Interventions sur "secours"

... suis assez partagé. Quand j'ai lu vos amendements, j'ai d'abord penché pour un avis favorable ; mais dans certains territoires, notamment ruraux, il ne faut pas empêcher le SDIS, s'il en a la volonté, d'assurer la permanence à la place des ambulanciers privés – peut-être pas systématiquement, mais au moins certaines fois. Cela pourrait en effet nous permettre de sauver certains petits centres de secours qui, en termes de volume d'interventions, ne tiennent aujourd'hui que parce qu'ils doivent pallier certaines carences. Il nous faut veiller à ne pas imposer une disposition qui serait trop générale et qui, finalement, pourrait avoir des effets de bord auxquels nous n'avons pas pensé. Pour ces raisons, avis défavorable sur l'ensemble des amendements en discussion commune.

Il vise à encadrer le pouvoir des conseils d'administration des SDIS pour imposer une redevance aux usagers des opérations de secours. Cette demande de redevance doit pouvoir être évaluée selon les besoins et moyens financiers disponibles pour l'ensemble des administrations publiques ; son montant doit donc être déterminé en amont par un référentiel élaboré par la direction du budget et la direction générale des finances publiques.

Nous avions en effet déjà abordé le sujet dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Comme celui du ministre, cet amendement vise à dispenser les services d'incendie et de secours du paiement des péages sur les autoroutes. Ce sera gravé dans la loi, ce qui me semble aller dans le bon sens.

Mais il ne l'est pas du tout ! Vous créez, et c'est très bien, une disposition qui n'existait pas dans le texte de la commission : l'accès gratuit aux infrastructures routières et autoroutières pour les véhicules de secours en intervention. C'était déjà le cas sur les autoroutes, grâce à des conventions signées avec les concessionnaires, mais il est bon de généraliser cette disposition, car il n'existe pas que des autoroutes concédées.

Cet amendement de mon collègue Julien Dive vise à créer dans tous les conseils municipaux de France, à l'image du correspondant défense qui existe déjà, la fonction de correspondant incendie et secours, afin de faire le lien entre les élus municipaux, premiers représentants des populations, et les services d'incendie et de secours.

Les sapeurs-pompiers français font partie des meilleurs services de secours à la population.

...e forêt, des tremblements de terre, des inondations, et bien sûr, lors des pandémies. Pourtant, il n'y a pas de secrétariat général à la sécurité civile placé sous l'autorité du Premier ministre. Mon amendement vise à créer un secrétariat général à la sécurité civile, afin de permettre à celle-ci d'être au cœur des gestions de crise au niveau interministériel pour que l'expertise des services de secours profite dans le plus grand nombre de situations d'adversité.

Il vise à préserver la mention dans la loi du service de santé et de secours médical, indispensable pour marquer le rôle des SIS dans le secours et les soins d'urgence aux personnes. Il précise également l'organisation du SDIS et la distinction avec le corps départemental.

Tout en maintenant la suppression des catégories de centres de secours, cet amendement vise à clarifier les différentes organisations de SDIS possibles et à préserver la distinction avec le corps départemental. Cela permet de mieux prendre en compte certaines disparités territoriales.

Avis défavorable. L'article 12 tel qu'il est rédigé permet d'éviter un management trop en silo des services d'incendie et de secours. Je crains que ces amendements nous fassent revenir à une logique que nous cherchons à éviter.

...prendre que les maires veuillent préserver leur caserne même quand elle n'accueille plus beaucoup de volontaires. De la même façon, il peut être difficile de demander aux quelques volontaires restant en poste de rejoindre la caserne voisine – leur histoire ne leur permet pas toujours d'envisager une vie commune. L'amendement vise tout simplement à ouvrir la possibilité d'instituer des centres de secours constitués de plusieurs casernes existantes. Accéder à cette demande, qui a fait l'objet d'une réflexion dans plusieurs SDIS, permettrait de résoudre de nombreuses difficultés. Encore une fois, l'adoption de cet amendement constituerait une preuve de notre pragmatisme, notamment au service du milieu rural.

Je soutiens pleinement cet amendement, dont je suis cosignataire. Cette proposition est le fruit d'une réalité indéniable vécue dans les territoires ruraux, où les SDIS éprouvent de grandes difficultés à regrouper des centres d'incendie et de secours. Quelquefois, la solution que nous proposons serait tout à fait bienvenue. Or, lorsque nous suggérons de l'appliquer, on ne nous répond pas qu'une telle décision relève du domaine réglementaire, mais simplement que c'est impossible. Je veux donc m'assurer que le pouvoir réglementaire est capable de régler cette situation, qu'une solution existe et qu'elle permettra de faire progresser un système...

