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...'eau tiède et à l'absence de progrès. Si on recherchait le consensus sur les recherches à conduire, on n'aurait plus besoin de chercheurs, car on n'aboutirait jamais. Je trouve aussi que le champ de la bioéthique est parfois trop restreint. On a ajouté l'environnement et l'intelligence artificielle, mais ce qui m'intéresse surtout, après l'application de telle nouvelle technologie ou tel progrès scientifique, c'est le suivi pratique des patients, les aspects humains ou sociaux. De fait, plus que d'ouvrir des droits nouveaux, notre devoir est de rendre les droits existants accessibles à tous. Cette deuxième dimension fait défaut. Que suggérez-vous pour améliorer ce champ, qui est peut-être moins brillant mais tellement important, concrètement, pour nos concitoyens ? Les personnes les plus vulnérables...
Dans le cadre des travaux de la mission d'information, nous relevons l'enjeu que représente la reconnaissance ou l'appropriation des travaux de recherche scientifique. Cet enjeu est encore plus présent dans notre société où règne une certaine défiance à l'égard des travaux scientifiques ou de recherche. Il suffit de dire qu'ils ne font pas l'unanimité pour voir leurs conclusions battues en brèche. Or, vous le savez, la recherche française n'a évidemment pas épuisé tous les sujets ou les domaines d'activité. Malgré le volontarisme du législateur pour s'emparer ...
Je retrouve dans vos propos votre conclusion que j'avais goûtée lors de la clôture du congrès national de l'APF France Handicap, à Montpellier. Et puisque nous sommes entre nous, je tiens aussi à vous remercier pour ces moments d'illumination du samedi matin. Je partage entièrement l'idée d'une instance travaillant en continu, et la plus diversement représentative possible. Quand on est un scientifique, comme je l'ai été, il est bien de parler des choses a posteriori, comme on le fait avec ces moments quinquennaux, mais il aurait été bien mieux de les accompagner. S'agissant de science, j'ai relevé le mot « épigénome ». Lorsque nous étions plus jeunes, on nous apprenait que nous n'étions que le produit de quelques gènes, alors qu'il semblerait que nous soyons le produit d'une triple hérédité :...
– Il ne faut pas confondre les liens ou les conflits d'intérêts, d'une part, et la notion d'intégrité scientifique, d'autre part. On parlait encore ce matin des fausses études publiées par des revues prédatrices… Comment les agences peuvent-elles se protéger contre ce phénomène – même s'il touche plus des pays comme l'Inde que la France ? Pourquoi le mot d'intégrité scientifique n'a-t-il pas encore été prononcé ? Quels protocoles utilisez-vous pour lutter contre les fausses études et les fausses revues à comi...
– Les associations jouent effectivement un rôle essentiel à condition qu'elles-mêmes respectent les exigences de transparence quant à leurs liens d'intérêt. La défiance de la population envers les sciences ne cesse de croître et le trop faible nombre de journalistes scientifiques ne permet pas d'enrayer cette évolution. Dès lors, les associations apparaissent comme l'interface privilégiée entre les agences et le public. Les entreprises peuvent être la cible de rumeurs fausses : nul n'a à y gagner, car leurs produits nous sont nécessaires. Afin de limiter ce risque, les industriels doivent veiller à la qualité de leurs produits et travailler, aux côtés des agences et des ...
Nous achevons notre séquence d'auditions de ce jour par une table ronde sur la thématiqe des cellules souches et des embryons. Nous accueillons M. Marc Peschanski, directeur scientifique de l'Institut des cellules souches pour le traitement et l'étude des malades monogéniques (I-Stem), Mme Cécile Martinat, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et présidente de la Société française de recherche sur les cellules souches (FSSCR), M. Laurent David, responsable scientifique de la plateforme de production de cellules souches indu...
...per les soins au bénéfice de l'embryon ou pour améliorer les techniques d'assistance médicale à la procréation ; ces études ne doivent pas porter atteinte à l'embryon. Jusqu'à quel jour du développement ces études ne portent-elles pas atteinte à l'embryon ? Quelles améliorations peut-on apporter à la loi sous ces conditions ? On peut parfois se poser la question de la limite entre savant fou et scientifique génial : ainsi, la thérapie génique, au-delà de ses aspects positifs, peut générer des peurs. Pouvez-vous nous en dire quelques mots ?
