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Je trouve que cet amendement est pertinent. Il soulève une vraie question à laquelle les SDIS sont confrontés. Les secours aux personnes représentent désormais l'immense majorité de leurs interventions, dont beaucoup sont liées aux carences ambulancières dans le cadre de la régulation médicale. J'ai présidé le SDIS des Alpes-Maritimes pendant près de neuf ans : nous avons eu des relations complexes avec les centres hospitaliers, notamment le CHU de Nice, avant d'obtenir une prise en charge financière. Le coût est tr...
Je souscris à ce qui vient d'être dit sur l'importance des missions de secours aux personnes dans l'activité des SDIS. Si on vous suivait, monsieur le rapporteur, une véritable étude sur ce sujet serait remise à beaucoup plus tard – dans un an et demi ou deux ans. Or nous en avons besoin maintenant, y compris pour prendre les bonnes décisions dans le cadre des réformes à venir.
Nous souhaitons, nous aussi, permettre la reconnaissance du rôle des JSP, par la valorisation du brevet national de JSP comme diplôme de niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles. L'avenir de nos centres de secours repose en grande partie sur leur capacité à attirer de jeunes gens et à susciter en eux la vocation. De ce point de vue, la mesure que nous proposons serait un atout.
...r, moi aussi, le brevet national, je me suis efforcé d'éviter toute mesure qui relèverait du domaine réglementaire, cherchant simplement à lancer un appel et à donner un signal en faveur des JSP. Au demeurant, j'ai appris à cette occasion que le contenu de l'examen est complètement décalé par rapport à la pratique réelle : il est consacré à 80 % à la lutte contre les incendies, alors que c'est le secours aux personnes qui occupe 80 % de l'activité des sapeurs-pompiers. Il faudrait donc le faire évoluer, d'autant que ce brevet est plus exigeant que ce qui est demandé aux sapeurs-pompiers volontaires.
...ur le bataillon de marins-pompiers de Marseille, au sujet duquel j'ai déposé des amendements à cet article et à l'article 36. L'amendement du rapporteur tend à réécrire une partie de l'article L. 742-11 du code de la sécurité intérieure qui concerne notamment la prise en charge des renforts prêtés par le bataillon de marins-pompiers. Il sera question de services « territoriaux » d'incendie et de secours mais on ne sait pas quelle est leur définition générique. Dans le CGCT, il est clair qu'il existe, par exemple, un service territorial d'incendie et de secours à Saint-Barthélemy, mais il n'est pas précisé que le bataillon de marins-pompiers en est également un. Cela veut dire que la rédaction de l'amendement ne permettra pas de l'inclure. S'agissant du fond, je suis d'accord avec ce qui est pro...
Il s'agit du même sujet : l'exonération de cotisations sociales pour les entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires. J'imagine que l'on va nous opposer les mêmes arguments que précédemment. On nous parle de très grosses entreprises, mais ce sont les TPE et PME qui assurent l'existence et la pérennité des petits centres d'incendie et de secours, en particulier dans les territoires ruraux. Si elles ne peuvent plus embaucher de salariés qui sont également sapeurs-pompiers volontaires, c'est la mort de ces centres. Je ne dis pas que la mesure que nous proposons est la panacée, mais, comme l'a dit Pierre Morel-À-L'Huissier, il nous faut trouver une solution – j'allais dire une astuce.
...proposée n'est pas la meilleure et ne répondra pas à tous les besoins. Pour un patron de TPE, ce ne sont pas 300 euros d'exonération de charges qui compenseront la perte d'une journée de chantier, ou de deux dans le sud de la France à cause d'un feu de forêt. De plus, les chefs d'entreprise nous ont bien dit qu'ils étaient d'accord pour laisser partir un volontaire pour un massage cardiaque ou un secours routier, pas pour que leur employé s'absente une demi-journée à cause d'une carence ambulancière. Notre débat à venir sur la régulation des appels pourra nous permettre de les rassurer sur ce point.
...ruitage » et de réorientation des points de vue de l'efficacité opérationnelle globale, de l'efficience, de la gouvernance et de la capacité de maintenir, en toutes circonstances, une grande qualité de service à la réception des appels d'urgence. Il ne s'agit pas de faire une plateforme pour les uns au détriment des autres, mais de trouver une solution efficace pour que la prise en charge par les secours soit à la hauteur des ambitions de notre modèle de sécurité civile.
