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...t d'exemplarité du public. Je veux profiter de cette question pour mettre l'accent sur ce point. De manière plus générale, en réponse à la question des contraintes supplémentaires ou différentes dans d'autres secteurs, je pense que ce sont souvent les mêmes d'un secteur professionnel à l'autre. Nous l'avons bien vu et vos témoignages l'ont cité : il y a des moments spécifiques dans les carrières scientifiques qui ajoutent des difficultés supplémentaires, sur lesquelles on doit pouvoir se concentrer.
...e normale supérieure de jeunes filles. Il est indéniable que, pour ce qui concerne la recherche en mathématiques en France, la fusion des deux écoles normales supérieures a eu un impact désastreux sur la représentation des femmes en mathématiques dans notre pays. C'est l'événement qui a été le plus marquant sur les dernières décennies me semble-t-il, pour notre sujet de ce matin dans mon domaine scientifique. Pour autant, je ne pense pas que ce soit une solution acceptable pour la société que de recréer une École normale supérieure de jeunes filles. Cela laisserait de côté la question importante du vivre-ensemble pour les jeunes hommes et les jeunes femmes, avec l'impression d'une régression sociale, cela signerait un constat d'échec sur le fait que nous sommes incapables d'organiser un recrutement a...
Je défends personnellement la méthode des quotas, auxquels je ne croyais pourtant pas. Dans le domaine politique, il est évident qu'ils ont moins d'importance que dans le secteur scientifique, je le concède volontiers. Mais si nous n'avions pas eu les quotas, nous n'aurions pas bougé. Les quotas ont changé les comportements. Le voeu que je formule, c'est qu'il y ait ensuite une relève spontanée et non pas une relève obligée.
...nnaissance de l'exposition des populations aux contaminants. J'aimerais que vous nous expliquiez précisément et concrètement les procédures de gestion et de suivi mises en oeuvre par l'ANSES en matière d'autorisation de mise sur le marché des divers produits réglementés. J'ai besoin d'avoir une vision très précise du circuit de ces autorisations de mise sur le marché. Qui réalise les évaluations scientifiques préalables ? L'ANSES dispose-t-elle des études scientifiques réalisées par les entreprises, relatives à l'innocuité des produits dont elles demandent l'autorisation de mise sur le marché ? D'une manière plus générale, quelles relations l'ANSES entretient-elle avec les centres de recherche de l'industrie agroalimentaire ? C'est ma première série de questions. Comme j'en ai beaucoup d'autres, je ...
...ls recevoir une autorisation de mise sur le marché de la part de l'ANSES ? Est-ce que cela signifie que les tests de toxicité réalisés avant la mise sur le marché des SDHI n'avaient pas porté sur le spectre entier des risques potentiels et donc de l'écosystème dans son ensemble ? Si c'est le cas, y a-t-il des raisons de procéder de cette manière ? Au regard de ce qui est avéré par cette équipe de scientifiques et bien d'autres au niveau international, ne faudrait-il pas appliquer immédiatement un principe de précaution ? Après l'autorisation de mise sur le marché d'un produit, l'ANSES doit assurer un suivi et surveiller ses éventuels effets indésirables. Lorsqu'une telle alerte est lancée, une demande de retrait des produits, à titre conservatoire, ne s'impose-t-elle pas ? Si c'est le cas, pourquoi l...
Vous parlez des évolutions futures, et notamment des études préalables des pétitionnaires auprès de l'EFSA, ce qui montre une défaillance de l'EFSA, comme on l'a vu avec l'affaire des Monsanto Papers. Vous dites que vous soutenez la transparence, le fait que des études précoces puissent être publiées pour que d'autres équipes scientifiques s'en emparent. Toutes ces propositions vont plutôt dans le bon sens, mais cela veut dire que la situation actuelle n'est pas satisfaisante. Vous nous avez dit que les biocides dépendaient de l'ECHA. Les mêmes progrès sont-ils prévus pour cette agence ?
