Interventions sur "secours"

J'aimerais avoir confirmation que c'est bien dans l'ensemble des services de secours que les internes pourront faire leur stage d'étude. Si l'amendement du rapporteur répond à cet objectif, je retirerai l'amendement de mon collègue Acquaviva.

Les étudiants ne pourront pas effectuer des stages dans l'ensemble des centres de secours, mais ils le pourront dans les services départementaux et territoriaux. Toutes les casernes n'ont pas, en effet, des professionnels de santé à même de les accueillir.

L'amendement CL14 vise à mentionner explicitement la présence du médecin-chef du service d'incendie et de secours au conseil d'administration du SDIS et à la Commission administrative et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS).

En mentionnant le médecin-chef du service d'incendie et de secours, l'amendement CL539 permet d'affirmer la présence de ce dernier au sein du conseil d'administration du SDIS et de la CATSIS.

L'amendement tire les conséquences de l'établissement des sous-directions par l'article 12 en créant les emplois de sous-directeurs des services d'incendie et de secours. Avis favorable.

Il s'agit de mettre en place une expérimentation avant d'envisager la généralisation à l'ensemble du territoire de la possibilité de confier, par convention, aux associations agréées en matière de soutien et d'accompagnement des populations civiles, des évacuations d'urgence de victimes lorsqu'elles participent aux opérations de secours.

Nous demandons un rapport relatif au financement des services départementaux d'incendie et de secours. Ce rapport envisagera notamment la composition des recettes de ces services, la création d'une dotation au fonds d'aide à l'investissement ainsi que l'opportunité de la massification des achats pour ces services afin de regrouper l'acquisition des matériels par l'attribution du fonds d'aide à l'investissement.

Le programme de l'École nationale supérieure des officiers de secours (ENSOSP) ne relève pas du domaine de la loi. Avis défavorable.

L'amendement CL202 a été conçu en lien avec le service départemental d'incendie et de secours du Tarn. Dans le même esprit que nos collègues, nous proposons d'ajouter le terme « militaire » afin de nous assurer que tous les sapeurs-pompiers seront bien concernés par les dispositions de l'article 38.

...qu'il ne s'agit pas d'un service public, alors que les tâches remplies par chaque caserne relèvent de l'État. L'amendement propose tout simplement d'apposer la devise de la République sur le fronton des SDIS, afin de rappeler sa présence dans les territoires. Pour éviter les hurlements de ceux qui verraient là une dépense folle, la mesure ne concernerait que les nouveaux centres d'incendie et de secours.

...e les collectivités concernées, qui craignent l'augmentation des coûts. Il s'agit d'un sujet de préoccupation depuis longtemps, et plus encore depuis l'arrêt « Matzak » de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), rendu en 2018. L'amendement CL400 a donc pour objet d'exclure le volontariat des sapeurs-pompiers du champ de cette directive, afin de préserver la qualité du modèle français de secours et la pérennité du statut des sapeurs-pompiers volontaires.

La proposition de loi étend les cas d'autorisation d'absence du sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail à la participation à des réunions d'encadrement départementales ou de groupement organisées par le service d'incendie et de secours. L'amendement vise à y ajouter la participation aux réunions des instances dont le sapeur-pompier volontaire est membre, telles que le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV).

Il s'agit d'élargir les cas d'autorisation d'absence à la participation à toute instance affiliée au service d'incendie et de secours. Cela pourrait concerner, par exemple, le conseil d'administration ou le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Dans l'esprit du rapporteur, la disposition précédemment votée inclut-elle ces instances ?

Les amendements ont pour objet de cantonner l'extension de l'autorisation d'absence aux personnes qui exercent des responsabilités ou qui sont membres d'instances locales relevant des centres d'incendie et de secours.

J'entends bien qu'il faille faciliter la participation des sapeurs-pompiers aux réunions d'encadrement, mais, pour avoir été président d'un SDIS, il me paraît nécessaire de fixer une limite. Le modèle français repose sur l'assentiment des entreprises, qui consentent à ce que leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires s'absentent pour exercer leurs activités de secours. Il faut veiller à ce que l'ajout d'une autorisation d'absence pour assister à des réunions ne décourage pas les employeurs et ne les dissuade pas de recruter des sapeurs-pompiers volontaires, ce qui irait à rebours de l'objectif du texte. C'est pourquoi je propose d'insérer l'alinéa suivant : « Les autorisations d'absence ne peuvent être refusées au sapeur-pompier volontaire que lorsque les néce...

L'amendement vise à ce qu'un salarié puisse céder tout ou partie de ses jours de congé à un collègue sapeur-pompier volontaire, qui pourra alors s'absenter pour se former ou participer aux actions de secours. L'employeur a tout intérêt à favoriser l'activité de ses employés sapeurs-pompiers volontaires, car ils représentent une véritable force au sein de l'entreprise. En outre, la reconnaissance du statut de sauveteur du travail dispense l'entreprise du paiement de la formation afférente.

Nous avons à cœur de permettre l'octroi de logements sociaux aux sapeurs-pompiers sur la base de leur engagement. L'amendement vise à ce que la qualité de sapeur-pompier volontaire ait pour effet de placer la demande de logement « en haut de la pile » et que le critère de la proximité avec le centre de secours soit pris en compte.

L'amendement vise à faciliter l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux situés à proximité des centres de secours, en faisant en sorte qu'ils ne soient plus assujettis aux plafonds de ressources dans les secteurs tendus ou dans le cas où le bailleur social destinataire de la demande dispose d'un parc de logements situé dans un rayon de 5 kilomètres autour d'un centre d'incendie et de secours.

Je présente par anticipation l'amendement CL711. Il est en effet important de s'interroger sur le logement des sapeurs-pompiers volontaires. Lorsqu'ils ne sont pas de garde, ils doivent rejoindre le centre de secours, notamment la nuit et le week-end, dans les délais très brefs prévus par les schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques (SDACR) – cinq à neuf minutes dans mon département des Pyrénées-Atlantiques. Cela étant, le fait d'accorder un privilège aux sapeurs-pompiers volontaires conduit à s'interroger sur le sort dévolu à d'autres catégories de personnels, tels que les réservistes d...

L'amendement vise à modifier le code de la construction et de l'habitation afin d'ajouter les sapeurs-pompiers volontaires à la liste des catégories prioritaires pour l'attribution de logements sociaux, notamment à proximité des centres d'incendie et de secours.