Interventions sur "scientifique"

...bserve plus de réticences que dans certains autres pays. Comment entendez-vous lever certaines de ces réticences afin que les donneurs vivants soient accueillis dans les chaînes de donneurs ? Le programme « Maastricht III » s'est mieux développé en France que dans d'autres pays grâce à la bonne coopération entre votre Agence et l'Assemblée nationale, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), les réanimateurs et bien d'autres acteurs. Mais le nombre de prélèvements le plus élevé provient des donneurs en état de mort cérébrale. En décembre dernier, j'ai effectué, pour la commission des affaires sociales, une mission « flash » qui a révélé une grande disparité régionale. Où en est l'action dans les endroits où le prélèvement est très insuffisant ? Avez-vous...

Madame la directrice générale, vous avez dit, en off, que la modification du génome était possible pour l'extinction d'un gène en l'état actuel du droit et, en on, qu'elle n'était pas possible. Faut-il envisager de différencier entre cellules germinales et cellules somatiques ? Vous avez indiqué que les dérivations de lignée n'étaient pas à l'ordre du jour. Or plusieurs scientifiques que nous avons auditionnés en commission des lois et en commission des affaires sociales estiment qu'il faudrait dériver de nouvelles lignées cellulaires, car celles dont on dispose ont un peu vieilli et ont évolué de façon incontrôlée – dans le bon ou le mauvais sens. D'une façon plus générale, et vous l'avez évoqué en introduction, nous nous interrogeons sur l'intelligence artificielle et les...

Madame la directrice générale, vous évoquez la possibilité de faire passer de sept à treize jours la durée autorisée de culture des embryons. J'entends tous les arguments scientifiques et médicaux que vous mettez en avant, notamment la possibilité de faire progresser la recherche sur certaines maladies. Mais nous sommes ici pour nous demander jusqu'où la médecine et la science, qui peuvent de plus en plus de choses, doivent être suivies. On soigne, on prévient et c'est une chance. L'homme « augmenté », c'est tentant. N'oublions pas cependant que nous ne sommes pas ici pour act...

...nt je suis moi-même membre, et à laquelle il ne pouvait naturellement, en tant que président, se soustraire. Je le représente donc, avec son accord, pour présenter notre note sur la rénovation énergétique des bâtiments. Je le dis en toute clarté, nous avons eu quelques différences d'appréciation à la marge sur la manière de procéder puisque, comme vient de le rappeler notre président, cette note scientifique se démarque de celles publiées précédemment, en ce qu'elle ne concerne pas un sujet scientifique ou technologique particulier mais plutôt un domaine d'application très large, faisant appel à de nombreuses disciplines scientifiques, allant de la physique des matériaux à la sociologie. La rénovation énergétique recouvre, en effet, l'ensemble des travaux visant à diminuer la consommation d'énergie e...

...oordination. J'aurais une question puis une remarque, qui pourrait déboucher sur une autre question. Premier aspect, théoriquement au moins, dans ce secteur, il existe un organisme qui devrait très largement contribuer à coordonner les acteurs, y compris en matière de recherche, c'est le CSTB. La question que je me pose est la suivante : quid de l'action du CSTB ? CSTB étant l'acronyme de Centre scientifique et technique du bâtiment, la dimension scientifique doit y être bien réelle, y compris en matière de financement de projets de recherche débouchant, dans un second temps, sur des transferts technologiques. Deuxième aspect, le précédent travail réalisé sur ce sujet de la rénovation énergétique, lors de la 14e législature, avait mentionné l'existence sur le territoire de pratiques satisfaisantes d...

...le volet recherche en pâtit quelque peu, notamment pour la rénovation. Ce constat pourrait poser la question de l'étanchéité entre ces deux volets. À cet égard, dans l'hypothèse d'un institut dédié, l'une des possibilités pourrait consister à faire évoluer l'une des deux moitiés du CSTB. Aujourd'hui, l'impression, au vu de la feuille de route de la recherche du CSTB, pourtant doté d'un comité de scientifiques de très haut niveau et qui réalise des travaux très pointus, c'est que le volet spécifiquement rénovation est insuffisamment pris en compte. Peut-être une inflexion devrait-elle être recherchée, via les ministères de tutelle, puisqu'aujourd'hui le CSTB dépend à la fois des ministères de la cohésion des territoires, de la transition écologique et solidaire et de l'éducation nationale, de l'enseig...