Défavorable : les articles précédents visent précisément à réorganiser les services en créant des sous-directions remplaçant les anciens pôles. Les intéressés devront donc s'y faire. Je ne pense pas qu'il soit pertinent d'accorder un traitement particulier aux services de santé et de secours médical, lesquels risqueraient d'ailleurs de ne pas très bien le prendre.

Il vise à prévoir explicitement la présence du médecin-chef du service d'incendie et de secours au conseil d'administration et à la commission administrative et technique du SDIS.

Il vise à expliciter les possibilités offertes aux services d'incendie et de secours pour recruter et gérer des agents de la fonction publique territoriale ne relevant pas de la filière des sapeurs-pompiers professionnels. Il prévoit également une mesure dérogatoire au droit commun de la fonction publique territoriale afin que ces agents soient, comme les sapeurs-pompiers professionnels, nommés conjointement par l'autorité compétente de l'État et par le président du conseil d'ad...

...i de près de 30 000 jeunes sapeurs-pompiers et cadets. Malgré l'adoption de lois importantes par le Parlement depuis le début des années 1990 – notamment les lois de 1991, de 1996, de 2004 et de 2011, dont l'auteur, Pierre Morel‑À‑L'Huissier, est parmi nous ce matin –, ce modèle de sécurité civile a peu évolué depuis vingt ans. Actuellement, 85 % des opérations des sapeurs-pompiers concernent le secours aux personnes, nécessitant une mobilisation quotidienne, tandis que la multiplication des risques technologiques et les conséquences du réchauffement climatique font peser des menaces grandissantes sur l'ensemble de la société. La réponse à des enjeux aussi importants ne peut être que le fruit d'une large concertation. Aussi la proposition de loi que je vous présente aujourd'hui résulte-t-elle d...

Depuis le début de la législature, la modernisation de la sécurité civile et la préservation du modèle de secours français au regard de la réglementation européenne sont au cœur de notre engagement et de celui du Président de la République. Afin de renforcer ce modèle, de nombreuses mesures ont été prises. En septembre 2018, M. Gérard Collomb, alors ministre de l'Intérieur, a ainsi présenté un plan d'action visant à consolider le modèle altruiste et à diversifier le recrutement des sapeurs-pompiers volontair...

...s, de leur énergie et de leurs compétences, en risquant leur vie pour sauver celles des autres et protéger leurs biens. Nous leur devons une reconnaissance sans limite. La première manière de la leur témoigner consiste à sécuriser l'existence de cette organisation ; c'est, de surcroît, la seule solution pour garantir un maillage satisfaisant, afin que tous nos concitoyens disposent d'un centre de secours à proximité. Nous y défendions aussi la possibilité d'apporter aux sapeurs-pompiers volontaires, dans le respect des dispositions européennes et nationales définissant le volontariat, une gratification pour leur engagement, à travers des mesures de justice appropriées et qui reflètent la lourdeur de leur vocation. Nous émettions le souhait d'accélérer l'évolution des carrières des sapeurs-pompier...

...i Pierre Morel-À-L'Huissier », en précisant qu'il s'agit « d'un engagement citoyen, librement décidé et consenti ». Cette clarification serait de nature à rassurer les sapeurs-pompiers. S'agissant du numéro unique, le 112, je suis favorable à une expérimentation de trois ans dans une région ou une zone de défense et de sécurité. Enfin, la loi du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours avait prévu l'achèvement, dans un délai de cinq ans, de la départementalisation à leur profit. Or ce transfert est loin d'être achevé, avec encore pas moins de 1 204 autorités de gestion. C'est pourquoi j'avais proposé à l'article 5 un amendement visant à supprimer les corps communaux et intercommunaux dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi. Il a malheureusement été décl...

...tamment au sein du groupe constitué à cette occasion. La caserne de pompiers, si modeste soit-elle, demeure dans le paysage, notamment en zone rurale, le symbole du dernier service de proximité ; elle est ce qui subsiste quand tout le reste, l'école, le bureau de poste, la brigade de gendarmerie, a fermé. C'est, d'une certaine manière, la marque rassurante d'une République qui assure sécurité et secours à chacun de ses concitoyens. Ce modèle mérite d'être consolidé sur la base de quelques constats partagés. Le rapporteur l'a souligné : le nombre des interventions pour secours d'urgence aux personnes augmente considérablement. Or, dans le même temps, le volontariat marque le pas, voire recule dans certains territoires. Il est donc nécessaire que l'examen de cette proposition de loi débouche sur ...