Interventions sur "sapeurs-pompiers"

Tout le monde connaît très bien l'avis du groupe La France insoumise sur les niches, surtout quand il s'agit d'allégements de charges patronales. Cependant, j'entends le message porté par l'amendement de M. Viala, j'entends cet appel à l'aide des pompiers. Pour ne prendre qu'un exemple dans l'actualité, chacun comprend que les sapeurs-pompiers volontaires de l'Aude n'aient pas été ces derniers jours sur leur lieu de travail ; et c'est bien l'employeur qui se retrouve sans salariés quand ceux-ci sont en train de sauver des vies et d'aider la population pendant les inondations. Il y a des exemples semblables tous les jours. Même si le principe même des niches nous pose problème, nous voterons évidemment votre amendement après avoir enten...

Le rapporteur général a rendu hommage à l'action de précédents gouvernements, ceux de « l'ancien monde » ai-je envie de dire, notamment à la loi Debré de 1996 qui a considérablement amélioré la situation des SDIS et des personnels. Il est vrai que chaque gouvernement, depuis quinze ans, essaye d'améliorer la situation des sapeurs-pompiers, en particulier celle des sapeurs-pompiers volontaires, et de sauvegarder la spécificité du modèle français de sécurité civile, qui est construit très majoritairement sur le volontariat. Il aurait aussi pu citer la prestation de fidélisation et de reconnaissance sous Nicolas Sarkozy, améliorée encore sous François Hollande. Tous les gouvernements ont eu à coeur de répondre à la crise du volontari...

...he citoyenne dont notre pays a besoin. Cette crise du volontariat est encore devant nous, malgré tous les efforts que font les SDIS dans tous les départements pour être attractifs et pouvoir recruter. Cela ne suffit pas. On sait que les communes ont, elles aussi, de plus en plus de mal à libérer leurs personnels, alors qu'ils venaient traditionnellement, dans le monde rural, grossir les rangs des sapeurs-pompiers volontaires. Il faut donc rendre l'emploi de sapeurs-pompiers volontaires plus accessible aux acteurs privés. Il est vraiment regrettable, monsieur le secrétaire d'État, que vous fermiez la porte et ne tentiez pas d'apporter, à votre tour, votre pierre à l'édifice.

...t surtout qu'un nombre toujours plus faible d'employeurs acceptent de libérer leurs salariés pendant leur temps de travail afin qu'ils puissent porter secours à leurs concitoyens en cas d'accident de la route ou d'incendie. La mesure proposée devrait certes s'articuler avec des accompagnements en matière de logement : certains départements doivent faire des efforts pour faciliter le logement des sapeurs-pompiers volontaires, afin de les encourager à exercer cette activité – qui n'est pas une activité salariale, mais est intimement liée à leur engagement pour la cause publique et au service de leurs concitoyens. Permettre un allégement de charges sociales pour les employeurs constituerait une partie de la réponse à apporter pour encourager le volontariat et le redynamiser.

Plusieurs de mes collègues ayant déjà très bien présenté leurs arguments, je souhaiterais simplement porter témoignage : au sein des collectivités, nous sommes de plus en plus sollicités pour faire en sorte que les communes ou intercommunalités comptent, parmi leurs employés, des sapeurs-pompiers volontaires. La fédération des SDIS de France a récemment contacté les maires pour leur demander s'ils étaient capables de garder les enfants plus tard à la garderie en cas d'intervention ou de prendre en charge les repas du midi en cas de difficulté. Nous lui avons répondu positivement. Je tiens d'ailleurs à vous prévenir, mes chers collègues, que vous participerez tous à la Sainte-Barbe dans u...

...ministre des solidarités et de la santé le sait d'ailleurs très bien. Dans mon département – dont je connais bien les modalités d'organisation des urgences – , 80 % des prises en charge sont ainsi assurées par les pompiers. On peut donc dire ce que l'on veut, mais nous arrivons au bout d'une logique. Que se passera-t-il ensuite ? On renoncera au modèle du volontariat pour opter pour un modèle de sapeurs-pompiers professionnels, qui nous coûtera plus cher. J'attire votre attention sur ce point.

...ation et de formation. La plupart des pompiers volontaires effectuent leurs formations pendant leurs congés : un allégement des charges patronales leur permettrait, me semble-t-il, de les suivre pendant leur temps de travail. Je souhaite également rappeler que les transports sanitaires en milieu rural sont, comme l'a indiqué notre collègue Philippe Vigier, de plus en plus souvent assurés par les sapeurs-pompiers, que cette activité mobilise parfois toute la journée. L'adoption de la mesure proposée pourrait nous réconcilier avec eux.

