Interventions sur "sapeurs-pompiers"

Monsieur le secrétaire d'État, on ne peut pas être spécialiste de tout ! Pour consolider votre diagnostic, sachez que la couverture des risques sur nos territoires repose sur l'originalité du modèle français, qui allie sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires. La plupart de nos casernes, même en milieu urbain, sont mixtes, les gardes étant assurées conjointement par les professionnels et par les volontaires. En milieu rural, la mobilisation et la disponibilité des volontaires sont encore plus déterminantes puisque les petites casernes ont bien évidemment peu d'effectifs professionnels. Les volontaires fon...

Nous voulons compléter l'amendement de nos collègues du groupe Socialistes et apparentés parce qu'il est important d'expliquer pourquoi il faut assurer une retraite digne aux sapeurs-pompiers, de même qu'aux membres d'autres professions. Il s'agit de reconnaître les spécificités d'un métier, d'un engagement ou d'un service public en fonction non seulement du service qu'il rend, mais aussi de ce qu'il coûte à celles et ceux qui s'y engagent. On l'a déjà souligné : cette assemblée aurait tort de mépriser ou de sous-estimer les manifestations qui se sont déroulées et qui se déroulent en...

L'amendement de nos collègues met en avant le cas assez épineux des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, mais il ne faudrait pas oublier les sapeurs-pompiers militaires, qui exercent à Paris et à Marseille. Rappelons que le Conseil supérieur de la fonction militaire s'est déclaré hostile au projet de réforme, en expliquant qu'on allait affaiblir la situation des personnels sous statut militaire. Les marins-pompiers de Marseille ont ce statut militaire depuis le célèbr...

Si nous posons cette question des sapeurs-pompiers sur différents bancs, c'est qu'elle est centrale. Julien Aubert a parfaitement résumé la situation des sapeurs-pompiers militaires et exposé la nécessité de la prendre en compte. Pour les sapeurs-pompiers professionnels, la question est le maintien ou non de l'âge de départ en retraite à 57 ans : à vous d'y répondre. Pour ma part, je voudrais insister sur la situation des sapeurs-pompiers volont...

Il faut donc rassurer les Français, notamment les sapeurs-pompiers, qui méritent toute notre attention.

Monsieur Bruneel, vous avez parlé de cohérence salariale. Les départements, qui sont autonomes, appliquent des grilles différentes pour les sapeurs-pompiers et leurs personnels administratifs, selon la politique qu'ils ont définie en la matière. De la même manière, deux entreprises qui fabriquent les mêmes produits n'auront pas systématiquement les mêmes politiques de rémunération. Cela étant, je veux alerter spécifiquement sur la situation des pompiers volontaires.

J'imagine que tous les députés ici présents sont invités aux cérémonies de la Sainte-Barbe et manifestent leur reconnaissance aux sapeurs-pompiers, symboles par excellence de l'engagement au service de la nation.

Monsieur le secrétaire d'État, nous débattons depuis lundi d'un projet de loi qui vise à instaurer un système universel en matière de retraite, et voilà que, pour les sapeurs-pompiers volontaires, vous nous renvoyez à une future proposition de loi que prépare un collègue – certainement éminent – de La République en marche. Ce n'est pas sérieux ! Si votre système doit être universel, pourquoi ne s'appliquerait-il pas aux quelque 200 000 sapeurs-pompiers volontaires ? Comme cela a déjà été dit et redit, tous les frais de fonctionnement des SDIS sont exclusivement assumés par le...

Nous nous accordons tous à saluer l'engagement sans faille et le dévouement des 200 000 sapeurs-pompiers volontaires ainsi que des 50 000 sapeurs-pompiers professionnels et militaires, qui risquent leur vie pour sauver celle des autres. Ils exercent un métier dangereux et difficile, d'une grande pénibilité, et qui doit être reconnu comme tel. En dépit d'effectifs relativement constants, leur activité a crû de 50 % en dix ans, atteignant 4 millions d'interventions annuelles, dont 85 % pour des secour...

J'ai bien entendu vos réponses, monsieur le secrétaire d'État et monsieur le rapporteur, mais je tenais à souligner que le groupe La République en marche avait déposé un amendement après l'article 48 – nous n'y sommes pas encore… – visant à rappeler que les sapeurs-pompiers participaient à des missions de sécurité civile de toute nature dans l'ensemble du territoire, confiées certes aux services d'incendie et de secours mais surtout, à 79 %, aux sapeurs-pompiers volontaires.

Il est essentiel de valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Nous souhaitons vivement qu'une solution soit trouvée en ce sens, pourquoi pas dans le cadre de la proposition de loi de notre collègue Fabien Matras. D'ores et déjà, par l'amendement qu'il a déposé après l'article 48, notre groupe affirme sa volonté de valoriser cet engagement.

Le cas des sapeurs-pompiers illustre à merveille, malheureusement, le problème que pose un texte à trous. À l'instar des policiers, les sapeurs-pompiers exercent une fonction dangereuse, a priori reconnue comme devant relever à l'avenir d'un régime spécifique – concept merveilleux, dans un régime dit universel ! Mais c'est bel et bien ce vers quoi nous nous dirigeons… Or la liste des métiers dangereux n'est pas encore arrêt...

