Interventions sur "sapeurs-pompiers"

pour écouter nos débats qui, je l'espère, seront conclusifs ! C'est la seconde fois en l'espace d'une semaine qu'une proposition de loi abordant la sécurité civile, et plus particulièrement les sapeurs-pompiers, est débattue dans cet hémicycle. En effet, mardi dernier, le texte proposé Mme Catherine Troendle, vice-présidente du Sénat, permettant aux 11 200 personnels administratifs, techniques et spécialisés d'être représentés dans les différentes instances des SDIS, a reçu notre approbation générale. Cela montre l'attachement profond des parlementaires, qu'ils appartiennent au groupe Les Républicains ...

...certitude pèse de manière permanente sur l'avenir du volontariat. Il est urgent d'agir. Monsieur le secrétaire d'État, et vous, collègues de la majorité, comment ne pas apporter aujourd'hui des réponses positives à des propositions simples et de bon sens, qui facilitent l'accès aux logements sociaux situés près des centres de secours, qui octroient une bonification de trimestres de retraites aux sapeurs-pompiers volontaires ayant effectué au moins quinze années de service – nous n'engageons pas là la réforme globale des retraites – , qui étendent la durée de disponibilité octroyée par les entreprises aux salariés sapeurs-pompiers volontaires, qui proposent des formations adaptées, qui formulent une reconnaissance des acquis, qui revalorisent le statut de sapeur-pompier, qui délivrent une possibilité de s...

Les soixante sapeurs-pompiers présents dans les tribunes pour suivre nos délibérations risquent d'être terriblement déçus d'apprendre, dans quelques instants, que vous vous apprêtez à bloquer cette proposition de loi par le recours à une motion de renvoi en commission. Vous ne pouvez pas les décevoir. Les Français ont pour leurs sapeurs-pompiers de l'admiration, de la considération, je dirai même de l'affection, car ils conn...

Je tiens tout d'abord à saluer la présence, dans les tribunes, de sapeurs-pompiers, en particulier de ceux de mon département.

Ne vous inquiétez pas. La famille des sapeurs-pompiers rassemble près de 250 000 femmes et hommes qui ont fait le choix louable de se mettre au service de l'autre : 80 % sont des volontaires qui se sont engagés à donner une partie de leur temps, en plus de celui qu'ils consacrent à leur travail, à leurs études ou encore à leur vie de famille. Ces femmes et ces hommes sont avant tout animés par une vocation altruiste, unis sous la même devise : « Cour...

Cette proposition de loi aborde des thèmes très intéressants : l'allégement des charges patronales pour favoriser l'engagement des employés comme pompiers volontaires ou la possibilité de bénéficier d'autorisations d'absence pour des activités dans la réserve. Quant à la volonté de lutter contre les violences exercées dans de nombreuses villes et de nombreux quartiers à l'encontre des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires par une partie de la population, elle représente, je l'ai souligné, un enjeu fondamental. Tout cela va effectivement dans le bon sens. Je n'oublie pas la question du statut de sapeur-pompier volontaire, après le récent arrêt que la Cour de justice de l'Union européenne a rendu sur la base de la directive européenne de 2003 sur le temps de travail. Celle-ci suscite a...

Nous restons donc très réservés sur cette proposition de loi, quand bien même, je le répète, elle a le mérite de mettre en lumière plusieurs problèmes réels. Toutefois, les solutions proposées ne sont pas nécessairement de nature à les résoudre. Nous devons repenser plus largement le fonctionnement des SDIS, la valorisation du métier de sapeur-pompier et le statut des sapeurs-pompiers volontaires. Est-il par exemple acceptable de subir une perte de rémunération lorsque l'on avance en grade au sein de l'institution ? Se pose également la question de la surcotisation des retraites liée à l'intégration progressive de la prime de feu. C'est pour l'ensemble de ces raisons qu'il nous paraît pertinent, plutôt que de voter un texte incomplet et déséquilibré, de travailler conjointeme...

En tant qu'ancien président d'un service départemental d'incendie et de secours, celui de la Gironde, je ne méconnais par le constat que la proposition de loi établit : le nombre de sapeurs-pompiers volontaires ne cesse de diminuer avec une perte de plus de 11 000 volontaires en une décennie, dans un contexte d'augmentation significative du nombre des interventions. Je salue donc le choix du groupe Les Républicains d'inscrire un texte sur le sujet à l'ordre du jour de nos travaux.

La sécurité civile repose en France sur un modèle original, dont le volontariat constitue un des piliers : ce modèle est riche de la complémentarité entre sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Lorsqu'on est attaché à ce système, on ne peut contester la nécessité de valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers. Devant un texte aussi consensuel, le groupe Socialistes et apparentés aurait simplement souhaité que soit explorée l'idée d'une garantie juridique au bénéfice des pompiers, en s'inspirant d'une proposition de Patrick Kanner adoptée par le Sénat. El...

Néanmoins, au-delà de ce complément, les pistes que vous explorez semblent pertinentes, qu'il s'agisse, par exemple, des incitations au volontariat, qu'elles soient financières ou en terme d'organisation du travail, des améliorations en terme de formation des sapeurs-pompiers, des droits nouveaux pour les sapeurs-pompiers en termes de protection sociale, des droits à des bonifications de retraite ou de l'accès facilité à des logements. Pour toutes ces raisons, le groupe des députés socialistes et apparentés soutient cette proposition de loi.

Quel débat ? Il s'agit d'améliorer la situation des sapeurs-pompiers volontaires, qui sont les piliers opérationnels de nos SDIS.

