Interventions sur "sauvage"

Il s'agit d'un amendement de forme. Seuls trois delphinariums sont, en France, concernés par la proposition de loi : le Parc Astérix, Planète Sauvage et le parc Marineland. Ces sites présentent chacun des spécificités territoriales. Sans remettre en cause le fond du texte qui sera voté, je propose que les arrêtés d'application tiennent compte de ces spécificités et qu'ils soient pris à l'issue d'une concertation associant les préfets représentant l'État, les collectivités territoriales et les dirigeants de ces parcs. Dès lors que seuls trois p...

Il s'agit de mieux encadrer les conditions dans lesquelles seront détenus les animaux sauvages durant le délai de cinq ans dont les établissements disposeront pour s'adapter à l'interdiction.

Votre intention est louable, mais vous ne prenez pas les choses dans le bon sens. Seuls deux parcs sont concernés par l'interdiction : Planète Sauvage et le parc Marineland. Avant de se lancer dans la création et dans la gestion de sanctuaires – dont on ne sait pas où ni comment ils seront constitués, ni avec quels moyens – , peut-être faudrait-il rencontrer leurs dirigeants pour savoir comment ils comptent procéder lorsque la proposition de loi sera adoptée : s'ils décident de transférer leurs dauphins et leurs orques ailleurs en Europe, nos s...

Cet amendement vise à encadrer la présentation d'animaux sauvages dans les émissions de variétés, mais aussi à étendre cette interdiction aux services de médias audiovisuels à la demande afin que la même contrainte pèse sur l'ensemble des acteurs audiovisuels. Il ne faudrait pas que la télévision française soit entravée tandis que les plateformes telles que Netflix ne se verraient imposer aucune contrainte. Nous précisons bien le champ d'application de cette m...

...que le type de tournage – fiction, émission télévisée ou encore programme destiné aux réseaux sociaux – ne change pas grand-chose. Le vrai problème, ce sont les conditions dans lesquelles sont placés les animaux non domestiques. C'est pourquoi notre collègue propose de mettre fin à la présence possible sur le plateau d'un public qui, on le sait, peut être particulièrement anxiogène pour un animal sauvage.

...ris. Je suis tout à fait d'accord avec Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État. Permettez-moi cependant de citer l'exposé sommaire de l'amendement – peut-être ne l'ai-je pas compris – : [… ] l'interdiction ne concerne que les émissions de variétés, de jeux et les émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau. » Vous convenez que le problème majeur est que ces animaux sauvages n'ont rien à faire sur un plateau. Je suis entièrement d'accord avec vous sur ce point. Cependant, qu'un tigre se retrouve sur le plateau d'une émission de TF1, sur celui d'une fiction réalisée pour le cinéma ou sur celui d'une série réalisée pour la télévision, cela revient au même.

Cet amendement propose de réduire le délai prévu à l'article 13. En effet, les animaux sauvages présentés sur les plateaux de télévision n'appartenant pas à la production, prohiber leur présence plus tôt ne poserait pas de problème particulier. Je suis de la génération, bercée par le Club Dorothée,

qui se souvient des prestations à la fois extrêmement pédagogiques et fort sympathiques du vétérinaire Michel Klein, mais celles-ci n'avaient rien à voir avec la présence d'animaux sauvages, qui n'apporte rien. Si on peut réduire le délai, ce sera tant mieux.

...é à la ville et au regroupement de l'élevage au milieu des activités humaines. La zoonose est donc un phénomène avéré. Elle a un lien avec l'élevage et se développe à due proportion de son caractère massif et quasi concentrationnaire. Il y a encore des milliers de maladies qui peuvent se transmettre des animaux aux hommes. En effet, à mesure que nous détruisons les habitats naturels, les animaux sauvages se déplacent, se rapprochent des lieux d'habitation humaine, transmettent des maladies aux animaux domestiques, lesquels les transmettent aux êtres humains. C'est la raison pour laquelle le groupe La France insoumise propose toute une série d'amendements visant à lutter contre l'angle mort de la proposition de loi : l'élevage massif et hyper-intensif des animaux en France et dans le monde. C'e...