La coexistence du 15, du 17 et du 18 en France est une anomalie dans le paysage européen ; beaucoup ne comprennent pas qu'il n'y ait pas un numéro unique pour les secours d'urgence. S'il faut un seul autre numéro, il doit être destiné au conseil médical, à une demande relative à des soins non programmés, soit tout ce qui encombre actuellement les centres 15. Si, par mesure de précaution, nous souhaitons mener une expérimentation sur plusieurs années, nous devons aussi affirmer haut et fort que l'on doit atteindre l'objectif d'un numéro unique, indissociable d'une ...
Permettez-moi de rendre hommage aux élus de Haute-Savoie, dont je ne faisais pas partie à l'époque, puisque la première plateforme a été ouverte dans ce département en 1996. Cela fonctionne très bien. Je ne suis pas opposé à l'expérimentation du numéro unique, mais j'appelle votre attention sur l'absolue nécessité de prendre en compte la spécificité du secours en montagne. En haute montagne, en particulier, l'appel au secours doit fournir une description des lieux pour guider les opérations de secours. Si, à l'autre bout du téléphone, répond quelqu'un qui ne connaît pas le territoire de montagne, les chances de survie diminuent sévèrement. De plus, le secours en montagne présente cette caractéristique qu'il marque le début d'une potentielle enquête jud...
Il s'agit de demander une interconnexion entre les services d'incendie et de secours et les systèmes de vidéoprotection.
L'amendement propose de supprimer la limite apportée aux données sur les véhicules qui peuvent être transmises aux services d'incendie et de secours.
Avis défavorable. La réserve va, au contraire, simplifier les choses puisqu'il s'agirait d'une instance souple, regroupant l'ensemble des acteurs qui aujourd'hui font une partie du travail dans leur coin, et organisée à l'échelle du département par les services d'incendie et de secours. Elle permettrait de mobiliser des citoyens qui ne sont pas forcément engagés comme sapeurs-pompiers volontaires ou dans des associations, et de donner la possibilité à d'anciens sapeurs-pompiers ayant atteint la limite d'âge de continuer à s'engager pour la sécurité civile. Si nous avions disposé d'une telle réserve lors du premier confinement, nous aurions su comment répondre au besoin d'aide ...
Mon amendement vise à corriger une maladresse en réintégrant le service de santé et de secours médical comme composante du service départemental d'incendie et de secours. Avis défavorable aux autres amendements.
L'article 12 précise la structuration des centres d'incendie et de secours et des services, de même que la possibilité de leur imbrication au sein de groupements et de sous-directions. Cet amendement vise à préserver la mention dans la loi du service de santé et de secours médical, indispensable pour marquer le rôle des SIS dans le secours et soins d'urgence aux personnes, et à préciser l'organisation du SDIS et la distinction avec le corps départemental.
Il s'agit de préciser que les services d'incendie et de secours devront veiller à consulter le réseau associatif dans le département avant de créer la réserve.
C'est également ce que propose mon amendement CL703. J'insiste sur le fait que les PATS ont été également en première ligne lors des opérations liées à la crise sanitaire actuelle, notamment dans les centre de vaccination. Si le décès d'un de ces personnels survenait dans le cadre d'une opération de secours ou de crise majeure, ses enfants ne pourraient pas être pupilles de la nation car l'article 21 réserve cette qualité aux enfants de sapeurs-pompiers – c'est très dommageable.
Il s'agit de préciser les conditions d'accueil des étudiants en santé dans un service départemental d'incendie et de secours, de la même façon que pour les stages hospitaliers et en médecine de ville.
Je souhaite que les étudiants puissent réaliser leur stage dans l'ensemble des services d'incendie et de secours, qu'ils soient départementaux ou territoriaux. Je demande donc un retrait de l'amendement CL564, qui a le même objectif mais dans lequel manque le mot « territorial ».
Il est proposé de préciser le champ des services d'incendie et de secours dans lesquels les étudiants sont susceptibles d'effectuer leur stage.