Interventions sur "schéma"

Je pense que se contenter d'associer ces organismes à la discussion du schéma ne suffira pas : il faudra également les associer à son application. Voilà pourquoi je maintiendrai mon amendement.

Il ne manquera pas, en dépit de ma délicatesse naturelle, de faire tiquer mes collègues alsaciens puisqu'il vise à associer de façon systématique la Moselle à l'élaboration du schéma alsacien de coopération transfrontalière de la future collectivité alsacienne.

... souligner notre crainte de voir finalement une asymétrie se créer entre différents territoires qui ont des frontières communes avec le même pays. Cet amendement me permet également de vous interroger sur ce qu'il adviendra de territoires limitrophes qui, bien que partageant les mêmes enjeux et les mêmes problématiques, ne seront tout simplement pas associés de la même manière à l'élaboration du schéma.

Je demande le retrait de cet amendement. En effet, si la Moselle est concernée par le schéma en question, il faudra, c'est évident, qu'elle soit représentée autour de la table. Si elle ne l'est pas, cela dépendra de l'élaboration, de l'extension du schéma et de la manière dont les coopérations pourront jouer. Elle n'aura pas forcément à y figurer ; cela dépendra de la manière dont le schéma sera construit. L'avis de la commission est donc défavorable.

Mon approche est la même que celle de M. Di Filippo, le côté provocateur en moins, évidemment. L'amendement vise à élargir le périmètre du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation de la Collectivité européenne d'Alsace aux départements limitrophes qui disposent de mouvements transfrontaliers importants. Ces flux impactent en effet l'aménagement desdits territoires pour ce qui concerne la mobilité et les infrastructures.

Le SRDEII, schéma régional, concerne déjà tous les départements du Grand Est, tandis que le schéma alsacien de coopération transfrontalière ne concerne que le territoire visé et, éventuellement, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, dans le cadre d'accords, d'autres collectivités, alors naturellement associées à son élaboration. Il n'a donc pas vocation à traiter des relations transfrontalières établies par les au...

Nous vous proposons d'ajouter au schéma un volet relatif aux règles spécifiques applicables aux formations en apprentissage. En Alsace, vous le savez, l'apprentissage est une voie d'excellence, forte d'une histoire particulière et de réussites remarquables, suivant une voie rarement développée ailleurs, celle de l'apprentissage transfrontalier. Nous proposons donc qu'il soit tenu compte de cette spécificité locale.

...européenne d'Alsace se voyait attribuer la compétence de l'apprentissage, cela mettrait en danger les différents accords conclus par la région Grand Est, dont celui de Sarrebruck, déjà ancien, ceux de 1983 et de 1990, et le nouveau, qui date de 2000. Tous ces accords nous montrent que le système fonctionne très bien. Il faut le renforcer sur différents territoires, vous avez raison, mais c'est un schéma de cohérence régionale, et non départementale, qui doit être mis en place.

Il concerne la coordination des différents schémas qui s'appliqueront à l'échelle alsacienne. L'idée est d'assurer la cohérence entre les schémas qui touchent à des sujets similaires ou voisins. Sont concernés le schéma alsacien de coopération transfrontalière, bien entendu, mais aussi le volet transfrontalier du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation – SRDEII – et le schéma de coopération transfronta...

Nous avons en effet eu de nombreux échanges, en commission, sur la cohérence des schémas entre eux. Le sujet a d'ailleurs été abordé dès l'audition de Mme la ministre, et Sylvain Waserman, je dois le dire, a joué un rôle important pour en souligner l'importance. De fait, c'est bien de cohérence que nous avons besoin, et non de compatibilité, laquelle pose des problèmes de transitivité entre les différents schémas. La solution que nous avons adoptée me paraît logique et claire ; auss...

La rédaction défendue par le rapporteur introduit une cohérence bilatérale, en quelque sorte, alors que mon amendement promeut une cohérence globale entre les trois schémas, ce qui me paraît constituer un pas supplémentaire en matière de coordination de la programmation et de la planification de l'action publique transfrontalière alsacienne.

Il s'agit de réécrire l'alinéa 10, de sorte que la collectivité européenne d'Alsace soit pleinement en mesure de réaliser le schéma alsacien de coopération transfrontalière sans avoir à en référer à d'autres collectivités, ce qui la placerait dans une position de subordination malvenue. On ne voit pas pourquoi d'autres collectivités viendraient se mêler du schéma, à moins de vouloir introduire une hiérarchisation néfaste entre collectivités.