Je suis d'accord avec les arguments de mes collègues : il ne faut pas forcément se limiter aux visons. Mon amendement élargit donc l'interdiction à toutes les espèces sauvages exclusivement élevées pour leur fourrure. Une fois que les élevages de visons seront interdits, faisons en sorte, que des élevages de renards, comme c'est à la mode en ce moment, ne s'installent pas en France. Préservons-nous de ce risque.

Dans le prolongement du débat sur l'utilisation des animaux sauvages dans des spectacles et des décisions politiques visant à une meilleure prise en compte de leurs besoins physiologiques, mon amendement propose d'établir un diagnostic de l'utilisation des animaux sauvages dans le secteur audiovisuel, en particulier lors des tournages, afin d'améliorer les conditions des pratiques actuelles et de les encadrer plus strictement. Il n'existe, en effet, aucune dispo...

...ercommunalité, et plus seulement la commune, pourra désormais capturer et stériliser des chats errants. Je veux saluer la mesure adoptée à l'initiative du groupe Les Républicains, permettant aux communes et aux intercommunalités de mutualiser, dans le cadre d'une convention, les services de fourrière et les refuges pour animaux. Je me réjouis, par ailleurs, de la fin de la maltraitance d'espèces sauvages utilisées à des fins commerciales et du renforcement des sanctions encourues en cas de maltraitance d'animaux domestiques. Enfin, le texte consacre la fin de l'élevage de visons d'Amérique élevés pour leur fourrure. Je soutiens avec force ce volet de la proposition de loi. Il s'agit d'une mesure qui devra s'appliquer rapidement, en même temps que seront accompagnés les acteurs de la filière. A...

...n de lutter contre la maltraitance animale. Nous nous sommes bien rendu compte, au fil du débat, qu'il s'agissait de lutter contre la maltraitance de certains animaux et de continuer de permettre d'en maltraiter des millions d'autres. Nous aurons certes renforcé les peines contre la maltraitance des animaux domestiques, lutté – espère-t-on – contre leur abandon, interdit les spectacles d'animaux sauvages – enfin, dans une certaine mesure – et interdit l'élevage des visons et des autres animaux sauvages pour leur fourrure. Ce sont bien entendu des avancées pour la condition animale, mais cette proposition de loi passe terriblement à côté de son objet. Du fait du manque de courage politique de la majorité, des millions d'animaux continueront à être martyrisés en France. L'enfer de l'élevage indus...

...que ce texte est nécessaire. Il ne suffit pas de rédiger des propositions de loi, encore faut-il les inscrire à l'ordre du jour, établir des compromis, aller au bout d'un processus législatif. Comme l'a dit Sophie Auconie, nous avons suivi ce parcours en respectant celles et ceux qui travaillent dans les secteurs que l'on va durablement changer. Nous n'ignorons pas que l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques va entraîner des conséquences pour les professionnels de ces secteurs. Nous allons leur donner du temps et les accompagner dans une transformation que nous estimons nécessaire, eu égard au rapport que nous devons désormais avoir avec les animaux sauvages. Cette transformation profonde de la société est demandée par nos concitoyens et des associations qui se sont engagées dans c...

...rai un amendement visant à créer un fichier des personnes interdites de détenir un animal, afin de rendre la mesure d'interdiction de détention effective. Je vous proposerai également la possibilité de levée du secret professionnel par les vétérinaires qui pourraient constater un acte de maltraitance. Le chapitre III, rapporté par notre collègue Laëtitia Romeiro Dias, traite du sujet de la faune sauvage détenue en captivité. Comme l'évoquait le 29 septembre 2020 la ministre de la transition écologique, Mme Barbara Pompili, « notre époque […] est celle d'un rapport nouveau à l'animal sauvage [qui est] avant tout […] un être à préserver et à respecter dans son intégrité. Cette évolution des perceptions, c'est la marque d'une société consciente de sa responsabilité vis-à-vis d'une nature fragile, ...

