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...un prédicteur statistique de futures conduites antisociales, incluant les violences contre les personnes. C'est pourquoi a été adopté en 2015, au sein du code civil, la reconnaissance de l'animal comme un être vivant doué de sensibilité. En l'état, ce texte apporte des solutions pour différentes formes de maltraitance animale. Il permettra notamment d'interdire les spectacles itinérants d'animaux sauvages et contribuera à une meilleure protection des animaux de compagnie. Alors que d'autres sujets moins consensuels seront peut-être abordés lors de l'examen des amendements, et ce même si beaucoup d'entre eux ont été déclarés irrecevables, il convient de rappeler la nécessité d'un débat suffisamment apaisé et équilibré pour être constructif et pour que nous avancions ensemble dans l'intérêt du bie...
...veiller à ce que la loi s'applique bien et soit à la hauteur du mal fait aux animaux. Alexandra m'a rappelé cette phrase de Gandhi : « On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités ». Aurore ou Peter attendent que nous soyons à la hauteur de ce que les animaux nous apportent au quotidien. Les maires, en résistance contre les cirques exploitant des animaux sauvages qu'ils refusent d'accueillir sur leur territoire – j'ai été parmi les tout premiers – attendent un texte qui concrétise leur engagement et réponde aux attentes des 67 % des Français qui les soutiennent. Les associations locales de protection animale, comme la SPA de Tourcoing, ou encore les bénévoles des Écoles du chat, m'ont confié leur espoir dans le certificat de sensibilisation des nouveaux...
...nce aggravante, comme cela est proposé dans l'article 8, constitue une réponse pertinente à ces actes. Il en va de même de la création d'un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale et d'une peine complémentaire d'interdiction de détention d'animaux pour les personnes condamnées pour sévices à l'égard de ceux-ci. Quant aux conditions de vie des animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums, à laquelle nos concitoyens sont de plus en plus sensibles, le texte propose des avancées intéressantes. L'interdiction d'acheter puis, dans un deuxième temps, d'exhiber les animaux sauvages nous semble aussi aller dans le bon sens. Concernant les animaux de compagnie, vous proposez certaines mesures intéressantes : la création d'un certificat de sensibilis...
Cet amendement concerne le fichier d'identification de la faune sauvage (I-FAP), qui souffre notoirement de carences : il n'est pas aussi complet qu'il le devrait. L'amendement vise à assurer un suivi des animaux sauvages en créant une obligation de recensement et de déclaration, à l'initiative de leur propriétaire.
...st une bonne chose, mais il n'y a rien dans votre proposition de loi sur le trafic d'animaux domestiques, qui est clairement de la maltraitance : il s'agit du troisième trafic le plus lucratif après la drogue et les armes dans notre pays ! Voilà la grande délinquance ! Pourquoi refusez-vous d'affronter ce problème dans cette proposition de loi ? Il va de soi qu'interdire l'utilisation des animaux sauvages terrestres ou maritimes dans les spectacles est également une bonne chose, mais pourquoi attendre aussi longtemps ? Ce texte n'est qu'une loi d'affichage, qui refuse de traiter en profondeur la question de la maltraitance animale. Il est important que vous acceptiez, en séance, de débattre sur les sujets essentiels que sont les chasses cruelles et les pratiques abjectes de l'élevage intensif, e...
Je suis extrêmement défavorable à cet amendement qui tend carrément à supprimer l'interdiction de détenir des cétacés dans les delphinariums. L'un des buts de la proposition de loi est de mettre fin à la captivité et aux spectacles de cétacés dans ce cadre. Vous avez parlé de parcs zoologiques : les delphinariums de Planète sauvage et de Marineland en font partie. Vous proposez, en fait, le statu quo. Vous contestez le fait que la captivité puisse être une source de souffrance ou de maltraitance animale. Or il existe des études scientifiques – c'est la base du texte – qui montrent le contraire. Dans la nature, ces animaux parcourent chaque jour environ 150 kilomètres, ils plongent à plusieurs centaines de mètres de ...