J'espère que ces trois amendements ne relanceront pas le débat. Au contraire, je lance un appel au calme autour des sapeurs-pompiers. Mon amendement no 920 vise, même si ce n'est pas dans l'ordre des choses, à exonérer de charges sociales les emplois salariés de formateur aux premiers secours des associations agréées de sécurité sociale. Si, demain, ces associations doivent augmenter leurs capacités de formation afin de remplir les objectifs ambitieux que notre pays s'est fixés pour l'apprentissage des gestes qui sauvent, les...

Les chiffres existent et je vous invite à vous rapprocher des services du ministère de l'intérieur, qui vous les donneront : il s'agira de plusieurs millions d'euros par an. Je ne crois donc pas que votre position puisse tenir. En outre, votre emportement détonne cruellement avec l'ambiance qui règne aujourd'hui chez les sapeurs-pompiers volontaires. Il se trouve que je suis rapporteur pour avis de la mission « Sécurité civile », qui sera instruite demain en commission des lois, et que j'ai précisément auditionné à ce titre l'ensemble des parties prenantes : je crois que vous vous trompez lorsque vous dites que ces mesures n'ont pas d'intérêt. De fait, elles sont attendues avec impatience. À l'inverse, je tiens à remercier M. le...

...ent fait la démarche de le demander à vos services – car vous le pouvez, mais pas nous. De grâce, donc, ne nous imposez pas une contrainte supplémentaire avec ce faux argument selon lequel nous devrions fournir une étude d'impact. C'est un procédé fallacieux pour éviter d'aborder un sujet crucial pour la survie de nos territoires, en particuliers ruraux, qui doivent s'appuyer sur les services des sapeurs-pompiers, en particulier volontaires.

... comme l'a fait M. Viala, la pondération de vos réponses et l'ouverture d'esprit avec laquelle vous nous répondez sur ces amendements. Permettez-moi d'ajouter encore un ou deux éléments. Tout d'abord, ce modèle économique, social et territorial est en danger, du fait notamment de la crise du bénévolat, déjà évoquée tout à l'heure. Il nous faut mesurer combien l'abandon de nos territoires par des sapeurs-pompiers volontaires potentiels et la professionnalisation de ce service représenteraient un surcoût majeur pour l'État, alors même que nous sommes aujourd'hui en mesure de faciliter le travail de ces hommes et de ces femmes. Ce travail a, du reste, évolué du fait de la désertification médicale : les pompiers sont aujourd'hui obligés de pallier, pour les citoyens de la ruralité, l'éloignement des centres ...

...ttes supplémentaires à partir des dividendes ! Cette année, les exonérations de cotisations sociales se sont élevées à 90 milliards d'euros – compensés par l'État, je le reconnais. Si cet argent était allé dans les caisses de l'État, nous aurions pu avancer sur le front de la sécurité sociale. Les exonérations proposées devraient toujours permettre de subvenir à des besoins – par exemple ceux des sapeurs-pompiers volontaires ou des agriculteurs, dont il a été question tout à l'heure. Mais je vous parle là de 51 milliards de dividendes ! Les taxer rapporterait beaucoup d'argent aux caisses de l'État et permettrait de répondre à tous les besoins, à toutes les questions !

...information donnerait suite à l'incendie de Lubrizol à Rouen, pour établir la compréhension de cet événement de grande ampleur, tirer toutes les conclusions d'un retour d'expérience et si besoin, faire des propositions d'amélioration. Pour commencer, je voudrais au nom de tous les membres de cette mission d'information, vous féliciter pour le courage dont a fait preuve l'ensemble des pompiers et sapeurs-pompiers qui sont intervenus sur place pour maîtriser l'incendie. Nous avons déjà eu l'occasion de saluer à la fois leur professionnalisme et leur courage, mais je crois que c'est l'occasion de vous le redire et à travers vous, de le dire à l'ensemble des sapeurs-pompiers. Plusieurs questions se posent. Je voudrais que vous puissiez nous établir la chronologie des événements : à quel moment avez-vous été...

Je m'associe évidemment aux propos de M. le Président ; aux remerciements et à l'hommage que nous devons à tous les sapeurs-pompiers, aux 900 sapeurs-pompiers de la Seine-Maritime, à ceux des cinq départements limitrophes qui sont venus aider leurs collègues de Seine-Maritime pour circonscrire ce feu et faire en sorte que nous n'ayons pas de suraccident, puisque d'après les informations qui nous ont été communiquées, nous avons évité le pire. Nous avons évité potentiellement des dizaines, voire des centaines de morts grâce à l...

