Interventions sur "secours"

Ce texte d'importance intervient dans un contexte général marqué par une augmentation significative des interventions des services de sécurité civile, de plus en plus orientées vers le secours à la personne – et ce alors qu'on observe une stagnation des engagements volontaires – et dans un contexte particulier de crise sanitaire qui met en avant le rôle majeur et de plus en plus exposé qu'ils jouent. Le groupe Agir ensemble se réjouit d'examiner cette proposition de loi qu'il a cosignée et qui a vocation à préserver et à promouvoir notre modèle de sécurité. Cela fait une quinzaine d'an...

...aurait été utile pour appréhender le cadre budgétaire dans lequel il s'inscrit, avec une évaluation des mesures susceptibles d'encourager les employeurs de volontaires, et en particulier de celles de la loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Enfin, il faudrait un état des lieux du réseau de télécommunications ANTARES (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours) qui ne semble pas avoir été une grande réussite. Deux points me paraissent mériter une attention soutenue pour que notre modèle résiste, subsiste et se consolide tout en évitant les « pratiques minoritaires » évoquées par la ministre déléguée, voire les passe-droits. Le premier est le sujet délicat des « pro-vo » : il s'agit du double statut, autrement dit de la possibilité actuellement offert...

...e la mission volontariat sapeurs-pompiers menée conjointement avec l'Assemblée nationale, le Sénat et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, dont les conclusions ont été rendues en mai 2018. Nous nous félicitons qu'il permette de tenir enfin les promesses faites à la profession, alors que la crise que nous traversons met en relief les difficultés structurelles de notre système de secours et la nécessité d'en améliorer les équilibres. Parmi les difficultés figurent l'excessive concentration de l'activité des SDIS sur le secours à la personne, qui représente 84 % de leurs interventions, le recul de l'engagement volontaire, encore insuffisamment valorisé, l'augmentation de l'insécurité dans les interventions, ou l'insuffisante coordination des services. Sur l'ensemble de ces questi...

Cet amendement vise à inclure le secours aux animaux dans la définition des opérations de secours. Cela fait partie des missions des sapeurs-pompiers : il existe des formations de sauveteur animalier dans les services départementaux d'incendie et de secours, ainsi que des véhicules dédiés au risque animalier – Taverny, dans ma circonscription, vient d'en recevoir un. Il me paraît très important d'ajouter cette dimension à la notion d'op...

Ces amendements visent à préciser la liste des professionnels pouvant être engagés au sein du service de santé et de secours médical (SSSM).

L'article 27 crée une incompatibilité entre la fonction de maire ou d'adjoint au maire et celle de sapeur-pompier volontaire. Nous considérons au contraire que, dans de nombreuses communes, les élus locaux sont très engagés et potentiellement très utiles aux centres d'incendie et de secours.

Ces amendements proposent une nouvelle rédaction de l''article 2 pour mieux refléter dans la loi la réalité́ des missions des SIS, en précisant les compétences des sapeurs-pompiers en matière de secours d'urgence mais également de soins d'urgence.

Ces débats nous ont déjà beaucoup occupés. D'un côté, l'état d'esprit ou les valeurs des élus peuvent les pousser à rejoindre les sapeurs-pompiers volontaires, ce qui aurait l'intérêt de renforcer leurs effectifs. De l'autre, il peut être délicat, pour celui qui dirige un centre d'incendie et de secours ou une opération, d'avoir le maire sous ses ordres au sein d'une cohorte de sapeurs-pompiers. La question peut être discutée s'agissant d'un adjoint, mais songez que le maire exerce, dans sa commune, l'autorité en matière de sécurité publique ! La situation dépend évidemment des relations humaines et de la capacité de chacun à garder sa place. Je crois savoir que le rapporteur lui-même se pose ce...

... CL195 a été élaboré avec la communauté hospitalière et les urgentistes. Il propose plusieurs modifications à l'article 2. D'une part, il fait disparaître la notion de soins d'urgence que l'article introduit parmi les compétences des SIS, car il convient de conserver le principe fondamental selon lequel les missions de soins ont vocation à être effectuées par les acteurs de santé, les acteurs du secours n'ayant pas la formation adéquate. D'autre part, il précise que les secours d'urgence aux personnes ainsi que leur évacuation doivent se faire en lien avec la régulation médicale du SAMU. Enfin, il supprime la mention d'un référentiel qui serait redondant avec ce qui existe déjà concernant le secours, les soins d'urgence et l'aide médicale d'urgence.

Historiquement, ce cumul de fonctions faisait l'objet d'une interdiction totale, car les sapeurs-pompiers dépendaient des corps communaux ; le maire ou son adjoint ne pouvait alors être en même temps chef du corps de sapeurs-pompiers de sa commune. Dans ma circonscription, l'ancien maire de Suippes était pourtant capitaine de sapeurs-pompiers et dirigeait un centre de secours : on a toujours fermé les yeux sur cette situation, et la commune ne s'en est pas portée plus mal ! En 1996, de mémoire, le législateur a voulu tenir compte de la situation difficile de certaines petites communes et a autorisé leur maire ou un adjoint à devenir sapeur-pompier, à condition toutefois qu'il soit chef de centre – il aurait été un peu bizarre de placer le maire, sapeur-pompier de base...