... dotée d'équipements adaptés, les maires des communes alentour se débarrassent des animaux errants en les apportant dans les communes centres qui disposent de ce service. Sans moyens financiers et humains à l'échelle nationale et sans une péréquation pour la prise en charge de cette cause, cet article 3 sera parfaitement inopérant. Concernant les cirques, l'interdiction de la détention d'animaux sauvages est certes importante, mais il faudra accompagner financièrement la filière. Telles sont nos remarques sur cette loi, que nous voterons pourtant.
...i. On sait que beaucoup de monde est passé par les parcs d'attractions présentant des cétacés ou d'autres animaux marins. Il m'est arrivé, quand j'étais gamin, d'aller voir des orques ou d'autres animaux de ce genre à Marineland, mais c'était dans le temps. Les choses ont bien changé, sur le plan culturel comme scientifique. Il y a maintenant une profusion de films permettant de découvrir la vie sauvage dans des conditions bien plus impressionnantes et intéressantes que la vie en captivité. Certains films, comme le fameux Blackfish, ont également alerté l'opinion publique sur la réalité de ce qui se passe quand un animal sauvage est maintenu en captivité et dressé. Les études scientifiques ont bien montré, comme l'a dit la rapporteure, à quel point les animaux dont nous parlons sont sens...
...amendement provient de l'Association française des parcs zoologiques (AFdPZ), qui est tout à fait respectable – je ne remets absolument pas en question l'existence de cette association, ni celle des parcs zoologiques d'une manière générale. C'est néanmoins un amendement maximaliste que vous défendez, Monsieur Di Filippo. J'ajoute, car il faut que tout le monde le sache, que Marineland et Planète sauvage, qui sont précisément les établissements concernés par la fin de la captivité de ces animaux, sont des parcs zoologiques membres de l'AFdPZ.
...s. Je ne crois pas qu'on puisse tout mettre sur le même plan. Ce n'est pas une honte d'être un parc zoologique : nous en avons tous beaucoup, dans nos territoires, qui travaillent avec différentes espèces. Je redis, car c'est très important – nous en aurons de plus en plus besoin –, que les parcs zoologiques participent, pour la plupart d'entre eux, à la réintroduction d'espèces dans des milieux sauvages. Tenez-en compte au lieu de jeter le bébé avec l'eau du bain. Travaillons sur la question du bien-être, sur les normes qui s'appliquent à ces établissements. En revanche, décréter des interdictions pures et simples qui mettent sur le même plan des cirques et des parcs zoologiques aura un effet contre-productif.
...our de passe-passe politique assez peu élégant. Les rapporteurs parlent d'une loi historique. Si celle que M. Cédric Villani a présentée à l'automne dernier méritait sans nul doute ce qualificatif, parler de premier pas nécessaire me paraît plus adapté à la version très édulcorée qui nous est soumise. Je vous donnerai un exemple, parmi tant d'autres. Votre loi prévoit l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums, mais sans date ni liste d'animaux. On verra plus tard, et sans les parlementaires ! Voilà qui rappellera aux associations l'arrêté de la ministre Ségolène Royal sur les delphinariums. N'avons-nous donc pas progressé en cinq ans ? Aujourd'hui, le groupe majoritaire refuse le débat sur deux points pourtant prioritaires pour le bien-être animal : la fin progr...
Je n'évoquerai ni le texte en général, ni toutes les mesures particulières. L'exercice serait imparfait. Tel est le pêché de ce genre de texte qui couvre autant de sujets divers, complexes et sensibles. L'enjeu est cependant majeur et nous oblige à faire preuve de fermeté et de courage pour stopper et sanctionner les sévices infligés aux animaux. Les dispositions relatives aux animaux sauvages exhibés dans les cirques sont bonnes. Avant les années 2000, comme maire de Saint-Apollinaire, en Côte-d'Or, j'ai interdit les spectacles de cirque dans ma commune. Je l'avais fait par voie règlementaire, ce qui n'est pas simple. Depuis, beaucoup d'élus ont fait de même. Grâce à ce texte, nous apportons une sécurité juridique tout à fait intéressante pour les élus, qui, jusqu'à présent, voyaien...
