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Compte tenu des propos du rapporteur, je retire mon amendement. Cela étant, il me paraît essentiel que nous prenions en considération la spécificité du secteur rural, en particulier au regard de la notion de proximité, qu'il conviendrait de définir – j'ai proposé, pour ma part, de retenir un rayon de dix kilomètres autour du centre d'incendie et de secours.
Mes chers collègues, nous auditionnons le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), le colonel Grégory Allione, qui est aussi directeur départemental du service d'incendie et de secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône. Nous allons également entendre le médecin-colonel Patrick Hertgen, vice-président de la FNSPF chargé du secours d'urgence aux personnes et du service de santé et de secours médical, qui exerce actuellement comme médecin sapeur-pompier à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Dans les situations de crise, les sapeurs-pompiers sont au front. Ils font face aux urgenc...
...ement, de la situation que nous avons connue localement. Selon vous, les ARS « ont trop longtemps négligé les EHPAD, laissant seules les collectivités territoriales face au décès en nombre des personnes âgées ». Qu'entendez-vous précisément par là ? Pourquoi affirmez-vous que les ARS n'ont pas donné aux préfets, dans les départements, les informations suffisantes pour coordonner les opérations de secours dans les EHPAD ? Était-ce, selon vous, un choix politique dicté par l'impréparation à la crise ? Votre fédération a-t-elle lancé l'alerte auprès des autorités nationales ? Avez-vous eu connaissance d'une note d'une ARS, en date du 19 mars, indiquant qu'il était possible « que les praticiens sur-sollicités soient amenés à faire des choix difficiles et des priorisations dans l'urgence concernant l'...
Il faut venir en aide aux petites structures, qui ne sont pas les plus rentables, mais les plus fragiles. Elles constituent néanmoins le socle culturel sur lequel s'appuie 80 % de la diffusion du spectacle vivant. Quel dispositif d'aide est déployé dans le cadre de la crise sanitaire ? Face à un fonds d'aide insuffisant, les collectivités territoriales sont sollicitées pour abonder les fonds de secours, ce qui risque d'aggraver les inégalités territoriales. Le fonds de secours dédié aux TPE et aux PME n'a, lui, distribué que 3,4 millions d'euros sur les 11,5 millions d'euros dont il dispose. Les besoins sont pourtant considérables. Quelles en sont les raisons ?
À quelle date pouvons-nous espérer une reprise normale de l'examen des dossiers pour les dispositifs d'aide habituels ? Ces aides pourront-elles être cumulées avec le fonds de secours ?
Pouvez-vous nous apporter une explication plus précise sur le concours des collectivités territoriales au fonds de secours ? Quelles sont les collectivités concernées ? Quelles sont les modalités définies par convention ? Comment le fléchage du fonds pourra-t-il s'articuler ?
Pouvez-vous nous préciser les critères mis en place pour sélectionner les acteurs qui bénéficieront de l'aide du fonds de secours ?
...rrêt cardiaque brutal : il touche nos familles, nos parents, nos voisins, nos collègues, nos camarades sur les terrains de sports. Un tiers des victimes ont moins de 55 ans. Aujourd'hui, nous voulons en finir avec ce sentiment de fatalité : nous pouvons tous sauver des vies, nous pouvons tous lutter contre l'arrêt cardiaque. Le citoyen, le premier témoin, est le maillon essentiel de la chaîne de secours et son action est déterminante pour la survie de la victime. Actuellement, plusieurs applications mobiles se développent, qui permettent de solliciter les proches et les voisins d'une personne qui s'effondre, victime d'un arrêt cardiaque. Il est de notre devoir d'encourager ces initiatives et de favoriser l'intervention des citoyens pour gagner de précieuses minutes avant l'arrivée des secours p...
Je remercie également mon collègue et ami Hugues Renson ainsi que nos équipes. Nous travaillons ensemble depuis deux ans pour lutter contre l'arrêt cardiaque inopiné et pour faire avancer une cause encore trop méconnue, qui touche pourtant chaque année 50 000 Français et leur famille. Le citoyen, le premier témoin, est le premier maillon de la chaîne de secours avant que les pompiers ou le SAMU, le service d'aide médicale urgente, n'arrivent. Dans le titre de la proposition de loi, nous avons inscrit l'expression « lutter contre l'arrêt cardiaque ». Le mot « lutte » a ici une réelle importance : nous pouvons agir contre l'arrêt cardiaque, nous pouvons tous devenir des citoyens sauveteurs et ainsi sauver des milliers de vies chaque année en France. C'e...
