Interventions sur "sapeurs-pompiers"

Veuillez m'excuser, monsieur le secrétaire d'État, de revenir sur la question des sapeurs-pompiers volontaires. Je n'avais pas eu la parole à la fin de la discussion sur l'amendement précédent, je profite de l'examen de celui-ci pour le faire. Les volontaires représentent 79 % des effectifs de sapeurs-pompiers et effectuent les deux tiers des interventions. Sans eux, le système ne pourrait pas exister. Tout le monde l'a bien compris sur tous les bancs. Permettez-moi d'être un peu circonspect...

Le pire, si j'ose dire, c'est qu'un plan d'action 2019-2021 pour les sapeurs-pompiers volontaires a été présenté par M. Collomb en septembre 2018, qui comprenait trente-sept mesures, dont la vingt-neuvième portait elle aussi sur la possibilité d'accorder des points de retraite aux sapeurs-pompiers volontaires.

Le Président de la République lui-même a mentionné à deux reprises l'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires et évoqué la possibilité de leur accorder des points de retraite, précisément dans le cadre du projet de réforme des retraites. Certes, nous ne sommes qu'en première lecture, mais je ne comprendrais pas que l'engagement pris par le Président de la République et M. Collomb, et qui figurait dans le rapport de la mission pour la relance du volontariat, ne devienne pas effectif à l'occas...

Je tiens à apporter une précision. Une comparaison malheureuse et un peu hasardeuse a été faite à plusieurs reprises dans l'hémicycle entre le statut des sapeurs-pompiers et celui des militaires. Pourquoi les deux statuts ne peuvent-ils pas être comparés ? Tous les membres de la commission de la défense nationale et des forces armées, par exemple Bastien Lachaud, qui est très assidu à ses réunions, sont aussi qualifiés que moi pour le dire : parce que l'article 1er du statut général des militaires met le militaire en position d'offrir sa vie, sur ordre, pour en p...

Nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls : la mobilisation des sapeurs-pompiers continue car ils ne croient pas à la valeur de vos engagements.

... n'y a qu'un seul article dans ce texte de loi. Il y en a soixante-cinq, précisément parce que ce texte majeur a besoin de s'appuyer sur des choses construites. L'article 1er porte sur les principes. On peut faire, si l'on veut, la liste de tous les métiers, mais il ne faut pas laisser croire que nous ne nous sommes pas penchés sur tous ces sujets, en particulier que nous n'allons pas penser aux sapeurs-pompiers ; c'est tout le contraire. Il en sera question, on l'a rappelé, à l'article 48. Le président Vigier l'a dit très justement, la transformation du volontariat en contrat serait une erreur. La Cour des comptes a estimé qu'elle coûterait 6 milliards d'euros, ce qui n'est pas neutre. Cela mérite donc que l'on y réfléchisse. Il est possible de construire en privilégiant pour partie le dialogue social...

J'imagine que dans 150 jours, nous serons en situation d'examiner le titre V et vous nous trouverez dans les mêmes dispositions. Monsieur le secrétaire d'État, vos méthodes de concertation sont déconcertantes : elles ne vous permettent pas de livrer à l'Assemblée nationale le moindre éclairage sur un quelconque début d'aboutissement. Le débat sur les sapeurs-pompiers l'illustre. Monsieur le rapporteur, je trouve que vous accomplissez votre travail avec beaucoup de bonne foi et dans une transparence qui serait rassurante si elle ne nous donnait pas des sujets de préoccupation. Vous nous proposez d'acheter une maison au Canada sans connaître la valeur du terrain, ni la localisation, ni le prix exact, ni la qualité de l'isolation : uniquement en vous faisant co...

...ophe Castaner, ministre de l'intérieur, que je remercie pour sa présence. Plusieurs questions viennent tout naturellement à l'esprit, puisque le ministre de l'intérieur est à la fois le ministre des pompiers, le ministre des policiers… et aussi le ministre des préfets. Je voudrais tout d'abord saluer, une fois de plus, le formidable courage, le professionnalisme et la bravoure des très nombreux sapeurs-pompiers qui sont intervenus sur place. Dotés de matériels conséquents, ils sont parvenus à maîtriser l'incendie. Vous vous êtes d'ailleurs, monsieur le ministre, rendu à Rouen très rapidement afin de constater par vous-même l'état des lieux. Deux questions, l'une relative aux hommes eux-mêmes, l'autre au matériel. Tout d'abord, les pompiers qui sont intervenus sur le site ont subi un certain nombre d'ex...