La sécurité civile en France repose sur près de 250 000 pompiers, dont environ 196 800 volontaires – soit 79 % – , 40 000 professionnels, 12 000 militaires – soit 5 % – , mais également sur 28 000 jeunes sapeurs-pompiers – JSP – , et 11 200 personnels administratifs et techniques. Les sapeurs-pompiers volontaires constituent donc le socle du secours à la personne, qui représente, sur 4 600 000 interventions, plus de 3,9 millions des 4,6 millions d'interventions. Il y a environ 13 000 interventions par jour, soit une toutes les sept secondes, avec plus de 3,7 millions de victimes prises en charge. Il y a quinze o...

...riat », créée à l'initiative de Mme Alliot-Marie en 2009, et dont la présidence avait été confiée à Luc Ferry. Cette commission, à laquelle j'ai participé, réunissait tous les acteurs de la sécurité civile, du ministère de l'intérieur, de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – je pense à l'ancien préfet Alain Perret – , en passant par la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France – je pense à son excellent président, Richard Vignon – , des syndicats, des associations, des pompiers, des professeurs et universitaires, des sociologues, des élus, notamment des parlementaires et des maires. Nous avons décortiqué les raisons de la crise de l'engagement, qui se trouvent dans un changement de la société lié à l'élévation du niveau de formation, qui fait que le jeune qui...

Je souhaite également dire à la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et à son nouveau président, Grégory Allione, que nous sommes à sa disposition pour analyser et expertiser toute mesure utile, notamment au niveau communautaire. Il ne sert à rien de vouloir préempter un sujet qui reçoit l'assentiment de tous les groupes politiques. Nous sommes à la croisée des chemins. Il faut inventer une doctrine allant peut-être même jusqu'à définir un corpus juridi...

... la violence qui vise les pompiers, c'est qu'il est déjà trop tard : on a déjà failli et on se trouve déjà dans une situation qui n'aurait pas dû être. On ne résoudra pas le problème en se contentant de ces mesures. Pour en revenir à la question centrale du volontariat, on évoque rarement le « volontariat forcé » que connaissent certains pompiers professionnels auxquels on demande d'être en même sapeurs-pompiers volontaires afin de pouvoir gérer le plan de charge et assurer la continuité du service public. Dans de nombreux départements, c'est le cas de la moitié des sapeurs-pompiers professionnels. Cette situation rend clairement inapplicables l'arrêt Matzak et la réglementation européenne – on n'est plus du tout dans les clous, et je comprends qu'on ne veuille pas et qu'on ne puisse pas les appliquer. C...

Et ce n'est pas évidemment pas exclusif aux Républicains ! Un autre amendement visait à faciliter l'accès aux concours pour les sapeurs-pompiers volontaires, plutôt que de leur ouvrir des emplois réservés. De fait, même si nous savons que, dans à peine deux mois, le concours de la fonction publique ne servira plus à grand-chose puisque tout le monde pourra être recruté comme contractuel – mais c'est une autre histoire, qui arrivera vite – , notre philosophie de l'organisation de la fonction publique nous faisait considérer ce dispositif c...

...000 en 2004 à 4 605 000 fin 2017. Cette forte augmentation intervient dans un contexte difficile de baisse du volontariat, avec 195 800 pompiers volontaires fin 2017. Comment, avec une perte de plus de 11 000 volontaires sur cette période, nos services de secours peuvent-ils faire face à une telle augmentation d'activité, notamment en milieu rural, où 80 % des interventions sont assurées par des sapeurs-pompiers volontaires, contre 50 % au niveau national ? C'est là l'une des particularités des SDIS ruraux, qui fonctionnent grâce au volontariat et reposent sur un maillage territorial performant. En effet, dans ces territoires, les missions de proximité des SDIS, notamment de protection, de défense incendie et d'intervention auprès des personnes, ne peuvent être assurées sans un maillage dense de centres...

...cours ? Ils sont non seulement les premiers maillons de la sécurité quotidienne de nos concitoyens, mais aussi le coeur qui bat dans chacun de nos territoires, dans nos villes et dans nos campagnes. Ils rassemblent des femmes et des hommes aux parcours différents mais unis par un même objectif : assurer notre sécurité. Ils incarnent les valeurs de la République à l'échelle de nos territoires. Nos sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires, tiennent une place toute particulière dans le coeur des Français. Leur courage et leur dévouement sont des exemples pour une société souvent en perte de repères. Nous avons pour eux admiration, considération et même affection. Mais leur engagement est de plus en plus difficile à vivre, de plus en plus risqué, si bien qu'aujourd'hui, les sapeurs-pompi...

...ylvia Pinel, une convention entre l'Association des maires de France – AMF – et la fédération des pompiers afin que le statut de sapeur-pompier soit pris en compte lors des commissions d'attribution. Telles sont les quelques mesures sur lesquelles notre groupe souhaite appeler votre attention et qui méritent un véritable débat. Mes chers collègues, nous avons tous la même volonté d'agir pour nos sapeurs-pompiers : aussi devons-nous légiférer avec prudence et responsabilité. Nous nous réjouissons bien sûr de plusieurs de vos dispositions, comme celle visant à lutter contre les violences verbales à l'encontre des sapeurs-pompiers, car les insultes sont inacceptables et compliquent la mission des services de secours. Nous soutenons également la création d'un numéro de secours unique. Je profite de cette tr...

Je souhaite tout d'abord saluer la présence des sapeurs-pompiers aujourd'hui. Il y a quelques années, j'aurais très certainement été à leurs côtés en tant que sapeur-pompier volontaire. Je ne doute pas qu'ils seront prochainement plus nombreux dans l'hémicycle !