Interventions sur "schéma"

Cet amendement propose d'ajouter la question de l'apprentissage – essentielle de notre point de vue – au schéma de coopération transfrontalière. On ne construit pas cette collectivité pour glorifier un temps passé. Nous voulons ancrer l'Alsace et sa jeunesse dans l'avenir. Compte tenu de notre culture rhénane, l'apprentissage nous semble un excellent moyen d'accès à l'emploi, à l'intégration sociale, à la réussite. L'apprentissage fonctionne très bien en Allemagne et en Suisse car il appartient à cette mêm...

Je comprends les arguments du rapporteur. La rédaction de l'amendement donne l'impression que la collectivité veut se saisir de compétences qui ne sont pas les siennes. Pour ma part, j'aimerais que nous puissions, ici ou en séance publique, traiter les difficultés liées à l'apprentissage transfrontalier, dans le cadre du schéma confié à la Collectivité européenne d'Alsace. Nous avons, par exemple, des problèmes d'équivalence de diplômes. Quand un jeune Alsacien fait son apprentissage en Allemagne, il obtient un diplôme qui n'est pas forcément reconnu en France. Pour obtenir le diplôme allemand, il doit accomplir six mois de plus que ce qui est prévu en France pour le cursus par alternance. Nous avons des problèmes d'art...

L'amendement CL138 vise à rétablir entre les différents schémas la notion initiale de cohérence, plus flexible, plutôt que celle de compatibilité adoptée par le Sénat. La notion de cohérence se justifie par la prise en compte des différences qui existent entre les champs de compétences des collectivités concernées.

L'amendement CL224 porte sur le même sujet mais sa rédaction est préférable. Il remplace la notion de compatibilité par celle de cohérence – nombreux ici sont ceux qui tiennent à cette modification, qui s'approche de la rédaction initiale du texte. L'objectif est que les schémas soient cohérents plutôt que nécessairement compatibles.

L'amendement identique CL152, qui est pour moi de repli, est dans la même veine : la notion de compatibilité obligerait la collectivité d'Alsace à se caler sur le schéma régional tandis que celle de cohérence lui donne plus de souplesse dans la prise en compte dudit schéma.

...ridique de la compatibilité est plus stable que celle de la cohérence, mais l'innovation peut se concevoir. Pour autant, dès lors que l'on crée cette notion de cohérence, les amendements de MM. Thiébaut et Becht – j'aurais une préférence pour le second, plus sobre, car les commissaires aux Lois préfèrent la sobriété – sont plus équilibrés puisqu'ils introduisent la cohérence entre les différents schémas. Ils ne se contentent pas d'imposer au schéma de la collectivité d'Alsace d'être cohérent avec les schémas de niveau inférieur tout en étant compatible avec le schéma de niveau supérieur. En effet, si le schéma alsacien génère des liens de cohérence – et non de compatibilité – il doit en aller de même des schémas environnants.

Rappelons que le Sénat souhaitait précisément imposer la compatibilité du schéma de la Collectivité européenne d'Alsace avec celui du Grand Est. Nous avons prôné la notion de cohérence du premier à l'égard du second ; affirmer, cependant, que les deux schémas doivent être mis en cohérence risquerait de se traduire par une confusion chronophage et d'interminables négociations. Par souci d'efficacité, il semble préférable de retenir les amendements identiques CL224 et CL152. Je...

Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) n'entrant pas directement dans le champ des politiques transfrontalières, je propose de ne conserver que la référence au seul schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII). On supprimerait ainsi l'obligation de compatibilité entre le schéma alsacien de coopération...

Cet amendement de bon sens conforte l'idée selon laquelle il pourrait être établi un lien de cohérence entre le schéma alsacien et le SRDEII.

Dans la même logique que le précédent, cet amendement vise à ce que le schéma de coopération transfrontalière de l'Eurométropole de Strasbourg soit cohérent – et non compatible – avec le schéma alsacien de coopération transfrontalière. J'entends ici résoudre un problème soulevé par M. Waserman.

Ce problème de transitivité est apparu lors de l'audition du président de l'Eurométropole, M. Robert Herrmann. Le schéma de l'Eurométropole devait être compatible avec celui de la CEA, lequel devait l'être avec le SRDEII alors même qu'en vertu de la loi NOTRe, le schéma de l'Eurométropole n'est pas tenu d'être compatible avec le schéma régional, la métropole étant la seule à s'affranchir de cette obligation de compatibilité. Surtout, il est essentiel d'affirmer que l'Eurométropole de Strasbourg peut conserver la ma...

Cet amendement donne à la collectivité alsacienne la maîtrise du schéma alsacien de coopération transfrontalière selon une vision d'ensemble.