...ait pu être présent ce matin. Il y a de nombreuses semaines, bien avant l'incendie de Lubrizol, il avait alerté le ministère de l'intérieur sur le transfert du plan POLMAR de Normandie en Bretagne. Or l'incendie de Lubrizol nous a ouvert les yeux sur l'importance de sa présence en Normandie pour garantir son déploiement rapide et éviter une pollution de la Seine. Lorsque nous avons interrogé les sapeurs-pompiers, ils nous ont fait part de la nécessité de disposer d'un nombre important d'émulseurs sur ce type d'incendie : leur déclenchement simultané permet de l'éteindre rapidement. Les émulseurs sont-ils bien répartis sur le territoire et en nombre suffisant pour gérer ce type de sinistre ? Je souhaitais également vous interroger sur le Cell broadcast. Une directive européenne oblige la France à mettre ...

...aire des crédits inscrits dans plusieurs programmes du budget général et de la fraction de taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) transférée aux départements pour le financement des services d'incendie et de secours. En tant que rapporteur pour avis du programme « Sécurité civile », je me suis tout particulièrement intéressé, cette année, d'une part à la question des effectifs des sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires, d'autre part aux plateformes communes de réception des appels d'urgence. Les deux sujets sont intimement liés puisque, ces derniers temps, les plateformes communes ont été présentées par le Gouvernement comme la réponse aux maux des sapeurs-pompiers. La mise en oeuvre effective de ce projet reste toutefois problématique et des arbitrages sont attendus...

...out d'abord le changement climatique, qui fait croître le nombre de feux de forêt et les fait apparaître de plus en plus au nord de notre pays. Le changement climatique multiplie aussi les tempêtes, les inondations et les coulées de boue. Par ailleurs, l'évolution de notre société, ainsi qu'un manque de coordination de l'ensemble des services publics, conduisent à une sollicitation croissante des sapeurs-pompiers pour des interventions d'assistance à personne, c'est-à-dire des tâches qui ne sont pas forcément de leur ressort mais qui représentent désormais l'essentiel de leur activité. Je pense donc que nous devons garder en tête ces tendances quand nous examinons le budget du programme 161. Pour 2020, 492 millions d'euros en autorisations d'engagement et 519 millions d'euros en crédits de paiement sont ...

...atives pour se consacrer à une approche de proximité. La consolidation de la sécurité civile se poursuit également avec la modernisation des moyens nationaux d'intervention. Ainsi, trois des six avions multi-rôles seront acquis d'ici à la fin de l'année 2020 pour un coût de 66 millions. Ils intégreront le dispositif de lutte contre les feux de forêt. Je souhaite ici saluer la mobilisation de nos sapeurs-pompiers durant la saison estivale ; la proportion de plus de 95 % d'incendies de forêt éteints avant de dépasser le seuil des cinq hectares en témoigne. La poursuite du plan volontariat est indispensable, et nous nous réjouissons que d'ores et déjà les deux tiers des préconisations aient été ou soient en passe d'être effectives. N'oublions jamais que 80 % de nos sapeurs-pompiers sont des volontaires. Po...

... ainsi qu'à une crise migratoire durablement installée. Cette tension s'est exprimée dans les rues : plus de 20 000 policiers ont manifesté le 2 octobre dernier. L'ampleur inédite de cette manifestation traduit la colère et le malaise des forces de l'ordre, confrontées à une violence en augmentation et exposées à des menaces de plus en plus nombreuses, sans que leurs moyens y soient adaptés. Les sapeurs-pompiers ont également exprimé dans la rue leur légitime colère. Les réponses que vous avez apportées, reportant les décisions sur les collectivités locales, ne peuvent les satisfaire. Nous prenons acte de l'augmentation de ce budget, mais nous considérons qu'il n'est pas à la hauteur de la gravité de la situation. Cela n'est pas inédit et vous n'êtes pas personnellement en cause, monsieur le ministre. D...

Le budget que nous examinons est capital, en particulier dans le contexte actuel. S'agissant du programme « Sécurité civile », que pensez-vous de la possibilité de sortir du dispositif Cahors – de « décahorsiser » – les contributions des conseils départementaux aux SDIS ? Cette possibilité correspond à une demande des sapeurs-pompiers ; elle avait été appliquée l'année dernière s'agissant des mineurs non accompagnés. Cela permettrait aux conseils départementaux volontaires de contribuer de manière plus importante aux budgets des SDIS. La DETT est un sujet majeur, que nous avons déjà évoqué. Certains acteurs, tels que les sapeurs-pompiers volontaires, demandent davantage de professionnalisation. En France, sur 248 000 sapeurs-...