...is avoir une réponse. Vous avez également insisté sur l'effet domino, qui est une question que j'ai posée aux DREAL et sur laquelle je n'ai eu aucune réponse. Vous avez indiqué qu'il y avait un produit qui avait été évacué immédiatement par les personnels de Lubrizol : le pentasulfure de phosphore. Vous avez indiqué que s'il s'était enflammé cela aurait été extrêmement dangereux. Je sais que les sapeurs-pompiers sont amenés à lire les PPRT. Je souhaite savoir quel est l'avis que vous avez rendu sur le stockage de ce type de produit à côté d'autres qui pouvaient s'enflammer, même si le feu avait une chance sur 10 000 de prendre.

... fréquence les avez-vous ? De quand date le dernier ? Pensez-vous que cela a pu faciliter la progression des pompiers qui sont intervenus sur place ? J'aimerais également savoir si les moyens de lutte contre l'incendie de l'entreprise étaient bien dimensionnés par rapport à la charge calorifique prévue sur place ou s'il y avait une différence, un manquement. Dans le nucléaire, nous utilisons les sapeurs-pompiers volontaires présents sur le site pour être les premiers armés et capables d'armer les camions, en attendant les sapeurs-pompiers. Pensez-vous qu'il peut être intéressant de développer ce type de caserne virtuelle sur les sites Seveso ? J'ai tout entendu sur les sirènes demandant le confinement des populations. Ont-elles été déclenchées ? Dans l'affirmative, à quelle heure ? J'ai entendu certaine...

...faits pour éteindre un incendie à l'intérieur, ils ont constaté qu'il y avait de la chaleur et ils se sont déclenchés, mais je voudrais quand même avoir des précisions par rapport à cela. Sur les bornes incendie qui sont sur le périmètre extérieur de Lubrizol, qui est sur le périmètre du port de Rouen, est-ce que vous nous confirmez que l'ensemble des bornes incendie qui ont été ouvertes par les sapeurs-pompiers avaient de l'eau et de la pression ? Sur les moyens de pompage de l'eau sur la Seine, pour pouvoir alimenter les 30 000 mètres cubes d'eau par minute qui sont déversés sur cet incendie, est-ce que les moyens étaient suffisants ? Est-ce que vous en avez manqué ? Est-ce que vous avez dû en rapatrier d'ailleurs ? Avez-vous mené en amont de l'incident, ces dernières années ou ces derniers mois, des...

Patrick Hetzel, Stéphane Viry, Jean-Louis Thiériot avec lesquels nous avons mis en commun nos approches pour enrichir ce texte, Julien Aubert, Éric Pauget et Rémi Delatte dont les apports spécifiques ont été essentiels. Je tiens aussi à remercier les nombreux experts du secteur du grand monde des sapeurs-pompiers qui nous ont apporté leur savoir, leurs visions et expliqué leurs attentes, à l'Assemblée nationale comme dans nos départements et nos territoires. Qu'il me soit permis d'adresser un clin d'oeil amical au président du SDIS de l'Aveyron, à son directeur, au président de l'Union départementale de l'Aveyron et à mes amis sapeurs-pompiers qui ont utilement et avec beaucoup de sympathie concouru à cet...

Permettez-moi à présent de présenter les différents articles de cette proposition de loi. Premièrement, elle tend à accroître l'attractivité du volontariat, à encourager, à susciter et à faciliter l'expression des vocations en accompagnant les entreprises qui emploient des sapeurs-pompiers volontaires, en soutenant la formation et en permettant à davantage d'étudiants de suivre des stages au sein des SDIS. 75 % des sapeurs-pompiers volontaires exercent une activité professionnelle, dont plus de la moitié en tant que salariés du privé. L'article premier propose par conséquent de soutenir les entreprises qui emploient des SPV en réduisant les cotisations patronales sur leurs salaire...

Nous avons tous à coeur, chaque fois que cela est possible, d'améliorer les conditions de travail des sapeurs-pompiers, qu'ils exercent ce beau métier en tant que professionnels, ou du fait d'un engagement citoyen fort, comme sapeurs-pompiers volontaires. Je voulais cet après-midi saluer la forte présence des sapeurs-pompiers dans notre hémicycle,