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Il vise à étendre l'interdiction d'utiliser des animaux sauvages aux vidéoclips musicaux et aux prises de vues photographiques. Un tel clip vidéo a récemment fait scandale. L'amendement exclut toutefois du champ de l'interdiction les reportages réalisés au sein des locaux des établissements disposant de l'autorisation d'ouverture prévue par l'article L. 413-3 du code de l'environnement.
Je suis d'accord sur le fait que les animaux sauvages ne doivent pas être montrés de manière inopportune dans des émissions de télévision, comme cela a parfois été le cas, hors de tout contexte et, vraisemblablement, de tout contrôle. Cependant, on touche là à la question de la création, qu'elle soit musicale ou photographique. Vous semblez vous interroger sur les contrôles vétérinaires qui sont organisés, sur le cadre et les raisons pour lesquell...
L'amendement CE134 vise également à la création d'une définition juridique des refuges et des sanctuaires, afin de préparer au mieux la transition vers l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques. Je ne vois pas d'inconvénient à travailler à la rédaction d'un amendement commun.
Il demande la remise d'un rapport ayant pour objet d'évaluer l'ampleur du commerce illégal des animaux de compagnie en France et les moyens humains et financiers que le Gouvernement entend engager pour y faire face. En valeur monétaire, le trafic des animaux sauvages et de compagnie occupe la troisième place, dans notre pays, derrière la drogue et les armes. Nous souhaitons que les moyens soient engagés pour s'attaquer aux réseaux. En 2020, les députés européens ont voté une résolution pour lutter contre ce trafic, qui prévoit la création d'un système européen d'enregistrement obligatoire des chats et des chiens et une définition commune des établissements d...
...ise à étendre l'interdiction prévue par l'article 15 aux élevages d'animaux d'espèces non domestiques élevés exclusivement pour la production de fourrure, afin d'éviter le développement d'élevages tels que ceux de renards. On compte trois élevages de visons en France à l'heure actuelle ; l'extension que je propose n'aura aucun impact puisqu'il n'existe aucun élevage de renards ou d'autres espèces sauvages, mais il s'agit de se prémunir contre une telle évolution. Sur le marché international, la fourrure de renard est très en vogue ; puisque nous interdisons les élevages de visons, interdisons d'emblée les élevages de renards.
Je la confirme. Mon amendement tend à interdire préventivement l'élevage des animaux sauvages, du type renards ; il ne concerne pas les lapins angora, qui sont considérés comme des animaux domestiques. Les trente éleveurs de lapins angora que compte la France ne seraient donc pas touchés par mon amendement, Monsieur Perea.
Le chapitre III de cette proposition de loi est intitulé : « Fin de la maltraitance d'espèces sauvages utilisées à des fins commerciales ». Outre la répétition disgracieuse du mot « fin », il ne faut pas que le choix de ce titre aboutisse à exclure du champ d'application de ce chapitre des animaux qui devraient être concernés par l'interdiction. Le titre mentionne les espèces sauvages, mais ce chapitre porte aussi sur les espèces non domestiques et non sauvages. Viser les seules espèces non dome...
Il s'agit de permettre aux régions qui le souhaitent d'interdire dès à présent les cirques ayant recours à des animaux sauvages, sans attendre l'entrée en vigueur de l'interdiction prévue par l'article 12. Cet amendement permet d'accélérer l'application de la mesure quand les conseils régionaux le souhaitent.
Je propose d'étendre l'interdiction de détenir des animaux sauvages à leur commercialisation et leur transport, qu'il s'agisse d'actes individuels ou collectifs.
Je ne partage pas votre avis : l'interdiction de détenir un animal sauvage s'impose à son détenteur, mais pas à la personne ou au groupement de personnes qui le commercialiserait ou le transporterait.
L'objectif est d'interdire immédiatement la reproduction d'animaux sauvages dans les cirques, et leur acquisition. Cette mesure mettra immédiatement fin au trafic, tandis que la reproduction pourrait faire augmenter le nombre d'animaux qu'il faudra retirer des cirques.
Je sais combien le texte issu des travaux de la commission des affaires économiques est insatisfaisant – j'en suis convenu publiquement. Il acte cependant des progrès importants : la fin de la détention des animaux sauvages dans des conditions inadaptées et la fin de l'élevage de visons pour leur fourrure. Il est important pour moi, et surtout pour le bien-être de ces animaux, que ces avancées soient adoptées dès aujourd'hui, pour être améliorées et enrichies au cours de la navette parlementaire.
