madame la ministre : vous avez dit, en effet, qu'il faut relancer la consommation et préférer le petit commerce aux grandes entreprises – en particulier celle que vous avez citée. Je suis d'accord avec vous sur ce point. Permettez, dans ce cas, une véritable relance des salaires car ce n'est pas une prime d'activité exceptionnelle comprise entre 1 et 1 000 euros et dont les conditions d'attribution sont absolument aléatoires qui permettra ce que vous appelez de vos voeux, comme nous : la relance de l'activité et de la consommation populaire, notamment à travers le petit commerce de proximité. Les salaires doivent augmenter et ce ne sera pas le cas avec une prime excepti...
Nous l'avons déjà dit, mais il importe de le répéter – c'est aussi une manière de se conformer à la déclaration du Président de la République : les heures supplémentaires ne doivent être soumises ni à charges sociales ni à impôts. C'est pourquoi nous vous proposons cet amendement, qui vise à les exonérer de CSG et de CRDS. Cela représente près de 10 % du salaire : ce n'est pas rien ! Voilà qui aurait un véritable impact sur le pouvoir d'achat.
... combattiez depuis quatorze mois – mais vous avez l'air de fort bien digérer les chapeaux, je le vois à votre sourire. Il reste toutefois une importante ligne de fracture entre nous. Que les gens aient intérêt à faire des heures, à travailler plus est une très bonne chose. Les 35 heures, que certains socialistes de votre majorité ont fortement encouragées, pèsent depuis des années sur les petits salaires et posent aujourd'hui un réel problème. À quoi cela sert-il d'avoir du temps de libre, avec ses enfants et sa famille, quand on n'a pas le pouvoir d'achat ni les moyens nécessaires pour en profiter ? Ce que nous vous demandons, c'est, comme l'a dit le Président de la République, que les heures supplémentaires soient exonérées de toutes les charges. Il faut que les gens aient intérêt à faire des ...
...arités et de la santé, que c'est l'un des objectifs que vous poursuivez avec le plan de lutte contre la pauvreté. Si les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales – URSSAF – et la Direction générale des finances publiques – DGFIP – sont capables de prélever les cotisations et, à partir du 1er janvier, l'impôt sur le revenu directement sur la feuille de salaire, nous devons savoir le faire également pour la prime d'activité. Avec ce texte, nous apportons un soulagement rapide et très conséquent à la situation d'un grand nombre de nos compatriotes, mais la tâche consistant à rendre effectives et concrètes les réformes que nous portons depuis dix-huit mois et que nous continuerons à porter requiert, de la part des parlementaires et du Gouvernement, un so...
Une personne au SMIC ne bénéficiera pas de la prime d'activité si le salaire de son conjoint est bien supérieur au SMIC. Nous le contestons car, pour nous, la valeur travail est de nature individuelle.
...re qui aura le plus de conséquences sur les salariés ; force est toutefois de constater qu'elle parvient encore à exclure les personnes les plus précaires. Présentée de façon mensongère comme une augmentation du SMIC, la hausse de la prime d'activité n'a pas du tout les mêmes effets : elle est une aumône versée aux salariés les plus pauvres, alors que la hausse du SMIC est une véritable hausse de salaire, qui s'accompagne de cotisations sociales. Les travailleurs ne veulent pas de cette aumône : ils veulent pouvoir vivre dignement de leur travail par une meilleure répartition des richesses et une meilleure rémunération du travail par rapport au capital. Autre mensonge lors de l'annonce de cette mesure : alors qu'elle était présentée comme une hausse de 100 euros, un calcul rapide a permis de con...
Celle-ci est une allocation conditionnelle, qui dépend également des revenus du conjoint. La vraie bataille pour que le travail paye est d'augmenter les salaires, …
… d'autant plus que la part de la valeur ajoutée qui va aux salaires a considérablement diminué ces vingt ou trente dernières années.
Si vous voulez que le travail paye, saisissez cette occasion pour augmenter le SMIC : contrairement à la défiscalisation et à la désocialisation des heures supplémentaires, l'effet sur l'emploi est bénéfique, pour la raison qu'un salarié au SMIC dont le salaire augmente véritablement consomme, relançant par là même l'activité. Vous renoncez, vous capitulez : l'article 4 est bien la preuve que vous ne voulez absolument rien changer ! Vous cherchez à vous tirer d'affaire en mettant une rustine pour que le conflit en cours cesse mais, en réalité, vous ne voulez absolument pas changer de cap : eh bien, vous le paierez !
Je veux à mon tour pointer l'exercice de contournement du salaire auquel nous conduit l'instauration de l'augmentation de cette prime d'activité pour répondre à la question du pouvoir d'achat et du pouvoir de vivre. La prime d'activité ne donne pas les mêmes droits et n'a pas les mêmes effets qu'une augmentation de salaire ; elle n'entre pas dans le calcul de la retraite ni des allocations chômage, et ne contribue pas non plus à les financer. Il s'agit donc d'u...