...omme je l'avais fait en commission. C'est tout à votre honneur que de vous être saisi de ce sujet, puisqu'il ne s'agit ni plus ni moins que de sauver des vies. Pour ce faire, la première chose est d'organiser la formation au sein du cursus scolaire, après quoi la répétition des expériences permettra de progresser pour que, demain, chaque citoyen soit en mesure de prodiguer des gestes de premiers secours. La mise en oeuvre des circuits d'information et la pratique sont également indispensables à la société vers laquelle nous voulons tendre. J'ajoute un mot sur un dispositif qui m'est cher. J'ai travaillé avec l'ancien député – devenu sénateur – Jean-Pierre Decool, dont je suis le successeur dans cette assemblée, à mettre un défibrillateur automatique à la disposition des collectivités, grâce à l...
En créant un statut du citoyen sauveteur, la présente proposition de loi va dans le bon sens, car elle répond à un enjeu de société bien identifié et à un réel problème de santé publique. Elle permettra d'engager notre société sur la voie d'une plus large sensibilisation aux gestes de premiers secours, et cela tout au long de la vie. On l'a dit : dans ce domaine, la France accuse un retard important. Aujourd'hui, à peine un tiers de la population est sensibilisé aux gestes qui sauvent quand 90 % des Norvégiens sont capables de les prodiguer. Aussi le groupe Libertés et territoires soutient-il les dispositions de ce texte relatives à l'éducation et la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt ...
... font aujourd'hui l'objet d'une proposition de loi et je remercie vivement M. le rapporteur de l'avoir soumise à notre examen. Les arrêts cardiaques inopinés représentent chaque année en France 9 % des causes de décès. Le taux de survie des victimes est particulièrement faible : 70 % des arrêts cardiaques ont lieu devant témoins, mais, parmi ceux-ci, à peine 20 % réalisent les gestes de premiers secours. Cette faible proportion s'explique en partie par le fait que seulement 30 % des Français sont formés à ces gestes. C'est trop peu. En 2017, le rapport de Patrick Pelloux et Éric Faure préconisait d'y former 80 % de la population, ainsi que l'a rappelé M. le ministre. La France est très mal placée par rapport à ses voisins européens, notamment scandinaves. Il nous faut donc agir au plus vite. To...
... visent à sensibiliser les citoyens aux gestes qui peuvent sauver : à l'école, dans le second degré, dans le milieu de l'entreprise, dans le milieu sportif et, plus largement, dans la population en général, par l'institution d'une journée nationale de lutte contre la mort subite. D'autres articles établissent les modalités d'habilitation des organismes chargés d'assurer la formation aux premiers secours, ainsi que les modalités d'enseignement. Nous voterons pour l'ensemble du texte. Je profite de cette occasion pour signaler à mes collègues, au président de l'Assemblée nationale et à M. le ministre que j'ai moi-même déposé une proposition de loi sur le sujet. Vous vous êtes demandé comment faire pour que plus de gens soit formés. Ma proposition de loi vise à renforcer la formation aux gestes de...
... proposition de loi, que nous vous proposons d'adopter dans la version adoptée par la commission, vise à atteindre cet objectif : sauver, à terme, près de 3 000 vies par an. Ce texte est le fruit d'une réflexion collective. Il a été travaillé en liaison avec les principaux acteurs de la sécurité civile, comme la Croix-Rouge et la Fédération nationale de la protection civile, avec des services de secours, tels que les pompiers de Paris et le SAMU de Paris, avec des professionnels de santé, comme le professeur Pierre Carli, chef de service du SAMU de Paris, ou le professeur Xavier Jouven, directeur du Centre d'expertise de la mort subite de l'adulte, avec les associations, comme la fondation AJILA, et avec les développeurs d'applications, dont beaucoup ont déjà été citées – SAUV Life, Staying Aliv...