Je suis heureux que Christine Pires Beaune nous ait offert l'occasion de débattre des sapeurs-pompiers. Nous avions déposé un amendement à ce sujet après l'article 48, mais le service de la séance l'a jugé irrecevable. Tout a été dit du travail extraordinaire qu'accomplissent les sapeurs-pompiers volontaires, de leur générosité et de leur disponibilité. Vous savez pertinemment, monsieur le secrétaire d'État, que si le modèle de sécurité civile reposant sur les volontaires disparaissait, cette mis...

...usceptibles d'alimenter notre débat ! Je tenais à vous en faire part, monsieur le président. Par ailleurs, il paraît pour le moins singulier de s'en remettre à une proposition de loi dont nous ne savons rien – mais peut-être en savez-vous plus, monsieur le secrétaire d'État ? – pour traiter ce sujet. Je m'étonne que l'insécurité juridique mentionnée par M. le rapporteur concernant le statut des sapeurs-pompiers volontaires ne soit toujours pas levée. La situation est suffisamment problématique, les sapeurs-pompiers s'en émeuvent suffisamment pour que nous ne la passions pas sous silence. Vous ne pouvez pas prendre ce prétexte pour dire que vous ne pouvez rien faire ! C'est au contraire un argument supplémentaire qui doit vous convaincre de résoudre ce problème qui dure depuis trop longtemps. Une fois e...

Il complète l'amendement précédent, puisqu'il concerne les sapeurs-pompiers professionnels. Nous sommes nombreux, ici, à participer aux célébrations de la Sainte-Barbe et par notre présence, nous témoignons aux sapeurs-pompiers notre reconnaissance pour leur engagement au service des biens et surtout des personnes. Chacun sait que leurs missions croissent d'année en année. Souvent, les sapeurs-pompiers pallient des déficits dans les territoires, la désertification médica...

Je voudrais prolonger ce que vient de dire Marie-Noëlle Battistel. Ce n'est en effet pas la première fois que nous vous entendons dire que vous ne pouvez aller plus loin en ce moment parce que des « concertations » sont en cours – un mot qui est sans doute plus approprié que « négociations ». Il y a des concertations avec les sapeurs-pompiers, des concertations dans le domaine de la santé, des concertations dans le domaine du financement, des concertations à tour-de-bras… Bref, le texte n'est pas fini ! Vous n'êtes pas prêt, monsieur le secrétaire d'État ! Je tiens à le souligner parce que je pense qu'il n'est pas sérieux de voter ainsi une loi de cette nature, dotée d'une telle ampleur, qui aura une telle portée sur notre pacte soci...

Monsieur le secrétaire d'État, cela fait bien plus d'une heure que nous débattons de la situation particulière des pompiers et, comme vient de le dire Sébastien Jumel, nous n'avons aucune réponse. S'agissant des sapeurs-pompiers volontaires, le rapporteur nous a dit qu'on n'était pas sûr de pouvoir transformer la PFR en points supplémentaires, et vous-même avez renvoyé à une éventuelle proposition de loi dont nul ne sait quand elle serait votée. Sur les sapeurs-pompiers professionnels, il y a trois sujets : l'âge de départ à 57 ans, la bonification permettant un départ anticipé et évidemment la suppression des six derni...

Cet amendement est utile et intéressant parce qu'il suscite une réflexion collective sur les objectifs que la nation s'assigne à l'égard de celles et ceux à qui nous devons beaucoup, en l'occurrence les sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers volontaires. On s'aperçoit que notre assemblée est en attente d'éléments concrets, face à des inconnues totalement insupportables. Vous savez, monsieur le secrétaire d'État, qu'à l'extérieur de cet hémicycle, des corporations frondent. Depuis des mois, les sapeurs-pompiers attendent une position claire du Gouvernement ; il y a quelques jours à peine, ils étaient aux portes...

La situation française est suspendue aux conséquences de l'arrêt Matzak, qui pose une grande difficulté : il est désormais urgent de négocier un accord avec l'Union européenne, sans quoi notre système va s'écrouler. Je déplore, à ce stade des débats, que personne n'ait un commencement de réponse concrète : nous bien sûr, en tant que législateurs, mais surtout les sapeurs-pompiers, qui attendent que le Gouvernement s'exprime. Ce débat sur les retraites aurait dû être l'occasion de marquer une première étape à cet égard. Mais, à ce stade de vos réponses, on reste encore sur sa faim.

L'amendement de M. Vallaud et de ses collègues porte sur le maintien des droits acquis pour les sapeurs-pompiers. Nous l'avons dit à de nombreuses reprises, les droits acquis resteront acquis. La question sera traitée au titre V, dont le rapporteur est Paul Christophe. Je vous invite donc, mes chers collègues, à l'aborder à ce moment-là. Au-delà, je vous invite à une réflexion collective. On reproche souvent aux élus, quels qu'ils soient, de prendre des décisions de dernière minute, en réaction à l'actuali...