Votre amendement permet à la Collectivité européenne d'Alsace de conclure des programmes-cadres de coopération régionale tels que ceux qui existent déjà dans les collectivités d'outre-mer. Cependant, le rôle de chef de file doit lui permettre de représenter son territoire en matière transfrontalière. Elle pourra, pour ce faire, s'appuyer sur un schéma alsacien élaboré en association avec l'État, la région, les collectivités territoriales et les groupements locaux de coopération transfrontalière (GLCT). En clair, l'amendement est satisfait : il n'est pas nécessaire de prévoir un dispositif plus lourd comme il en existe outre-mer.

...aible ou très faible densité. Comme pour l'ensemble de la France métropolitaine, 75 % de la consommation finale d'énergie de la région est liée aux transports et au bâtiment, les produits pétroliers représentant 42 % de cette consommation. La précarité énergétique se situe également au niveau de la moyenne nationale, concernant près de 15 % des ménages. Selon les données de 2015, reprises par le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), la production d'énergies renouvelables (EnR) représente 20 % de la consommation finale régionale. La biomasse est la première source d'énergie renouvelable produite : 78 %, dont 61 % pour la production de chaleur à partir du bois. Quant à l'électricité, outre deux centrales nucléaires sur son territoire, Blay...

...prévenir le mitage : des groupes de quatre, cinq ou six éoliennes partout, installés par des promoteurs qui chassent la prime, en se mettant parfois des agriculteurs ou des élus locaux dans la poche, je ne le nie pas, parce qu'ils apportent des ressources aux territoires. Cette planification nous échappe alors que nous avons pourtant dépensé beaucoup de temps et d'argent sur un SRADDET et sur un schéma de cohérence territoriale (SCOT), qui ne sont pas prescriptifs. Pour finir, l'État nous dit que, dans un plan local d'urbanisme (PLU), nous n'avons pas le droit d'interdire l'implantation d'éoliennes sur tout le territoire de la commune. Comment vivez-vous cela au niveau de la DREAL ? Quels outils de planification donnez-vous aux élus ? Je vous pose la question par rapport aux propos de François ...

Je voudrais compléter les propos de ma collègue. Pour ma part, j'avais retenu que le SRADDET n'était pas prescriptif, que ce n'était qu'un schéma, une orientation.

...e quelle manière la région peut-elle orienter la réalisation des objectifs qu'elle définit dans le SRADDET ? Dans mon esprit, le photovoltaïque ne peut être implanté que sur des terrains dégradés – d'anciennes carrières ou décharges – et il est interdit sur les terrains agricoles. Dans votre intervention, vous avez semblé dire le contraire. Qu'en est-il vraiment ? Si les SRADDET ne sont que des schémas, qu'en est-il des PCAET élaborés par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ? Les PCAET, eux, sont-ils contraignants ? Peuvent-ils prévoir des contraintes par types d'énergies renouvelables ou des proportions à ne pas dépasser ? Vont-ils s'imposer aux communes membres de l'EPCI qui aura réalisé un PCAET ? Prenons l'exemple de mon département de la Vienne. Dans le sud du...

... président de RTE nous a dit que des décisions prescriptives sont prises, au niveau régional, qui fixent le plan de raccordement, et donc la stratégie de RTE. Mais on a du mal à voir comment RTE peut nous assurer, les yeux dans les yeux, que tout est sous contrôle et qu'on connaît le coût et le rythme de montée en charge du plan de raccordement, alors qu'on nous explique, d'un autre côté, que ces schémas ne sont pas prescriptifs et qu'on a une très mauvaise visibilité de ce qui va être fait.

Maintenant que tous mes collègues ont posé leurs questions, je vais vous poser les miennes. Je me demande si, dans cette affaire, on n'a pas tous les inconvénients de la planification, sans les avantages. On passe de longs mois, parfois une année, à bâtir un schéma extrêmement étoffé, corpulent, détaillé et nourri. On consomme du temps de fonctionnaires et du temps d'élus et, quand on arrive sur le terrain, on a l'impression que c'est un peu le Far West : on se fait démarcher par des promoteurs, on apprend par la bande que tel projet va être lancé… J'aimerais donc que l'on clarifie tout cela : est-ce qu'un promoteur qui propose des installations éoliennes o...

Mais alors, c'est la question de la poule et de l'œuf… Qui, au fond, prend les décisions ? Est-ce le pouvoir politique qui, dans un schéma, définit de grandes orientations pour le développement de son territoire, puis les opérateurs qui essaient ensuite de se positionner ? Ou bien le travail administratif est-il purement théorique et ne sert-il à rien ? Le président de la majorité au conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur avait décidé de faire de l'éolien une priorité. Or, au bout de cinq ans, aucune éolienne terre...