...sition aux champs électromagnétiques, l'un des aspects de régulation sur lesquels la puissance publique doit agir et influer. Le rapport de l'ANSES a été publié fin mars 2018, suite à un travail de plus de trois années impliquant une quarantaine d'experts se réunissant régulièrement, puis un grand nombre d'auditions de médecins, de chercheurs, d'associations, l'examen de plus de 500 publications scientifiques, dont 70 ont été versées au dossier, à la suite d'une consultation publique qui a duré de juillet à novembre 2016. C'est donc vraiment un travail de grande ampleur. La première difficulté, non des moindres, est la définition de l'hypersensibilité électromagnétique, avec plus d'une centaine de symptômes fonctionnels non spécifiques, c'est-à-dire qu'on retrouve dans d'autres pathologies : trouble...

...sisté, une cartographie des puissances électromagnétiques, parce qu'évidemment, on peut s'attendre à ce que le tableau syndromique soit différent en fonction des régions géographiques et de l'intensité des rayonnements non ionisants. C'est un premier point. Un deuxième point concerne une question, posée à M. Yves Lévy, mais dont je ne me rappelle pas la réponse. Lorsque l'on veut faire une étude scientifique approfondie, on a, à côté du suivi des individus, deux autres moyens : le premier, ce sont les études in vitro, le deuxième, les modèles animaux. Donc, quid des projets de recherche montrant un effet ou une absence d'effet sur les modèles in vitro, sur les cellules ou les neurones ? Je ne sais pas du tout si cela a été fait ou non, si cela reste à faire, si l'on n'a rien trouvé, si c'est possible...

...que le modèle du logiciel ouvert ou libre est au développement logiciel en général. Beaucoup des participants à ce projet sont rémunérés non pas en salaires mais en prise de participation dans les bénéfices futurs de l'entreprise, avec une communauté de chercheurs et d'ingénieurs dans le monde entier qui participent à ce projet avec des responsables du développement économique et du développement scientifique du projet. Si le projet est basé en Californie, ses forces vives sont, pour une large part, en Europe pour ce qui concerne le développement scientifique et l'innovation ; en particulier, un important centre se situant à Toulouse, nous avons pu échanger longuement, avec l'appui du secrétariat de l'Office, avec le responsable scientifique du projet, qui est espagnol. Pour le projet canadien Transpo...

...e la médiatisation et de l'émergence rapides de deux ou trois projets industriels en très forte concurrence, avec une course pour être le premier démonstrateur, pour avoir les premiers grands contrats, etc. L'investissement majeur de Virgin, qui a accolé son nom à l'entreprise, représente une étape importante, avec une forte exposition médiatique. On ne peut séparer médiatisation et développement scientifique et technologique. À la fin des fins, même s'il s'avère que ces projets ne sont pas économiquement viables, qu'ils ne sont susceptibles de s'appliquer que dans certaines régions du monde, il en sera ressorti quelques innovations technologiques qui, sûrement, seront utiles dans d'autres domaines. Sur le rôle des régions, c'est effectivement déjà le cas. Un intérêt a déjà été manifesté par les régi...

Après avoir remercié notre premier vice-président Cédric Villani et le secrétariat qui l'a accompagné, je vous propose d'autoriser la publication de la note scientifique.

Je salue moi aussi le travail remarquable du secrétariat, qui a élaboré le projet de note avec une grande réactivité, avec des auditions en anglais, avec des visioconférences, le tout d'excellente qualité malgré les difficultés et le délai très court. La publication de la note scientifique n° 5 sur le transport à hypergrande vitesse sous vide (l'Hyperloop) est autorisée.

...uditions à tous les députés et, dans la mesure du possible, de coordonner ses travaux avec ceux de l'Office, ce qui est tout à fait louable. Enfin, les commissions compétentes (lois et affaires sociales), ont organisé à l'Assemblée nationale un cycle de trois matinées de tables rondes à finalité pédagogique sur les grands sujets de la révision de la loi de bioéthique : enjeux juridiques, aspects scientifiques et procréation assistée. Nous avons assisté à certaines d'entre elles avec Jean-François Eliaou et y avons pris la parole au nom de l'Office. La commission des affaires sociales du Sénat a également commencé un cycle d'auditions et organisé plusieurs tables rondes, ouvertes à l'ensemble des sénateurs, sur les différents volets de la loi de bioéthique. Le CCNE a annoncé qu'il produira, à la mi-...