...trie agroalimentaire. L'ANSES formule-t-elle des recommandations à l'industrie agroalimentaire quant à l'utilisation des additifs ? Nous avons besoin de savoir ce que vous pensez de l'« effet cocktail ». Quel curseur faudrait-il adopter ? Le principe de précaution est-il suffisamment appliqué ? Comme de nouveaux additifs arrivent en permanence sur le marché, cela modifie à chaque fois les données scientifiques. Au-delà de quatre médicaments, un médecin ne sait pas quels sont leurs effets sur le patient ; j'imagine que c'est la même problématique en ce qui concerne l'alimentation. Tout à l'heure, on a parlé des oeufs contaminés et des scandales qui éclatent régulièrement. Doit-on en conclure que les mécanismes de contrôle actuels ne sont pas suffisamment efficaces ? Selon vous, que pourrait-on faire p...
Pour répondre à Mme Chapalain, nous ne faisons pas ici le procès de l'industrie agroalimentaire. Pour autant, l'intitulé de cette commission d'enquête est assez clair : un faisceau de présomptions, nourri par des scandales alimentaires récurrents et surtout appuyé par de nombreuses études scientifiques, nous donne à penser qu'il est possible qu'existe un lien entre la qualité des aliments que nous consommons et l'apparition de maladies chroniques. Vous avez beaucoup parlé des attentes des consommateurs, mais il ne s'agit pas seulement de cela : je vous parle d'un enjeu de santé publique, et c'est sur cet enjeu que notre discussion va porter. Les pratiques actuelles ont-elles effectivement un ...
De nombreuses autorités scientifiques, à travers des études maintes fois corroborées, ont identifié les produits ultra-transformés comme un problème pour la santé publique. En outre, des additifs sont souvent utilisés pour stabiliser cette transformation. Il existe donc aujourd'hui un corpus scientifique clair sur ce point. Comment l'appréhendez-vous ? Conduisez-vous vos propres études sur ce sujet, ou vous en remettez-vous uniqueme...
...tions comme celles du Programme national nutrition santé (PNNS). On constate une corrélation entre des études basées sur la classification NOVA ou sur l'indice Siga, que vous connaissez sans doute, et celles de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) sur l'apparition de maladies chroniques et l'espérance de vie. Vous dites que vous vous appuyez sur la littérature scientifique existante, or il me semble que la classification NOVA est tout de même assez robuste, même si elle n'est pas parfaite. Il est certain qu'on ne peut pas exposer des cohortes entières de population à des aliments ultra-transformées et les comparer à des cohortes non exposées. Vous disiez que vous vous appuyiez sur la littérature scientifique pour faire évoluer les pratiques, or cette évolution est ...
– Vous avez beaucoup insisté sur l'humain et le champ de l'éthique, très souvent évoqué dans le domaine scientifique. Si le fait scientifique ou les nouvelles technologies ne posent pas la question de l'humain très en amont, on va souvent au-devant de très grandes difficultés. Il est rassurant que cette question se pose aussi sur des sujets aussi fondamentaux. Diriez-vous que vous avez changé d'opinion ou évolué au cours des débats et, si oui, sur quels sujets ?
– En tant que député, il est difficile de s'exprimer après les propos du président Milon, que je rejoins pour une grande partie. Notre travail sera d'évaluer le rapport, en étant le plus objectif possible et en nous concentrant, pour l'Office, sur la partie scientifique. Nous devons également étudier comment la loi de bioéthique de 2011 a été appliquée. Notre souci collectif devra trouver l'équilibre le plus parfait possible entre la temporalité législative et celle du progrès scientifique, très différentes l'une de l'autre. Tel est le noeud du problème. D'un côté, nous faisons la loi pour tous ; de l'autre, la science progresse et il n'est pas question que la ...
...seil de l'ordre, l'Académie nationale de médecine et l'Académie des sciences. Nous sommes donc un certain nombre de partenaires. La future loi devra-t-elle, à l'instar de la loi de bioéthique de 2011, entrer dans les détails ou bien se cantonner à définir les grands principes, le cadre général, tout ce qui fait notre particularité nationale sur ce qu'est l'évolution de la réflexion et les progrès scientifiques et médicaux ?