...uridiques. Notre objectif, à moyen terme, est d'effacer des tablettes notre titre annuel de champion d'Europe du nombre d'abandons d'animaux de compagnie. Ensuite, ce texte grave dans le marbre législatif les mesures, défendues depuis de longues années par le monde associatif et certains parlementaires, et annoncées par la ministre, Mme Barbara Pompili, à l'automne dernier, relatives aux espèces sauvages utilisées à des fins commerciales. Mme Romeiro Dias s'attachera à vous présenter le bien-fondé des dispositifs, mais aussi la vigilance apportée quant à leur effectivité et leurs conséquences économiques. Enfin – c'est l'objet du chapitre II dont je suis le rapporteur – ce texte renforce les sanctions dans la lutte contre la maltraitance des animaux domestiques. À l'issue de nos auditions, not...

...parce qu'il n'est pas possible de l'utiliser dans l'espace clos d'un bassin. Deuxièmement, les sensibilités ont changé. Les sondages témoignent aujourd'hui du fait qu'une majorité de Français ne souhaitent pas que ces pratiques se poursuivent. Le baromètre IFOP publié en 2020 démontre que les Français les rejettent massivement : 72 % des personnes interrogées sont contre les cirques avec animaux sauvages, soit une augmentation de 5 points depuis 2019, et 69 % sont contre les delphinariums, soit la même augmentation. Ces chiffres soulignent une évolution de la société qui n'est pas nouvelle et qui s'est construite durant de nombreuses années. En tant que représentants de la Nation, il nous appartient de traduire dans la loi ce que nous, citoyens français, entendons nous imposer comme règle. Le ...

... ne devons pas accepter qu'une personne condamnée pour des faits de maltraitance animale puisse, dès le lendemain matin du jugement, aller acheter un nouvel animal pour lui faire subir les mêmes sévices. Nous soutiendrons la proposition du rapporteur de créer un fichier rendant opérationnelle et effective cette mesure d'interdiction. Nous allons également, enfin, interdire la détention d'animaux sauvages dans les cirques itinérants. Vous l'avez dit, Madame la rapporteure, la place d'un lion n'est pas dans une cage, enfermé dans trois mètres carrés, tous les jours. Au-delà de la question des besoins physiologiques des animaux, voulons-nous avoir accès à ce type de spectacle ? Nous mettrons fin, également, à l'activité des montreurs d'ours et de loups dans les foires dites médiévales et à la prés...

...les chiens errants dans chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il aurait été préférable d'organiser en amont une véritable concertation avec les élus. Dans beaucoup de communes, la prolifération des chats errants devient de plus en plus importante. Comment comptez-vous accompagner les maires ? Je considère que la sortie programmée de la captivité des animaux sauvages dans les cirques itinérants est une bonne chose, tout comme l'interdiction d'exhiber les animaux dans les discothèques ou à la télévision. Toutefois, pour réussir cette transition, des moyens sont nécessaires, tout comme un réel accompagnement des cirques. Comment comptez-vous accompagner et aider les filières ? Je dresse le même constat pour l'interdiction de l'élevage de visons d'Amérique. Qu...

...politiques et font l'objet d'un consensus, quel que soit la place occupée dans l'hémicycle. C'est la raison pour laquelle mon groupe a souhaité cosigner cette proposition de loi, laquelle apporte enfin des dispositions concrètes destinées à renforcer la lutte contre la maltraitance : amélioration des conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés, fin de la maltraitance d'espèces sauvages utilisées à des fins commerciales ou encore fin de l'élevage des visons d'Amérique pour leur fourrure. Ce texte emporte notre adhésion. Nous souhaitons toutefois y apporter des précisions par voie d'amendements. Concernant la stérilisation des chats errants, dans un souci de renforcement des prérogatives des maires et d'une plus grande efficacité, nous souhaitons élargir cette compétence à l'i...