...st son président qui en serait officiellement à l'origine. J'en ai effectivement été désigné membre et fais partie de son bureau. Ses thèmes ont été élargis à l'ouverture de la procréation médicalement assistée et à la fin de vie, ce qui me semble sortir du champ de la révision de la loi de bioéthique et n'augure pas forcément d'un travail dans les conditions les plus sereines sur les sujets plus scientifiques. À cet égard, je rappelle que le rapport du Conseil d'État présente des scénarios possibles, sans faire de préconisations. Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que la loi de bioéthique comprend une clause de revoyure après une évaluation, clause inscrite à la suite d'un débat entre les opposants à celle-ci – notamment le rapporteur de l'Assemblée, Jean Léonetti, ainsi que le Conseil d'État – et...

...nions conjointes avec d'autres structures comme la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale et les délégations aux droits des femmes des deux chambres, ou encore une audition de la Cour des comptes ; collecte de questions des internautes ; séquences vidéos présentant les notes courtes, et prévues aussi pour les rapports à venir ; recrutement en cours de deux jeunes conseillers scientifiques – postes pour lesquels nous avons reçu plusieurs dizaines de candidatures de qualité ; renouvellement de nos liens efficaces avec les Académies, etc. Ce bilan atteste d'un réel changement dans la continuité. Il demeure que l'activité de notre Office repose sur un petit nombre de membres actifs et que les autres sont trop peu présents, pour des raisons qu'il reste à analyser plus finement pour y ...

Nous avons bien compris la complexité de prouver scientifiquement les impacts des produits et la difficulté de les retirer du marché. Je reviendrai sur les additifs. Nous portons, dans cette commission, une attention particulière à l'utilisation des additifs dans l'industrie agroalimentaire et dans la fabrication des produits, et de leurs impacts sur la santé. Faites-vous une différence parmi les additifs ? Par ailleurs, que pensez-vous des autorisations ...

...« la viande de cheval » et des scandales sanitaires récurrents leur ayant fait prendre conscience des manquements de fabricants et de distributeurs qui omettent parfois volontairement d'indiquer l'origine, la nature et la composition des aliments. Les additifs et autres ingrédients massivement incorporés aux recettes de plats cuisinés nous préoccupent aussi. Nous avons découvert que la recherche scientifique, qui manque de moyens financiers, peine à déterminer quels sont les « effets cocktail » de ces ajouts sur la santé. Un autre sujet qui nous préoccupe est l'éducation nutritionnelle de la jeunesse qui devrait notamment être prise en charge par l'Éducation nationale. Or, trop peu d'actions ayant cette fin sont pour le moment menées en milieu scolaire. Il ne saurait pour autant être question de su...

Elle sera pertinente, comme toujours, mais je ne sais pas si elle sera brève. (Sourires.) Monsieur Andrault, je vous remercie pour cette présentation qui a le mérite d'être honnête et surtout « pratico-pratique », en ce qu'elle nous permet enfin de définir des lignes de conduite. Nous autres députés, qui ne sommes pas tous des scientifiques, nous nous sommes en effet parfois sentis quelque peu désorientés par les multiples informations qui nous ont été données. Ma question s'adresse plus particulièrement à vous, qui avez insisté sur l'importance de suivre l'avis des scientifiques. Vous avez dit qu'il fallait créer un fonds abondé par les fabricants avec lequel l'ANSES financerait les études indépendantes qui, pour le moment, manqu...

... d'éditer ces repères et de les contrôler. Cela m'interpelle : comment peut-on être à la fois juge et partie ? Vous nous avez indiqués – je crois que c'est récent – que vous aviez séparé la gestion de la crise et le contrôle du respect des règles. Cela avait été demandé à l'Autorité européenne de sécurité des aliments par les ministres de l'environnement européens, me semble-t-il. Quels éléments scientifiques vous poussent à affirmer qu'un colorant, un adjuvant ou un produit chimique présent dans l'alimentation industrielle est ou n'est pas dangereux pour la santé ? Je crois que le raisonnement porte sur la substance, et non sur les « effets cocktail ». Comment arrivez-vous à vous positionner ? Je comprends parfaitement votre mission de contrôle – heureusement, vous êtes là pour réaliser ces contrôl...

En matière de rigueur scientifique, les travaux de l'ANSES font autorité. En 2011, elle a recommandé que onze composants toxiques présents dans les aliments pour enfants soient retirés de leur fabrication ; en 2016, elle a formulé la même recommandation. La commission d'enquête aimerait comprendre pourquoi ses recommandations n'ont pas été suivies ? Quelle autorité serait chargée de les mettre en oeuvre ? Pourriez-vous nous éclair...