...s entendez permettre à la Collectivité européenne d'Alsace de conclure des programmes cadres de coopération régionale, à l'instar de ce qui est prévu actuellement pour les collectivités d'outre-mer. Le rôle de chef de file doit en effet permettre à la Collectivité européenne d'Alsace de représenter son territoire en matière de coopération transfrontalière. Elle pourra s'appuyer, pour cela, sur un schéma alsacien élaboré en association avec l'État, la région, les collectivités territoriales et les GLCT, comme cela a été rappelé tout à l'heure. Votre intention est donc satisfaite : nul n'est besoin de mettre en place un dispositif plus lourd de programme cadre de coopération, tel qu'il existe en outre-mer. La situation n'est pas du tout la même puisque la coopération transfrontalière est déjà trè...

Je répéterai ce que j'ai dit en commission. Parlons-nous de langue régionale, en l'espèce du dialecte alsacien – des dialectes alsaciens – , ou de bilinguisme, sachant que le bilinguisme ne concerne pas seulement l'allemand ? Dans certaines écoles, le corps éducatif peut imposer l'anglais comme langue obligatoire. La formation dispensée dans les écoles bilingues ne répond pas du tout au même schéma que celui de l'apprentissage des langues régionales. J'ai besoin d'explications sur ce sujet ; cette clarification ne serait pas inutile, loin de là. En effet, cette question ne concerne pas uniquement l'Alsace. L'enseignement de l'allemand intéresse d'autres régions – en particulier une partie de la Lorraine, mais aussi d'autres territoires. Certaines écoles font le choix de l'apprentissage de ...

...ce. Vouloir y inclure tous les départements de la région, c'est encourir une menace d'inconstitutionnalité. Demain, la réforme constitutionnelle et la reconnaissance du droit à la différenciation ouvriront les mêmes possibilités aux autres départements. Mais nous ne devons pas nous précipiter. Je le redis : certaines problématiques sont les mêmes en Moselle qu'en Alsace, notamment la question des schémas transfrontaliers, mais nous parvenons à avancer parce que les différentes collectivités – la métropole de Metz, le département de la Moselle et la région – se parlent pour progresser main dans la main. Reste la question des chefs de file, mais c'est un autre débat. Pour l'heure, essayons de ne pas diviser les Français, ce serait une grave erreur !

...éenne d'Alsace une compétence en matière de coopération transfrontalière, lui conférant un rôle de chef de file. Nous proposons d'adjoindre à ces collectivités les groupements européens de coopération territoriale (GECT) qui existent déjà puisqu'il y a en Alsace quatre eurodistricts, partagés avec la Suisse et l'Allemagne, et avec lesquels la Collectivité européenne d'Alsace pourra coordonner son schéma transfrontalier.

...être reporté à l'amendement exact, c'est-à-dire l'amendement CL137, je persiste à penser qu'il n'est pas suffisant. Je vais toutefois le voter ; il complète l'alinéa 7 par ces mots : « et des groupements créés en application des articles L. 1115-4-1 et L. 1115-4-2 ». Il ajoute donc les groupements locaux de coopération transfrontalière (GLCT) et les GECT aux instances associées à l'élaboration du schéma. Notre amendement, lui, s'applique à l'alinéa 6 qui concerne l'organisation des modalités de l'action commune sur le territoire alsacien. Les GECT couvrent un territoire plus large que le territoire alsacien mais l'article se réfère au territoire alsacien. Les GECT étant en partie compétents sur le territoire alsacien, pour leurs compétences sur ce territoire, il n'est pas illogique que la Colle...

Il s'agit du fameux amendement dont nous avons parlé il y a quelques minutes. Il demande que les eurodistricts et les GECT, qui sont vraiment les acteurs de terrain, participent à l'élaboration de ce schéma de coopération frontalière. Même si je comprends la problématique du périmètre et de la limite frontalière, cette mesure aurait l'avantage de faire participer nos voisins – l'Allemagne et la Suisse – à l'élaboration de ce schéma puisqu'ils sont membres de la gouvernance des GECT. C'est important pour avoir un maximum de cohérence et d'efficacité.

Lors de la discussion précédente, j'avais indiqué que j'étais plutôt favorable à cet amendement complémentaire de mon amendement CL60. En fait, je ne peux pas être favorable à l'adoption de cet amendement seul. Elle conduirait à consulter un maximum de personnes pour l'élaboration de ce schéma ; leur avis serait forcément influent à un moment ou à un autre. Or, le schéma ne s'applique pas à toutes ces personnes qui ont donné leur avis, ce qui introduit une distorsion. Nous avons assez de schémas pour lesquels on demande l'avis de tout le monde et surtout de ceux à qui ils ne s'appliquent pas ! Cet amendement est intéressant mais il a besoin, comme pendant, des mesures dont nous discut...

...n matière de coopération sanitaire transfrontalière, en fonction des besoins constatés localement, sans nécessairement préciser qu'elle devra s'intéresser à un accord-cadre plutôt qu'à un autre. Le Sénat a ajouté le volet sanitaire tout en resserrant le dispositif. Pour notre part, nous souhaitons ouvrir la coopération transfrontalière au sanitaire tout en veillant à assurer une cohérence avec le schéma régional de santé.