...ans ce domaine ? Les acteurs de la sécurité civile doivent être soutenus et accompagnés. Vous prévoyez pourtant une baisse de 4,4 % des crédits alloués à cette politique si l'on tient compte des perspectives d'inflation. La tension entre la stabilité des effectifs globaux et l'accroissement continu des interventions n'est plus tenable : c'est un fait reconnu. De plus, la nature de la mission des sapeurs-pompiers change. La situation actuelle est révélatrice de l'inadéquation de notre système de sécurité civile aux évolutions de la société en matière de secours. Nous sommes particulièrement inquiets, comme beaucoup ici, de l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires. Le volontariat, qui est un des piliers du modèle français de sécurité civile, est menacé par un risque d'assimilation avec le statut de trava...

Cet amendement a pour moi une importance capitale, et l'actualité lui en donne malheureusement encore plus au vu des difficultés que rencontrent les sapeurs-pompiers de France, singulièrement les sapeurs-pompiers volontaires, dans leur engagement. J'ai défendu ici même il y a quelques mois une proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours – SDIS – et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire, et je me souviens de la réponse faite aux diverses mesures incitatives que j...

...gitimes d'ailleurs les uns que les autres. Vous imaginez bien, mon cher collègue, que les parlementaires que nous sommes, quelle que soit leur étiquette politique, sont extrêmement sensibles à la situation de ces femmes et de ces hommes qui nous protègent au quotidien et sans lesquels notre pays n'aurait pas le même niveau de sécurité et de protection. Il est évident que personne n'est contre les sapeurs-pompiers volontaires dans cette assemblée – vous ne l'avez d'ailleurs pas dit, et c'est heureux. Je me dois de faire un point sur les dispositifs d'exonération dont bénéficient à ce jour les sapeurs-pompiers volontaires. Tout d'abord, les dispositions de l'article 8 de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers précisent que lorsque l'employeur mainti...

Monsieur le rapporteur général, monsieur le secrétaire d'État, il va de soi que je n'avais pas la naïveté de penser que l'amendement serait adopté en l'état, étant en plus présenté isolément d'autres dispositions qui me paraissent très liées à cette mesure d'allégement qui est, quoi que vous en disiez, indispensable. Cependant, et sans vouloir ni polémiquer ni attiser un conflit inédit entre les sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires, et le Gouvernement, je tiens tout de même à dire que la façon dont vous avez répondu à l'appel formulé dans cet amendement me surprend. Car vous le considérez, monsieur le rapporteur général, dans l'optique d'une niche sociale. Je ne crois pas que les sapeurs-pompiers qui entendent cela puissent l'admettre.

Et elle me surprend aussi parce que ni eux, ni nous, ni les Français ne peuvent encore se satisfaire de phrases d'attente ! Vous l'avez dit vous-même, monsieur le secrétaire d'État : cela va faire un an et demi que des engagements ont été pris par le Gouvernement, à la fois sur le volet européen – la directive sur le temps de travail qui risque d'être appliquée aux sapeurs-pompiers volontaires, suite à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne – et sur les autres volets de notre modèle de sécurité civile. Je ne pense pas que redire ce soir dans l'hémicycle qu'il faut attendre soit une réponse satisfaisante.

...crois que nous sommes d'accord, monsieur le rapporteur général, monsieur le secrétaire d'État : la motivation de l'amendement Viala, que j'ai cosigné, ne peut souffrir sur le principe d'aucun refus. Et vous vous payez de mots pour gagner encore du temps alors que, manifestement, le modèle de protection civile français est sous tension, qu'il vacille. Un groupe d'études sur le volontariat chez les sapeurs-pompiers a été créé il y a quelques semaines au sein de cette assemblée ; il s'est réuni hier et a auditionné leurs représentants : cet amendement est pile-poil le type de mesure attendu par les sapeurs-pompiers. Il vous offre la possibilité d'entrer dans le concret, de nous faire avancer ensemble collectivement… Et vous gardez encore la posture, comme si notre modèle de protection civile ne brûlait pas !...