...erci pour cette présentation qui a répondu à une bonne partie de mes interrogations. Les maladies chroniques sont concomitantes à l'arrivée des aliments ultra-transformés, avez-vous dit, en vous appuyant sur les courbes de l'IRDES. Je voulais vous demander si la corrélation était avérée mais, à la fin de votre présentation, vous avez précisé qu'il était impossible de conduire une expérimentation scientifique visant à en apporter la preuve formelle. Les courbes de l'IRDES permettent-elles néanmoins de conclure d'une manière assez forte que cette corrélation existe ? Vous dites qu'il faut faire coexister les approches réductionniste et holistique. En l'état actuel de manque d'éducation à la nutrition, l'approche réductionniste ne peut-elle pas être un point de départ pour les consommateurs ? Une fois ...
Vous avez raison aussi de dire qu'on vit plus longtemps mais en moins bonne santé, même si ce n'est pas scientifiquement prouvé puisqu'aucune étude ne permet de le démontrer– il serait difficile en effet de demander à des gens de consommer 80 % de calories ultra-transformées pendant vingt ou trente ans !
Mes chers collègues, nous accueillons ce matin une délégation de chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) conduite par Mme Monique Axelos, directrice scientifique « alimentation et bioéconomie ». Nous recevons ainsi M. Didier Dupont, directeur d'unité adjoint du laboratoire « science et technologie du lait et des oeufs », M. Fabrice Pierre qui représente l'unité de toxicologie alimentaire, dénommée TOXALIM, M. Louis-Georges Soler, de l'unité « alimentation et sciences sociales » (ALISS). Ils sont accompagnés par Mme Claire Brennetot, conseillère du présid...
..., vous répondez que le rôle de l'INRA est d'éclairer la décision publique. Il n'y a pas d'ambiguïté sur ce point. Pouvez-vous donc nous éclairer aujourd'hui, puisque la décision publique nous appartient en partie ? Vous avez expliqué que, pour mettre en marché un additif, c'est le demandeur qui établit le dossier qui est examiné ensuite par les organismes d'évaluation. Étant donné votre expertise scientifique, jugez-vous que ce processus est adéquat ? Pensez-vous qu'il faut modifier le processus d'évaluation et d'autorisation de mise sur le marché, au regard des enjeux de plus en plus importants ? Depuis le début de ces auditions, nous constatons que beaucoup d'évaluations sont conduites a posteriori : une fois que l'on a documenté un problème, on se pose la question de remettre en cause l'autorisatio...
Je tâcherai de poser une question courte et percutante. J'avoue être un peu perplexe quant à la place des scientifiques dans ce dispositif d'évaluation. En effet, je comprends que l'on soit nuancé, que l'on insiste sur la nécessité de développer une méthodologie pour faire la preuve d'une hypothèse. Toutefois, je suis frappée par la variété des positions des scientifiques que nous avons rencontrés. J'ai ainsi entendu un directeur de recherche du CNRS dire que sa hiérarchie avait bloqué une information qu'il avait...
La réponse est presque plus courte que la question ! Permettez-moi donc d'en remettre une couche, si vous me passez l'expression. Je me faisais la même remarque avant que Mme Toutut-Picard pose la question : nous nous interrogeons devant l'écart entre le discours très fort de certains scientifiques que nous avons reçus qui cherchent justement à alerter la population, et le vôtre, qui est plus mesuré, voire un peu policé. J'entends bien que, dans le domaine scientifique, on s'appuie le plus possible sur des expérimentations solides et sur des faits. Cependant, nous sommes face à un problème lorsque nous constatons l'ensemble des additifs, les pesticides qui sont présents dans notre aliment...
...ous avons besoin d'éclaircissements. J'essaie de faire le béotien. Le demandeur qui constitue son dossier d'autorisation de mise en marché procède-t-il à une recherche bibliographique sur son produit, en s'appuyant sur les observateurs publics et indépendants qui ont procédé à des études qui permettent de conclure à une innocuité du produit, ou ces demandeurs produisent-ils eux-mêmes des études « scientifiques » pour étayer l'innocuité de la molécule, de l'additif ou du pesticide qu'ils veulent mettre sur le marché ?