Interventions sur "sapeurs-pompiers"

Nos sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont éprouvés depuis de nombreuses années par une activité professionnelle de plus en plus importante et des missions de plus en plus larges. À cet égard, 2020 n'aura pas épargné les soldats du feu. Ils ont fait front, au péril de leur santé, à la crise sanitaire de la covid-19 qui terrasse notre pays et plus largement le monde. Ils ont aussi fait face à une sécheres...

Il vise à supprimer la part salariale de la surcotisation sur l'indemnité de feu. Celle-ci est une juste reconnaissance de la qualité des services rendus par les sapeurs-pompiers dont la disponibilité, le dévouement et le sens du sacrifice permettent chaque année de sauver des milliers de vies. Or les surcotisations sur cette indemnité pénalisent les bénéficiaires. Leur suppression permettrait non seulement de corriger cette injustice, mais aussi de reconnaître leur dévouement au service de la société par la revalorisation de leur pouvoir d'achat.

La problématique des sapeurs-pompiers est la même à l'Île-Rousse et partout en Corse, dont Paul-André Colombani et Jean-Félix Acquaviva, premiers signataires de ces amendements, sont les élus. Ceux-ci visent à supprimer la part salariale de 1,8 % de surcotisation sur la prime de feu. En effet, si certaines organisations syndicales ne souhaitent pas la suppression de la totalité de la surcotisation des sapeurs-pompiers, qui s'élève à ...

Pareil amendement a été examiné par le Sénat il y a quelques jours. Il vise à supprimer la part salariale de la surcotisation sur l'indemnité de feu, récemment revalorisée, ce qui permettrait une meilleure reconnaissance du travail des sapeurs-pompiers.

...ace pour l'équilibre du régime dans son ensemble. Il en va de même des amendements identiques nos 48, 49, 188 et 376, ainsi que de l'amendement no 66. Quant aux amendements identiques nos 196, 260 et 281, ils me semblent faire une confusion. D'après leur exposé sommaire, ils visent à préserver 2 % de cotisations salariales de manière à financer la bonification des retraites dont bénéficient les sapeurs-pompiers professionnels et qui leur permet d'accéder à la retraite à taux plein avec 32,5 années de service, à condition d'avoir accompli un minimum de 25 années de service actif. Or cette bonification n'est pas liée à la revalorisation de la prime de feu, ni aux cotisations, et n'est en aucune manière remise en cause par la rédaction de l'article adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

...que les cotisations représentent au total – , car elle se justifiait par l'intégration de la prime de feu dans le calcul des pensions. Or cette intégration a débuté en 1991 et devait s'étaler sur une durée de douze années, pour ainsi s'achever en 2003. Maintenir ce 1,8 point de surcotisation n'a donc plus de sens, ou bien il convient de changer sa justification. En effet, comment peut-on dire aux sapeurs-pompiers qu'ils surcotisent à la CNRACL pour un objectif déjà atteint ?

À l'initiative du Gouvernement, nous avions en effet adopté en première lecture un amendement supprimant la surcotisation des collectivités employeurs. Cet effort, qui représente un peu plus de 40 millions d'euros, accompagne la décision prise par décret cet été de porter la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels de 19 % à 25 % du traitement de base, soit une hausse nette de 100 euros par mois, pour un montant global de 80 millions d'euros.

...et de faire supporter à la sécurité sociale plus de la moitié de l'augmentation. Nous pouvons être fiers de cette revalorisation qui se traduit par un gain net de pouvoir d'achat. Alors que la prime de feu n'avait pas augmenté depuis plusieurs dizaines d'années, chaque département pourra désormais délibérer pour appliquer concrètement la décision. C'est bien la preuve que la majorité soutient les sapeurs-pompiers ; d'ailleurs, elle aura prochainement l'occasion de défendre une proposition de loi en leur faveur. La rédaction du Sénat supprimait la surcotisation salariale de 1,8 %, laquelle finance pourtant la majoration des pensions, en échange de l'intégration de la prime de feu. Cette suppression entraînerait une perte supplémentaire de 22 millions d'euros pour un régime déjà fragile. Ce déficit devrait...

Pourquoi le Gouvernement fait-il toujours les choses à moitié ? Quand il a fallu augmenter la prime de feu pour les sapeurs-pompiers, il a demandé aux collectivités de le faire, puisque la prime est versée par les SDIS et que les SDIS sont financés au premier chef par les départements, puis par les intercommunalités et les communes. Quand il s'est rendu compte qu'il fallait les aider, le Gouvernement a supprimé la part patronale tout en maintenant la part employeur. On voit bien que vous n'êtes pas au rendez-vous : alors que l...

Mes chers collègues, nous auditionnons le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), le colonel Grégory Allione, qui est aussi directeur départemental du service d'incendie et de secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône. Nous allons également entendre le médecin-colonel Patrick Hertgen, vice-président de la FNSPF chargé du secours d'urgence aux personnes et du service de santé et de secours médical, qui exerce actuellement comme médecin sapeur-pompier à la brigade d...

... rapport de « perte de chance » : maintenez-vous ces termes ? Le docteur Braun a évoqué la double régulation entre la permanence des soins (PDS) et l'aide médicale d'urgence (AMU) et a indiqué que, dans les cas relevant d'appels pour urgence grave, en particulier les arrêts cardiaques, il n'y avait pas eu de surmortalité. Par ailleurs, assez récemment, un mouvement de grève a eu lieu au sein des sapeurs-pompiers, dont l'un des motifs était le trop grand nombre de transports sanitaires qu'ils devaient effectuer, ce que je peux tout à fait entendre. Avez-vous eu connaissance de transferts d'appel du 18 vers le 15 pendant la crise ?