...Je tiens l'étude que j'ai citée à leur disposition. En ce qui concerne la réintroduction, il n'est pas juste de dire qu'il n'y a pas de réintroduction en milieu naturel avec succès. Le rapporteur général a expliqué que les établissements dont nous discutons ne sont pas à l'origine de telles réintroductions. Mais dans le monde, on dénombre quantité de mammifères marins qui ont été rendus à la vie sauvage avec succès. Un exemple célèbre est fourni par l'ancien dresseur de dauphins de la série Flipper, Ric O'Barry, qui a réhabilité une vingtaine de dauphins captifs, avec un protocole bien au point. Tous ces dauphins ont repris leur place dans un environnement bien adapté. Il existe aussi des cas de dauphins qui se sont échappés dans diverses circonstances et sont revenus à la vie naturelle d...
Le statu quo n'est pas satisfaisant. Les situations sont extraordinairement diverses : peut-on placer sur le même plan ce qui se passe à Planète sauvage ou au Parc Astérix d'un point de vue scientifique ? Je ne le crois pas, pourtant toutes ces situations sont traitées de manière identique. Nous pouvons tous convenir que la situation actuelle n'est pas satisfaisante, et nous souhaitons y remédier. Le titre de l'article 12 est d'ailleurs très clair, il concerne les « animaux sauvages détenus en captivité à des fins de divertissement ». Nous devon...
L'alinéa 10 dispose : « Il est interdit de détenir en captivité des spécimens de cétacés, sauf au sein d'établissements ayant pour finalité de prodiguer des soins aux animaux de la faune sauvage trouvés blessés ou affaiblis dans la nature ou dont les propriétaires ont souhaité se dessaisir ou en ont été tenus ». Je propose simplement d'ajouter comme finalité la réhabilitation des animaux, lorsque celle-ci est possible – n'oublions pas que c'est aussi la vocation des établissements de soins, dans la perspective de les relâcher.
Je ne suis pas sûre de bien comprendre votre amendement : l'alinéa que vous modifiez prévoit l'interdiction des spectacles dans les établissements destinés à recueillir les animaux de la faune sauvage ou à leur prodiguer des soins mais ne concerne pas les parcs zoologiques, lesquels, de toute façon auront interdiction de détenir des cétacés. Par ailleurs, aucun établissement itinérant ne présente actuellement de spectacle de cétacés, les bassins nécessaires à la survie de ces animaux n'étant pas mobiles, de toute façon.
L'amendement est proche du CE101. Il s'agit ici de définir les établissements ayant pour finalité de prodiguer des soins aux animaux de la faune sauvage trouvés blessés ou affaiblis ou dont les propriétaires ont souhaité se dessaisir ou en ont été tenus. Ces établissements doivent être situés en mer.
Il s'agit de garantir l'effectivité des dispositions de l'article 12. Pour ce faire, il me semble indispensable de préciser que si les établissements itinérants font le choix de se fixer, ils seront soumis aux mêmes règles que les parcs zoologiques s'agissant de la détention d'animaux sauvages. Certaines personnes demandent l'interdiction de ces animaux y compris dans les cirques fixes ; ce n'est pas ma position. Toutefois, si ces établissements en détiennent, ils doivent être soumis aux mêmes contraintes que les parcs zoologiques.
Il vise à demander la remise d'un rapport, dans un délai de douze mois, concernant la transition amenant les cirques, spectacles itinérants, à abandonner leur utilisation traditionnelle des animaux sauvages et à entamer une reconversion. Il est indispensable de savoir de quoi nous parlons : quel est le nombre d'animaux concernés ? On estime que le nombre de félins détenus dans les cirques se situe entre 500 et 700, peut‑être 1 000. Les associations doutent de ce chiffre : il pourrait y en avoir le double, car l'obligation d'identification n'est pas respectée et les contrôles sont insuffisants. Les...
Je ne suis pas favorable à l'amendement. S'agissant du nombre d'animaux, la situation s'est éclaircie depuis un an. Le fait d'avoir conditionné les aides covid à l'inscription sur le fichier d'identification de la faune sauvage protégée (I-FAP) a permis au ministère de disposer de chiffres plus précis sur les animaux détenus. Il nous faut à présent avancer. Plus qu'un état des lieux, il serait intéressant de demander un rapport sur le suivi de l'application des mesures, notamment des délais fixés pour l'interdiction de détention. Il s'agit de connaître, année après année, le nombre d'animaux placés et restant à placer ...