En effet, ce n'est pas en voulant améliorer la bougie qu'on a découvert l'électricité ! Quoi qu'il en soit, je réaffirme mon respect sans réserve pour les scientifiques qui nous tirent très souvent vers le haut. J'ai évoqué les savants fous pour que vous nous rassuriez, ce que vous avez fait. Que pouvez-vous nous dire de la thérapie génique ?
Je souhaite tout d'abord excuser notre président, le sénateur Gérard Longuet. Notre premier vice-président Cédric Villani présidera cette séance, je le supplée jusqu'à son arrivée. En cette rentrée, nos travaux collégiaux ont commencé par la visite, jeudi 20 septembre 2018, du laboratoire de police scientifique de la gendarmerie nationale, à Pontoise, qui s'est avérée passionnante. L'audition de ce matin est consacrée à la présentation du rapport d'activité du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) pour l'année 2017. L'audition du CSTB est désormais prévue par la loi, en application de l'article 9 de la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte. La premièr...
Ma position est un peu particulière, puisque j'ai le plaisir de siéger au conseil d'administration du CSTB depuis un an. Je souhaiterais, toutefois, avoir quelques précisions dans le cadre de l'Office. Tout d'abord, quelle est votre réaction concernant la note scientifique que nous avons produite en juillet dernier, avec mon collègue Loïc Prud'homme, sur la rénovation énergétique des bâtiments ? Ensuite, au sujet des travaux sur la qualité de l'air intérieur que vous venez d'évoquer, je vais prendre ma casquette de président du Conseil national de l'air (CNA). Au plan sanitaire, l'air intérieur devient un sujet aussi important que l'air ambiant. Sous ma présidence...
...ermettrons, en tant que parlementaires, d'exercer un certain regard de contrôle sur cette sagesse, dont nous attendrons qu'elle fasse ses preuves, dans un domaine où les débats ont semblé plutôt porter, ces dernières années, sur le montant des subventions pour une porte ou une fenêtre, manquant un peu de recul et de hauteur par rapport à ce que nous pouvons voir dans vos analyses, et dans la note scientifique coordonnée par nos collègues.
...res seraient affectés à la transition énergétique, les véhicules électriques imposant de s'intéresser aussi aux sources d'énergie. L'objectif de l'étude est bien d'accompagner dans cette réflexion le Gouvernement et les deux commissions chargées, à l'époque, de l'examen de ce projet de loi, c'est-à-dire les commissions des affaires économiques et du développement durable, en donnant un éclairage scientifique, qui correspond à la mission de l'Office. Ce travail doit aussi permettre d'éclairer l'opinion, et de mobiliser les industriels concernés. L'opinion publique est essentielle. Les auditions ont montré qu'au-delà des technologies, le frein pourrait être sociétal, ou lié aux collectivités locales. L'engagement de chacun est indispensable pour avancer. En résumé, le choix de 2040 est inscrit dans le ...
...des technologies, ADEME, services de réflexion et de prospective, tels que France Stratégie, enfin en tout cas de se demander, au sein de l'État, quels sont tous les acteurs qu'il serait bon de de mobiliser pour les inclure dans la réflexion, d'une part, pour qu'ils contribuent à nos travaux, d'autre part, pour qu'ils traitent ce sujet. Les instances de contact entre l'expertise technologique et scientifique et la sphère politique, sont rares. Nous souhaitons tous que l'Office ait plus d'influence qu'il n'en a aujourd'hui, mais force est de constater que les autres instances ont encore moins d'influence. Par exemple, le Conseil stratégique de la recherche, qui conseille essentiellement le Premier ministre, n'est plus fonctionnel depuis des années. Les Académies des sciences ou des technologies ont le...
Merci, mes chers collègues, nous vous renouvelons nos encouragements les plus vifs pour ce sujet important. C'est un exemple de sujet stratégique sur lequel nous avons le devoir de mobiliser les forces vives de la nation, et qui demande un engagement politique important, et une expertise à la fois scientifique, technologique et économique de premier plan.