...ident de la République, il est regrettable que la mise en oeuvre de ces mesures ne soit pas à l'identique des mots qu'il a prononcés devant plusieurs millions de Français. Par ailleurs, il faut que le travail paye, pour tous et pour toutes aussi : or la décision que vous avez prise, compte tenu de la sociologie des ménages qui échapperont au bénéfice de cette prime d'activité, revient à tenir le salaire d'un certain nombre de femmes pour un revenu d'appoint dans le ménage, ce qui n'est pas une bonne façon de servir la grande cause nationale de l'égalité femmes-hommes. Autre détail, vous avez sous-budgétisé la prime d'activité : il manque en effet, selon le taux de non-recours, entre 720 millions et 1,5 milliard d'euros dans le budget que vous avez présenté, ce qui pose un problème de sincérité....
...t du grand n'importe quoi ! La méthode Macron, c'est la reculade, ou la vraie-fausse reculade, le cafouillage et l'enfumage. Cela a été souligné par plusieurs de nos collègues, et de plus en plus de nos concitoyens et concitoyennes s'en rendent compte : vous ne rémunérez pas le travail. Si vous en aviez eu l'intention, vous auriez augmenté le SMIC : cela aurait permis d'augmenter non seulement le salaire réel, mais aussi le salaire social. Vous ne savez absolument pas combien de personnes toucheront l'augmentation de la prime d'activité puisque, en vérité, tout le monde ne la touchera pas. La majorité semble le découvrir puisque, pour une fois, elle demande un rapport. Aussi, pour une fois, nous vous répondons que cette demande de rapport ne sert à rien : si vous vous étiez rendus sur le site de...
…concernant les personnes qui perçoivent un salaire inférieur au SMIC. J'avais interpellé la ministre qui nous avait indiqué que le rapport s'intéresserait à ces personnes travaillant à temps très partiel. Sans vouloir que cela soit inscrit dans la loi, je souhaite que la ministre nous le confirme en séance.
Les femmes, qui représentent 80 % des bas salaires, sont concernées au premier chef par un mode d'attribution de l'augmentation de la prime d'activité qui ne s'appliquera pas lorsque le conjoint gagne un salaire plus élevé. La situation pourrait évidemment être inversée entre hommes et femmes, mais ce n'est pas le cas majoritaire. Sachant que l'égalité entre hommes et femmes est la priorité du quinquennat d'Emmanuel Macron, je suis bien déçue du...
...r que l'on peut choisir ce mode de distribution pour la prime d'activité, un employeur pourrait bien, demain, répondre à un salarié qui lui demande une augmentation : tu es marié, ta conjointe gagne 30 000 euros par mois, celui qui fait le même travail que toi mais qui vit seul mérite d'être augmenté, pas toi. Avez-vous mesuré dans quelle société vous allez ainsi nous emmener ? L'augmentation de salaire aurait été la meilleure manière d'éviter tout cela. Ce gouvernement joue un jeu dangereux !
Nous demandons la remise d'un rapport évaluant l'impact des dispositifs d'exonérations de cotisations sociales sur l'emploi, les salaires et l'investissement. Il nous semble que la représentation nationale ne peut pas demander moins que cela au Gouvernement, car il lui appartient de contrôler le bon usage des deniers publics. Au regard des sommes en jeu, il est nécessaire que nous disposions d'une connaissance fine de l'usage que les entreprises feront des dispositifs que nous avons adoptés. Je rappelle que, avec la transformatio...
...nt à la hausse de la CSG pour une partie des retraités. Cette mesure était largement demandée par les retraités : c'était une revendication massive. Mais, en matière de pouvoir d'achat, le compte n'y est pas, ni pour les retraités ni pour tous ceux qui nourrissent cette aspiration légitime. Avec ce projet de loi, au fond, vous faites tout pour contourner la nécessaire augmentation du SMIC et des salaires. Nous trouvons cela à la fois inefficace et injuste. Il faut effectivement rémunérer le travail, et pour cela, la solution, c'est d'augmenter les salaires, dans toute leur amplitude : non seulement les salaires mensuels, mais les revenus de remplacement versés tout au long de la vie par la protection sociale, alimentée par les cotisations sociales. Telles sont les mesures qui devraient, selon n...
Le Président de la République a dit aussi : « Le salaire d'un travailleur au SMIC augmentera de 100 euros par mois. » À la lumière de ce débat, …
...ons de luxe, et je vous mets au défi d'en trouver une à 2 000 euros. Quant à la prime exceptionnelle, que ne l'ont-ils pas accordée plus tôt ? D'un seul coup, les sous pleuvent de tous les côtés : il y en a même pour la SNCF alors qu'il n'y en avait pas il y a six mois quand on a voté la réforme. Allons jusqu'au bout, profitons-en, puisque la redistribution est désormais possible : augmentez les salaires, en commençant bien sûr par le SMIC. Je pense que les Français vous en seront reconnaissants. Chacun aura compris que le virage social n'a pas été pris.