L'article 2 introduit la notion de soins dans les missions des services d'incendie et de secours. L'amendement CL537 supprime la référence à cette notion qui pourrait brouiller la distinction entre les SIS et les SAMU. Il n'est pas question de mettre en cause la réalité de l'activité des sapeurs-pompiers, mais les actes réalisés sont plutôt des gestes de secours que des soins.

Nous en venons à l'amendement CL876 que j'évoquais. Il réécrit certaines parties de l'article 2, qui évoquait les actes de soin que peuvent réaliser les pompiers de manière trop large par rapport à l'objectif que nous poursuivons. Les sapeurs-pompiers réalisent déjà des actes de soin, dans à peu près 70 % des interventions de secours à personne. Il paraît donc important de le reconnaître dans la loi. L'amendement prévoit que les sapeurs-pompiers volontaires pourront réaliser des gestes de secours et des gestes de soin d'urgence, ces derniers étant listés dans un décret qui sera pris conjointement par le ministère de la Santé et celui de l'Intérieur. Je ne sais pas si le Gouvernement a déjà des exemples à nous donner, mais cel...

À l'origine, cette incompatibilité a été créée pour éviter le cumul de la fonction de directeur des opérations de secours, qui revient au maire, avec celle de commandant des opérations de secours, qui revient au pompier le plus gradé sur le site de l'intervention. Il est injuste que cette incompatibilité ne concerne que les pompiers volontaires – un pompier professionnel peut, quant à lui, tout à fait cumuler les deux fonctions. M. de Courson a posé la question de savoir si le relèvement du seuil répondait à une de...

Cet amendement est issu d'échanges que j'ai eus avec les pompiers. Un sapeur-pompier volontaire, infirmier en réanimation dans le civil, m'a expliqué que, lorsqu'il intervenait dans le cadre d'un incendie ou d'une mission de secours, il ne pouvait pas emporter une trousse d'infirmerie et effectuer, par exemple, une injection d'adrénaline, ce qui est assez surprenant. Bien souvent, l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires n'est pas directement lié à leurs compétences civiles – un infirmier ou un médecin ne s'engage pas forcément pour accomplir des missions qui constituent son lot quotidien –, mais rien ne devrait empêche...

...tes qu'il est déjà possible à un infirmier engagé comme sapeur-pompier volontaire d'utiliser ses compétences civiles lorsqu'il est en intervention, mais encore faut-il qu'il ait une trousse ! L'infirmier que j'ai rencontré m'a expliqué qu'à deux ou trois reprises, s'il avait pu partir en intervention avec sa trousse, il aurait pu faire une piqûre d'adrénaline au lieu d'attendre l'arrivée d'autres secours : la victime aurait alors pu être prise en charge plus rapidement qu'elle ne l'a été.

Les pompiers peuvent avoir besoin d'informations médicales pour mieux prendre en charge les victimes. L'amendement CL52 propose d'autoriser les services d'incendie et de secours à accéder à leurs données médicales, mais sous certaines conditions.

Ces amendements visent à faire reconnaître les visites médicales passées au sein des SIS par la médecine du travail. Les attestations fournies lors des visites médicales des sapeurs-pompiers volontaires permettraient aux salariés de se voir dispensés de la visite médicale professionnelle. Le médecin du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ou celui de l'entreprise pourrait toutefois décider de maintenir la visite médicale professionnelle au vu des spécificités de l'emploi du salarié ou de la nécessité d'un suivi individuel renforcé en cas d'exposition à des substances comme l'amiante ou le plomb, ou encore de risque hyperbare.

Nous proposons une nouvelle rédaction de l'article 3 qui vise à mieux encadrer la gestion des missions hors service public d'urgence des SDIS et à mettre gratuitement à leur disposition les infrastructures routières et autoroutières pour les opérations urgentes de secours.

L'amendement CL736 vise à définir directement dans la loi les carences ambulancières, à savoir les transports sanitaires demandés par le 15, après avis du coordonnateur ambulancier, et les missions hors service public d'urgence. Dans sa rédaction actuelle, l'article 3 laisse le Conseil d'État définir les carences ambulancières, alors que c'est un enjeu fondamental pour l'organisation des secours. Nous travaillons sur ce sujet depuis le début de la législature et nous avons auditionné de nombreux professionnels : la définition que nous proposons est celle à laquelle nous avons abouti dans ce cadre.

Il s'agit de s'assurer que les réseaux routiers et autoroutiers concédés sont gratuitement mis à la disposition des SDIS pour leurs opérations de secours.