...senté sous la forme d'une annexe très développée à la synthèse que j'ai préparée, ajoutant à l'analyse des résultats numériques quelques remarques et conclusions complémentaires. J'insiste aussi sur le fait que ces experts extérieurs sollicités recoupent à la fois des compétences liées aux sciences numériques, aux sciences sociales et aux sciences politiques. C'est bien le mélange de compétences scientifiques qui convient pour aborder ce sujet. Nous n'avions pas en interne au secrétariat de l'Office les moyens de réaliser de telles études et simulations associées. Ce fonctionnement avec prestataires extérieurs pourrait préfigurer d'autres situations dans lesquelles nous ferons appel à une agence d'évaluation, selon différentes modalités, avec le concours d'experts extérieurs. Cela pourrait se faire d...
Ce travail est absolument passionnant, et appelle plusieurs questions. Au tout début du rapport, il est dit que l'élection n'a pas pour vocation de désigner le meilleur représentant, mais constitue un geste actif des citoyens qui exprime le lien ou le contrat qui unit les gouvernants et les gouvernés. Cela me paraît important de le rappeler. J'ai bien compris l'approche scientifique, très mathématique, du sujet qui est tout à fait éclairante. On est cependant obligé de revenir à la politique de temps en temps, car la vocation de l'Office est de donner aux parlementaires des outils pour qu'ils puissent faire des choix éclairés. À lire et à écouter tout ce qui vient d'être dit, je crains une chose : quelle lisibilité donnons-nous aux citoyens ? Que va-t-il comprendre ? Mon vo...
...s familiariser avec des sujets aussi variés que les recherches sur la personne et sur l'embryon, les neurosciences, l'intelligence artificielle ou la procréation. Nous disposons également de la synthèse des États généraux de la bioéthique organisés par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), qui devrait rendre son avis en septembre prochain. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) effectue lui aussi un travail d'évaluation de la loi relative à la bioéthique de 2011. Enfin, a récemment été constituée une mission d'information sur ce thème que préside Xavier Breton et dont le rapporteur est Jean-Louis Touraine. Notre assemblée aura ainsi en sa possession tous les éléments nécessaires pour nourrir le débat législatif. Mais dans l'immédiat, je souh...
Monsieur le professeur, nous sommes très honorés de vous recevoir aujourd'hui. Dans quelle société voulons-nous vivre ? Telle est la question que pose le CCNE, une question qui est et restera toujours d'actualité, une question que tout citoyen est amené un jour à se poser. Tous les sept ans, la révision de la loi de bioéthique apporte un éclairage en lien avec les avancées scientifiques et médicales, dont le cycle est de plus en plus court, mais aussi avec l'évolution de notre société, toujours plus connectée, ayant accès à des informations parfois contradictoires, voire à des rumeurs folles, et à laquelle le temps de la réflexion fait défaut. Le temps de la bioéthique n'est pas, nous le savons, le temps de la politique. Néanmoins, les enjeux sociétaux et les avancées de la sc...
Dans vos propos liminaires, qui étaient très étayés, vous avez dit, monsieur le professeur, que vous avez fait en sorte que les États généraux ne soient pas réservés aux seuls sachants. Néanmoins, on constate malheureusement que, sur tous ces sujets, l'avis scientifique ou juridique prime, chacun se retranchant derrière ces expertises, comme nos auditions ne le montrent que trop. Nombre de nos concitoyens se montrent par ailleurs fatalistes à l'égard de l'innovation technologique et scientifique qui, dans tous les domaines, s'accélère. À mes yeux, ce fatalisme et cette prédominance des sachants biaisent profondément le débat bioéthique. Car, du point de vue sci...
Pour cette première matinée d'auditions, nous avons le plaisir d'accueillir Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine, accompagnée du professeur Yves Pérel, directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique, et du professeur Olivier Bastien, directeur de la direction du prélèvement et des greffes d'organes et de tissus. Comme l'indique le rapport que vous avez publié en janvier dernier, l'Agence apporte une contribution importante à la préparation du réexamen de la loi. Ce rapport, à la fois exhaustif et dense, traite de nombreux sujets et donne un éclairage sur la mise en oeuvre effective de la lo...