Permettez-moi tout d'abord, de rendre hommage à l'action individuelle et collective des sapeurs-pompiers. Nous avons la chance d'avoir un modèle de sécurité civile qui, dans bien des circonstances, a fait la preuve de son efficacité. Je puis en témoigner pour l'avoir observé à maintes reprises au niveau local – et ce n'est pas parce que j'ai présidé pendant neuf ans le SDIS des Alpes-Maritimes que je manque d'objectivité. Les questions qui peuvent se poser tiennent non pas à un défaut d'action ou à ...

...rippale, en 2011, et la crise de 2020, y a-t-il eu des expérimentations de terrain, à l'image de ce qui s'était passé entre 2005 et 2011, sous l'égide de la délégation interministérielle à la lutte contre la grippe aviaire (DILGA) ? Dans votre rapport, vous dites qu'il manque un pilotage unique – c'est-à-dire, en réalité, un délégué interministériel. Le 15 est sous la responsabilité de l'ARS, les sapeurs-pompiers sous la responsabilité du préfet : y a-t-il eu des blocages entre les ARS et les préfets ? Enfin, l'équipement dont vous disposiez contre le covid-19 était-il satisfaisant, notamment en matière de masques ?

Toujours, quelle que soit l'ampleur de la crise, les forces de sécurité civile, et plus précisément les sapeurs-pompiers et sapeurs-pompiers volontaires ont su répondre brillamment présents, bien souvent au péril de leur propre santé. Si, dès les premiers jours, la question du manque de moyens matériels – notamment de masques et de tests – pour les sapeurs-pompiers a été soulevée, votre récent rapport fait lui un diagnostic très caustique de la crise. Il en a peut-être surpris plus d'un, mais pas moi. Vous y dresse...

Je voudrais saluer à mon tour l'action des sapeurs-pompiers et leur engagement face à la diversité des risques. Vous avez évoqué un certain nombre de choix de gestion qui ont été faits, vous tenant à une place qui, selon vous, n'est pas habituellement celle des sapeurs-pompiers dans une crise. Quelles auraient été les conséquences concrètes d'un autre fonctionnement pour la population. Cela nous aurait-il permis de mieux anticiper, mais aussi de mieux dim...

Je me joins aux remerciements de mes collègues. Il me semble tout à fait clair que les sapeurs-pompiers ont été relégués derrière les médecins du SAMU, comme d'ailleurs ont été relégués, pendant toute cette crise, les médecins généralistes. Qu'avez‑vous pensé de la stratégie de communication, destinée aux citoyennes et aux citoyens, et qui consistait à dire : « Si vous n'allez pas bien, faites le 15 » ? Avez-vous réagi ? Si oui, comment et auprès de qui ? Les pompiers ont effectué 100 000 interven...

Nous abordons là un nouveau cas, que nous n'avons pas encore évoqué aujourd'hui dans l'hémicycle : celui des sapeurs-pompiers volontaires. Comme vous le savez, à côté des sapeurs-pompiers professionnels, il existe 200 000 pompiers volontaires, hommes et femmes, sans lesquels nous aurions bien du mal à faire fonctionner notre système de sécurité, et qui honorent cet engagement en plus de leur vie professionnelle et familiale. La semaine dernière, dans le cadre de la semaine de contrôle, j'ai fait remarquer à la ministre...

...e essentiel des pompiers, qui prennent soin de nos vies en risquant la leur, on pourrait citer l'exemple du drame de Lubrizol. Voilà un accident industriel majeur durant lequel les pompiers se mettent en danger extrême, inhalent des fumées hautement toxiques et se confrontent au risque de l'amiante. Tout cela justifie la reconnaissance de la spécificité de ce métier. Dans les négociations que les sapeurs-pompiers ont engagées, ils obtiennent, comme une vérité de La Palice, la reconnaissance de leur métier comme métier à risque, pouvant justifier un départ à la retraite à 57 ans. Or, dans le même temps, comme dirait l'autre, on leur applique l'âge pivot – ou l'âge d'équilibre, appelez-le comme vous voulez. Cela revient à dire que s'ils partent avant 59 ans, on leur impose une décote. Autrement dit, ce que...

Pour prolonger ce que vient de dire Sébastien Jumel, depuis ces événements, j'ai eu l'occasion, comme sans doute plusieurs d'entre vous, de rencontrer les sapeurs-pompiers de ma circonscription et de mesurer le traumatisme qu'ils ont subi et qu'ils n'acceptent pas. Ce traumatisme ne les empêche pas de continuer à exprimer des revendications sociales. Des discussions ont eu lieu ; la prime de feu a été augmentée, même si certains des pompiers jugent l'augmentation insuffisante. Une question reste à leurs yeux trouble et non réglée : celle de leur retraite, dont nous...

Les pompiers de garde prennent soin de nos vies et la question de la pénibilité de leur métier est essentielle ; mais ce n'est pas la seule question à soulever. En tant que membre de bureau d'un service départemental d'incendie et de secours, SDIS, je sais qu'il est d'usage, depuis que la loi a transféré la gestion des sapeurs-pompiers aux départements, que dans les dernières années de carrière, le colonel et le président du SDIS leur donnent un grade supplémentaire, comme une récompense pour leur engagement au service de nos concitoyens. Ainsi, les pompiers montent d'un échelon. J'imagine que vous avez tous déjà remis des grades aux sapeurs à l'occasion de la Sainte-Barbe. Ces grades ne sont pas un Graal ; ils expriment la re...