...istence. Nous pensons pour notre part qu'il convient de généraliser la formation aux gestes qui sauvent dès le plus jeune âge, dans le cadre du système éducatif. Chacun doit prendre conscience qu'il importe d'être réactif lorsque de tels accidents surviennent, et cela s'apprend dès le plus jeune âge. En second lieu, nous estimons, monsieur le ministre de l'intérieur, que l'on doit considérer les secours de manière globale. Or certaines professions souffrent cruellement d'un déficit d'engagement – je pense en particulier aux sapeurs-pompiers volontaires, qui comptent parmi les premiers sauveteurs avec les associations et les professionnels de santé. Le maillage territorial des premiers secours pose de réels problèmes, en raison du manque aigu de bénévoles, de volontaires, de citoyens désireux de ...
...e utile de les citer à nouveau : l'arrêt cardiaque inopiné provoque chaque année en France entre 40 000 et 50 000 décès. Surtout, le taux de survie est dans notre pays bien inférieur à celui enregistré chez nos voisins : il est de l'ordre de 5 %, contre 20 % à 30 % ailleurs. Cette triste situation est notamment due au très faible taux de formation de la population française aux gestes de premiers secours, en particulier au massage cardiaque. Je tiens à souligner au passage que notre système de secours d'urgence fonctionne grâce à des professionnels et bénévoles de grande qualité, que je souhaite saluer et remercier pour leur courage et leur dévouement. Dans le cas d'un arrêt cardiaque, les premières minutes sont cruciales. C'est à ce moment-là que l'intervention des citoyens est primordiale, af...
Nous examinons ce matin, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours, qui fait l'objet de 21 amendements. Nous avons choisi d'utiliser la procédure dite de législation en commission, qui a été instaurée lors de la dernière réforme du Règlement de l'Assemblée nationale. Nous sommes la première commission à le faire mais certainement pas la dernière.
...e. L'objectif est de favoriser l'action de ceux qui agissent face à l'urgence d'un arrêt cardiaque et de les protéger. Alors que le développement de nouvelles applications mobiles va permettre de solliciter les proches et les voisins d'une personne qui s'effondre, victime d'un arrêt cardiaque, nous devons favoriser l'intervention des citoyens pour gagner de précieuses minutes avant l'arrivée des secours professionnels. Il faut encourager, désacraliser, protéger. Encourager, en formant et en sensibilisant – alerter, masser, défibriller, cela s'apprend en deux heures ; désacraliser, en expliquant qu'il est simple et sans risque de se former et d'intervenir ; protéger, en créant le statut de citoyen sauveteur. Le Sénat a apporté des modifications à la proposition de loi qui ont, malheureusement, ...
...t des modifications introduites par le Sénat. Dans la lignée des objectifs annoncés par le Président de la République, nous voulons, d'ici à dix ans, sensibiliser 80 % de la population aux gestes qui sauvent, en particulier aux massages cardiaques, et, en nous inspirant des lois du "bon samaritain" qui existent ailleurs, créer un statut de « citoyen sauveteur », afin de protéger ceux qui portent secours à d'autres personnes en situation d'urgence vitale, notamment de détresse cardio-respiratoire. Cette ambition a trouvé une illustration dans le titre adopté en première lecture – la proposition de loi visait alors à « créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent ». Le Sénat a préféré un intitulé plus général, plus englobant : il s'a...
...es sans massage, la victime n'a quasiment aucune chance de survie. Ce texte a pour objectifs de sensibiliser 80 % de la population aux gestes qui sauvent, d'ici dix ans, de faire passer le taux de survie de 3 % à plus de 10 %, de diminuer le nombre de morts subites survenant durant la pratique sportive et de créer un statut de citoyen sauveteur pour protéger les personnes prodiguant les premiers secours à des victimes d'un arrêt cardiaque inopiné. Le texte initial reposait sur trois axes : la création du statut de citoyen sauveteur ; la sensibilisation de l'ensemble de la population aux gestes qui sauvent, à travers une initiation de deux heures et une journée nationale de lutte contre l'arrêt cardiaque ; et enfin une meilleure signalisation des défibrillateurs et des sanctions renforcées en ca...