Le groupe Écologie démocratie solidarité présente et soutient la proposition de loi de notre collègue député Cédric Villani, laquelle vise à accompagner les acteurs qui sont au contact de la faune sauvage et d'élevage vers des pratiques adaptées à l'époque qui s'ouvre – des pratiques qui apporteront davantage de bien-être à l'animal et davantage de fierté aux femmes et aux hommes qui en ont la charge. En 1791, 1850, 1963, 1976 et 2015, cinq lois portant sur la maltraitance et le bien-être animal ont déjà vu le jour. Nous sommes aujourd'hui appelés à nous prononcer sur un sixième texte et à prolon...
...ssent le fonctionnement de l'Assemblée : c'est le lot des journées de niche parlementaire. Cela ne signifie pas, pour autant, que la question que nous examinons ce soir dans un délai réduit à deux heures est accessoire, tant est grande la mobilisation citoyenne qui s'exprime sur ces sujets – une mobilisation nécessaire, utile et pertinente. Nous allons enfin mettre fin à la détention de la faune sauvage dans des cirques itinérants et à la commercialisation et à l'élevage d'animaux utilisés uniquement pour leur fourrure, en particulier les visons. Mais, vous le savez, madame la secrétaire d'État, les membres du groupe La République en marche veulent aller plus loin pour protéger les animaux de compagnie et réglementer leur commercialisation, car nous considérons qu'ils ne sont pas des jouets susc...
... concept encore inexistant il y a peu dans le débat public. Les mutations des territoires, l'intensification des productions animales, l'évolution des connaissances scientifiques expliquent en partie pourquoi les citoyens demandent que la sensibilité de l'animal soit mieux prise en considération. Au-delà des aspects émotionnels ou scientifiques, cette question revêt une réelle dimension éthique. Sauvage, domestique ou de compagnie, l'animal est créateur de liens sociaux et parvient à remettre de la simplicité dans une société parfois caractérisée par sa complexité. Dans ce contexte, des débats paradoxaux peuvent survenir, du fait de la difficulté à cerner le statut de l'animal, sa réalité physiologique et sa place auprès des hommes. Sans tomber dans l'excès au risque d'anthropomorphisme, nous a...
...es, constate, avec la crise sanitaire, une recrudescence des actes de malveillance vis-à-vis des animaux de compagnie ? Des sujets majeurs sont ainsi traités en un temps dérisoire : voilà une opportunité que le Gouvernement a d'ailleurs saisie pour court-circuiter le débat. Mme la ministre Barbara Pompili a d'ores et déjà annoncé deux interdictions : l'élevage de visons et la détention d'animaux sauvages dans les cirques. Elles seront votées, avec nos voix. Revenons à la chasse : le texte initial concernait environ 5 % des chasses pratiquées dans notre pays, soit une part infime de cette pratique : 50 000 chasseurs sur 1 million recensés en France. La question portait sur le caractère vulnérant des méthodes employées et sur les souffrances infligées au gibier : les bêtes traquées lors des chass...
Je voudrais aussi rappeler que le périmètre de votre texte, cher Cédric, était initialement très large. Il traitait à la fois des animaux sauvages vivant dans les cirques et dans les zoos, de ceux qui sont élevés pour leur fourrure, de la chasse à courre et de l'élevage. Il est question du bien-être animal, mais, à cette tribune, je voudrais évoquer le mal-être des éleveurs.
...e dire son inquiétude. Au cours de nos échanges, je souhaite, cher Cédric, que nous ayons un débat aussi constructif qu'en commission, grâce aux travaux de laquelle nous pourrons nous concentrer, avec méthode, sur deux sujets d'ailleurs cités dans votre propos liminaire, et à propos desquels vous avez manifesté le souhait de voir aboutir la proposition de loi : la fin de la détention des animaux sauvages dans les cirques itinérants – j'y souscris, comme une partie de mon groupe – et l'arrêt de l'élevage des visons d'Amérique pour leur fourrure – sur ce point aussi, une bonne partie du groupe UDI-I vous rejoint. Nous ne vous encombrerons avec nos amendements : notre groupe n'en a déposé que trois. Je regarde Aurore Bergé, qui m'a demandé de faire court ; j'ai cinq minutes et, j'y insiste, nous n...
Les catastrophes climatiques comme les incendies, les inondations, la sécheresse, sont amenées à se multiplier, et l'être humain ne s'en sortira pas seul. Nous avons besoin des autres espèces composant notre écosystème pour vivre. Nous devons cesser le massacre des animaux sauvages et domestiques. Nous devons coopérer avec eux.
...ents et faits divers ont contribué à mettre à l'agenda politique la question de la maltraitance animale, et c'est une bonne chose. Cela a abouti à la procédure de référendum d'initiative partagée, qui a donné de la visibilité à des causes fort diverses : interdiction de l'élevage intensif, de la chasse à courre, du déterrage et des chasses traditionnelles ou encore des spectacles avec des animaux sauvages. Ces causes forment l'architecture – si l'on peut dire – du texte initial de cette proposition de loi. Notre mandat nous impose, à nous, législateurs, de prendre de la hauteur